1 Compte rendu de la réunion de quartier des vergers du 04/06

Compte rendu de la réunion de quartier des vergers du 04/06/2015
Elus présents : Nathalie HUGENSCHMITT, Thierry GABLE, Pascal BALLY, Cindy BRICE, Nora KEBAILI, Angélique
LAINE
Elus excusés : Jean Christophe MOREL, Astrid ALBRIEUX, Hayette SIBLOT
Administrés présents : Estelle CHARDON, Solange FARES, Marlène MARCAND, Olivier PAUVRET et Madame,
Camille PFUNDSTEIN, Edwige STANISLAWSKI, Alice STAWICKI, Catherine ZELLER
Sujets évoqués à la réunion des référents de quartier du 15 avril 2015
- Demande de faire tailler la haie de Monsieur BAU. Madame Le Maire explique que suite à la délibération du
Conseil Municipal dans sa séance du 27 mars 2015, Monsieur BAU a bien voulu faire le nécessaire et nous l’en
remercions.
- Demande de mettre en place un panneau de voie sans issue à l’entrée de la rue des vergers. Madame Le
Maire explique que c’est chose faite, mais qu’il est possible que la rue des vergers soit l’entrée d’un futur
quartier sur les terrains non bâti de la SED. Elle explique que l’acquisition du bien par la commune est en cours
et qu’il est prévu de réaliser environ 40 parcelles viabilisées qui seront commercialisées. Concernant les
bâtiments, des réflexions sont en cours pour étudier comment réhabiliter le site en préservant la partie la plus
récente des bâtiments.
- Demande d’une réunion de quartier avec Néolia, programmée ce jour.
- Demande d’une réunion de quartier au sujet du déplacement du point R, programmée ce jour.
Vente d’appartements
Il s’agit de la vente de 12 appartements et de 6 garages dans le 10 et 12 rue des vergers, avec une proposition
d’acquisition depuis le premier juin jusqu’au 1er août pour les locataires concernés. La valeur des biens selon
les domaines est de 38 000 euros à 79 000 euros en fonction du type de logement, prix du garage 5 000 euros.
Les appartements sont vendus en l’état avec un ravalement de façade.
Le site sera géré ensuite en copropriété par un syndic.
Pour le locataire concerné trois choix :
- Acquérir (Conseil en financement possible avec Logilia)
- Rester en location avec des charges plus élevées pour la gestion par le syndic (Environ 50 euros
mensuelles)
- Être relogé dans un autre appartement sur site ou ailleurs avec frais de déménagement à la charge de
Néolia.
La vente des appartements du14 et 16 rue des vergers n’est pas programmée avant 2020.
Déplacement du point R
Rappel du contexte historique :
- Début de l’année 2011, libération du parking au 23 rue des écoles pour les besoins des travaux de
l’élargissement de l’autoroute et déplacement du point sur le parking de la SED pour desservir la rue
des écoles, la rue des vergers, la rue de Courcelles, la rue du Château d’eau et les Essarts bas.
- Six mois après, fermeture des parkings de la SED par le propriétaire et déplacement du point R à
l’entrée de la rue des vergers sans que cela ne pose de problèmes pour les habitants de la rue des
vergers.
- De 2011 à 2014, de multiples courriers ont été envoyés au propriétaire de la SED, lui demandant
d’enlever les barrières afin que la commune occupe les parkings par une convention d’occupation
temporaire à titre payant, mais les demandes sont restées sans réponse positive.
- En janvier 2014, distribution d’un document faisant état de notre bilan de mandat dans lequel il est
expliqué en conclusion du texte « Assurer la sécurité aux abords de l’école » : Nous sommes
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conscients que la problématique de stationnement sur le parking des écoles et aux abords de l’école
n’a pas été résolue. Il nous faudra reprendre ce dossier au prochain mandat, en trouvant des solutions
de nature à satisfaire les usagers tout en protégeant les enfants ».
En mars 2014, dans notre programme pour les élections municipales il est inscrit dans la chapitre
« Promouvoir et s’engager pour un nouveau programme 2014/2020 : « Régler la problématique et la
sécurité des parkings ».
Au premier Conseil des écoles le 18 novembre 2014, les délégués de parents d’élèves soulèvent à
nouveau la problématique des parkings devant les écoles et la sécurité des enfants ». Madame Le
Maire et les élus présents en prennent encore une fois bonne note et s’engagent à faire quelque
chose.
