Délibérations du 26/05/2015 (PDF-273.1 ko)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE
CHÂTEAUNEUF
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance n°2 du 26 MAI 2015
Date de la convocation : 20 mai 2015
L’an deux mille quinze, le Conseil de Communauté de Communes de la Région de Châteauneuf, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à Angeac-Charente sous la présidence de M. Jean-Paul Zucchi.
Conseillers titulaires : 38
Conseillers suppléants : 10
Présents avec voix délibérative : 26
Pouvoirs : 4
Absents excusés : 11
Présents : M. ZUCCHI, M. DUFRONT, M. GUIARD, M. GAYOUX, M. DESLIAS, M. ANNONIER, M. LEVESQUE, M.
LAFAYE, Mme MICHELY, M. SIMON, M. VINCENT, M. JOBIT, M. CHAGNEAUD, Mme BEAUMARD, M. OLLIVIER,
Mme PERNAS-HERMOSO, M. PEREA, M. DEWEVRE, M. PUAUD, M. DESPORT, Mme DESVARD, M. BERTON, Mme
ROY, M. BREAUD, M. MANY, M. LALANNE.
Titulaires absents ayant donné pouvoir : M. POPELARD, Mme MIGNON, M. VILLEGER, Mme DUPUIS.
Titulaires absents excusés : Mme CLERC, Mme GONET, Mme HIBON-MINET, Mme HILLAIRET, Mme MARTINOT,
M DELAGE, Mme DUMONTET, Mme GRIGNON
Présents sans voix délibérative : M. BRISSON, Mme PIERRE
Secrétaire de séance : M. Christian DUFRONT
M. le Président accueille les conseillers communautaires et remercie Monsieur le Maire d’AngeacCharente pour son accueil dans sa salle annexe à la mairie. Il remercie également Monsieur
Olivier Maurel, Sous-Préfet de Cognac de sa présence et lui cède la parole.
REFORME TERRITORIALE ET LOI NOTRE
M. le Sous-Préfet a entrepris de rencontrer les conseils communautaires des communautés de
l’arrondissement de Cognac, afin de faire un point d’étape avant la publication de la loi NOTRe
(Nouvelle Organisation Territoriale de la République) attendue pour la fin du 1er semestre en cours.
Le projet de loi lorsqu’il a été déposé à l’Assemblée Nationale comprenait 37 articles et en
dénombre aujourd’hui 124, permettant de compléter et d’adapter les dispositifs aux contextes
locaux.
La loi du 16 janvier 2015 relative à la délimitation des grandes régions entrera en vigueur à
compter du 1er janvier 2016. Les services de l’Etat seront donc réorganisés avec une Préfecture
pour la Grande Région et le maintien des préfectures et sous-préfectures dans leurs missions et
périmètres actuels. Des préfets préfigurateurs ont été nommés afin de travailler à la répartition des
directions régionales sur le territoire dont la superficie égalera l’Autriche (84 061 km²) ! Il n’est pas
certain que les directions régionales seront toutes déplacées à Bordeaux. La nouvelle organisation
devrait être rendue publique à la fin du premier semestre.
Dans le contexte de réduction de la dette de l’Etat et de réforme territoriale, la réforme des
communautés de communes, axé sur les regroupements et la mutualisation est une suite logique.
Le point majeur de la réforme touche une hausse des seuils vraisemblablement de 5 000 à 20 000
habitants avec des modulations en fonction des densités de population (amendement Dussopt).
Outre la question des tailles des intercommunalités, de nouvelles compétences devraient leur être
attribuées :
- Tourisme
- Gens du voyage
- Déchets gestion de l’eau et des milieux aquatiques
PV Conseil Communautaire du 26/05/2015 - 1/10
- Assainissement
- Urbanisme
La rencontre de ce jour est une 1ère prise de contact sur le seul sujet des périmètres. D’autres
rendez-vous seront organisés sur les questions de compétence et de fiscalité notamment. Le
souhait de monsieur le Sous-préfet est de trouver une réelle cohérence territoriale (image de
marque liée au Cognac, bassin de vie et d’emploi,…) dont la priorité serait la notion de périmètre
plus que celle des compétences qui se travailleront par la suite.
