Annexe 1 - Portail de la Recherche et des Technologies en Wallonie

Pilier
Thématiques
Questions Niveau 1
Equité intragénérationelle Le projet favorise-­‐t-­‐il la diversité sociale (genres, âges, origines, handicaps) ?
Le projet améliore-­‐t-­‐il les conditions de vie des citoyens ?
SOCIAL
Conditions de vie
Santé
Pilier
Thématiques
Energie et Transport Le projet minimise-­‐t-­‐il les effets sur la santé ?
Questions Niveau 1
Le projet favorise-­‐t-­‐il la réduction de la consommation d'énergies fossiles ainsi que l'indépendance énergétique ?
ENVIRONNEMENT
Changement Climatique Le projet tient-­‐il compte de l'enjeu du changement climatique ?
Déchets Le projet favorise-­‐t-­‐il la réduction, le réemploi ou le recyclage des déchets ?
Pollutions (air, eau, sol)
Ressources Naturelles
TRANSVERSAL
Pilier
GOUVERNANCE
Pilier
Thématiques
Le projet contribue-­‐t-­‐il à la réduction des pollutions des milieux ?
Le projet contribue-­‐t-­‐il au respect des écosystèmes ?
Questions Niveau 1
Approche systémique
Le projet a-­‐t-­‐il favorisé les interactions entre les dimensions sociales, économiques et environnementales du projet ?
Interdisciplinarité des processus de RD
Le projet est-­‐il été mené dans une perspective interdisciplinaire ?
Thématiques
Questions Niveau 1
Management environnemental
Le processus de RD encourage-­‐t-­‐il une gestion respectueuse de l'environnement ?
Ecolabels / Achats durables
L'organisme de RD encourage-­‐t-­‐il l'application de critères durables lors des achats de fournitures pour mener la recherche ?
GO
Evaluation
Consultation
Pilier
Thématiques
ECONOMIQUE
Eco-­‐innovation
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Pilier
Thématiques
Un processus d'évaluation a-­‐t-­‐il été appliqué pour gérer les impacts inattendus et les risques liés au projet ?
Le projet envisage-­‐t-­‐il la consultation des parties prenantes au sein des unités participantes et à l’extérieur (partenaires et utilisateurs) ?
Questions Niveau 1
Le projet favorise-­‐t-­‐il la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l’utilisation des ressources ?
Questions Niveau 1
Communication vers les Les résultats du projet ont-­‐ils été communiqués vers les pouvoirs publics ?
décideurs
Coopération avec les parties prenantes
Le projet a-­‐t-­‐il impliqué les différentes parties prenantes (employés, clients, utilisateurs, fournisseurs, partenaires) ? Sous-­‐thématiques
Relations fournisseurs et clients
Accessibilité économique
Santé et sécurité des travailleurs
Santé des populations / utilisateurs
Sous-­‐thématiques
Efficacité énergétique
Energies renouvelables
Indépendance énergétique
Besoins en transport
Pollutions dues au transport
Emissions de gaz à effet de serre
Adaptation aux effets du changement climatique
Réduction des déchets
Réemploi / Recyclage des déchets
Réduction des pollutions
Application du principe de précaution
Ressources pour les générations futures
Respect des équilibres écosystémiques
Sous-­‐thématiques
Sous-­‐thématiques
Programme environnemental
Amélioration continue
Systèmes de management environnemental certifiés
Produits éco-­‐labellisés
Produits issus du commerce équitables
Sous-­‐thématiques
Sous-­‐thématiques
Prestation d'expertises
Projets participatifs
Questions Niveau 2
Le projet favorise-­‐t-­‐il des échanges économiques équitables au niveau international, au Nord comme au Sud ?
Le projet facilite-­‐t-­‐il l'accès financier aux produits / services pour toutes les catégories sociales ?
Le projet garantit-­‐il de minimiser / minimise-­‐t-­‐il les risques auxquels sont exposés les travailleurs du secteur ?
Le projet permet-­‐il de minimiser les risques auxquels sont exposé(e)s les populations / utilisateurs ?