A la commission urbanisme, du 24 novembre 2014, le problème est posé et donne suite en Conseil
Municipal du 12 décembre comme suit : « La commune souhaite aussi obtenir l’utilisation des
parkings à titre temporaire. En effet, la commune connaît de sérieux problèmes de stationnement
notamment à l’école causés par le plan Vigipirate renforcé. Un courrier sera fait dans ce sens à
Monsieur Le Préfet, pour l’obtention des parkings car malgré les relances le propriétaire ne veut rien
savoir ».
Un courrier par à Monsieur Le Préfet en date du 13 janvier 2015 avec la délibération du Conseil
Municipal. Ce dernier m’informe dans un courrier reçu en mairie le 28 janvier qu’il fait suivre à
Monsieur Le Sous-préfet pour donner suite.
Par courrier en date du 11 février, Monsieur Le Sous-Préfet écrit au propriétaire de la SED en ces
mots :
« Madame Le Maire d’Arbouans a attiré mon attention sur une demande qu’elle vous a adressé à
plusieurs reprises, à propos de l’utilisation à titre temporaire, des parkings aux abords de son école
communale et pour laquelle vous n’avez pas souhaité lui répondre favorablement.
Je suis conscient qu’il s’agit de terrains privés mais je tenais personnellement à attirer votre attention
sur cette demande, en raison des récentes mesures qui ont pu être prises par les élus afin de procéder
à une meilleure sécurisation des bâtiments communaux, comme c’est le cas pour l’école communale
d’Arbouans, avec le souhait du Maire de rendre piétonnier l’actuel parking de l’école.
Je vous remercie de m’indiquer la suite que vous réservez à cette demande ». Ce courrier est resté
sans réponse écrite de la part du propriétaire, mais par téléphone disant que les parkings seraient
libérés à l’achat des terrains SED.
Ce dossier est donc venu tout naturellement prendre place à l’ordre du jour de la commission
urbanisme, environnement et embellissement du 23 mars 2015. Les élus ont donc discuté et débattu
sur cette question, à partir d’une proposition de déplacement sur plan des services de PMA. Ils ont
pris une position qui a été délibérée à l’unanimité en Conseil Municipal du 27 mars 2015 comme suit :
« Problématique de parking devant les écoles :
Madame Le Maire expose qu’avec la mise en place du plan Vigipirate, les places de parking sont
réduites devant les écoles. De plus, le peu de places disponibles sont occupées par les véhicules de
riverain, de la boulangerie, du restaurant. Depuis deux ans, les parents d’élèves se plaignent de cette
situation car aux entrées et sorties des écoles, bons nombres de véhicules se garent en désordre, au
risque de créer des accidents. Il est temps de faire quelque chose, avant que l’irréversible arrive. Il en
va de la sécurité des enfants.
Les nombreuses demandes au propriétaire de la SED, y compris via Monsieur Le Sous-Préfet suite à
notre demande par délibération en date du 12 décembre 2014, n’ont pas abouti.
Aussi, il nous avons étudiés des lieux pour créer des places de parking en commission urbanisme,
environnement et embellissement.
Madame Le Maire propose deux solutions, une solution à court terme et une solution à moyen terme.
A court terme (vacances avril 2015) :
- Déplacer le point R des vergers au bout du chemin communal (Essai sur trois mois), pour créer des
places depuis la porte du cimetière jusqu’au nouvel emplacement du point R (voir pour un sol adapté
en prochaine commission urbanisme).
- Aménagement pour éviter que les voitures se garent sur le passage piéton.
Un courrier sera fait à Monsieur Michel MARCAND qui gare son camion de plus de 3.5 T sur la voirie
communale sans occupation temporaire, afin de lui expliquer que la priorité est à la sécurité des
enfants de écoles, à la demande des parents d’élèves et l’inviter à réfléchir à un autre lieu pour garer
son camion le wee-kend. Une information sera distribuée aux administrés du quartier.
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Par ailleurs, un courrier de mise en demeure sera envoyé à Monsieur BAU pour lui demander de bien
vouloir tailler sa haie qui empiète sur le trottoir et qui oblige les piétons à marcher sur la voirie. Un
courrier a déjà été envoyé début décembre sans réponse à ce jour.
