Stratégies de prix de transfert
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Stratégies de prix de transfert
Stratégies de prix de transfert On peut vous aider à aller plus loin En matière de fiscalité internationale et de prix de transfert, Raymond Chabot Grant Thornton peut vous aider à développer des stratégies gagnantes pour maximiser votre bénéfice après impôts et ainsi accroître votre rentabilité. Des stratégies solides qui donneront une longueur d’avance à votre entreprise. Chez Raymond Chabot Grant Thornton, nous sommes conscients que la fiscalité internationale est un enjeu des plus importants et des plus complexes dans votre stratégie d’expansion à l’étranger. C’est pourquoi nos conseils sur les prix de transfert répondent à vos préoccupations et à vos objectifs d’entreprise. Le coût d’un prix de transfert erroné Le Canada et la plupart de ses partenaires commerciaux exigent l’utilisation du principe de pleine concurrence afin de déterminer les prix de transfert. Ce principe prévoit essentiellement que les prix de transfert utilisés et les conditions s’y rattachant, lors d’une transaction entre deux entités liées, doivent être conformes à ceux qui auraient prévalu entre des parties non liées. Lorsque les prix de transfert avec une entreprise liée étrangère ne sont pas établis ou documentés correctement, les conséquences peuvent se traduire par des augmentations d’impôts, des frais d’intérêt ou des pénalités importantes. C’est pourquoi il est important de produire une documentation qui justifie les prix de transfert. Cette documentation ne sera considérée complète que si la méthode d’établissement des prix de transfert choisie est adéquate et si elle est préparée au moment où les déclarations de revenus doivent être produites. Les sociétés exerçant des activités au Québec qui ne se conforment pas à ces exigences peuvent être passibles de pénalités non déductibles correspondant à 10 % des redressements des prix de transfert effectués par les autorités fiscales. Les principaux partenaires commerciaux du Canada, dont les États-Unis, ont adopté des lois similaires et font un examen minutieux des politiques d’établissement des prix de transfert. Une approche multidisciplinaire Raymond Chabot Grant Thornton offre tous les services et le soutien dont vous avez besoin pour maximiser vos profits et réduire vos risques. Notre approche multidisciplinaire vous aidera à vous conformer à toutes les lois en vigueur et vous permettra d’utiliser l’établissement des prix de transfert comme un outil stratégique de planification fiscale. Notre approche consiste à examiner tous les éléments des opérations et à recueillir toutes les données nécessaires à l’élaboration d’une stratégie de prix de transfert. L’utilisation de bases de données contenant des renseignements financiers sur des milliers de sociétés nous permet d’identifier des entreprises comparables à la vôtre et d’effectuer des analyses de l’industrie et du marché. Nos spécialistes travailleront avec vous pour sélectionner et établir des méthodes d’établissement des prix de transfert efficaces et bien étayées qui sauront résister aux examens les plus minutieux. Nous vous aiderons également à préparer votre documentation sur les prix de transfert, afin qu’elle soit conforme aux règles en vigueur au Canada et à l’étranger. Nos solutions Solutions d’observations de la loi Préparation de la documentation justifiant les prix de transfert Opinions sur les prix de transfert Ententes intersociétés Ententes anticipées en matière de prix de transfert Outils de planification fiscale Minimisation du coût fiscal du groupe Accord de répartition du coût Évaluation et planification des acquisitions Services de soutien en cas de vérification fiscale Négociation avec les administrations fiscales canadiennes et étrangères Soutien en cas de litige et témoignage d’experts Mesures de points de référence Détermination de taux de redevance Analyse des ratios financiers et de profitabilité Pourquoi choisir Raymond Chabot Grant Thornton? Raymond Chabot Grant Thornton est l’un des plus importants réseaux d’experts-comptables et de conseillers en administration. Depuis 60 ans, nous aidons les propriétaires et les dirigeants d’entreprises à atteindre leurs objectifs d’expansion à l’étranger. Composée de spécialistes en fiscalité internationale, d’économistes et d’analystes financiers, notre équipe a une solide expérience dans l’analyse des opérations intersociétés et possède les ressources nécessaires pour vous offrir les solutions les plus efficaces en matière de prix de transfert. De plus, en tant que cabinet membre au sein de Grant Thornton International, Raymond Chabot Grant Thornton a accès aux services et à l’expertise des cabinets membres et cabinets représentants implantés dans plus de 100 pays. Grâce à ce soutien international, nous pourrons vous aider à adapter vos stratégies d’affaires à l’étranger. Si vous désirez prendre une longueur d’avance, adoptez maintenant une stratégie gagnante en communiquant avec le bureau Raymond Chabot Grant Thornton de votre région ou en nous visitant au rcgt.com. Avez-vous établi ou obtenu une documentation ponctuelle comme elle est décrite au paragraphe 247(4) de la Loi de l’impôt sur le revenu visant l’année d’imposition ou l’exercice? Oui Non Qu’allez-vous répondre à cette question? En effet, la législation canadienne prévoit qu’une société qui effectue des transactions avec des sociétés qui lui sont liées doit répondre à cette question lors de la production de ses déclarations de revenus (formulaire T-106). La préparation adéquate d’une documentation justifiant les prix de transfert et sa mise à jour vous permettra de répondre à cette question par l’affirmative. Vous minimiserez ainsi les risques de vérification, d’ajustements et de pénalités.