Délibérations du 28/10/2014 (PDF-298.1 ko)

COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA REGION DE
CHÂTEAUNEUF
PROCES-VERBAL DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE
Séance n°7 du 28 octobre 2014
Date de la convocation : 22 octobre 2014
L’an deux mille quatorze, le Conseil de Communauté de Communes de la région de Châteauneuf, dûment convoqué,
s’est réuni en session ordinaire à St-Simon sous la présidence de M. Jean-Paul Zucchi.
Conseillers titulaires : 38
Conseillers suppléants : 10
Présents avec voix délibérative : 32
Pouvoirs : 3
Absents excusés : 5
Présents : M. ZUCCHI, M. DUFRONT, M. GUIARD, M. GAYOUX, M. DESLIAS, M. POPELARD, M. ANNONIER, M.
LEVESQUE, Mme HIBON-MINET, M. LAFAYE, Mme MICHELY, Mme MIGNON, M. SIMON, M. VILLEGER, Mme
DAMAND, M. JOBIT, M. CHAGNEAUD, Mme BEAUMARD, M. OLLIVIER, Mme PERNAS-HERMOSO, M. PEREA, M.
DEWEVRE, M. PUAUD, M. DESPORT, Mme DUPUIS, Mme DESVARD, M. BERTON, Mme ROY, M DELAGE, Mme
DUMONTET, Mme GRIGNON, Mme PIERRE
Titulaires absents ayant donné pouvoir : Mme CLERC, Mme GONET, M. LAMBERT
Titulaires absents excusés : M. DAUDIN, Mme HILLAIRET, M. LALANNE Mme MARTINOT, M. VINCENT
Présents sans voix délibérative : M. BRISSON, Mme TOFAN
Secrétaire de séance : M. BERTON
M. le Président accueille les conseillers communautaires et cède la parole à M. Berton, maire de
St-Simeux. Celui-ci remercie la présence des conseillers communautaires et précise que la
commune de St-Simeux a obtenu, le 19 septembre dernier, le label Village de Pierres et de
Vignes, à l’instar de 3 autres villages du Pays Ouest-Charente, Pays du Cognac, dont la commune
de Touzac. Il précise qu’il est primordial de saisir les opportunités déployées par les labels mais
aussi par les projets structurants tels que la voie douce Val de Charente. Chaque commune du
territoire pourra participer et profiter des potentiels de développement offerts par ces dispositifs. la
CCRC jouera un rôle de mise en réseau des différentes initiatives touristiques.
M. le Président propose la désignation de M. Berton en tant que secrétaire de séance.
PROCES-VERBAL de la SEANCE du 16 septembre 2014
M. le Président interroge les conseillers communautaires quant à d’éventuelles remarques sur le
procès-verbal de la réunion du 16 septembre 2014. Le procès-verbal ne suscite aucune remarque.
M. le Président le soumet au vote.
Le procès-verbal du 16 septembre 2014 est adopté à l’unanimité.
D.
N°2014-68 :
MODIFICATION
COMMUNAUTAIRE
DE
LA
COMPOSITION
DU
CONSEIL
M. le Président informe le Conseil Communautaire qu’en raison du décès de M. Serge
Archambault, 1er adjoint au maire de la commune de Viville, Mme Martine Pierre a été désignée
par le Conseil Municipal, conformément à l’ordre du tableau actuel, conseiller communautaire
suppléant.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, prend acte de cette modification et constate,
à l’unanimité, la nouvelle composition du Conseil Communautaire :
PV Conseil Communautaire du 28/10/2014 - 1/11
Version corrigée en Conseil Communautaire du 16/12/2014
-
Délégués titulaires :
Angeac-Charente
Birac
Bonneuil
Bouteville
Champmillon
Châteauneuf s/
Charente
Eraville
Graves-St-Amant
Hiersac
Malaville
Mosnac
Moulidars
Nonaville
Saint-Simeux
Saint-Simon
Touzac
Vibrac
Viville
-
Christian DUFRONT
Claude GUIARD
Gérard GAYOUX
Jacques DESLIAS
Bernard POPELARD
Jean-Claude ANNONIER
Jean-Louis LEVESQUE
Maryse CLERC
Sonia GONET
Stéphanie HIBON-MINET
Bernard LAFAYE
Geneviève MICHELY
Gaëlle MIGNON
Jean Pierre SIMON
Mickaël VILLEGER
Alain VINCENT
Jean-Paul ZUCCHI
Chantal HILLAIRET
Christina JOBIT
David CHAGNAUD
Martine BEAUMARD
Jean-Louis OLLIVIER
Alexandra PERNAS-HERMOSO
Eric LAMBERT
Ludovic PEREA
Guy DEWEVRE
Serge PUAUD
Martial DESPORT
Eliane DUPUIS
Nadège DESVARD
Monique MARTINOT
Pierre BERTON
Géraldine ROY
Jean-Jacques DELAGE
Xavier DAUDIN
Marie-Françoise DUMONTET
Marie-Christine GRIGNON
Michel LALANNE
Délégués suppléants :
Angeac-Charente
Birac
Bonneuil
Bouteville
Eraville
Graves-St-Amant
Nonaville
Saint-Simon
Vibrac
Viville
Jean-Philippe BRISSON
Isabelle TOFAN
Nicols SANSONNET