Plusieurs découpages sont possibles :
- Création d’une communauté d’agglomération calquée sur le périmètre du Schéma de
Cohérence Territorial (SCoT) et du Pôle Territoriale Ouest-Charente (PETR)
- Création d’une communauté d’agglomération entre Grand-Cognac, Grande-Champagne et
Région de Châteauneuf qui sont pour le moment les 3 communautés à être favorables à
une fusion
- Création d’une communauté d’agglomération à 4, le Rouillacais pouvant être considéré
comme un territoire plutôt orienté vers le nord-charente.
Le planning des décisions :
- Sept-oct. 2015 : réunion de la Commission Départementale de Coopération
Intercommunale avec une 1ère proposition de périmètre
- 31/12/2015 : dernier délai pour les communautés de communes pour adopter le périmètre
de leur future intercommunalité
- 1er semestre 2016 : aller et retour concernant les compétences
- 1er janvier 2017 : entrée en vigueur des nouveaux périmètres intercommunaux en Charente
Aucune hypothèse de découpage n’est exclue à ce jour par le Préfet qui privilégie, conformément
à la loi, le nombre d’habitants et la continuité territoriale. Dans l’état actuel du projet de loi NOTRe
et de l’amendement Dussopt, les seuils de population seraient les suivants :
- Communauté de Communes des 4B : 20 000 habitants
- Grand Cognac communauté : 20 000 habitants (34 238 en 2015)
- Communauté de Communes de Grande Champagne : 11 500 habitants (9 148 en 2015)
- Communauté de Communes de Jarnac : 20 000 habitants (15 971 en 2015)
- CCRC : 20 000 habitants (10 364 en 2015)
- Communauté de Communes du Rouillacais : 11 500 habitants (10 039 en 2015)
Le futur schéma de coopération intercommunale devra allier souplesse, adaptation et équilibre.
Les territoires doivent donc mettre en place leur stratégie de développement.
Pour information, la gouvernance d’une communauté d’agglomération à 5 réunirait 133 conseillers.
La représentation des communes les moins peuplées peut poser question. La constitution de
communes nouvelles (fusion de communes) peut être une solution.
A la fin de son exposé, M. le Sous-Préfet propose de répondre aux questions de l’assemblée.
M. le Président se dit favorable à un découpage suivant les limites du PETR et du SCoT qui
présentent une réelle cohérence. En outre, une communauté d’agglomération de près de 80 000
habitants permettrait de mener des grands projets structurants pour le territoire (mise à 2x2 voies
de la RN 141, par exemple) et notamment de peser un poids certain à l’échelle de la grande
région.
M. Simon précise que le périmètre du PETR représente un bassin économique lié à la vitiviniculture.
M. Zucchi propose un tour de table afin de recueillir les avis des maires ou de leur représentant.
M. Levesque se dit favorable à construire une grande intercommunalité en travaillant en priorité
sur les périmètres puis sur les compétences dans un second temps. Il s’inquiète cependant d’une
gouvernance à plus de 100 personnes qui nécessitera, dans les réunions plénières, d’une
animation active.
PV Conseil Communautaire du 26/05/2015 - 2/10
M. Berton insiste sur le réel intérêt de construire une communauté d’agglomération avec un
objectif structurant commun.
M. Desport est favorable à la création d’une communauté d’agglomération.
M. Dufront est favorable au projet de grande intercommunalité qui est la seule solution pour
exercer les nouvelles compétences qui nous incomberont. Il s’interroge cependant sur le
fonctionnement de la gouvernance.
M. Lalanne se dit favorable au découpage calqué sur le périmètre du SCoT et du PETR ; ne pas
intégrer Jarnac dans ce découpage serait une erreur.
M. Annonier est favorable mais pense qu’il est important de travailler sur la gouvernance.
M. Deslias est favorable à une fusion incluant Jarnac et demande s’il ne serait pas opportun
d’associer également les communes du vignoble cognaçais du département de la CharenteMaritime.
