Marché bom2011 autorisation de signature
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Marché bom2011 autorisation de signature
DEPARTEMENT DU LOIRET ********** SYNDICAT D’AMENAGEMENT RURAL (S.A.R.) DES CANTONS DE CHATEAU-RENARD ET COURTENAY ********* Date de convocation : 20 juin 2011 Date d'affichage : 6 juillet 2011 Membres En exercice : 25 Présents … : 21 Votants …. : 21 OBJET : MARCHE BOM 2011 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS -------------- 20.2011 L’an 2011, le vendredi 1er juillet à 10h30, Le Comité syndical, légalement convoqué, s’est réuni à la salle du Moulin de TRIGUERES, sous la présidence de Monsieur Claude NOËL. Étaient présents : M. BENEDIC, M. BARRE, M. REINE, Mme BRAULTGERARD, M. DE MEYER, M LUCE, M. DIVERGER, M. JALOUZOT, M. DUMAS, M. LECERF, M. BOUSSIN, M. MENIN, M. ROUGE, M. MAILLARD, M. VINCENT, M. DE RAFELIS, M. DAEMS, M. BOURILLON, M. CHAILLOUX, M. CACHON. formant la majorité des membres en exercice. Étaient excusés : M. CLOAREC, M. LAPENE, M.DELION, M. PETRINI Monsieur BOUSSIN a été élu secrétaire de séance. Monsieur le Président EXPOSE au comité qu’un marché à procédure adapté à été entrepris pour l’acquisition d’une benne à ordures ménagères. Le marché comporte 2 lots : le lot 1 concerne un châssis poids lourd 19 t de PTAC, le lot 2 concerne une benne à ordures de 14m3 équipé d’un releveur double peigne. L’avis d’appel public à la concurrence est paru le 6 juin 2011 dans la République du Centre et les candidats avait jusqu’au 30 juin 2011 pour remettre leur offre. La procédure utilisée est celle de l’appel d’offres ouvert. A l’issu du délai fixé, 6 offres ont été reçues, ouvertes et analysées. La commission d’appel d’offres du S.A.R. a été réunie le 1 er juillet 2011 afin d’étudier et de classer les propositions selon les critères énoncés dans le règlement de consultation. PRESENTE au comité l’avis de la commission d’appel d’offre qui propose de retenir : Pour le lot 1, l’entreprise DAF Lefevre pour un montant TTC de 82.284,40 € TTC et un délai de 16 semaines. Pour le lot 2, l’entreprise Eurovoirie pour un montant TTC de 81.328,00 € TTC et un délai de 9 semaines. Le Comité, après en avoir délibéré et à l’unanimité, AUTORISE le Président, en tant que pouvoir adjudicateur, à signer les pièces constitutives du marché avec les prestataires retenus par la commission d’appel d’offres à savoir : Pour le lot 1, l’entreprise DAF Lefevre pour un montant TTC de 82.284,40 € TTC Pour le lot 2, l’entreprise Eurovoirie pour un montant TTC de 81.328,00 €TTC. POUR EXTRAIT CONFORME Le Président, Claude NOËL