A moyen terme (à l’étude pour les vacances d’été 2015) :
- Fermeture du parking des écoles qui pourrait devenir la place des écoles, avec une voie de dépose
minute. Mise en place d’un carrousel ou kiosque ou auvent sur la place nouvelle réalisée.
- Décalage des horaires d’entrée et de sortie des classes entre l’école primaire et l’école maternelle à
proposer au prochain Conseil des écoles.
Avis favorable de la commission urbanisme, environnement, embellissement à l’unanimité.
Madame Le Maire demande si les élus ont des observations ou des remarques à formuler,
Les élus passent au vote.
Pour : 11
Contre : 0
Abstention : 0
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Un Courrier a été envoyé à Monsieur Michel MARCAND en date du 3 avril lui demandant de prendre
rendez-vous au secrétariat de mairie, afin de trouver une solution, mais sans réponse
Ayant entendu par quelques personnes du quartier que Monsieur Michel MARCAND avait été licencié,
du fait qu’il ne pouvait plus garer son camion sur le terrain communal, un deuxième courrier en RAR a
été envoyé à Monsieur Michel MARCAND en date du 22 avril 2015 pour renouveler la demande de
rendez-vous. Le rendez-vous n’a toujours pas été programmé à ce jour. Cependant Monsieur Michel
MARCAND en date du 27 avril 2015 a répondu par écrit , en expliquant qu’il n’y a pas d’autres
solutions concernant le stationnement du camion, qu’il ne voit pas où est le problème de mettre son
camion là, car l’école est fermée le week-end, que son camion de 44T a déjà été la cible de vol, qu’il
est là depuis vingt ans, et qu’il espère que ce n’est pas un problème de personne au vu de la démission
de sa femme du Conseil Municipal. Ce courrier appelle quelques observations :
- A noter, que des solutions nous en avions envisagés côté mairie,
- A noter que tous les chauffeurs routiers ne garent pas leur camion devant chez eux, - A noter que la
traversée des 44T est interdite dans le village d’Arbouans,
- A noter que sans occupation temporaire d’un terrain communal, les assurances ne couvrent pas les
dégâts au tiers,
- A noter que les élus n’ont pas choisi l’emplacement du déplacement du point R, décision du ressort
du service de collecte de PMA,
- A noter qu’il n’y a pas d’amalgame avec la démission volontaire du Conseil Municipal de Madame
Marlène MARCAND, courrier sans motif.
Concernant la suite donnée à la délibération du 27 mars 2015, il n’était pas prévu de sondage à la base,
car le terrain d’implantation est sur un terrain communal et la proposition d’implantation a été faite
par PMA. Ce dossier ne pose donc aucun problème juridique.
L’idée du sondage, en toute démocratie, est venue au cours de la réunion des référents de quartier où
la référente de quartier a exprimé un désaccord de certains riverains avec le déplacement du point R.
Nous lui avons donc demandé de faire un diagnostic sous forme de questionnaire, pour avoir un
premier bilan. C’est bien ce qu’elle a fait en date du 15 avril 2015 et nous pouvons la remercier. Dans
ce diagnostic, les riverains au nombre de 31, répartis dans 18 foyers, ce sont prononcés sur plusieurs
questions dépassant le cadre de la délibération et sans avoir vu la nouvelle implantation officielle de
PMA concernant le point R. Cependant, les résultats méritent une petite analyse :
- A noter qu’il a 27 foyers en tout dans le quartier. Si l’on regarde de plus près le sondage, 7 foyers sur
27 expliquent qu’ils n’utilisent pas du tout le point R à l’entrée des vergers soit 25%.
- A noter aussi que seulement 12 foyers demandent la suppression complète du point R soit 44%. A
noter aussi qu’il n’est pas mentionné le caractère provisoire du déplacement sur trois mois et que les
personnes ont répondu sans voir le lieu d’implantation proposé par PMA. Il nous a donc semblé
judicieux, dans un souci de justesse, de faire un sondage officiel car les deux réponses précédentes se
contredisaient.