M. le Sous-Préfet n’est pas favorable au fait de dépasser les limites du département qui
complexifie énormément les dispositifs. Il encourage cependant vivement au travail partenarial
lorsque cela est possible. La Gestion Prévisionnelle des Emplois du Cognaçais, dont l’animation a
été confiée au Grand Cognac en est l’un des exemples.
M. Many est favorable à la fusion des EPCI mais aussi à l’amorce d’une réflexion autour des
communes nouvelles.
M. Gayoux est favorable à la fusion.
M. Chagneaud est favorable à un découpage calqué sur les limites du PETR et du SCoT.
M. Breaud est favorable à la fusion.
M. Jobit pense que la fusion s’avère être une évidence notamment du point de vue économique
mais avec cependant un bémol qui est celui de la représentation des petites communes dans une
grande instance.
M. Perea pense que le territoire du PETR est cohérent et présente un réel avantage pour la mise
en valeur du fleuve Charente.
M. Guiard est favorable au regroupement.
M. Dewevre, également favorable, pense que le problème de gouvernance à plus de 100
personnes poussera à plus de mutualisation dans les communes voire à la création de communes
nouvelles.
M. le Sous-Préfet précise enfin que les services de l’Etat vont travailler pour aider la CCRC dans
sa réflexion sur un passage en fiscalité professionnelle unique.
Après avoir remercié M. le Sous-Préfet de sa venue et de son éclairage sur la réforme, il propose
d’ouvrir la séance du Conseil Communautaire.
M. le Sous-Préfet quitte la salle.
M. le Président propose la désignation de M. Dufront en tant que secrétaire de séance.
PROCES-VERBAL de la SEANCE du 31 MARS 2015
M. le Président interroge les conseillers communautaires quant à d’éventuelles remarques sur le
procès-verbal de la réunion du 31 mars 2014. Le procès-verbal ne suscitant aucune remarque. M.
le Président le soumet au vote.
Le procès-verbal du 16 décembre 2014 est adopté à l’unanimité.
D. N°2015-21 : PARC d’ACTIVITES du CHAMP FARCHAUD à HIERSAC – ETABLISSEMENT
DU PRIX DE VENTE POUR LA PARCELLE N°1
M. le Président informe que M. Christophe Merle de l’entreprise Merle Paysage située à
Champmillon a pris contact avec la CCRC pour l’acquisition d’une parcelle dans le parc d’activités
PV Conseil Communautaire du 26/05/2015 - 3/10
du Champ Farchaud à Hiersac. M. Merle a émis le souhait de bénéficier d’une baisse du prix de
vente initial, fixé à 12,40€ du mètre carré par délibération du 18 juin 2013.
M. Chagneaud précise qu’aucun permis de construire n’a été déposé par l’entreprise Merle en
mairie pour le moment.
M. Vincent est favorable à la négociation du prix car la première installation amènera les suivantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- De fixer le prix de vente de la parcelle n°1 du parc d’activités du Champ Farchaud à
Hiersac à 11,00€ du mètre carré ;
- De confier la dite affaire au notaire Maître Philippe Glaudet de Hiersac ;
- D’autoriser le Président à signer tout document lié à la vente du bien concerné.
D. N°2015-24 : VOIRIE 2015 - DELEGATION DE MAITRISE D’OUVRAGE ET
DEMANDE DE SUBVENTION
M. Vice-Président en charge des équipements communautaires, des travaux et de la voirie informe
le Conseil Communautaire que le programme de grosses réparations sur la voirie communale
dans le cadre de l’aide départementale au titre du Fonds Départemental d’Aides aux Communes
(FDAC) concerne, pour 2015, les communes de : Angeac-Charente, Birac, Bonneuil, Bouteville,
Champmillon, Graves-St-Amant, Malaville, Nonaville, St-Simeux.
Afin de pouvoir bénéficier de l’aide départementale, il convient de constituer un dossier de
demande de subvention.
En outre, les communes de Châteauneuf et Mosnac souhaitent également réaliser des travaux en
dehors du dispositif FDAC.
Pour que la CCRC exerce la compétence voirie, il est nécessaire que chaque commune membre
lui délègue la maîtrise d'ouvrage en matière de voirie communale et qu'une convention soit établie
entre la CCRC et chacune des communes, en application de cette délégation.