Questions Niveau 2
Le projet permet-­‐il d'améliorer l'efficacité énergétique des processus de production ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il la consommation d'énergies renouvelables ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il le développement des énergies renouvelables ?
Le projet contribue-­‐t-­‐il à l'indépendance énergétique ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il la diminution des distances parcoures ? Le projet favorise-­‐t-­‐il des modes de transport moins polluants (mobilité douce, multimodalité) ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il la diminution des émissions de gaz à effet de serre ?
Le projet intègre-­‐t-­‐il les risques liés au changement climatique ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il la réduction des déchets au cours du cycle de vie du produit / service (de la conception à l'utilisation) ?
Le projet anticipe-­‐t-­‐il la gestion de fin de vie du produit / service (réutilisation, recyclage) ?
Le projet permet-­‐il de réduire / limite-­‐t-­‐il les pollutions engendrées par le produit / service au cours de son cycle de vie ?
Le projet applique-­‐t-­‐il le principe de précaution ?
Le projet prend-­‐il en compte les risques naturels et technologiques ?
Le projet permet-­‐il de limiter la consommation de ressources naturelles renouvelables (minéraux, végétaux,…) et non renouvelables (énergies fossiles) ?
Le projet respecte-­‐t-­‐il les équilibres et services écosystémiques (biodiversité, cycles des éléments nutritifs,…) ?
Questions Niveau 2
Questions Niveau 2
Y a-­‐t-­‐il un programme d'actions visant à réduire les impacts environnementaux des activités de RD ?
Y a-­‐t-­‐il un processus d'évaluation visant à améliorer les actions en matière d'environnement ?
Un système de management environnemental certifié (ISO, EMAS) a-­‐t-­‐il été mis en place ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il l'achat de produits écolabellisés ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il l'achat de produits issus du commerce équitable ?
Questions Niveau 2
Questions Niveau 2
Les participants au projet ont-­‐ils fourni une expertise aux pouvoirs publics ?
Le projet a-­‐t-­‐il favorisé l'implication du grand public ?
Pilier
Thématiques
Questions Niveau 1
GOUVERNANCE
Ecolabels / Achats durables
L'organisme de RD encourage-­‐t-­‐il l'application de critères durables lors de la conception du produit / service innovant ?
Pilier
Thématiques
Questions Niveau 1
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Communication vers les décideurs
Communication vers le grand public
Sous-­‐thématiques
Produits éco-­‐labellisés
Produits issus du commerce équitables
Sous-­‐thématiques
Citations
Participation à des conférences
Questions Niveau 2
Le projet aboutit-­‐il à un produit / service éco-­‐labellisé / éco-­‐labellisable ?
Le projet aboutit-­‐il à un produit / service pouvant s'inscrire dans le commerce équitable ?
Questions Niveau 2
Les publications scientifiques ont-­‐elles été citées dans des rapports sur le développement durable ?
Les résultats du projet ont-­‐ils été communiqués dans d'autres conférences (autres que scientifiques) ?
Pilier
Thématiques
Emploi
Le projet favorise-­‐t-­‐il la création d'entreprise(s) et d'emplois ?
Le projet améliore-­‐t-­‐il l'accès au savoir pour tous ?
SOCIAL
Education
Questions Niveau 1
Equité intragénérationelle
Pilier
Thématiques
Questions Niveau 1
TRANSVERSAL
Approche systémique
Pilier
Thématiques
Questions Niveau 1
Evaluation
Consultation
Pilier
Thématiques
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Communication académique
Questions Niveau 1
Les résultats du projet ont-­‐ils été communiqués vers la communauté scientifique ?
Communication vers le Les résultats du projet ont-­‐ils été communiqués vers le grand public ?
grand public
L'accès à l'information concernant le projet est-­‐il favorisé ?