C’est ce que nous avons fait, par courrier le 20 avril 2015, à raison d’un exemplaire par foyer, avec une
demande de réponse avant le 30 avril 2015. Ce sondage a été fait avec le plan d’implantation du point
R proposé par PMA pour un essai de trois mois en rappelant l’objectif principal : « Réaliser quelques
places de parking pour l’écoles, le long de la rue des vergers et libérer l’entrée du parking de la SED en
cas d’acquisition par la commune. Trois réponses étaient possibles : 1. Déplacement du point R
conformément au plan joint pour une période d’essai de trois mois, 2. Suppression définitive du point
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R, 3 sans avis. Le résultat du sondage officiel a donné le résultat suivant sur 27 foyers consultés : 9
réponses en tout, dont 8 pour la suppression définitive du point R ce qui représente 29 % des foyers
interrogés.
A noter que c’est encore moins que le diagnostic du 15 avril 2015. A noter que deux personnes
écrivent l’observation suivante :
« Vu le nombre d’enfants qui jouent dans cette rue, ce n’est pas très sécurité de faire venir retourner
et vider des bennes de déchèterie » et « Il y a des enfants qui jouent à cet endroit ». Ces deux
réponses nous ont interpellés car laisser jouer des enfants sur la route peut être dangereux et il est de
la responsabilité des adultes de les surveiller.
La demande de déplacement a donc été fait à PMA en date du 07 mai 2015 par mail, pour le
déplacement du point R pour une période de trois mois.
Le 20 mai 2015 matin, les services de PMA ont donc déplacé le point R
Le 20 mai 2015 dans l’après-midi, un courrier accompagné d’une pétition signée de 18 personnes avec
une annotation écrite à la main en bas de page de la pétition, sont déposés au secrétariat de mairie
par Madame Marlène MARCAND, contre reçu en main propre. Ces documents méritent une analyse :
Tout d’abord, sur la forme, le courrier est intitulé : « Les locataires et les propriétaires de la rue des
vergers signataires de la pétition ». A noter que ce courrier est signé « les signataires » mais sans
signatures. La question qui se pose : qui a réellement lu le contenu du courrier et qui l’a signé. A noter
que les propriétaires des maisons pavillonnaires n’ont pas signé la pétition et de surcroit pas le
courrier non plus, alors que l’on parle en leur nom cela pourraient être interprétés comme un abus de
pouvoir.
Toujours sur la forme, dans ce courrier Madame Le Maire est visée personnellement, alors que la
décision de déplacer le point R a été collective au cours d’une séance de conseil Municipal et votée à
l’unanimité par les élus après débats et discussions en commission urbanisme. De plus, la compétence
de la collecte des ordures ménagères est du ressort de PMA et non de la commune.
Ensuite, sur le fond :
Concernant le paragraphe mettant en comparaison le diagnostic de la référente de quartier et le
sondage de la mairie. La réponse a déjà été apportée précédemment. Pour nous, il n’y a pas eu
doublon mais un affinement des réponses en connaissance de cause et en adulte responsable. De plus,
force est de constater que ce n’était pas du tout, les mêmes questions.
Sur le paragraphe du calcul, nous ne voyons pas où il y a dans la réponse apportée le 7 mai 2015, une
extrapolation abusive. Aucun commentaire n’est fait justement dans ce courrier pour laisser chacun
libre de son argumentaire. Nous avons fait une simple division entre 27 courriers envoyés et 8
réponses pour la suppression définitive du point R. C’est du factuel. Par contre je fais le constat que
les signataires eux extrapolent les résultats.
Concernant le problème de sécurité des enfants qui revient dans ce courrier comme les observations
de deux personnes dans le sondage. Mais sous la forme suivante : « La majorité de nos enfants jouent
à cet endroit ….. ». Nous nous excusons de rappeler que cet endroit est aux abords d’une rue, il me
semble que le problème de dangerosité serait d’oublier ce point essentiel : la bienveillance et la
surveillance, où laisser croire aux enfants que c’est un square».
Sur la question de la pollution, il suffit de nous prévenir comme partout ailleurs, si des dépôts
sauvages sont déposés, c’est ce que nous disons régulièrement en réunion de quartier.
Sur la question de l’environnement, nous trouvons gravissime d’accuser PMA de polluer les sols, tant
au niveau du service que de son Président. Voici d’ailleurs, la réponse apportée par les services de la
collecte des déchets en date du 21 mai 2015:
« Les containers sont équipés de petits bacs de rétention dans les volets et répondent aux normes
imposées pour les contenants de déchets recyclables. Une pollution viendrait plutôt de dépôts de
produits non admis dans un point R. Les déchets admis sont uniquement les produits valorisables issus
de la consommation des ménages (hors bricolage ou déchets industriels) et donc peu polluant par
nature. ».