Après en avoir délibéré le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,
- D’accepter la délégation de maîtrise d'ouvrage donnée par les communes de AngeacCharente, Birac, Bonneuil, Bouteville, Champmillon, Graves-St-Amant, Malaville, Nonaville,
St-Simeux, Châteauneuf et Mosnac pour les travaux de grosses réparations sur voirie
communale, programme 2015 ;
- D'autoriser le Président à signer les conventions correspondantes avec les dites
communes ;
- De solliciter une aide du Département au titre du FDAC ;
- D’autoriser le Président à signer les bons de commande et toutes les pièces relatives à ce
dossier.
Pour information et d’après le planning fourni par l’entreprise SCOTPA, les travaux débuteront sur
la commune de Champmillon en semaine 25 et se termineront à Angeac-Charente en semaine 37.
D. N°2015-25 : OFFICE de TOURISME - CREATION d’un POSTE d’ADJOINT
ADMINISTRATIF TERRITORIAL de 2ème CLASSE pour ACCROISSEMENT
SAISONNIER d’ACTIVITÉ et MISE à DISPOSITION
M. le Vice-Président en charge du Tourisme expose que l’Office de Tourisme a émis le souhait de
bénéficier d’une mise à disposition de personnel de la CCRC pour assurer la mission d’agent
d’accueil pendant les mois de juillet et août 2015. Il convient donc de recruter un adjoint
administratif territorial de 2ème classe à raison de 35 heures par semaine pour la période du 1 er
juillet au 31 août 2015.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,
PV Conseil Communautaire du 26/05/2015 - 4/10


De créer un poste d’agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier
d’activité, rémunéré par référence au grade d’adjoint administratif de 2ème classe, échelon
1 à temps complet (35 heures par semaine) à compter du 1er juillet jusqu’au 31 août 2014.
D’autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à la mise à disposition de
l’agent non-titulaire à l’Office de Tourisme.
Pour information, deux candidats ont été auditionnés par M. Berton, Mme Souchard et Lucie
Hidreau. La personne retenue est Emeline Coutard qui occupait déjà le poste l’année dernière sur
la même période et qui avait donné entière satisfaction.
D. N°2015-26 : FOUILLES PALEONTOLOGIQUES - CREATION d’un POSTE
D’ADJOINT TECHNIQUE TERRITORIAL de 2ème CLASSE pour ACCROISSEMENT
SAISONNIER D’ACTIVITE
M. le Vice-Président en charge du Tourisme expose qu’afin d’assurer la restauration et
l’intendance pour l’accueil de l’équipe de fouilles, il convient de recruter un adjoint technique
territorial de 2ème classe qui assurera les fonctions de cantinier et d’agent d’entretien des locaux à
raison de 35 heures par semaine pour la période du 2 juillet au 7 août 2015.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,
- De créer un poste d’agent contractuel pour faire face à un accroissement saisonnier
d’activité, rémunéré par référence au grade d’adjoint technique de 2ème classe, échelon 4
à temps complet (35 heures par semaine) à compter du 2 juillet et jusqu’au 7 août 2015,
- D’autoriser le président à signer toutes les pièces relatives au dossier.
Pour information les fouilles se dérouleront du 6 juillet au 2 août prochain.
D. N°2015-27 : REMBOURSEMENT D’ASSURANCE POUR SINISTRE SUR BI-MAT DE
SIGNALETIQUE A ST SIMEUX
M. le Président informe que, suite au choc d’un véhicule le 4/01/2015, un bi-mât situé sur la
commune de St-Simeux a été endommagé. Notre société d’assurance Groupama propose le
remboursement intégral pour un montant de 103,20€, sous forme de chèque.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’accepter le remboursement par chèque de la société d’assurances Groupama d’un
montant de 103,20€
- D’autoriser le Président à signer tout document se rapportant à cette opération.
