Visite des Achives départementales d`Ille-et

Visite des Achives départementales d’Ille-et-Vilaine par M. Eric Joret,
adjoint au directeur et responsable du secteur des territoires
le 30 octobre 2012,
dans le cadre du collectif 35 de Lin & Chanvre en Bretagne
Les Archives départementales d’Ille-et-Vilaine en quelques chiffres :
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17 000 m2 de surface pour le bâtiment
4 étages de stockage de documents
64 km de documents
800 mètres de documents ajoutés chaque année
Les Archives départementales d’Ille-et-Vilaine sont ouvertes au public du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 , l’accès
est libre et gratuit. Une carte de lecteur est attribuée après signature du règlement intérieur.
Le fonds est séparé en plusieurs séries :
Séries anciennes (avant 1970)
A - Actes de pouvoir souverain
B - Cours et juridictions
C - Administrations provinciales
D - Instruction publique, sciences et arts
E - Féodalité, familles, état civil, notaires
G - Clergé séculier
H - Clergé régulier
Séries d’époque révolutionnaire (avant 1790-1800)
K - Lois, ordonnances, arrêtés
L - Documents produits par l’ensemble des administrations et tribunaux d’époque révolutionnaire
Séries modernes (1800-1940)
K - Lois, ordonnances, arrêtés
M - Administrations générale et économie du département
N - Administration et comptabilité départementales
O - Administration et comptabilité communales
p - Finances, cadastre et postes
Q - Domaines, enregistrement, hypothèques
R - A ffaires miliaires, organismes de temps de guerre
S - Travaux publics et transports
T - Enseignement, affaires culturelles, sports
U - Justice
V - Cultes
X - Assistance et prévoyance sociale
Y - Etablissements pénitentiaires
Z - Sous-préfectures : Fougères, Redon, Saint-Malo ;
Montfort et Vitré, supprimées en 1926
Archives contemporaines (postérieures au 10 juillet
1940)
W - Archives publiques de toute provenance, classées en
série continue par ordre d’entrée des versements
Fonds complémentaires
F - Série composite formée d’achats et dons
J - Archives privées entrées à titre de dons, dépôts ou
achats
Fi - Documents figurés autres que ceux contenus dans
les autres séries et entrés à titre de dons ou achats
Mi - Microfilms
E dépôt - Fonds d’archives communales déposés aux
Archives départementales
H dépôt - Fonds d’archives hospitalières déposés aux
Archives départementales
W dépôt - Autres archives publiques déposées
Série ETP - Fonds particuliers d’établissements et organismes publics
Série AV - Documents sonores et audiovisuels entrés par
voie extraordinaire
Série Ph - Reproduction de documents d’archives sous
forme de tirages photographiques
Série Num - Reproduction de documents d’archives sur
support informatique
Une bibliothèque composée d’ouvrages et de périodiques est également à disposition des chercheurs.
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Communicabilité des documents :
La communication des documents concervés aux Archives départementales d’Ille-et-Vilaine est régie par la loi de
1979 sur les archives. Depuis le 15 juillet 2008, le texte de loi n° 2008-695 a modifié certains délais de communicabilité.
Type de document
Régime général
Délais de communicabilité
Communication de plein droit
Cas dérogatoires au régime général pour les archives comportant des intérêts protégés
- Délibérations du Gouvernement
- Relations extérieures
- Monnaie et crédit
- Secret industriel et commercial
- Recherches d’infractions fiscales et douanières
- Statistique (sauf celles reposant sur des données d’ordre
privé)
25 ans
- Actes des juridictions administratives et financières
- Actes du Médiateur de la République
- Accréditation des établissements de santé
- Contrat de prestation de service pour une ou des personnes
déterminées
25 ans
Secret médical
- 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé ou, si la
date de décès n’est pas connue
ou
- 120 ans après la naissance
- Secret de la défense nationale
- Intérêts fondamentaux de l'État en matière de politique
extérieure
- Sûreté de l'État
- Sécurité publique
50 ans
- Vie privée
- Jugement de valeur sur une personne
- Document qui révèle un comportement dans des conditions
dont la divulgation pourrait nuire à son auteur
50 ans
Documents relatifs à la construction ou au fonctionnement
des établissements pénitentiaires
50 ans à compter de sa désaffectation
- Enquêtes des services de police judiciaire
- Dossiers des juridictions (sauf dispositions particulières
aux jugements)
- Actes notariés
- Registres d'état civil (à compter de leur clôture)
- Statistiques sur des données d'ordre privé (recensement)
- 75 ans à compter de la date du document ou du document le
plus récent inclus dans le dossier
ou
- 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé(sauf
registres de décès, immédiatement communicables)
- Documents d'enquêtes judiciaires
- Juridictions se rapportant à une personne mineure
- Décisions de justice révélant l'intimité sexuelle
- 100 ans à compter de la date du document ou du document
le plus récent inclus dans le dossier
ou
- 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé
Documents couverts ou ayant été couverts par le secret
de défense nationale et dont la communication peut porter
atteinte à des personnes identifiables
100 ans à compter de la date du document ou du document
le plus récent inclus dans le dossier
ou
- 25 ans à compter de la date du décès de l’intéressé
Documents comportant des informations permettant la fabrication, l'utilisation ou la localisation d'armes de destruction Non consultables et non communicables
massive
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Comment rechercher un document ?