Coopération avec les parties prenantes
Sous-­‐thématiques
Emploi local
Emploi filière
Amélioration des connaissances des utilisateurs finaux
Amélioration des connaissances des acteurs de la filière économique
Genres
Autres discriminations
Sous-­‐thématiques
Résilience territoriale
Interdépendance entre produits / services connexes
Dépendance par rapport aux services rendus par les écosystèmes
Sous-­‐thématiques
Gestion des impacts
Caractérisation des impacts
Identification des acteurs à associer à la participation
Acceptabilité du projet par la population
Sous-­‐thématiques
Publications scientifiques
Participation à des conférences, ateliers scientifiques
Diffusion media
Projets de recherche sur le terrain Questions Niveau 2
Le projet favorise -­‐t-­‐il la création d'emplois locaux ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il la création d'emplois au sein de la filière économique ?
Le projet permet-­‐il d'améliorer les connaissances des utilisateurs finaux ?
Le projet permet-­‐il d'améliorer les connaissances des acteurs de la filière économique ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il l'égalité des sexes ?
Le projet tient-­‐il compte des / permet-­‐il d'éviter les discriminations d'âge, d'origines ou d'handicaps ?
Questions Niveau 2
Le projet permet-­‐il de renforcer la capacité de la région à s'adapter aux crises économiques, sociales et environnementales ?
Le projet tient-­‐il compte des impacts positifs et négatifs sur d'autres produits / services ou d'autres secteurs d'activités ? Le projet est-­‐il fortement dépendant des services écosystémiques (approvisionnement en ressources, épuration, régulation climatique, recyclage, photosynthèse, pollinisation…) ?
Questions Niveau 2
Les impacts potentiellement négatifs du projet sont-­‐ils identifiés ?
Des mesures d'atténuation ou d'évitement des impacts négatifs potentiels sont-­‐
elles définies ?
Un processus d'évaluation récurrent est-­‐il prévu pour gérer les impacts négatifs inattendus du projet ?
Les effets potentiels pourraient-­‐ils être atténués s'ils sont négatifs ou renforcés s'ils sont positifs ? Dans l'affirmative, comment ? L’ampleur et la nature des effets ont-­‐elles été évaluées ?
Les acteurs à associer à la participation sont-­‐ils identifiés ?
La population est-­‐elle consultée ?
Questions Niveau 2
Les résultats du projet ont-­‐ils été publiés dans des revues scientifiques ?
Les résultats du projet ont-­‐ils été communiqués dans des conférences scientifiques ?
Les résultats du projet ont-­‐ils été diffusés vers le grand public à travers les media ?
Le projet a-­‐t-­‐il été mené (en partie) en situation réelle ? (in vivo)
Production d'un outil d'appréciation des projets de rechercheCabinet du Ministre NolletProjet de grille de durabilité EcoRes -­‐ Août 2011
IN : la question est conservée telle quelle
-­‐ OUT : la question est mise de côté
Pilier
Thématiques
EVALUATION
Emploi
OUT
-­‐ CORR-­‐IN : la question est corrigée et conservée (ces questions sont surlignées en rouge)
Questions Niveau 1
Le projet favorise-­‐t-­‐il la création d'entreprise(s) et d'emplois ?
déjà ailleurs Education
CORR-­‐IN
Le projet améliore-­‐t-­‐il l'accès au savoir pour tous ?
Emploi filière
OUT
Amélioration des connaissances des utilisateurs finaux
OUT Amélioration des connaissances des acteurs de la filière économique
OUT Autres discriminations
Conditions de vie
Santé
IN
IN
Le projet améliore-­‐t-­‐il les conditions de vie des citoyens ?
Le projet minimise-­‐t-­‐il les effets sur la santé ?
EVALUATION
OUT Le projet favorise-­‐t-­‐il la diversité sociale (genres, âges, origines, handicaps) Genres
?
SOCIAL
Equité intragénérationelle
OUT Sous-­‐thématiques
Emploi local
OUT
OUT
Relations fournisseurs et clients
IN
Accessibilité économique
IN
Santé et sécurité des travailleurs
IN
Santé des populations / utilisateurs
IN
Production d'un outil d'appréciation des projets de rechercheCabinet du Ministre NolletProjet de grille de durabilité EcoRes -­‐ Août 2011
Pilier
Thématiques
EVALUATION
Energie et Transport CORR-­‐IN
ENVIRONNEMENT
Changement Climatique
Déchets Questions Niveau 1
Le projet favorise-­‐t-­‐il la réduction de la consommation d'énergies fossiles ainsi que l'indépendance énergétique ?