D. N°2015-28 : REMBOURSEMENT DE SINISTRES SUR CACHE-CONTENEURS A
CHATEAUNEUF SUR CHARENTE
M. le Président informe que, suite à un incendie involontaire, des cache-conteneurs situés sur la
commune de Châteauneuf ont été endommagés. Les responsables des dégâts ont proposé le
remboursement intégral pour un montant de 644,80€.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’accepter le remboursement de M. Thierry Merkel pour un montant de 450,37€
- D’accepter le remboursement de Mme Chantal Chevalerias pour un montant de 450,38€
- D’autoriser le Président à émettre le titre pour percevoir ces remboursements.
PV Conseil Communautaire du 26/05/2015 - 5/10
D. N°2015-29 : PIG « HABITER MIEUX » - DEMANDE D’AIDE AU TITRE DE LA
PRECARITE ENERGETIQUE
M. le Président informe le Conseil Communautaire de 5 demandes formulées auprès de l’Agence
Nationale pour l’Amélioration de l’Habitat dans le cadre du Programme d’Intérêt Général « Habiter
Mieux » par :
- M. Morand, résidant à St-Simeux,
- M. Dagnaud, résidant à Châteauneuf-sur-Charente,
- Mme Merceron résidant à Moulidars,
- M. Arnaud et Mme Bernard résidant à Châteauneuf
- Mme et M. Forestier, résidant à Mosnac.
Les dossiers concernent des travaux d’amélioration énergétique de l’habitat pour lesquels la
CCRC accorde une aide maximale de 10% pour une dépense subventionnable plafonnée à
15 000€.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité, d’accorder, sous réserve
d’une justification des dépenses par factures acquittées, les aides suivantes :
Nom du demandeur
Montant de travaux prévisionnel
Montant de l’aide accordée
M. Morand
22 227,07€
1 500,00€
M. Dagnaud
13 168,91€
1 317,00€
Mme Merceron
22 209,55€
1 500,00€
M. Arnaud et Mme Bernard
19 769,97€
1 500,00€
Mme et M. Forestier
20 068,28€
1 500,00€
D. N°2015-30 : MISSION LOCALE ARC-CHARENTE – CONVENTION ET SUBVENTION
2015
M. le Président rappelle que la CCRC participe financièrement à la Mission Locale Arc-Charente
qui dispose d’une mission de service public pour l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes
de 16 à 25 ans.
Elle a pour objectifs de :
- Repérer, accueillir, informer et orienter les jeunes
- Accompagner les parcours d’insertion, agir pour l’accès à l’emploi
- Observer le territoire et apporter une expertise
- Développer une ingénierie de projet et animer le partenariat local.
La Mission Locale effectue une permanence d’une demi-journée par semaine à Châteauneuf.
M. le Président expose par ailleurs qu’il convient de passer, chaque année, une nouvelle
convention avec la Mission Locale Arc-Charente.
Il est demandé par le Conseil d’Administration pour l’année 2015 une participation identique à celle
de 2014 à hauteur de 1 euro par habitant.
M. le Président précise en outre que le bilan d’activités 2014 est plutôt positif. Sur les 103 jeunes
en contact avec la Mission Locale (contre 80 en 2013) :
- 99 ont fait l’objet d’un suivi pendant l’année (45 jeunes ont eu leur premier contact en 2014)
- 38 sont entrés en emploi ou en alternance
- 16 sont entrés en formation ou ont repris une scolarité.
Après en avoir débattu, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,
- D’autoriser M. le Président à signer la nouvelle convention avec la Mission Locale Arc
Charente ;
- De fixer la participation de la CCRC à un montant maximal de 1 € par habitant ;
PV Conseil Communautaire du 26/05/2015 - 6/10
-
D’autoriser le versement de la participation inscrite au budget 2015 à savoir 1 € par
habitant multiplié par 10 564 habitants (population légale de la CCRC au 1er janvier 2014)
soit 10 564€.
D. N°2015-31 : CREATION DU RELAIS D’ASSISTANTS MATERNELS DE LA REGION
DE CHATEAUNEUF
Mme la Vice-Présidente en charge de l’enfance-jeunesse et solidarités rappelle que lors de
l’élaboration du projet de Pôle Enfance-Jeunesse, la création d’un Relais d’Assistants Maternels
(Ram) avait été envisagée. La Caisse d’Allocations Familiales de la Charente a largement
encouragé cette initiative permettant non seulement d’améliorer l’information et l’accompagnement
des familles de jeunes enfants, mais aussi d’améliorer la qualité et la professionnalisation de
l’accueil individuel.
