Compte rendu de Copil n°3

Transcription

Compte rendu du comité de pilotage du site Natura 2000
Vallée de la Boutonne
Date : jeudi 9 juin 2016 – 14h00
Lieu : Salle des Groies, Charzay, Mazières-sur-Béronne (79)
Personnes présentes :
Jean-Michel FRAPPÉ, Président du Comité de pilotage Natura 2000
Mathilde BONNET, chargée de mission DREAL Aquitaine – Limousin – Poitou-Charentes
Bernadette TOURNEUX, chargée de mission bruit, environnement
Jean-François MOREL, responsable de l’unité Natura 2000 - DDT 79
Franck JONCHIER, responsable de la mission police de l’environnement – DDT 79
Thomas BRAN, chargé de mission CRPF Poitou-Charentes
Bernard BELAUD, Conseiller Départemental du canton Mignon Boutonne
Chantal BRILLAUD, Conseillère Départementale du canton de Celles-sur-Belle
Jean-Claude MAZIN, Conseiller Départemental du canton de Celles-sur-Belle
Daniel ROYER, adjoint Maire de Brioux-sur-Boutonne
Daniel BARRÉ, Maire de Chizé
Jean-Claude LARGEAUD, Maire de Fontenille-Saint Martin D’Entraigues
Patrick MARTIN, adjoint Maire de Mazières-sur-Béronne
Ludovic FERRER, adjoint Maire de Saint-Romans-lès-Melle
Jocelyne BERNARDIN, Maire de Secondigné sur Belle
Pierre BERNARD, Délégué Communauté de communes du Mellois
Jean-Jacques AUGER, Délégué SIEDS
Pascal VOIX, Technicien Médiateur de Rivière SMBB
Mickael COUTANTIN, Animateur Natura 2000 Vallée de la Boutonne, SMBB
Florent STAUDT, Technicien Médiateur de Rivière SIBA
Médéric BEBIEN, stagiaire SIBA
Julie CADU, conseillère Chambre d’Agriculture 79
Sabrina MAÏNO, chargée de mission CREN Poitou-Charentes
Benoît POUPARD, responsable filière fluviale, direction des infrastructures CD17
1
Animation du site Natura 2000 : FR5400447 "Vallée de la Boutonne"
Compte rendu du COPIL n°3 du 9 juin 2016
Personnes excusées :
Jérôme GUTTON, Préfet des Deux-Sèvres
Stéphanie MONTEUIL, Sous-préfète de la Charente-Maritime
Tony DAHAIS, ONCFS
Gilbert FAVREAU, Président du Conseil Départemental des Deux-Sèvres
Jacques DUPIN, Maire de Séligné
Jean-Michel GAUTHIER, Maire de Dampierre-sur-Boutonne
Delphine LOPES, SERTAD
Philippe DON, Syndicat d’Assainissement du Mellois
Clémentine GAUFILLET, Animatrice du SAGE Boutonne
Michel NEAU, S.D.P.P.R. 79
Florence MARCHAL, CCI Rochefort et Saintonge
Jean-Claude PEIGNÉ, Fédération départementale AAPPMA 79
Robert LOUDES, CDOS 79
Corinne IMBERT, Conseillère Départementale du canton de Matha
Frédéric EMARD, Président de la Commission Local de L’Eau Boutonne
Christian PERON, Association des Moulins du Bassin Versant de la Boutonne
Ouverture de séance
Monsieur Jean-Michel FRAPPÉ, Président du Comité de pilotage Natura 2000, ouvre la séance à
14h00 et remercie les participants de leur présence ainsi que Pierre BERNARD, Maire de Mazièressur-Béronne d’accueillir ce Copil sur la commune.
Il précise que ce Copil est le troisième et dernier de la convention-cadre avec l’État depuis que le
Syndicat Mixte du Bassin de la Boutonne (SMBB) s’est porté candidat et a été désigné structure
porteuse de l’animation Natura 2000 en 2013. Ce Copil vient clôturer la troisième année d’animation
du Document d’objectifs (DOCOB).
