Télécharger le calendrier électoral alternatif de l`élection présidentielle

L’analyse technique a démontré l’existence, dans le contexte actuel, de deux scenarii d’organisation des élections : les élections
dans le respect du délai constitutionnel et celles hors délai constitutionnel. Alors que le second scenario regorge des conséquences
graves pour stabilité du pays, l’AETA recommande celui qui favorise la tenue des élections dans le délai constitutionnel par le fait
que les risques qui lui sont liées peuvent être facilement gérés.
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La présente alternative du calendrier électoral table sur l’hypothèse de l’organisation prioritaire de l’élection présidentielle dans le
délai constitutionnel, en vue de rendre possible l’alternance démocratique. Elle est la réponse la plus envisageable pour gérer le
risque du chao en gestation et en perspective à la fin du dernier mandat du pouvoir en place. Elle privilégie la procédure d’urgence
et simplifiée d’organisation du scrutin présidentiel basée notamment sur des mécanismes politiques, administratives et techniques
circonstanciels de l’enregistrement des électeurs, sur la forte et intense mobilisation de la population et, surtout sur la volonté
politique véridique et engagée.
C’est ainsi que ladite alternative recommande la révision du fichier électoral partielle des nouveaux majeurs et de la diaspora selon
les méthodes administratives simples et souples, étant donné que le calendrier d’acquisition du matériel d’identification et
d’enrôlement de la CENI est estimé élastique et a le risque d’entamer les dispositions constitutionnelles quant au délai (voir
argumentaire de l’analyse).
Cependant des appuis conséquents sur le plan financier, logistique et technique sont requis de la part d’abord de la population
congolaise, ensuite de la communauté internationale, afin de réussir le pari de la consolidation de la démocratie et de la stabilité
politique en décembre 2016.
L’opération d’enregistrement technique total des électeurs devra se poursuivre pour construire le corps électoral qui devra servir
aux scrutins qui ne pourront être organisés pendant cette période. C’est ici tout le sens des mesures conservatoires et/ou
exceptionnelles évoquées ci-haut. Le nouveau fichier est surtout conditionnel pour les élections locales, question de promouvoir
les mécanismes d’une représentation équilibrée et proportionnelle, juste et crédible au niveau des entités de base, encore que
celles-ci nécessitent entre autres la maitrise et la stabilisation du cadre administratif décentralisé.
ANALYSE TECHNIQUE - AETA | CALENDRIER ELECTORAL ALTERNATIF 2016
CALENDRIER DE L’ELECTION PRESIDENTIELLE
N°
1.
2.
ACTIVITES PREVUES
TIMING
Campagne de sensibilisation électorale, de crédibilisation du processus électoral et de la CENI et
de mobilisation à la participation responsable aux opérations électorales ainsi que d’adhésion
populaire au respect de la constitution et l’alternance démocratique.
- Identification et enrôlement des nouveaux majeurs, de la diaspora congolaise
- Audit interne du fichier électoral existant conformément aux recommandations de l’OIF et des
irrégularités internes (consolidation des données enregistrées, analyse et nettoyage)
- Actualisation de la cartographie électorale
Juillet 2016 – 2017
31juillet – 15 Septembre 2016
Audit externe du fichier électoral
15 - 20 septembre 2016
Préparation des projets actualisés de la loi électorale et dépôt à l'Assemblée Nationale
15 – 25 septembre 2016 Les
projets modifiés de cette loi (Loi
électorale)
sont
déjà
disponibles. Il sera seulement
question de revoir les données
chiffrées relatives au corps
électoral. Aussi tenir compte des
défis liés aux entités territoriales
décentralisées
et
des
dispositions
contradictoires
contenues dans la loi électorale
du 12 février 2015.
5.
Examen et vote de la loi électorale
25 – 28 Septembre 2016 la
session
parlementaire
de
septembre devra se doter d’un
agenda électoral d’urgence
6.
Promulgation de la loi électorale.
28 – 30 Septembre 2016
3.
4.
2
ANALYSE TECHNIQUE - AETA | CALENDRIER ELECTORAL ALTERNATIF 2016
7.
Formation des agents électoraux à tous les niveaux
15 - 31 Juillet 2016
8.