Le Conseil Communautaire avait donc, lors de sa séance du 16/12/2014, approuvé la modification
des statuts pour intégrer la compétence optionnelle « création, aménagement et gestion d’un
Relais d’Assistants Maternels ». Le plan des locaux du Ram a ensuite été élaboré avec l’aide des
services de la Protection Maternelle et Infantile.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, à l’unanimité :
- Décide de mettre en place et de gérer le Relais d’Assistants Maternels de la Région de
Châteauneuf à compter du 1er septembre 2015,
- Sollicite l’agrément de la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente pour la mise en
service de ce relais,
- Sollicite la participation de la Caisse d’Allocations Familiales de la Charente et de la
Mutuelle Sociale Agricole aux frais de fonctionnement du Ram, dans le cadre d’un avenant
au Contrat Enfance-Jeunesse 2014-2017,
- Autorise M. le Président à effectuer toutes les démarches nécessaires et signer tous les
documents se rapportant à ces décisions.
D. n°2015-32 : REFORME TERRITORIALE – AVIS SUR LE PROCHAIN SCHEMA DE
COOPERATION INTERCOMMUNALE
M. le Président propose au Conseil Communautaire, suite à l’exposé de M. le Sous-Préfet ce jour,
de prendre une délibération de principe permettant de présenter un avis sur le prochain Schéma
de Coopération Intercommunale en Commission Départementale.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité, de donner un avis
favorable à une fusion des 5 intercommunalités constituant l’actuel Pôle d’Equilibre Territorial
Ouest-Charente (Grand Cognac Communauté, CC de Grande Champagne, CC de Jarnac, CC de
la Région de Châteauneuf et CC du Rouillacais) ou a minima la création d’une nouvelle
intercommunalité à 4 communautés (Grand-Cognac, Grande Champagne, Jarnac et Région de
Châteauneuf).
QUESTIONS DIVERSES :

Pôle Enfance-Jeunesse
Les travaux se déroulent normalement même s’il y a quelques inquiétudes quant aux délais de
réception des travaux normalement prévue le 15 juin. Pour rappel, le centre de loisirs démarrant le
7 juillet, l’association AILAN doit y être installée au plus tard à la fin du mois de juin. L’équipe de
maîtrise d’œuvre nous assure la tenue des délais.
PV Conseil Communautaire du 26/05/2015 - 7/10
Montant total des contrats
DESIGNATION
Montant du contrat
Montant des marchés + avenants
TOTAL

Etat des dépenses au 30/04/2015
MONTANT TTC
257 500,00 €
2 316 838,00 €
2 574 338,00 €
DESIGNATION
Maîtrise d’œuvre
Travaux
TOTAL
MONTANT TTC
199 353,48 €
1 158 703,92 €
1 358 057,40 €
Château de Bouteville
Les fenêtres et volets intérieurs sont terminés et en attente de peinture. Ce travail est mené dans
l’atelier du menuisier pour des questions de commodités. Les vitraux sont en cours de préparation.
Les travaux devraient être réceptionnés avant le 1er juillet prochain.
Montant total des contrats
DESIGNATION
Montant du contrat
Montant des marchés + avenants
TOTAL

Etat des dépenses au 30/04/2015
MONTANT TTC
17 800,00 €
165 798,00 €
183 598,00 €
DESIGNATION
Maîtrise d’œuvre
Travaux
TOTAL
MONTANT TTC
4 300,08 €
60 600,12 €
64 900,20 €
Déchets ménagers
Nettoyage des bacs de regroupement :
L’entreprise SVL a été retenue en avril dernier. Le nettoyage, couplé avec la collecte, devrait
commencer aux alentours du 20 juin pour 6 jours d’intervention.
Cache conteneurs – commande 2015 :
Le budget pour 2015 : 37 465,36€
Total des demandes des communes au 18/05/2015 : 38 786,88€
Manque les réponses d’Eraville et Touzac.