Plusieurs possibilité s’offrent aux lecteurs :
• Faire une recherche en ligne sur le site des Archives départementales d’Ille-et-Vilaine
• Aller directement aux Archives départementales et faire une recherche manuelle par série ou faire une recherche
sur le catalogue en ligne (valable seulement pour les recherches exhaustives, l’ensemble du fonds n’est pas informatisé)
Une fois la côte du document trouvée, le lecteur la transmet au personnel de la salle de lecture qui ira chercher le
document concerné. Une navette de documents est prévue toutes les 30 minutes. Il est possible de reproduire les
documents en les photographiant (une salle est à diposition avec un éclairage adapté) ou en demandant une reproduction photographique ou une photocopie qui sera effectuée par les Archives départementales après signature
d’une licence.
Pour utiliser les reproductions des documents présents aux Archives, il faut souscrire une des quatre licences :
Pour une réutilisation commerciale :
• Réutilisation commerciale d’informations publiques avec diffusion publique d’images avec fourniture par le département d’Ille-et-Vilaine de fichiers numériques
• Réutilisation commerciale d’informations publiques avec diffusion publique d’images sans fourniture par de département d’Ille-et-Vilaine de fichiers numériques
Pour une réutilisation non commerciale :
• Réutilisation non commerciale d’informations publiques avec diffusion publique d’images avec fourniture par le
département d’Ille-et-Vilaine de fichiers numériques
• Réutilisation non commerciale, pour un usage interne ou privé, sans rediffusion d’images au public ou à des tiers
avec ou sans fourniture d’images par le département d’Ille-et-Vilaine
• Réutilisation non commerciale d’informations publiques avec diffusion publique d’images sans fourniture par le
département d’Ille-et-Vilaine de fichiers numériques
Certains documents des Archives départementales peuvent être prêtés sous certaines conditions après demande
dans le cadre d’expositions.
Autres activités des Archives départementales d’Ille-et-Vilaine :
Les Archives disposent d’un service éducatif, animé par un professeur d’histoire, qui vise à renforcer la curiosité des
élèves pour les documents originaux lors de séances de travail.
Des expositions sont également présentées régulièrement, dont les dernières en date :
• L’Avenir : une coopérative granitière - 15 septembre au 30 novembre 2012
• Verso : exposition Mathieu Desailly - 8 février au 11 mai 2012
• Arthur Regnault, Architecte-Voyageur - 8 avril au 18 septembre 2011
• Tony Vaccaro - 26 avril au 16 juillet 2010
Ces expositions sont toutes accompagnées d’évênements (animations, conférences et tables rondes) qui se déroulent sur territoire de l’Ille-et-Vilaine et aux Archives départementales au sein de l’auditorium qui peut accueillir 160
personnes.
Des expositions itinérantes créées par les Archives départementales d’Ille-et-Vilaine peuvent être empruntées sans
frais pour une durée maximale d’un mois et après réservation écrite.
Sources : Site Internet des Archives départementales d’Ille-et-Vilaine - Brochure «Pour mieux connaître ce service du Conseil général» édité par les Archives départementales
d’Ille-et-Vilaine - Site Internet de la CADA (Commission d’accès aux documents administratifs)
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