Le projet tient-­‐il compte de l'enjeu du changement climatique ?
Sous-­‐thématiques
Efficacité énergétique
IN
Energies renouvelables
IN
Indépendance énergétique
IN
Besoins en transport
IN
Pollutions dues au transport
IN
Emissions de gaz à effet de serre
IN
Adaptation aux effets du changement climatique
IN
Le projet favorise-­‐t-­‐il la réduction, le réemploi ou le recyclage des déchets ? Réduction des déchets
Réemploi / Recyclage des déchets
Pollutions (air, eau, sol)
Ressources Naturelles
Le projet contribue-­‐t-­‐il à la réduction des pollutions des milieux ?
Le projet contribue-­‐t-­‐il au respect des écosystèmes ?
EVALUATION
Réduction des pollutions
IN
IN
CORR-­‐IN
Application du principe de précaution
IN
Ressources pour les générations futures
IN
Respect des équilibres écosystémiques
IN
Production d'un outil d'appréciation des projets de rechercheCabinet du Ministre NolletProjet de grille de durabilité EcoRes -­‐ Août 2011
Pilier
Thématiques
Approche systémique
Questions Niveau 1
CORR-­‐IN
Questions OUT : Au regard des impacts précédemment évalués dans le questionnaire, le projet -­‐ prend-­‐il en compte les interdépendances positives et négatives ?
-­‐ tient-­‐il compte des relations / interrelations / interactions / interdépendances positives et négatives entre ses différents impacts sociaux, économiques et environnementaux ?
TRANSVERSAL
Pilier
> Le projet a-­‐t-­‐il favorisé les interactions entre les dimensions sociales, économiques et environnementales du projet ?
Thématiques
EVALUATION
Management environnemental
CORR-­‐IN
Ecolabels / Achats durables -­‐ conduite de la recherche
CORR-­‐EX POST
Questions Niveau 1
Sous-­‐thématiques
Interdisciplinarité des processus de RD
Résilience territoriale
OUT
Interdépendance entre produits / services connexes
OUT
Dépendance par rapport aux services rendus par les écosystèmes
OUT
Sous-­‐thématiques
> Le processus de RD encourage-­‐t-­‐il une gestion respectueuse de Programme environnemental
l'environnement ?
OUT :
Amélioration continue
L'environnement est-­‐il intégré dans la gestion du processus de RD ?
Y a-­‐t-­‐il une gestion respectueuse de l'environnement dans le processus de RD ?
Systèmes de management Le projet de RD encourage-­‐t-­‐il une gestion respectueuse de environnemental certifiés
l'environnement ?
Les parties prenantes de l'organisation sont-­‐elles tenues par une obligation de moyens et/ou de résultats en matière d'intégration de l'environnement ?
L'organisme de RD encourage-­‐t-­‐il l'application de critères durables lors de la Produits éco-­‐labellisés -­‐ résultats de la conception du produit / service innovant ?
recherche
Produits issus du commerce équitables -­‐ résultats de la recherche
GOUVERNANCE
Ecolabels / Achats durables -­‐ résultats de la recherche
CORR-­‐IN
CORR-­‐IN à remonter au Niveau 1, avec justification libre L'organisme de RD encourage-­‐t-­‐il l'application de critères durables lors des Produits éco-­‐labellisés -­‐ conduite de la achats de fournitures pour mener la recherche ?
recherche
EVALUATION
CORR-­‐IN
IN
CORR -­‐ IN EX POST
EX POST
IN
GOUVERNANCE
Ecolabels / Achats durables -­‐ résultats de la recherche
Evaluation
Production d'un outil d'appréciation des projets de rechercheCabinet du Ministre NolletProjet de grille de durabilité EcoRes -­‐ Août 2011
CORR-­‐IN
Produits issus du commerce équitables -­‐ conduite de la recherche
CORR-­‐IN
> Un processus d'évaluation a-­‐t-­‐il été appliqué pour gérer les impacts inattendus et les risques liés au projet ?