Laurent NOUVEAU
Marie-Claude DAMAND
Marie-Claude SATONY
Jean-Claude BREAUD
Elisabeth MARTRON
Yves MANY
Martine PIERRE
PV Conseil Communautaire du 28/10/2014 - 2/11
Version corrigée en Conseil Communautaire du 16/12/2014
D. N°2014-69 : CHATEAU DE BOUTEVILLE – APPROBATION DES MARCHES
RELATIFS A LA RESTAURATION DE L’AILE EST
M. le Vice-Président en charge des Finances rappelle qu’une procédure d’appel public à la
concurrence pour les travaux de restauration des menuiseries de l’aile Est du Château de
Bouteville a été lancée avec une date limite de remise des offres fixée au 15/09/2014. La
Commission d’Appel d’Offres s’est réunie le 18/09/2014 pour l’ouverture des plis, puis le
21/10/2014 pour rendre un avis sur l’attribution des marchés.
Au vu du rapport d’analyse du maître d’œuvre, la Commission d’Appel d’Offres a donné un avis
favorable pour confier les marchés de travaux des 2 lots aux entreprises les mieux-disantes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité :
- D’autoriser le Président à signer les marchés de travaux avec les entreprises pour les
montants indiqués ci-après
- D’autoriser le Président à signer les documents relatifs à l’Ordre de Service afin
d’ordonner les travaux à exécuter.
Lot
Estimation
H.T.
Désignation
s
1
Menuiseries
2
Vitraux
Entreprises
proposées
104 295,13 MCCC (Fléac)
24 696,00
TOTAL GLOBAL H.T.
Offres de
base H.T.
116 275,20
Atelier du Vitrail du
Périgord (Périgueux)
128 991,13
12 700,80
128 975,00
M. le Vice-Président fait également un point sur les subventions obtenues à ce jour pour cette
opération :
Dépenses prévisionnelles
Descriptif
Menuiseries extérieures
(tranche ferme)
Honoraires
Publicité
Recettes prévisionnelles
Montant
Dépense
sollicité
subventionnable
Montant HT
116 275,20 € Etat (DRAC)
13 371,65 € Conseil Général
771,40 € Conseil Régional
Commune de Bouteville
TOTAL tranche ferme 130 418,25 €
(5%)
Menuiseries intérieures
(tranche conditionnelle)
Honoraires
TOTAL tr. conditionnelle
TOTAL
12 700,80 € CCRC
32 550,00 €
93 000,00€
21 303,00 €
93 945,00€
10 000,00€
98 072,00€
7 190,41 €
144 579,89€
73 536,48 €
144 579,89€
1 460,59 €
14 161,39 €
144 579,89€ TOTAL
144 579,89€
Compte-tenu de la dépense subventionnable retenue par la DRAC lors de la demande en janvier
2013, et vu l’évolution du projet notamment au regard de la tranche ferme, il est convenu de
déposer une demande complémentaire auprès de la DRAC.
D. N°2014-70 : ANNEXE DE LA MEDIATHEQUE INTERCOMMUNALE A HIERSAC –
FONDS DE CONCOURS POUR L’AMENAGEMENT D’UN LOCAL
M. le Vice-Président en charge des Finances en charge des Finances rappelle que la médiathèque
intercommunale dispose d’une annexe à Hiersac auparavant installée dans un espace au sein de
la mairie. La mairie va subir d’importants travaux au titre de la mise en accessibilité des bâtiments
publics. Par conséquent la municipalité a proposé l’installation de l’annexe de la médiathèque dans
l’ancienne garderie, attenante à l’école. La mise à disposition de ce local nécessite des travaux de
PV Conseil Communautaire du 28/10/2014 - 3/11
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rafraîchissement (peinture, revêtement du sol) et la pose d’une clôture entre la cour de l’école et la
médiathèque.
La loi du 16/12/2010 relative à la Réforme des Collectivités Territoriales permet à la CCRC le
versement de fonds de concours afin de financer la réalisation d’équipements d’intérêt
communautaire. Il est donc proposé d’accorder à la Commune de Hiersac un fonds de concours
pour l’aménagement d’un local mis à disposition de la médiathèque intercommunale. Le montant
prévisionnel total de l’opération s’élève à 1 916,43€ TTC. Le montant du fonds de concours ne
peut excéder le montant du reste à charge à la collectivité bénéficiaire du fonds de concours, soit
50%.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l’unanimité :
 D’accorder un fonds de concours de 958,00€ à la Commune de Hiersac pour l’aménagement
d’un local mis à disposition de la médiathèque intercommunale,
 D’autoriser le Président à signer toute pièce relative au dossier.