La commission équipements communautaires, travaux, voirie se réunira le 16 juin prochain pour
analyser l’ensemble des demandes et déterminer la commande 2015.
M. Annonier rappelle que Calitom propose aux administrés dans les communes n’ayant pas opté
pour le regroupement des bacs, la possibilité de faire l’acquisition d’un bac normé répondant aux
exigences de collecte à partir du 1er janvier 2016. Il demande si cette opération est coordonnée par
la CCRC.
M. Zucchi n’est pas favorable à la prise en charge de cette mission par la CCRC car, engagée
dans une politique de réduction des déchets et de réduction des coûts de traitement, elle est
favorable à la généralisation des bacs de regroupement dans les communes.

Très haut débit : programme départemental
Le déploiement de la fibre optique sur le département de la Charente a été estimé à 55,45 millions
d’euros soit pour le seul territoire de la CCRC 2,8 millions d’euros financés pour 1/3 par l’Etat, 1/3
par la Région et l’Europe et 1/3 par le Département et la CCRC, soit un reste à charge de
456 212€ pour la collectivité. Le déploiement serait étalé sur 5 ans ce qui reviendrait à inscrire une
dépense d’environ 100 000€ par an. Une ligne budgétaire sera prévue pour 2016 en ce sens.
Ce programme permet :
- Le raccordement des zones les plus denses, les zones économiques et les sites d’intérêts
prioritaires en fibre optique
- La montée en débit filaire des zones recevant l’ADSL
- La montée en débit radio de certaines zones
- La proposition de la solution satellite pour les zones les plus isolées et inéligibles aux
technologies fibre et montée en débit.

Petite enfance : point sur la réflexion
Point sur la rencontre avec Pascal Rivas et Nicolas Simon du 16 avril 2015 par Mme Desvard :
PV Conseil Communautaire du 26/05/2015 - 8/10
Présentation du diagnostic « petite enfance » réactualisé avec les données INSEE 2014 à la
demande de la CCRC via la commission Enfance jeunesse.
La population est stable. Les atouts du territoire :
- proximité des voies de circulation et attrait de grands centres d'emploi (Angoulême et
Cognac)
- future LGV devrait avoir un impact positif sur l'arrivée de nouvelles populations
Une part importante de parents isolés ou en couple avec un des parents au chômage peuvent
rencontrer des difficultés à concilier vie familiale, professionnelle et sociale. Par ailleurs,
l’organisation de la famille évolue, les structures familiales mutent.
Les parents n’ont pas le choix pour le mode de garde de leur enfant sur le territoire. Les horaires
« atypiques » sont rarement conciliables avec l’accueil individuel chez l’assistante maternelle.
Il n’y a pas de structure d'accueil collectif sur notre territoire et il faut écarter l’idée qu’une structure
de ce type entre en concurrence avec l’accueil individuel. Le collectif et l’individuel répondent à des
besoins différents et sont complémentaires (cf. exemple de Val de Charente).
Ce projet, s’il doit exister, doit être porté par la CCRC qui constitue une échelle plus pertinente et
un intérêt communautaire pour répondre à des besoins pré-sentis par l’étude.
Afin de poursuivre la réflexion, il est nécessaire d’impliquer les familles du territoire et de travailler
avec des partenaires compétents tels que la Protection Maternelle et Infantile, la Maison
Départementale des Solidarités, notamment. La prochaine étape pourrait être la diffusion d’un
questionnaire auprès des parents de jeunes enfants afin d’évaluer les besoins permettant d’aider
dans la réflexion sur le type d’établissement à privilégier (accueil occasionnel, accueil régulier…) et
le nombre de places à créer (nombre de places pouvant être proposé sans difficulté de
remplissage : 10 places). Dès que le choix du type d’accueil sera déterminé, il sera conviendra
d’étudier les coûts de fonctionnement.
Désormais, la CAF souhaite un engagement de la CCRC en faveur de la création d’un
établissement d’accueil du Jeune Enfant.