Pierre BERNARD, remercie les participants pour leur venue et les accueille à Mazières-sur-Béronne,
une commune de 400 habitants située au cœur du bassin de la Boutonne entre Melle et Brioux, et
dont le territoire comporte deux belles vallées : la Béronne et la Berlande.
Mickael Coutantin, l’animateur Natura 2000 du site, présente un diaporama rappelant la démarche et
le contexte sur ce site, ainsi que les actions menées lors de cette troisième année d’animation.
En sus, il est rappelé qu’une seconde réunion à l’initiative des services de l’État aura lieu à 16h ce
jeudi 9 juin 2016 dans cette même salle, afin de désigner un nouveau président de Comité de
pilotage et une nouvelle structure animatrice pour les 3 années à venir (2017-2019). Pour
information, le SMBB a de nouveau proposé sa candidature.
2
Présentation du site Vallée de la Boutonne
Il est succinctement rappelé ce qu’est le réseau Natura 2000 en France – un ensemble de sites
protégés pour la rareté des habitats naturels et des espèces présentes, ainsi que les spécificités du
site « Vallée de la Boutonne » : 25 communes concernées sur deux départements (24 en Deux-Sèvres
et une en Charente-Maritime), 7300 ha, environ 150 km de cours d’eau.
Un rapide historique est présenté :
Depuis 2012, le site vallée de la Boutonne dispose d’un document de gestion, le Docob (Document
d’objectifs). Ce document est un état des lieux socio-économiques et environnemental, et contient un
programme de mesures à mettre en place. Il a été validé par le comité de pilotage et approuvé par
arrêté inter préfectoral le 19 juillet 2012.
En 2013 : suite à sa candidature, le SMBB devient structure animatrice du Docob. Jean-Michel
FRAPPÉ est élu Président du Copil. Ensuite le SMBB a procédé au recrutement de Mickael Coutantin
au 1er septembre 2013 pour mener à bien cette mission. Il consacre 1/3 de son temps à l’animation
Natura 2000 et le reste en tant que Technicien Médiateur de Rivière.
Plusieurs outils contractuels pour la mise en œuvre des mesures de gestion sont prévus dans le
dispositif Natura 2000 (les signatures et les adhésions se faisant sur la base du volontariat) :
-
les Mesures Agro-Environnementale et Climatiques (MAEC) – les élus du SMBB ont fait le
choix de ne pas porter ce type de mesures.
les contrats Natura 2000,
les chartes.
En revanche, il est nécessaire que les projets ou manifestations respectent la réglementation
existante relative :
aux documents d’urbanisme existants
aux lois sur l’eau
au code du sport ainsi qu’aux autres réglementations
avec une prise en compte des habitats et des espèces d’intérêt communautaire (régime de
l'évaluation d'incidences Natura 2000)
Bilan des actions réalisées durant les 3 années d’animation et
Bilan de la 3ème année (septembre 2015 – juin 2016)
Mise en œuvre d’actions d’information, de communication et de sensibilisation
l Création de 3 lettres d’information Natura 2000 (mesure n°26 du Docob)
2014 - N°1: imprimée à 8000 exemplaires et envoyée par courrier à 7000 foyers
2015 - N°2: imprimée et envoyée sous format électronique
2016 - N°3: lettre en cours de rédaction et sera prochainement envoyée sous format électronique aux
membres du Copil
Tous ces documents sont disponibles en téléchargement sur le site internet.
3
l Le site internet dédié à Natura 2000 en Vallée de la Boutonne (mesure n°25 du Docob)
Le site est régulièrement mis à jour : http://vallee-boutonne.n2000.fr
Les statistiques disponibles pour les 24 derniers mois indiquent que 809 visites ont eu lieu sur le site,
soit 34 par mois. Ce chiffre est stable désormais.
l Sensibilisation à l’environnement :
Milieu scolaire
2 participations à la Semaine sans pesticides en mai 2014 et avril 2015, en lien avec le SMAEP 4B à
Chef-Boutonne. Animation autour de la rivière (géologie, milieux, espèces…).