M. le Président précise qu’une date d’inauguration de ce nouveau local sera arrêtée
prochainement.
Par ailleurs, M. le Président explique que face au manque de moyens humains, aux fermetures
exceptionnelles répétitives ainsi qu’aux contraintes budgétaires ne permettant pas à ce jour de
recrutement, il a été décidé une rationalisation des horaires d’ouverture à Hiersac comme à
Châteauneuf.
Jours
Actuellement
CHATEAUNEUF
HIERSAC
LUNDI
MARDI
MERCREDI
JEUDI
A partir du 1er novembre 2014
CHATEAUNEUF
HIERSAC
15h00 - 18h00
09h00 - 12h00
14h00 - 18h00
09h00 - 12h00
14h00 - 18h00
09h00 - 12h00
16h00 - 18h00
09h00 - 12h00
16h00 - 18h00
16h00 - 19h00
15h00 - 18h00
14h00 - 18h00
09h00 - 12h00
16h00 - 18h00
09h00 - 12h30
14h00 - 17h00
14h00 - 17h00
20h30
6h00
VENDREDI
SAMEDI
09h00 - 13h00
14h00 - 17h00
10h00 - 12h00
TOTAL
26h00
9h00
D. N°2014-71 : INTERET COMMUNAUTAIRE DU PROJET DE VOIE DOUCE VAL DE
CHARENTE
M. le Vice-Président en charge du Tourisme rappelle qu’un projet d’aménagement d’une voie
douce le long de la Charente d’Angoulême à Merpins, est piloté par le Conseil Général. Le Conseil
Communautaire s’était prononcé en faveur du projet de tracé consistant en un itinéraire réservé
aux modes doux de déplacement lors de la séance du 12 avril 2011.
De nombreuses réunions ainsi qu’une procédure de Déclaration d’Utilité Publique a été menée afin
que les Communes disposent de la totale maîtrise foncière du site dédié au tracé.
La voie douce Val de Charente dispose d’un intérêt dépassant le territoire des communes
traversées que sont, pour la Région de Châteauneuf, Mosnac, Châteauneuf-sur-Charente,
Angeac-Charente et St-Simon. Le tracé d’une longueur totale de 75 km traverse la CCRC sur 17
km. Elle permettra un afflux de randonneurs sur le tracé principal mais aussi sur les liaisons
pouvant exister avec les chemins ruraux classés au Plan Départemental des Itinéraires de
Promenade et de Randonnée.
PV Conseil Communautaire du 28/10/2014 - 4/11
Version corrigée en Conseil Communautaire du 16/12/2014
M. le Vice-Président propose donc, compte tenu de l’intérêt communautaire de la voie douce Val
de Charente, que les travaux soient réalisés par la Communauté de Communes. Cependant, dans
la mesure où les communes seront propriétaires du foncier, il est proposé de réaliser ces
opérations en maîtrise d’ouvrage déléguée à l’instar de la voie douce le long de la Charente,
réalisée en 2008, entre Sireuil et Champmillon.
Les communes participeront à hauteur de 10% du coût hors taxe de l’opération sur leur territoire.
Une participation supplémentaire leur sera demandée correspondant au montant de FCTVA perçu.
Le solde de l’opération, déduction faite des subventions et participations reçues, sera à la charge
de la Communauté de Communes.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire, décide, à l'unanimité,
 De réaliser les travaux relatifs à la création d’une voie douce le long de la Charente sur les
communes de Mosnac, Châteauneuf-sur-Charente, Angeac-Charente et St-Simon,
 D’autoriser le Président à signer toutes les pièces relatives à ce dossier.
M. Dewewre demande si la commune aura une délibération à prendre, M. le Président précise que
lorsque que le projet sera plus avancée, des conventions de mandat portant délégation de maîtrise
d’ouvrage seront établies avec les communes et qu’à ce moment-là, il sera demandé une décision
des Conseils Municipaux.
M. le Vice-Président en charge du Tourisme demande à MM. Puaud et Delâge de relater leur
voyage en Maine-Loire sur le parcours de la « Loire à Vélo ». C’est un projet structurant pour le
territoire, vecteur de développement touristique et économique. Le tracé principal a 20 ans mais
depuis, de nombreuses boucles à thèmes (gastronomie, art, culture, vin, château, haras,…) ont
été créées en connexion avec cet itinéraire. On dénombre 30 000 cyclistes par an et une dépense
moyenne par jour de 70€ sur le territoire. De nombreuses solutions d’hébergement ont été
développées : adaptation des campings pour l’accueil des cyclistes et des randonneurs,
réhabilitation d’une friche industrielle en hébergement adapté.