Concernant votre avis que le point R à cet endroit n’est pas une solution pérenne, nous en sommes
d’accord et cela n’a jamais été envisagé comme une solution pérenne mais bien comme une
solution provisoire.
Concernant la conclusion du courrier, a été entendue. En effet, un courrier en date du 26 mai 2015, a
été adressé pour signifier que nous avions bien reçu le courrier signé des locataires et des
propriétaires de la rue des vergers accompagné de la pétition signée par 18 personnes, déposé en
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main propre au secrétariat de mairie par Madame Marlène MARCAND, en date du 20 mai 2015 aprèsmidi. Que ce courrier et cette pétition seront étudiés sur le fond et sur la forme, lors de notre
prochaine commission urbanisme, environnement, embellissement et que nous ne manquerons pas
de tenir informer les pétitionnaires de la suite à donner à ce dossier par les élus. Enfin que nous les
avions invités à venir nous rencontrer pour clarifier un certain nombre de points contenus dans ce
courrier.
Ensuite, la pétition porte le titre « Pour la suppression totale du point R de la rue des vergers ». Pour
mémoire le point R n’a jamais posé de problème jusqu’à ce jour dans cette rue. Cette pétition est
signée par 16 foyers des collectifs mais par aucune habitation pavillonnaire de la rue. Il est écrit à la
main en bas de page : « 4 logements inoccupés donc au départ sur les 27 foyers sondés moins 4
logements vides : il n’en reste que 23 dont 17 foyers ont signés la pétition pour la suppression totale
du point R aux vergers (6 personnes absentes au moment du passage) POURCENTAGE = 75 %
majoritaire ». Il est intéressant que la personne qui a écrit à la main explique son calcul. Il me semble
que c’est 16 foyers sur 27 foyers soit 59 %. De plus, la réponse est sous-entendue dans l’objet de la
pétition : donc on s’éloigne fortement de la question du déplacement pour un essai de trois mois.
Le 24 mai 2015, une lettre est affichée dans le hall des collectifs des vergers intitulée : « Mesdames et
Messieurs les locataires et propriétaires de la rue des vergers ». signée Madame Marlène MARCAND.
La première ligne : « Pour votre information, notre pétition a été remise le 20 mai 2015, il est à noter
que la date a été changée.
Le résultat aussi, a changé, il ne s’agit plus de 17 familles comme dans le mot écrit en dessous de la
pétition mais de 16 familles, donc nous avions bien compté du coté des élus. A noter que le résultat
fait état d’une famille contre, mais que ce résultat n’apparaît pas dans la pétition.
Par contre le résultat passe de 75 % dans la pétition à 94,11 %. Nous ne comprenions déjà pas le calcul
des 75 %, mais alors celui des 94,11 % ? nous posons donc la question à celle, celui ou ceux qui ont
écrit ce document afin qu’il s’en explique.
Le paragraphe sur la vitesse de déplacement des bennes et l’histoire des études de sols, vous ont déjà
été expliqué précédemment, nous ne reviendrons pas dessus.
Le paragraphe que Madame Le Maire était au courant, qu’une pétition circulait, il me semble que cela
ne date pas du 18 mai 2015. Nous savons en temps qu’élu que c’est toujours une opportunité pour
les habitants de s’exprimer mais ce n’est pas la seule, il y a aussi le dialogue. De plus, Il y a des
pétitions qui arrivent en mairie, il y en a qui n’arrive jamais pour diverses raisons. D’ailleurs, nous ne
comprenons pas pourquoi cette date du 18 mai 2015 a été ciblée et en rapport avec quoi elle est mise
en avant.
Cette lettre de Madame Marlène MARCAND comme la notre d’ailleurs vous invitaient à venir
nombreux en réunion de quartier. A constater qu’il y avait seulement 9 personnes.
En conclusion, après débats et discussions avec les administrés présents,
- Il est constaté qu’un bon nombre de personnes utilisent ce point R.
- Il est convenu qu’un sondage sera refait après le 20 août 2015 pour donner suite à ce dossier.
- Il est demandé à ce que la benne soit relevée entre 09h00 et 17h00.
- Il est demandé aux administrés de nous prévenir en cas de détritus aux abords du point R.
- Il est prévu d’informer les élus à la prochaine commission urbanisme et en Conseil Municipal.
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