IN
Gestion des impacts
OUT
Caractérisation des impacts
OUT > Le projet envisage-­‐t-­‐il la consultation des parties prenantes au sein des unités participantes et à l’extérieur (partenaires et utilisateurs) ?
Identification des acteurs à associer à la participation
OUT OUT : Le projet favorise-­‐t-­‐il le dialogue avec les parties prenantes (employés, clients, utilisateurs, fournisseurs, partenaires) ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il la participation des parties prenantes ?
Participation des employés aux décisions
OUT : Les impacts du projet sont-­‐ils anticipés en vue d'éclairer les prises de décision ?
Consultation
Thématiques
EVALUATION
Eco-­‐innovation
IN
Thématiques
EVALUATION
ECONOMIQUE
Pilier
IN
Pilier
Questions Niveau 1
RD
Consultation des fournisseurs
IN-­‐RD
Dialogue avec les utilisateurs finaux
IN-­‐RD
Acceptabilité du projet par la population
OUT
Sous-­‐thématiques
EVALUATION
Sous-­‐thématiques
EVALUATION
Le projet favorise-­‐t-­‐il la mise sur le marché de technologies propres, de produits ou de services qui réduisent le risque environnemental et minimisent la pollution et l’utilisation des ressources ?
Questions Niveau 1
Production d'un outil d'appréciation des projets de rechercheCabinet du Ministre NolletProjet de grille de durabilité EcoRes -­‐ Août 2011
RECHERCHE ET DEVELOPPEMENT
Communication académique
Communication vers les décideurs
OUT
IN
Les résultats du projet ont-­‐ils été communiqués vers la communauté scientifique ?
Les résultats du projet ont-­‐ils été communiqués vers les pouvoirs publics ?
Publications scientifiques
OUT
Participation à des conférences, ateliers scientifiques
OUT
Prestation d'expertises
Citations
Communication vers le grand public
OUT
Les résultats du projet ont-­‐ils été communiqués vers le grand public ?
L'accès à l'information concernant le projet est-­‐il favorisé ?
Diffusion media
Participation à des conférences
Coopération avec les parties prenantes
CORR-­‐IN
Le projet a-­‐t-­‐il impliqué les différentes parties prenantes (employés, clients, Projets participatifs
utilisateurs, fournisseurs, partenaires) ? Projets de recherche sur le terrain IN
EX POST
OUT
CORR-­‐EX POST
CORR-­‐IN
OUT
Production d'un outil d'appréciation des projets de rechercheCabinet du Ministre NolletProjet de grille de durabilité EcoRes -­‐ Août 2011
Questions Niveau 2
Le projet favorise -­‐t-­‐il la création d'emplois locaux ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il la création d'emplois au sein de la filière économique ?
Le projet permet-­‐il d'améliorer les connaissances des utilisateurs finaux ?
Le projet permet-­‐il d'améliorer les connaissances des acteurs de la filière économique ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il l'égalité des sexes ?
Le projet tient-­‐il compte des / permet-­‐il d'éviter les discriminations d'âge, d'origines ou d'handicaps ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il des échanges économiques équitables au niveau international / au Nord comme au Sud ?
Le projet facilite-­‐t-­‐il l'accès financier aux produits / services pour toutes les catégories sociales ?
Le projet garantit-­‐il de minimiser / minimise-­‐t-­‐il les risques auxquels sont exposés les travailleurs du secteur ?
Le projet permet-­‐il de minimiser les risques auxquels sont exposé(e)s les populations / utilisateurs ?
Production d'un outil d'appréciation des projets de rechercheCabinet du Ministre NolletProjet de grille de durabilité EcoRes -­‐ Août 2011
Questions Niveau 2
Le projet permet-­‐il d'améliorer l'efficacité énergétique des processus de production ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il la consommation d'énergies renouvelables ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il le développement des énergies renouvelables ?
Le projet contribue-­‐t-­‐il à l'indépendance énergétique ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il la diminution des distances parcoures ? Le projet favorise-­‐t-­‐il des modes de transport moins polluants (mobilité douce, multimodalité) ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il la diminution des émissions de gaz à effet de serre ?