D. N°2014-72 : REALISATION D’UNE SIGNALETIQUE DE SENSIBILISATION SUR LE
SITE NATURA 2000 DES CHAUMES BOISSIERES
M. le Vice-Président en charge du Tourisme rappelle que la mise en valeur des Chaumes
Boissières dans le périmètre défini par l’arrêté préfectoral de protection de biotope (Natura 2000)
est une compétence de la CCRC. Il informe également que la Ligue de Protection des Oiseaux,
animateur du site, propose un partenariat pour réaliser une signalétique de sensibilisation. Cette
campagne de communication prendrait la forme d’un affichage de 6 panneaux expliquant l’intérêt
de la préservation des milieux calcicoles et plus particulièrement des Chaumes Boissières. Le coût
de l’opération s’élève à 8 245,31€ HT comprenant la conception, la réalisation et la pose de 6
panneaux.
Cette opération est éligible à des aides de l’Etat via la Direction Régionale de l’Aménagement et
du Logement (DREAL), à hauteur de 80%.
M. Brisson demande si l’emplacement exact des panneaux est connu. M. le Président répond que
ces emplacements ont été déterminés avec la LPO et les maires des communes concernées
(Graves-St-Amant, Angeac-Charente et Bouteville) et que des conventions ont été signées par les
propriétaires.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,
 D’accepter le partenariat avec la Ligue de Protection des Oiseaux,
 De réaliser une signalétique de sensibilisation sur le site Natura 2000 des Chaumes
Boissières,
 D’autoriser le Président à solliciter les subventions auprès de l’Etat via la D.R.E.A.L selon le
plan de financement ci-après :
PV Conseil Communautaire du 28/10/2014 - 5/11
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Dépenses Hors TVA
Conception des panneaux (LPO)
1 000,00 €
Impression des panneaux
Conception graphique et suivi de fabrication
des panneaux
4 455,31 €
Pose des panneaux
1 950,00 €
Assistance à la pose des panneaux (LPO)
400,00 €
400,00 €
40,00 €
Frais divers
8 245,31 €
Total
Recettes prévisionnelles
DREAL
6 596,25 €
CCRC
1 649,06 €
Total
8 245,31 €
M. Puaud souligne que les chemins de randonnée choisis par ces communes dans le cadre du
Plan Départemental d’Itinéraire et de Randonnée devront, dans la mesure du possible, essayer de
trouver une connexion avec Val de Charente, afin de pouvoir proposer des boucles secondaires
vers les Chaumes Boissières.
D. N°2014-73 : MOTION DE SOUTIEN A CALITOM EN FAVEUR DE LA BAISSE DE LA
TVA SUR LES DECHETS A 5,5% ET DE LA RESPONSABILITE INTEGRALE DES
PRODUCTEURS
M. le Président fait lecture du projet de motion de Calitom.
Le 1er janvier 2014, la TVA sur les activités de gestion des déchets (prestations de collecte, de
traitement…) est passée de 7 à 10%. Ce nouveau taux de TVA a un impact national de 100
millions d’euros pour les collectivités, malgré des budgets sans augmentation. Cette somme se
répercute sur les taxes et redevances d’enlèvement des ordures ménagères et donc sur les
contribuables.
La collecte et le traitement des déchets sont un service public de première nécessité. Ces activités
devraient, à ce titre, bénéficier du taux le plus bas comme par le passé soit 5,5%.
La hausse de la TVA à 10% a de lourdes conséquences sur l’image du coût de gestion des
déchets et le pouvoir d’achat des français.
Un amendement a été déposé cet été qu’il convient d’appuyer et soutenir.
En charente, la collecte et le traitement des déchets recyclables coûtent 8 millions d’euros à
Calitom dont 60% restent à la charge des contribuables (16 €/habitant/an). Cette proportion est la
conséquence d’une fiscalité défavorable aux services en milieu rural qui doivent supporter des
frais de collecte plus importants qu’en milieu urbain (37hab./km², une activité de tri sans
concurrence…).
Les charentais trient bien mais les producteurs d’emballages et de papiers imprimés ne paient pas
leur part. Les éco-participations devraient couvrir les frais engagés par les collectivités. C’est le
cas en Belgique, en Allemagne… Les lobbys des producteurs obtiennent depuis 20 ans des
arbitrages ministériels toujours défavorables aux contribuables locaux.
Le dispositif de restitution actuel des éco-participations aux collectivités va à l’encontre de
l’appellation de Responsabilité ELARGIE des Producteurs (REP).
Quand une pratique collective est vertueuse et c’est le cas de la collecte sélective charentaise, elle
doit être encouragée : la Responsabilité Intégrale des Producteurs est le juste retour.