Aménagement des entrepôts, locaux et BRTC
15 Juillet – 15 Août 2016
9.
Déploiement du matériel électoral dans les sites de vote
15 Août – 10 Septembre 2016
10.
Appel à candidature pour l’élection présidentielle et Convocation du scrutin
19 Septembre 2016
pou l’élection présidentielle
Campagne de sensibilisation électorale sur l'inscription des candidatures et le déroulement des
scrutins
Retrait des formulaires et dépôt des dossiers de candidature, délai officiel de l'enregistrement, de
vérification, de traitement et de validation
19 Septembre – 17 décembre
2016
20 Septembre – 19 Octobre
2016
13.
Ajout et substitution des candidatures
20 – 24 Octobre 2016
14.
Transmission des données et délibération par la CENI
25 – 30 Octobre 2016
15.
Publication des listes provisoires des candidats à l’élection présidentielle.
31 Octobre 2016
16.
Contentieux des candidatures (dépôt et traitement des recours)
31 Octobre – 10 Novembre 2016
17.
Publication des listes définitives des candidats à l’élection présidentielle
11 Novembre 2016
18.
Préparatifs techniques de l'impression des bulletins, des procès- verbaux et fiches des résultats:
31 Octobre – 13 Novembre 2016
nettoyage et consolidation de la base des données
19.
Production et livraison des bulletins de vote, procès- verbaux et fiches des résultats aux 15 hubs
15 - 25 Novembre 2016
20.
Formation des experts formateurs
25 Octobre – 3 Novembre 2016
21.
Formation des formateurs électoraux nationaux(FEN) et des membres des SEP
5 – 11 Novembre 2016
22.
Formation des Formateurs Electoraux Provinciaux(FEP) par les FEN
13 – 19 Novembre 2016
23.
Déploiement des FEP dans les chefs-lieux de territoires et dans les villes
19 Novembre – 3 Décembre
2016
24.
Publication des listes définitives des électeurs par Circonscription et par Centre et Bureau de Vote
4 Novembre - 4 Décembre 2016
et déploiement des listes définitives des électeurs vers les sites d'affichage
25.
Formation sur les accréditations des témoins, observateurs et journalistes
11.
12.
3
7 – 16 Novembre 2016
ANALYSE TECHNIQUE - AETA | CALENDRIER ELECTORAL ALTERNATIF 2016
7 – 16 Novembre 2016
26.
Formation des Formateurs Electoraux Provinciaux (FEP) par les FEN
27.
Accréditation des témoins, des observateurs et des Journalistes
28.
Déploiement des FEP dans les sites de formation
29.
Recrutement et formation des préposés à l'agrégation des résultats
30.
Formation des Chefs des Centres de Vote (CCV) et des Présidents Formateurs (PF)
31.
Campagne électorale pour l’élection présidentielle
32.
33.
34.
35.
17 Novembre – 30
2016
17 Novembre – 26
2016
22 Novembre– 1er
2016
24 Novembre – 3
2016
Novembre
Novembre
Décembre
Décembre
16
Novembre
Décembre 2016
Déploiement des matériels et documents électoraux de 280 sites de formation aux Centres de 26 Novembre
vote.
2016
26 Novembre
Déploiement des CCV et PF des sites de formation vers les Centres de vote
2016
1er Décembre
Affichage des listes des électeurs par Circonscription électorale
2016
8 Décembre
Formation des membres des bureaux de vote et de dépouillement (MBVD)
2016
4
-15
– 10 Décembre
– 8 Décembre
– 7 Décembre
– 14 Décembre
36.
Installation du matériel et aménagement des bureaux de vote
16 Décembre 2016
37.
Jour du scrutin présidentiel: ouverture des bureaux de vote, déroulement du
vote et ouverture des bureaux de dépouillement et déroulement du 17 Décembre 2016
pouillement
38.
Ramassage et compilation des résultats du vote présidentiel
18 Décembre – 20 Décembre
2016
39.
Annonce des résultats provisoires de l'élection présidentielle
20 Décembre 2016
40.
Recours et traitement des contentieux des résultats élection présidentielle
21 Décembre – 28 Décembre
2016
41.
Publication des résultats définitifs de l'élection présidentielle
29 Décembre 2016
42.
Prestation de serment du Président élu
4 Janvier 2017
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