Le projet intègre-­‐t-­‐il les risques liés au changement climatique ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il la réduction des déchets au cours du cycle de vie du produit / service (de la conception à l'utilisation) ?
Le projet anticipe-­‐t-­‐il la gestion de fin de vie du produit / service (réutilisation, recyclage) ?
Le projet permet-­‐il de réduire / limite-­‐t-­‐il les pollutions engendrées par le produit / service au cours de son cycle de vie ?
Le projet applique-­‐t-­‐il le principe de précaution ?
Le projet prend-­‐il en compte les risques naturels et technologiques ?
Le projet permet-­‐il de limiter la consommation de ressources naturelles renouvelables (minéraux, végétaux,…) et non renouvelables (énergies fossiles) ?
Le projet respecte-­‐t-­‐il les équilibres et services écosystémiques (biodiversité, cycles des éléments nutritifs,…) ?
Production d'un outil d'appréciation des projets de rechercheCabinet du Ministre NolletProjet de grille de durabilité EcoRes -­‐ Août 2011
Questions Niveau 2
Le projet est-­‐il été mené dans une perspective interdisciplinaire ?
Le projet permet-­‐il de renforcer la capacité de la région à s'adapter aux crises économiques, sociales et environnementales ?
Le projet tient-­‐il compte des impacts positifs et négatifs sur d'autres produits / services ou d'autres secteurs d'activités ? Le projet est-­‐il fortement dépendant des services écosystémiques (approvisionnement en ressources, épuration, régulation climatique, recyclage, photosynthèse, pollinisation…) ?
Questions Niveau 2
Y a-­‐t-­‐il un programme d'actions visant à réduire les impacts environnementaux des activités de RD ?
Y a-­‐t-­‐il un processus d'évaluation visant à améliorer les actions en matière d'environnement ?
Un système de management environnemental certifié (ISO, EMAS) a-­‐t-­‐il été mis en place ?
Le projet aboutit-­‐il à un produit / service éco-­‐labellisé / éco-­‐labellisable ?
Le projet aboutit-­‐il à un produit / service pouvant s'inscrire dans le commerce équitable ?
Le projet favorise-­‐t-­‐il l'achat de produits écolabellisés ?
Production d'un outil d'appréciation des projets de rechercheCabinet du Ministre NolletProjet de grille de durabilité EcoRes -­‐ Août 2011
Le projet favorise-­‐t-­‐il l'achat de produits issus du commerce équitable ?
Les impacts potentiellement négatifs du projet sont-­‐ils identifiés ?
Des mesures d'atténuation ou d'évitement des impacts négatifs potentiels sont-­‐
elles définies ?
Un processus d'évaluation récurrent est-­‐il prévu pour gérer les impacts négatifs inattendus du projet ?
Les effets potentiels pourraient-­‐ils être atténués s'ils sont négatifs ou renforcés s'ils sont positifs ? Dans l'affirmative, comment ? L’ampleur et la nature des effets ont-­‐elles été évaluées ?
Les acteurs à associer à la participation sont-­‐ils identifiés ?
Les employés sont-­‐ils associés aux décisions ?
Les fournisseurs sont-­‐ils informés ?
Les utilisateurs finaux sont-­‐ils consultés ?
La population est-­‐elle consultée ?
Questions Niveau 2
Questions Niveau 2
Production d'un outil d'appréciation des projets de rechercheCabinet du Ministre NolletProjet de grille de durabilité EcoRes -­‐ Août 2011
Les résultats du projet ont-­‐ils été publiés dans des revues scientifiques ?
Les résultats du projet ont-­‐ils été communiqués dans des conférences scientifiques ?
Les participants au projet ont-­‐ils fourni une expertise aux pouvoirs publics ?
Les publications scientifiques ont-­‐elles été citées dans des rapports sur le développement durable ?
Les résultats du projet ont-­‐ils été diffusés vers le grand public à travers les media ?
Les résultats du projet ont-­‐ils été communiqués dans d'autres conférences (autres que scientifiques) ?
Le projet a-­‐t-­‐il favorisé l'implication du grand public ?
Le projet a-­‐t-­‐il été mené (en partie) en situation réelle ? (in vivo)