3 interventions auprès des scolaires du collège de Chef-Boutonne en 2014, 2015 et 2016 (classesniveau 5ème). Fonctionnement en 3 journées : présentation des métiers de Techniciens de rivière et
animateur Natura 2000 en salle, prélèvement en rivière et réalisation de profils en travers, et enfin
dépose de granulats calcaires en rivière afin de réaliser des aménagements piscicoles.
Ces animations fonctionnent bien et sont plébiscitées par les enseignants.
Grand public
2 participations à des sorties Libellules, avec Deux-Sèvres Nature Environnement en juin 2014 (ChefBoutonne) et juin 2015 (Saint-Martin-les-Melle).
Animation d’une « ballade en pays Mellois » « paysages de fond de vallée » en lien avec le Syndicat
Mixte du Pays Mellois, à Genebrie (Périgné) le 31 octobre 2015.
Participation à la Fête du Marais à Chizé, organisée par l’APIEEE, le 28 mai 2016.
Les suivis biologiques - 3 études réalisées :
2014: Triton crêté (marché confié à DSNE par la Dreal)
2015: Cuivré des Marais (marché confié à DSNE par la Dreal)
2016: Suivis Loutre et étude des ponts vis-à-vis du déplacement de la Loutre (réalisés par le SMBB)
l Le Triton crêté (mesure n°17 du Docob) une espèce non inventoriée dans le Docob
Marché de 8 160 € TTC confié à DSNE et financé par la DREAL. Les cahiers des clauses techniques
particulières (CCTP) et le suivi de la prestation ont été réalisés par le SMBB.
Afin de mener à bien cette opération, il a été décidé de solliciter l’autorisation de chacun des 40
propriétaires de mares concernés.
47 mares ont été prospectées au printemps 2014, avec 3 passages nocturnes réalisés par mare.
Résultats : l’espèce est présente dans 5 mares, essentiellement dans un contexte de prairies
bocagères
Un suivi des mares à Triton crêté a été réalisé au printemps 2016.
Une fiche sur l’espèce à insérer dans le Docob et une fiche info « mare à Triton crêté », à destination
des propriétaires de mares ont été réalisées
l Le Cuivré des marais (mesure n°19 Docob)
Depuis la réalisation des inventaires biologiques dans le cadre de l’élaboration du Docob en 2008, il
est devenu nécessaire de suivre l’évolution de l’état de conservation des habitats et des populations
4
de Cuivré des marais. Cela permettra de déterminer les secteurs prioritaires pour mettre en place des
mesures contractuelles, notamment une gestion extensive des prairies à Cuivré des marais (mesure
n°9 Docob).
Le marché de 5 500 € TTC a été confié à Deux-Sèvres Nature Environnement et financé par la DREAL.
Le CCTP et le suivi de la prestation ont été réalisés par le SMBB. Un courrier sollicitant l’autorisation
de chacun des propriétaires de prairies a été envoyé.
Conclusion : cette étude montre que par rapport à 2008, les effectifs de Cuivré des marais sont en
diminution. Il y a moins de zones où l’espèce est présente.
Cela est dû à une diminution des zones favorables, c’est-à-dire à une disparition ou modification de la
prairie, le développement d’espaces en voie de fermeture, mais aussi en raison d’une fauche précoce
(avant mi-juillet) et d’un pâturage intensif.
l La Loutre d’Europe (mesure n°23 Docob)
Le SMBB fait partie du Réseau Loutre et castor en Deux-Sèvres (organisé par l’ONCFS 79). Une
prospection des cours d’eau du Bassin versant de la Boutonne a été effectuée en 2015 et 2016.
Résultat : la Loutre est présente sur les cours d’eau principaux, à l’exception de la Boudoire.
Discussions :
J-C MAZIN : où trouve-t-on des Loutres ? Il y en a sur la commune de Sepvret.