M. Zucchi précise qu’actuellement la CCRC n’a pas la compétence et qu’il faut avancer dans la
réflexion avant d’envisager la modification des statuts.
Mme Gai, adjoint au maire de Châteauneuf en charge de la petite enfance souligne l’importance
de cibler les besoins par la réalisation d’une enquête auprès des parents. Il conviendra également
de veiller à préserver les emplois des assistantes maternelles du territoire. La future structure
devra offrir un choix alternatif aux parents sans concurrencer le service en place.
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Magazine communautaire
En cours d’élaboration, il devrait être distribué d’ici la fin du mois de juin dans toutes les boîtes aux
lettres du territoire.
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Marché d’acquisition d’ouvrages pour la médiathèque
Une consultation a été lancée pour le marché d’acquisition des ouvrages de la médiathèque. Le
contrat prendra la forme d’un marché à bons de commande pour 3 ans : 2015, 2016, 2017. Trois
lots sont à pourvoir :
- Lot1 : livres équipés
- Lot 2 : CD audio
- Lot 3 : livres soldés
La date limite des réponses était prévue le 22 mai 2015 à 16h00. La Commission d’Appel d’Offres
se réunira pour l’ouverture des plis le 28 mai prochain.
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Instruction des opérations d’urbanisme
Les communes compétentes en matière d’application du droit des sols appartenant à un EPCI de
plus de 10 000 habitants ne pourront plus bénéficier de la mise à disposition des services de l’Etat
pour l’instruction des actes d’urbanisme.
Les communes compétentes en matière d’application du droit des sols (ADS) sont :
PV Conseil Communautaire du 26/05/2015 - 9/10
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Les communes dotées d’un PLU
Les communes dotées d’un POS
Les communes dotées d’une carte communale approuvée après le 24 mars 2014
Les communes dotées d’une carte communale approuvée avant le 26/03/2014 dont le
conseil municipal, par délibération, a rendu le maire autorité compétente pour l’ADS.
Les communes non compétentes en matière d’ADS sont :
 Les communes ne disposant pas de documents d’urbanisme (Règlement National
d’Urbanisme)
 Les communes dotées d’une carte communale approuvée avant le 26/03/2014 et dont le
conseil municipal n’a pas délibéré pour rendre le maire compétent.
Les communes non compétentes à ce jour le deviendront au 1er janvier 2017 et ne bénéficieront
donc plus de la mise à disposition de l’ADS d’Etat à partir de cette date.
Etat des lieux de la CCRC au 1er janvier 2015
Nombre de communes non compétentes en
matière d'application du droit des sols
Nombre de communes compétentes en matière
d'application du droit des sols
11 communes - 202 actes en 2013
7 communes - 320 actes en 2013 :
Angeac-Charente, Châteauneuf, Graves-StAmant, Hiersac, Nonaville, St-Simon, Vibrac
Il a été convenu avec Grand Cognac de mutualiser ce service à l’échelle de l’ouest-charente. En
outre et sur proposition de la CCRC, du personnel sera délocalisé de Cognac et sera installé dans
le bureau n°4 de l’espace économique afin que le service soit conservé en milieu rural.
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Remerciements
M. Puaud, au nom de l’association organisatrice de la Mosnacotoise, Trail du vignoble cognaçais,
souhaite remercier la CCRC pour son partenariat à cette manifestation ayant battu des records de
fréquentation cette année : 1 082 participants dont 215 enfants.
AGENDA
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30 juin 2015 à 18h00 : réunion de Bureau
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7 juillet 2015 à 18h00 : Conseil Communautaire à Graves –St-Amant
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Guinguette Buissonnière :
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22 juillet 2015 à 21h00 sur l’Ile de la Fuie : Voisins de piano, théâtre musical
burlesque
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1er août 2015 à 18h00 à l’église de Bonneuil : spectacle déambulatoire, avec
l’Homme Oiseau et son chimère Orchestra (poésie, musique) et sculpture en direct
avec Robert Kéramsi
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8 août 2015 à 21h00 à l’église de St-Simeux : Panatchao, orchestre de
percussions.
La séance est levée à 20h30.
PV Conseil Communautaire du 26/05/2015 - 10/10