En agissant depuis longtemps pour « Moins de déchets et plus de valeurs », les charentais dans
leurs efforts de tri, Calitom dans l’organisation de ses services, ont assumé totalement leurs
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Version corrigée en Conseil Communautaire du 16/12/2014
responsabilités dans la prévention et la réduction des déchets. Il est urgent que la fiscalité
soutienne les dépenses publiques en faveur de l’environnement.
La responsabilité financière des producteurs ne doit pas être élargie mais intégrale.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire soutient, à l’unanimité, l’action de Calitom en
faveur de la baisse de la TVA sur les déchets et de la responsabilité intégrale des producteurs.
M. Dufront ajoute que le poids de la fiscalité devient important dans la filière des déchets : la TVA
a connu des hausses successives depuis ces dernières années de 5,5 puis 7 et maintenant 10%,
et la TGAP (Taxe Générale sur les Activités Polluantes) est passée de 23 à 32€ / tonne de déchets
produits.
M. Berton se dit favorable au principe de faire payer une taxe aux producteurs d’emballage mais
précise que le prix des biens subira une augmentation qui finalement sera assumée par les
ménages.
M. Perea souligne un autre problème qui est celui de l’indexation de la fiscalité sur les déchets
ménagers à la taxe foncière alors que le système de redevance est plus juste.
M. Dufront explique que le débat avant déjà eu lieu au sein du Conseil pendant la mandature
précédente. La TEOM (Taxe d’Enlèvement des Ordures Ménagères) est un taux appliqué à la
base fiscale du foncier bâti alors que la REOM (Redevance d’Enlèvement des Ordures
Ménagères) est calculée en fonction du nombre de personnes dans le foyer. Cette 2ème solution
implique un suivi précis du recensement de population dans les communes et est sujet aux
impayés, les collectivités n’ayant pas les mêmes moyens que les services de l’impôt pour prélever
les taxes. Il existe également une redevance indexée sur le poids des déchets mais plusieurs
territoires en ont déjà fait l’expérience et entraîne des effets pervers tel que le dépôt sauvage de
déchets par exemple.
M. Dufront précise également que des travaux d’extension de la déchetterie d’Hiersac sont en
cours.
M. Levesque souhaite rappeler que l’ancienne décharge municipale de la Perdrix Rouge sur
Châteauneuf pose toujours un problème de réhabilitation qui incombe à la commune.
Historiquement, à la fermeture des décharges municipales, les espaces concernés ont été
transférés à Calitom, or celle de Châteauneuf a échappé au transfert. Plusieurs appels ont été
lancés notamment par l’Etat pour recevoir un soutien financier pour la réhabilitation mais sans
succès. M. Levesque ajoute qu’il y a urgence à s’occuper de ce dossier avant que la commune se
retrouve au pied du mur.
D. N°2014-74 : MISSION LOCALE ARC-CHARENTE – CONVENTION ET SUBVENTION
2014
M. le Président rappelle que la CCRC participe financièrement à la Mission Locale Arc-Charente
qui dispose d’une mission de service public pour l’emploi et l’insertion professionnelle des jeunes
de 16 à 25 ans.
Elle a pour objectifs de :
- Repérer, accueillir, informer et orienter les jeunes
- Accompagner les parcours d’insertion, agir pour l’accès à l’emploi
- Observer le territoire et apporter une expertise
- Développer une ingénierie de projet et animer le partenariat local.
La Mission Locale effectue une permanence d’une demi-journée par semaine à Châteauneuf.
M. le Président expose par ailleurs que depuis la fusion entre la Mission Locale Nord Charente et
la Mission Locale Ouest et Sud Charente, il convient de passer, chaque année, une nouvelle
convention avec la Mission Locale Arc-Charente. Cette fusion implique en outre l’alignement des
cotisations entre les missions locales anciennement nord et sud-ouest Charente.
Il est demandé par le Conseil d’Administration pour l’année 2014 une participation de 1 euro par
habitant.
PV Conseil Communautaire du 28/10/2014 - 7/11
Version corrigée en Conseil Communautaire du 16/12/2014
Mme Desvard explique que le public visé est plutôt difficile et que le suivi personnalisé de ces
jeunes est indispensable mais très chronophage, coûteux et avec des résultats relatifs. Depuis le
30/09/2014, 71 jeunes ont bénéficié d’un suivi sur le territoire.
Après en avoir délibéré, le Conseil Communautaire décide, à l’unanimité,
 D’autoriser M. le Président à signer la nouvelle convention avec la Mission Locale Arc
Charente ;
 De fixer la participation de la CCRC à un montant maximal de 1 euro par habitant ;
 D’autoriser le versement de la participation inscrite au budget 2014 à savoir 1€ par habitant
multiplié par 10 554 habitants (population légale de la CCRC au 01/01/2014) soit 10 554€.