M. COUTANTIN : on trouve de la Loutre sur tous les cours d’eau principaux du bassin de la Boutonne,
sauf sur le cours de la Boudoire
P. VOIX : sur le bassin de la Boutonne, on a trouvé des indices de présence sur les têtes de la
Béronne.
l Transparence des ponts vis-à-vis du déplacement de la Loutre d’Europe (mesure n°3 Docob)
Cette mesure du Docob est en lien avec les prospections Loutre.
L’objectif est de rechercher les ponts inadaptés au passage de la Loutre, lorsque l’animal est présent.
Dans un second temps, de proposer une liste de ponts à adapter au passage de la Loutre (mesure n°4
Docob).
Méthodologie : croisement de plusieurs paramètres
- Prospection de 139 ponts
- Hiérarchisation en fonction du trafic routier (données du service route du Conseil Départemental
79)
- En fonction de la présence de la Loutre (prospection SMBB)
- En fonction de cas de mortalités connus (données ONCFS)
Quelques exemples de ponts adaptés et inadaptés au passage de la Loutre sont présentés. Une liste
de ponts sera élaborée dans cette étude afin de proposer des travaux d’adaptation. Le Docob prévoit
deux ouvrages à aménager sur 5 ans.
·
Révision du périmètre actuel du site (mesure 27 du DOCOB):Rappel de la démarche en cours
Les principes de base définis par les services de l’État pour la modification du périmètre N2000 sont
rappelés :
- Conserver la même superficie (≈ 7300 ha)
- Caler le périmètre sur les limites de parcelles cadastrales
5
-
Caler le périmètre en fonction de limites visibles sur le terrain : routes, signes topographiques
particuliers…
En fonction des enjeux naturalistes (habitat ou espèce d’intérêt communautaire) :
ZNIEFF 2 « Haute vallée de la Boutonne »
ZNIEFF 1 « Communal de Périgné », Communal des « Bouasses »
Corridors biologiques d’importance
Données naturalistes récentes sur des espèces des annexes II et IV
3 types de modifications prévus sont rappelés et présentés sur cartes : des recalages, des
suppressions et des extensions.
·
Le calendrier suivant est présenté :
2014 : envoi à la Dreal de la proposition de révision (dossier technique + contours cartographiques)
2015 : examen par le Museum National d’Histoire Naturelle
Réalisation par le SMBB d’un atlas des habitats du DOCOB plus clair et d’un atlas
cartographique des contours proposés pour chaque commune
Mai-juin 2016 : 3 réunions de présentation du projet à la demande des communes : Chérigné,
Dampierre-sur-Boutonne et Séligné.
27 avril 2016 à Brioux-sur-Boutonne : réunion de présentation aux communes et EPCI
Le Secrétaire général de la Préfecture lancera la consultation des communes et EPCI, après examen
d’une proposition d’extension supplémentaire à Chef-Boutonne formulée par M. Jean-Claude Sillon.
Ensuite transmission au Ministère, pour validation par l’État, et l’Europe
·
Examen d’une proposition d’extension : la Motte Tuffaud à Chef-Boutonne
Possibilités
-
Intérêts biologiques : belles prairies bocagères humides + boisement de la Chagnée
intéressant
Difficultés :
-
Extension importante = 242 ha
-
Cours d’eau à sec une grande partie de l’année
-
Loin de la vallée de la Boutonne: hors logique d’un site de vallée (en dehors de la ZNIEFF 2
Haute vallée de la Boutonne)
-
Limites physiques peu visibles sur le terrain
-
Vallées de l’Argentière, de la Somptueuse, de la Berlande plus intéressantes en habitats et
espèces
-
Une partie de l’extension est hors du bassin versant de la Boutonne
-
1 commune nouvelle concernée (Loubigné) + la commune d’Ardilleux qui serait toujours
concernée par le périmètre proposé sur ce secteur. Donc un projet à 27 communes.
Au regard des arguments présentés, les membres du Copil décident de ne pas inclure cette demande
d’extension au projet de révision de périmètre. Le projet de périmètre qui sera soumis en
consultation par les services de la préfecture reste donc inchangé.
