compte rendu du conseil municipal du 3 fevrier 2015

COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 3 FEVRIER 2015
Membres
En exercice :
Présents
:
Votants
:
15
14
14
L'an deux mil quinze, le trois février, à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la
Commune de Camoël s'est réuni sous la présidence de Monsieur Bernard LE GUEN, Maire.
Etaient présents : Mmes DEPREUX Michèle, GUICHON Karine, MM LEVESQUE René,
HALGAND Jean-Hugues, Adjoints, Mmes ADJANOHOUN Claudie, BIGOT-SAFFRE Corinne,
BROSSET Aurélie, BURBAN Lucienne, MM BELLIOT Rémy, BERTHO Maurice, HECKING
Christophe, MORICE Lionel, PERRAUD Jean-Charles.
Absente excusée : Nathalie RIVAL qui a donné pouvoir à Bernard LE GUEN
Date de convocation : 26 janvier 2015
Secrétaire de séance : Jean-Charles PERRAUD
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Délibération n° 1
Fixation du taux de la Taxe d’Aménagement communale au 1er janvier 2016
Vu le Code de l’urbanisme et notamment ses articles L.331-1 et suivants ;
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
 De fixer à compter du 1er janvier 2016 le taux de la TA (Taxe d’Aménagement
communale) à 3,5 % sur l’ensemble du territoire communal
 D’appliquer l’exonération totale de Taxe d’Aménagement et versement pour sous
densité sur :
- Les locaux à usage industriel et artisanal
- Les abris de jardin soumis à DP
La présente délibération est valable pour une durée d’un an reconductible.
Délibération n° 2
Vente des anciens pontons au Port de Vieille Roche
Monsieur le Maire rappelle que fin 2014 un ponton neuf a été installé au Port
de Vieille Roche en remplacement des 3 anciens pontons qui avaient été acquis d’occasion en
1996.
La Commune ayant décidé de vendre ces anciens pontons hors d’usage, achat
et enlèvement, 2 offres ont été étudiées, celle de CELTIC-MARINE-SERVICES et celle de
BARTING RECYCLING.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
De vendre à CELTIC-MARINE-SERVICES les trois vieux pontons usagés au prix de
1.000 € HT avec enlèvement dans les meilleurs délais.
1
Délibération n° 3
Mise en place d’une ligne de trésorerie de 200.000 E contractée auprès du
Crédit Agricole du Morbihan
Monsieur le Maire expose qu’il s’avère nécessaire de recourir à une ligne de
trésorerie d’un montant de 200.000 € pour faire face aux dépenses en l’attente de certaines
recettes, comme les contributions directes et la DGF, dont l’encaissement est étalé sur douze
mois.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :
DECIDE de contracter une ligne de trésorerie de 200.000 € (Deux cent mille euros) auprès de
la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel du Morbihan.
Les caractéristiques principales du prêt sont les suivantes :
Objet
Montant
Durée
Taux d’intérêt
Commission d’engagement
Frais de mise en place
:
:
:
:
:
:
Ligne de Trésorerie
200.000 €
1 an
Euribor 3 mois moyenné plus une marge de 1,75 %
Néant
0,15 %
S’ENGAGE pendant toute la durée de la ligne de trésorerie, à prendre toutes mesures
budgétaires permettant le paiement des intérêts et accessoires.
AUTORISE le Maire à signer la Convention avec la Caisse du Crédit Agricole Mutuel du
Morbihan.
AUTORISE le Maire à négocier les conditions générales de la Convention de Prêt sur les
bases précitées et de réaliser les opérations prévues dans la Convention pour le bon
fonctionnement de la ligne de trésorerie.
Délibération n° 4
Renouvellement de la Convention avec le Cabinet Vétérinaire de Nivillac
pour accueil des animaux errants
Monsieur le Maire propose de procéder au renouvellement de la convention pour
2015.
Il rappelle que la mairie s'engage à garder l'animal pendant une durée maximum de
10 jours, moyennant la facturation à son propriétaire des frais suivants :
- frais de capture : 20 €
- frais de pension : 5 € par jour
Passé ce délai, l'animal est emmené au Cabinet Vétérinaire de Nivillac pour y être
euthanasié suivant les tarifs 2015 suivants :
EUTHANASIE :
Animal < 10 kg
Animal de 10 à <20 kg
Animal de plus de 20 kg et > 30 kg
Animal de plus de 30 kg
16,00 € HT
18,50 € HT
19,50 € HT
22,00 € HT
ENLEVEMENT DES CADAVRES : incinération collective
- Tarif refuge 22,90 € HT + 2,00 € HT (frais de réfrigération) = 24,90 € HT
pour chat – chien – divers (renard, putois, furet, biche…) quelque soit le poids
- Pour les NAC (lapins, oiseaux) 13,00 € HT + 2,00 € HT = 15,00 € HT
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Monsieur le Maire sollicite l'autorisation de signer le renouvellement de la convention
avec le Cabinet Vétérinaire de Nivillac pour une durée de un an à compter du 1er avril 2015.
Après délibération, avis favorable à l'unanimité.
Délibération n° 5
Avis sur SDAGE (Schéma Directeur d’Aménagement et de Gestion des
Eaux) du bassin de Loire-Bretagne
Monsieur le Maire expose que le Conseil Municipal est sollicité par le Préfet
de la région Centre, coordonnateur du bassin Loire-Bretagne et conjointement par le Président
du Comité du bassin Loire-Bretagne pour donner son avis sur le projet de schéma directeur
d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) et sur le projet de plan de gestion des
risques d’inondation (PGRI) du bassin Loire-Bretagne pour la période 2016-2021.
Le bon état des eaux douces, des milieux marins et la gestion des inondations
sont des objectifs nationaux et européens. Les schémas directeurs d’aménagement et de
gestion des eaux et les plans de gestion des risques d’inondation seront adoptés fin 2015 et
mise en place dans chaque bassin hydrographique de 2016 à 2021.
Sur le Littoral, ce sont des plans d’actions pour le milieu marin qui définiront
des actions pour un bon état écologique des eaux marines. Ces documents sont importants car
ils définissent pour les années à venir, les objectifs à atteindre sur chaque territoire.
La France compte environ 5.500 km de côtes, le bassin Loire-Bretagne en
compte 2.600. Plus de 80% de la pollution des mers provient de la terre via les fleuves ou par
ruissellement ou déversement à partir des zones côtières.
Il s’agit d’une consultation publique ouverte jusqu’au 18 juin 2015 à tous les
habitants du bassin, toute association, collectivité, entreprise ou groupe d’acteurs identifié.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide à l’unanimité :
-
D’émettre un avis favorable aux projets de SDAGE et PGRI du bassin LoireBretagne.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23H15.
Le Maire,
Les Conseillers Municipaux,
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