QUESTIONS DIVERSES :

Plan Départemental des Itinéraire de Promenade et de Randonnée
M. le Vice-Président en charges du tourisme fait l’état d’avancement du travail des communes sur
les itinéraires :
- 5 communes ont effectuées les travaux et leur tracé a été ou sera validé en commission
permanente départementale avant la fin de l’année
- 5 communes ont pris la décision concernant le tracé et devraient effectuer les travaux
prochainement.
Aussi, une dizaine de communes devraient pouvoir proposer un itinéraire finalisé au
promeneurs/randonneurs à la prochaine saison estivale.
M. le Vice-Président insiste sur l’importance de connecter les chemins de randonnées avec Val
Charente et l’ensemble des sites d’intérêt touristique du territoire. Une réunion de la commission
tourisme aura lieu prochainement, réunion à laquelle il serait souhaitable d’avoir un représentant
par commune.
M. Deslias précise que le balisage des boucles de Bouteville a été effectué par le Comité
Départemental de la Randonnée Pédestre.

Etude d’opportunité pour la fusion des offices de tourisme d’ouest-charente
M. le Vice-Président en charge du tourisme présente la synthèse de la 1ère phase de cette étude.
Dans un contexte national de mutualisation et de contraintes territoriales liées au projet de loi de
réforme des intercommunalités dans laquelle figure notamment les regroupement des
communautés et l’intégration de la promotion touristique dans la compétence obligatoire
« développement économique » des communautés, les 5 communautés de l’ouest-charente ont
commandé au cabinet Diathémis une étude d’opportunité afin d’étudier les enjeux d’une
organisation de la restructuration des 5 offices de tourisme vers un seul organisme.
Un office de tourisme dispose de compétences obligatoires : l’accueil et l’information des touristes,
la promotion touristique et la coordination des interventions des divers partenaires du
développement touristique. D’autres missions facultatives peuvent être menées : la
commercialisation, l’animation du territoire, la gestion d’équipements, etc. Jusqu’à ce jour, les
offices fonctionnaient en « pôle » principalement pour les actions de communication. Une
convention régissait le fonctionnement et tout le travail administratif était réalisé par l’office de
Cognac. Il convient désormais de formaliser juridiquement ce partenariat afin d’aboutir, par la
suite, à une éventuelle fusion.
L’étude doit se dérouler en 3 phases :
- L’état des lieux des OT du Pays Ouest Charente
- La présentation de scenarii d’organisation et de fonctionnement
- L’accompagnement et la mise en œuvre du scenario retenu (en option)
Ces trois phases font l’objet d’un compte-rendu d’étape. Le compte-rendu de la phase 1 a été
présenté le 18 septembre dernier aux présidents des communautés de communes et des offices.
Des corrections ont pu être apportées aux éléments constituant le diagnostic.
PV Conseil Communautaire du 28/10/2014 - 8/11
Version corrigée en Conseil Communautaire du 16/12/2014
Seul l’office de tourisme de Jarnac est un service public administratif géré par la communauté de
communes, les autres offices sont associatifs. Les 5 offices représentent 20 postes soit un peu
moins de 15 ETP (équivalent temps plein) soit 24 000 h de travail.
La fréquentation et les budgets sont très disparates selon les territoires.
Les offices ont fait une démarche volontaire de classement. L’office de Cognac dispose du
classement en catégorie 1, c’est le niveau le plus élevé et par conséquent le plus exigeant. Jarnac
est en catégorie 2 et les 3 offices « ruraux » sont en catégorie 3. L’éventuel futur office de pôle ne
devra pas avoir une catégorie inférieure à la catégorie la plus élevée.
