n°2007-115 la motte - gestion de l`aire de camping-cars

N°2007-115
Département du Var
---------Arrondissement de Draguignan
Communauté d’Agglomération Dracénoise
Extrait des Registres des Délibérations du
CONSEIL COMMUNAUTAIRE
---------Séance du 20 décembre 2007
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ED/JK
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents au
Conseil
Communautaire
En Exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
47
21
78
78
68
Objet de Délibération :
LA MOTTE - GESTION DE
L'AIRE DE CAMPING-CARS
L’an deux mille sept et le vingt décembre à 18h00, le CONSEIL
COMMUNAUTAIRE, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit
par la loi, en séance publique, dans le lieu habituel de ses séances, sous la
présidence de Monsieur Max PISELLI, Maire de Draguignan, Vice-président
du Conseil Général du Var.
PRÉSENTS :
PISELLI Max, ROSÉ Yves, ALLARI Gérard, ROUVIER Georges,
AUDIBERT-TROIN Olivier, ZEKRI Hubert, PIANETTI Claude, GUERRINI
Xavier, GRAS Raymond, BARRE Françoise, BLANC Pierre , VIGNAL
Patrick, ANTONA Dominique, MEISSONNIER René, GIRAUD André,
MARTINEZ Encarnacion, BADO Lionel, BELKADI Richard, BLANC
Nadia, BOLLINI Roger, CARLETTI Jean-Louis, CARZOLI Max , CHILINI
Bernard, DAHOT Luc, DAHOT Marie Paule, DAVID Danièle, DESPREZ
Danielle, DOLCI Angèle, GEAY Danielle, GENDROT Lucien, LEFOL
Jeannine, LE MAT Jean, MIGLIOLI Jean-Bernard, MILESI Jean-Marc,
NAPOLITANO Michel, PASCAL René, PASSERIN Louis, PLOUARD
Stéphane, PREVOT Serge, SANTONI Jean Daniel, SERRA Raphaël,
UGHETTO Bernard, VACHALD Sabine, VARO Guy, VERRIEZ Jack,
VIGIER Alain, WENGER Daniel
REPRÉSENTÉS :
LECOINTE Jacques pouvoir à PISELLI Max, COLLOMBAT Pierre-Yves
pouvoir à CHILINI Bernard, ALDEGUER Christian pouvoir à VERRIEZ
Jack, BAIGES Alain pouvoir à BARRE Françoise, BRISSI Alain pouvoir à
PLOUARD Stéphane, DOL Bruno pouvoir à MIGLIOLI Jean-Bernard,
DOZOLME Martine pouvoir à MEISSONNIER René, FERRANDO Gaston
pouvoir à PREVOT Serge, GALLIANO Gilbert pouvoir à ALLARI Gérard,
GREGOIRE Denis pouvoir à BLANC Nadia, IGLESIA Sylvie pouvoir à
GIRAUD André, MANCHIA Jean-Luc pouvoir à GRAS Raymond,
MARCHETTI Olivier pouvoir à DAHOT Luc, MARTIN Hugues pouvoir à
VIGNAL Patrick, ORLANDINI Isabelle pouvoir à DOLCI Angèle, PEIRON
Jean pouvoir à GUERRINI Xavier, PESCE Thierry pouvoir à PIANETTI
Claude, RANCHIER France pouvoir à BLANC Pierre , RENOUT Marianne
pouvoir à DAHOT Marie Paule, SANCHEZ Mario pouvoir à VARO Guy,
ZANOTTI Mireille pouvoir à DESPREZ Danielle,
ABSENTS :
MARIANI Barthélemy, ACCARISIO Danielle, GOZZERINO Max,
KATCHADOURIAN Eva, LEMAIRE Fabienne, LEPAGE Claude,
MATHIEU Elisabeth, MERLE Marie-Rose, ROSELLO Annie, SAUTTER
Edouard
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Monsieur Stéphane PLOUARD
RAPPORTEUR : Monsieur Georges ROUVIER
Il est rappelé que la Communauté d’Agglomération Dracénoise a réalisé une aire de camping-cars sur
la commune de La Motte, lieu-dit Vallongue, pouvant accueillir 10 véhicules, et qui sera mise en
service début janvier 2008.
Afin d’optimiser le fonctionnement de cet équipement, il est proposé que la commune de La Motte, qui
: a délibéré le 6 décembre 2007, prenne en charge sa gestion selon les dispositions suivantes
-
Entretien des voies internes à l’aire et des emplacements de stationnement :
Il s’agit du nettoyage des surfaces, du désherbage des aires stabilisées, de l’entretien des végétaux
transplantés et en place et de la signalisation.
-
Entretien de l’éclairage public de l’aire :
Il s’agit du remplacement des lampes et du nettoyage des lanternes.
-
Entretien de la borne de service et de l’aire de vidange :
Il s’agit du nettoyage de la plateforme de service, du caniveau, des trappes de vidange, du contrôle
du parfait état de fonctionnement de la borne, du nettoyage de l’espace affecté au dépôt des
poubelles.
La commune prend également à sa charge les différents fluides : électricité, eau, assainissement,
téléphone (borne carte bancaire).
En contrepartie de ces prestations, la commune percevra les recettes générées par l’exploitation du
site en créant une régie communale.
Il est proposé, à cet effet, de fixer le tarif d’utilisation de la borne à 6€/heure (électricité, eau,
vidange).
Il est proposé au Conseil Communautaire :
-
d’adopter les présentes dispositions,
de fixer à 6€/heure le tarif d’utilisation de la borne de service.
Le Conseil Communautaire, après en avoir délibéré, A L’UNANIMITE décide d’adopter cette
délibération.
Fait à Draguignan, le 20 décembre 2007
Max PISELLI
PRÉSIDENT
MAIRE DE DRAGUIGNAN
VICE-PRESIDENT DU CONSEIL GENERAL DU VAR
Conformément au Code de Justice Administrative un délai de deux mois est ouvert à partir de la notification ou de la publication de la présente délibération pour contester celle-ci devant la
juridiction administrative territorialement compétente. Dans ce même délai, la présente délibération peut être contestée devant l’autorité dont elle émane par l'exercice d'un recours gracieux. Ce
recours suspend le délai de recours contentieux jusqu’à la réponse de ladite autorité ; le silence gardé pendant plus de deux mois valant rejet.