Propeller Club de Rouen : les réformes en cours aux

Propeller Club de Rouen :
les réformes en cours aux tribunaux de commerce
Avec 90 % des procédures collectives s'achevant en liquidation judiciaire, on ne peut pa
dire que le système en place dans les tribunaux de commerce soit satisfaisant. Aussi
des réformes sont en cours de gestation qui visent notamment à sauvegarder un
maximum d'entreprises. Jean Morin, président du Tribunal de commerce de Rouen, vien
d'évoquer ces question devant le Propeller Club de Rouen.
En concertation avec le Ministère de la Justice, les juridictions commerciales (tribunaux de commerce
travaillent actuellement à faire évoluer les dispositions actuelles dans le but de permettre une meilleure
sauvegarde des entreprises confrontées à des difficultés. Jean Morin, président du Tribunal de commerc
de Rouen, a présenté les orientations envisagées aujourd'hui.
Le constat est sévère : 90 % des procédures s'achèvent sur des liquidations judiciaires. "On ne peut pa
dire que le résultat soit satisfaisant…" . Aussi, l'idée développée est de mieux anticiper la situation dan
laquelle l'entreprise est susceptible de se trouver. Dans ce sens, trois solutions sont proposées
renforcement des procédures amiables (désignation d'un mandataire "ad-hoc" pouvant appuyer le che
d'entreprise pendant le temps nécessaire au retour à une meilleure situation), remplacement d
"règlement amiable" par le "redressement amiable" (assistance d'un conciliateur, négociation avec les
créanciers), traitement des procédures soit par le "redressement judiciaire anticipé" (procédure réalisée
dans l'esprit du système du "Chapitre XI" américain), soit par une amélioration du dispositif d
redressement judiciaire. Dans ce dernier cas, l'idée est de considérer que "le rèedressement judiciaire es
fait pour la continuati on de l'entreprise, et pas pour sa cession" , note Jean Morin. La cession entrerai
dans le dispositif de liquidation. Le président du TC de Rouen explique donc qu'il y aurait ainsi trois
"formules" de liquidation : par cession de l'entreprise, par cession d'actifs partiels ou par liquidation total
(plus rapide qu'actuellement).
Ajouton que Jean Morin a également évoqué au cours de son intervention des sujets plus techniques su
la modernisation des juridictions consulaires, notamment en matière de formation des juges consulaires e
de contrôle de l'institution.