6
Discussions :
B. BELAUD : pourquoi avoir proposé une diminution du périmètre sur la Boudoire à Ensigné ?
M. COUTANTIN : sur ce tronçon de vallée, le cours d‘eau est à sec environ 6 mois par an, et aucun
habitat ou espèce d’intérêt communautaire n’a été trouvé.
Adhésions à Natura 2000 : la charte
Le rôle de la charte est de valoriser des pratiques favorables à la conservation des habitats d’intérêt
communautaire (sur une durée de 5 ans). Le propriétaire peut prétendre à une exonération de la taxe
foncière sur les propriétés non bâties (TFNB).
Seulement 2 chartes ont été signées sur le site (3 parcelles représentant une surface totale de 4ha).
-
1 parcelle de prairie à mégaphorbiaies à Fontenille-Saint-Martin-d’Entraigues (2,4 ha)
1 parcelle de prairie humide (1,1 ha) et 1 parcelle de jeune peupleraie (0,6 ha) à Périgné
Il y a eu peu d’adhésions à la charte durant ces 3 années. Seuls une éleveuse de chevaux et un
pisciculteur ont adhéré. Plusieurs éleveurs potentiellement intéressés par la charte sur des prairies
ont refusé en raison de dates de fauche trop contraignantes.
Discussions :
T. BRAN : avez-vous pensé à démarcher les propriétaires de boisements ? En Charente, de
nombreuses chartes ont été signées sur des parcelles forestières.
M.COUTANTIN: les adhésions sur des parcelles de prairies naturelles étant très difficiles à obtenir,
nous nous sommes récemment penchés sur les propriétaires de boisements alluviaux ; d’autant que
la gestion sur ces parcelles correspond aux critères de la charte Natura 2000.
Contrats Natura 2000
Un Contrat Natura 2000 est un engagement volontaire entre un particulier ou une association ou une
collectivité et l'État. Ce type de mesure vise à restaurer un habitat en contrepartie d’une aide
financière de la part de l’État et de l'Europe, accordée pour une durée de 5 ans. Ces aides sont de
100 % pour un particulier et 80 % pour une collectivité ; elles ne concernent pas les parcelles
agricoles (dispositif MAEC).
Cette année, 2 contrats Natura 2000 ont été proposés sur la commune de Chizé. Les CCTP et les coûts
estimatifs ont été envoyés à la DREAL fin avril ; la sélection de contrats retenus est en cours.
Contrat n°1 :
Restauration de 2 roselières envahies par des ligneux (frênes), dans le marais de Chizé, chez un
propriétaire privé (Mesure N01Pi : chantier lourd de restauration de milieux ouverts par
débroussaillage).
Coupe des frênes et gestion des repousses sur 5 ans (2 sites pour une surface totale de 3750 m² à
traiter sur une parcelle en îlot).
Année1 : restauration des 2 roselières (abatages, coupes, export des produits, location d'un
broyeur à plaquette et d’une passerelle temporaire)
- Année 2, 3, 4 et 5 : Entretien mécanique
Coût estimatif 6 980 € - Financements demandés 100 % (État-Europe)
-
7
Contrat n°2 :
Restauration d’une prairie communale, dans le marais de Chizé
-
Année 1 : Mesure N12Pi et Ri : Curages locaux de canaux et fossés dans les zones humides.
Des levés topographiques ont été réalisés par le SMBB pour préparer ces travaux. Une
réunion sur site en présence de la DDT et l’ONEMA a permis de vérifier la procédure à
adopter pour cette action.
- Mesure N01Pi : Chantier lourd de restauration de milieux ouverts par débroussaillage
(7000 m² de frênes) – gyrobroyage, abatages, coupes, export des produits, location
d'un broyeur à plaquettes
- Mesure N03P1 : équipement pastoraux dans le cadre d’un projet de génie écologique
-
Année 2, 3, 4 et 5 : Entretien par pâturage (installation d’un éleveur)
Coût estimatif 4 680 € - financements demandés 80 % (État-Europe) - 20 % commune Chizé
Il est précisé que des chantiers bénévoles sur la commune de Chizé ont déjà permis de traiter une
partie des surfaces. La mise en place de pâturage permettra de gérer la repousse des frênes,
vigoureux sur ce secteur.