Durant la phase de diagnostic, une audition des différents acteurs a permis de dégager une
volonté partagée de travail en commun et un avis favorable pour la fusion selon des conditions
fermes :
- le maintien d’un accueil des touristes dans les territoires ruraux,
- la poursuite des animations locales
- et la prise en compte de la problématique des bénévoles
Analyse FFOM
Points forts
Points faibles
Une destination mondialement connue avec un
produit d’appel unique qui peut constituer la porte
d’entrée de la destination = le Cognac/produit, puis
le vignoble, puis le territoire pays de Cognac
L’accessibilité en train et en avion
Une conjoncture favorable à la mutualisation des
moyens et des élus sensibles à l’idée de fusion,
des offices préparés à cette orientation
La plupart des personnels techniques envisagent
la fusion comme une opportunité pour valoriser
et accroître leurs compétences
Une diversité des supports (patrimoines,
paysages, fleuve, vignoble,…) propice à la
découverte
Opportunités
Un potentiel de tourisme vert qui peut permettre
le développement et la multiplication des
prestations pour attirer une nouvelle clientèle
diversifiée
Mieux répartir les flux touristiques
La fusion (mise à niveau, taille critique de
structure, pool d’équipes, un essai vers la
mutualisation d’autres compétences)
Une image touristique manquant de force, tant en
zone rurale qu’au niveau de la ville de Cognac
Offre touristique polarisée, grand territoire,
excursionnisme sur-développé et manque de lits
Un fonctionnement différencié à gérer : les
offices urbains ou péri-urbains et les offices ruraux
Menaces
Ne pas se tourner sur soi ; la posture des
intervenants si elle n’assimile pas l’intérêt
communautaire de travailler ensemble sur un
nouveau territoire commun en « gommant »
l’identité communautaire. Ils doivent être les
premiers ambassadeurs de cette évolution et des
enjeux économiques liés
La fusion (disproportion des moyens, promotioncommunication de tous, habitudes de travail à
coordonner)
Les pré-requis du projet
- Le but de la fusion est la création d’un office de tourisme de pôle au service d’un projet de
territoire, il ne s’agit pas d’une méthode unilatérale, elle doit être comprise / communiquée,
acceptée / partagée pour être réussie,
- S’engager dans dynamique de progrès, pour « aller plus haut »,
- Fédérer les équipes,
- Avoir une véritable conscience des changements de dimensions que cela implique,
notamment auprès des prestataires,
- Respecter l’ensemble des territoires au travers du futur ensemble en diffusant les flux
touristiques.
L’avis du cabinet d’étude au regard de la 1ère phase
- Pas de frein technique et juridique au projet,
PV Conseil Communautaire du 28/10/2014 - 9/11
Version corrigée en Conseil Communautaire du 16/12/2014
- Intérêt commun évident à constituer un seul office en charge de la promotion de ce grand
territoire, future destination,
- Une mutualisation qui aura des conséquences gestionnelles (coûts de fonctionnement),
- L’ouverture des 5 points d’accueil à l’année ne semble pas pertinente,
- Une validation politique à obtenir.

Groupe de travail pour la création d’un Equipement d’Accueil des Jeunes enfants
Mme la Vice-Présidente en charge de l’Enfance-Jeunesse informe qu’un groupe de travail a été
mis en place avec la municipalité de Châteauneuf afin de mener une réflexion autour de la création
d’une structure d’accueil collectif des jeunes enfants. Mme Gai, adjointe au maire en charge de
l’Enfance-Jeunesse a présenté l’état d’avancement de la démarche à la commission EnfanceJeunesse de la CCRC :
- Synthèse du pré-diagnostic « petite enfance » réalisé par la CAF
- Présentation des différents types de structures existantes
- Les aides à l’investissement et au fonctionnement (CAF, MSA, autres,…)
- 2 exemples de structures (multi-accueil de Segonzac et la micro-crèche de Salle d’Angles) :
détail des coûts restant à la charge de la collectivité en fonction de la capacité d’accueil, du
personnel,…)
M. le Président précise qu’il est important que le groupe de travail continue à travailler en ce sens
afin d’étudier le plus exhaustivement possible le besoin et la faisabilité d’un projet autour de la
Petite-Enfance. L’objectif de la CCRC est de faire vivre le Pôle Enfance-Jeunesse et d’y regrouper
tous les services locaux en mutualisant les espaces durant l’année afin de créer des passerelles
entre tous les âges.

Projet de Territoire
M. le Vice-Président en charge du développement économique et des finances fait état de l’état
d’avancement sur la réflexion autour du projet de territoire de la CCRC.
Mode ou nécessité ?
Le Pays Ouest-Charente, dans le cadre de sa transformation en Pôle d’Equilibre Territorial et
Rural, doit réaliser une étude de son territoire. A ce titre, il propose aux communautés désireuses
de mener un projet de territoire de mutualiser la commande. A la suite de cette proposition et dans
le contexte du projet de loi NOTR (seuil des 20 000 habitants pour les communautés de
communes), est née une interrogation quant à l’échelle pertinente pour mener à bien cette étude.
Par ailleurs, la forme de cette étude reste à déterminer, il peut être le projet d’un mandat ou être un
document de prospective à plus long terme.
Enfin les méthodes sont diverses : travail en commission malgré la transversalité des thèmes à
traiter, travail en assemblée plénière malgré la difficulté que représente l’animation d’un groupe de
40 personnes pour chacun puisse s’exprimer.
L’Institut de Formation et de Recherche en Education à l’Environnement, lors de la rencontre du 23
septembre dernier a mené les échanges comme une « interview » où les élus présents (MM
Zucchi, Popelard et Dufront) ont pu présenter la CCRC, son évolution depuis sa création et la
demande formulée à ce jour. Cette demande se formule à trois niveaux :
- Réussir à formuler l’identité communautaire du territoire
- Anticiper la réforme territoriale
- Etudier un scenario d’évolution basée sur une hypothèse de regroupement.