Discussion :
Daniel Barré : comment sont sélectionnés les contrats Natura 2000 ? Est-ce que plusieurs contrats
proches les uns des autres dans une entité cohérente seraient un critère favorable ?
Mathilde Bonnet : il y a eu 53 contrats proposés par les animateurs. Tous ne pourront être
sélectionnés, car l’enveloppe ETAT/FEADER disponible pour 2016 est inférieure au montant total des
contrats proposés. La DREAL a conçu une grille pour sélectionner les contrats en fonction de critères.
Par exemple : l’intérêt en habitats et espèces, la durabilité de la gestion (pâturage favorisé au
débroussaillage mécanique), il y a « un bonus de points » pour un premier contrat sur les sites
nouvellement pourvus en animation afin lancer la dynamique de contractualisation.
La sélection a lieu la semaine prochaine.
Jean-Claude Mazin : ce type de travaux peut-il être confié à des travailleurs en insertion ? Car l’AIPM
à Melle en aurait bien besoin.
MC : oui, ce type de travaux [débroussaillage, tronçonnage et export de broyage], pourrait être
réalisé par ce type de structure.
Évaluation des incidences Natura 2000
C’est une procédure qui permet à un porteur de projet de s’assurer en amont, de la compatibilité de
son projet avec les objectifs de conservation des sites Natura 2000.
Le dispositif repose sur un système de listes (art. R.414-19 du code de l’environnement) qui fixent les
activités ou projets soumise à évaluation des incidences Natura 2000.
En amont, il convient de contacter l’animateur Natura 2000 pour vérifier la compatibilité du projet
avec les objectifs du DOCOB avant d’envoyer sa demande auprès de la DDT(M).
8
Exemple d'évaluation d’incidences pour lesquelles le SMBB a été sollicité :
-
Constructions légères (Brieuil-sur-Chizé)
-
Déplacement d’une ligne ERDF (Chef-Boutonne)
-
Retournements de prairies naturelles : 3 demandes d’agriculteurs (Brioux, Vernoux)
-
Hangar agricole à Périgné
-
Réfections de ponts par le Conseil Départemental à Javarzay (Chef-Boutonne), Pont de la Loge
(Secondigné), Ponthioux (Brioux)
-
Projet d’ISDI (installation de stockage de déchets inertes) Verrines-sous-Celles
-
Demande de remblaiement
-
Etc.
Discussions
P. MARTIN évoque des prairies naturelles retournées en 2015 en bordure de Boutonne à Luché-surBoutonne.
P. VOIX évoque des cas similaires sur la même commune en bordure du Dauphin.
Assistance technique des porteurs de projets
Deux-Sèvres Nature Environnement : Arbres remarquables 79 : suivis réunions et repérage d’arbres
sur le BV.
Conservatoire Régionale des Espaces Naturels : Compatibilité périmètres CREN /N2000, en vue
d’une prospection foncière dans le cadre de mesures compensatoires des éoliennes en vallée de la
Belle
DDT : Réalisation de cartographies : communes en révision de PLU (Chef-Boutonne, Fontenille-St
Martin d’Entraigues, Saint-Romans lès Melle)
Communes en inventaire zones humides - suivi des réunions groupe d’acteurs (Chef-Boutonne,
Fontenille-Saint Martin), AVAP Celles-sur-Belle
SAGE Boutonne : Groupes de travail «peupliers», « zones humides»
SMAEP 4B : suivis du programme Re-source
Particuliers : Conseils pour la réalisation ou l’entretien de mares
Etc.
Actions transversales : Présentation de Natura 2000
Assemblée générale de l’AAPPMA 3B, Melle le 7 février 2015
Assemblée générale de la Fédération de pêche des Deux-Sèvres, Melle le 18 avril 2015
-
9
Bilan financier de l’année 3
Il est rappelé que 4 conventions d’attribution d’aides de la DREAL (État- Europe) couvrent la période
de 3 ans de l’animation Natura 2000 (convention-cadre).
Le bilan financier de la troisième année d’animation est présenté. Il correspond aux 4 derniers mois
de la convention d’aides n°3 et aux 7 mois de la convention d’aides n°4.
Il est rappelé que les frais de personnels représentent 1/3 d’ETP (70 jours de travail/an).
Les frais de fonctionnement sont assumés par le SMBB. Les suivis biologiques ont été financés par la
DREAL en 2014 et 2015.
DÉPENSES
PRÉVISIONNELLES
ANIMATION
DÉPENSES
RÉALISÉES
0,00 €
Prestations de services
10 096,84 €
Frais de personnel
9 662,53 €
1/3 de poste sur 11 mois
187,20 €
178,80 €
Impression de lettres N2000 +
documents mares
10 284,04 €
9841,33 €
Frais professionnels
0,00 €
Frais de formation
Achats prévisionnels et
services extérieurs
0,00 €
Total
COMMENTAIRES
Bilan financier des 3 années d’animation
CONVENTIONS
ANNÉES
DÉPENSES
PRÉVISIONNELLES
DÉPENSES
RÉALISÉES
COMMENTAIRES
1 (12 mois)
1
13 136,17 €
12 331,91 € Poste animateur, stage site internet, achat du
1/3 du poste informatique, impression et
distribution de lettres Natura 2000
2 (8 mois)
2
6 936,99 €
6 738,90 € Poste animateur
3 (8 mois)
2 et 3
7 436,56 €
7 086,32 € Poste animateur, achat de petit matériel
4 (7 mois)
3
6 565,76 €
6 298,17 € Poste animateur, impression de documents
Dépenses à réaliser jusqu’au 26/07/2016, date
de fin de convention-cadre
TOTAL
34 075,48
32 455,30 €
Questions diverses :
Plantes exotiques envahissantes (plantes invasives) :
J-M FRAPPÉ évoque la nécessité de détecter et gérer les plantes invasives. Le SMBB peut venir
vérifier un site en cas de doute. Plusieurs plantes sont suivies chaque année par le syndicat.
10
M. COUTANTIN : nous traitons le Myriophylle du Brésil dans un plan d’eau à Verrines-sous-Celles, et
dès la semaine prochaine nous commencerons à traiter un tronçon de 4 km sur la Béronne envahi par
de la Balsamine de l’Himalaya entre Melle et Saint-Romans-lès Melle
L. FERRER demande à quoi ressemble cette plante et précise qu’il en a probablement sur ses terrains
à Saint-Romans-lès Melle.
Il est proposé d’inclure un article sur les plantes invasives dans la prochaine lettre Natura 2000.
Périmètre :
En fin de réunion, des cartographies relatives aux modifications de périmètre sont projetées afin de
discuter des contours : commune d’Ardilleux, Chef-Boutonne et Ensigné.
Mickael Coutantin explique qu’une seconde réunion à l’initiative des services de la Préfecture a lieu à
16h, afin d’élire le nouveau Président de Copil, ainsi que la structure animatrice pour les 3 années à
venir. Sont donc invités à rester le collège des élus pour cette réunion (communes, EPCI).
Jean-Michel FRAPPÉ lève la séance à 15 h 45.
Pierre BERNARD, Maire de la commune de Mazières-sur-Béronne, invite les participants à prendre un
rafraichissement, avant la seconde réunion.
Le diaporama de présentation du Copil peut-être disponible sur simple demande et envoyé par mail.
Compte rendu de comité de pilotage validé par la DREAL et la DDT en juin 2016.
Contact : Animateur du site
Mickaël Coutantin - Animateur Natura 2000 Vallée de la Boutonne
Syndicat Mixte du Bassin de la Boutonne
71 route de Brioux, 79 170 PÉRIGNE
Tel:
05 49 07 82 68 - 06 07 23 86 19
E-mail:
[email protected]
Site internet: http://vallee-boutonne.n2000.fr/
11

Compte rendu de Copil n°3

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