La mission de l’IFREE pourrait constituer en une aide à l’élaboration de l’identité communautaire
permettant d’écrire le cahier des charges pour mener l’étude de territoire. Pour ce faire, il peut être
notamment envisagé l’organisation d’une réunion en séance plénière sous la forme d’un
brainstorming animé par l’IFREE.
M. Levesque est favorable au recueil de l’avis de tous les conseillers communautaires.
Malgré les nombreuses interrogations autour de la méthodologie du projet de territoire, le Conseil
Communautaire souhaite la poursuite de la démarche.
M. le Président ajoute que, dans cette période mouvante pour les collectivités, la CCRC a besoin
d’une identité forte et d’un plan d’actions qui lui permettra de mieux appréhender les évolutions :
fusion, élaboration du SCoT,…
PV Conseil Communautaire du 28/10/2014 - 10/11
Version corrigée en Conseil Communautaire du 16/12/2014
Mme Roy s’interroge sur le territoire le plus pertinent pour mener l’étude : Région de Châteauneuf,
canton Châteauneuf-Segonzac, Pays… ?
M. Puaud pense que plus l’identité de la CCRC sera forte plus la fusion sera réussie, et pour cela,
il nous faut connaître nos forces et nos faiblesses.
Mme Hibon-Minet exprime ses craintes quant à la complexité et l’aspect chronophage de la
démarche.

25ème Convention Nationale de l’Association des Communautés de France
Centrée sur les problématiques de développement économique territorial, la 25e édition de la
convention nationale de l’intercommunalité avait pour ambition de débattre des « nouvelles
alliances territoires – entreprises » pour répondre aux enjeux de l’emploi, de la croissance et des
investissements.
Evoquées dès les premiers débats, les préoccupations prioritaires des élus intercommunaux en ce
début de mandat tiennent à la gouvernance (décision du Conseil Constitutionnel du 20 juin
remettant en cause l’accord local), aux périmètres (futurs seuils démographiques de la loi NOTR à
20 000 habitants) et aux finances (impacts des baisses de dotations sur l’investissement public).
La question de l’avenir du département est affectée par ce nouveau contexte géographique. Si sa
disparition semble déjà entérinée en zone urbaine métropolitaine en faveur du lien
intercommunalité-Région, il ressort un besoin de cadre institutionnel intermédiaire entre grandes
régions et petites communautés. La composition de l’assemblée départementale sur une autre
base (la fédération des intercommunalités), de même que la coopération entre communautés au
sein des pôles d’équilibre (ex-pays) pourraient alors répondre aux besoins des espaces de faible
densité.
De même, les compétences municipales à mutualiser à l’échelle intercommunale varient selon les
contextes territoriaux, l’intercommunalité rurale étant souvent très investie dans les services aux
personnes qui demeurent de prérogative communale dans les grandes structures urbaines.
Naturellement, le sujet sensible du nouveau seuil démographique de 20 000 habitants envisagé
par le projet de loi NOTR a été au cœur des débats et des réactions des congressistes. Comme
l’indiquaient très nettement les résultats de l’enquête conduite auprès des présidents de
communautés et les débats de l’assemblée générale, les élus souhaitent que soient rapidement
précisés les assouplissements envisagés dans les départements de faible densité. Cette demande
prioritaire de l’AdCF a été confortée par le discours du 1er Ministre évoquant la possibilité de
dérogations en fonction notamment des densités de population ou des territoires de montagne. La
Commission Départementale de Coopération Intercommunale aurait également un rôle dans
l’application de la réforme, adaptée au territoire.
Les intercommunalités sont appelées par le gouvernement à participer à l’effort national et à
réduire ses dépenses alors même que l’on parle de transfert de nouvelles compétences « de
poids » telle que la gestion des milieux aquatiques ou l’instruction des autorisations d’urbanisme.
AGENDA
 31 octobre 2014 à 11h : Cérémonie pour la pose de Première Pierre du Pôle EnfanceJeunesse
 7 novembre 2014 à 20h30 à Hiersac : concert de Mokaïesh organisé en partenariat avec
La Palène
 18 novembre 2014 à 18h00 : comité de pilotage du Projet Educatif Territorial
 20 novembre 2014 : inauguration de la mise en lumière de l’église de Bouteville en
partenariat avec le Syndicat Départemental d’Electricité et de Gaz.
 2 décembre 2014 à 18h : commission Finances (préparation du Débat d’Orientations
Budgétaires)
 9 décembre 2014 à 18h : Réunion de Bureau

16 décembre 2014 à 18h : Conseil Communautaire à Vibrac
PV Conseil Communautaire du 28/10/2014 - 11/11
Version corrigée en Conseil Communautaire du 16/12/2014