Domaine : Protection sociale Rubriquage :Prévoyance

Dépêche n°97470
Paris, Lundi 09 juin 2008 , 17:56:50
François Charpentier
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Domaine : Protection sociale
Rubriquage :Prévoyance - Mutuelles - Union européenne
La Mutualité Française modernise son approche du marché de la santé et va
dynamiser ses règles de gouvernance
La FNMF (Fédération nationale de la Mutualité Française) a adopté, le vendredi 6
juin 2008, à l'occasion de son assemblée générale, un programme de travail pour
une importante réforme de structure. Celle-ci sera débattue à l'automne dans des
réunions interrégionales avant d'être proposée à l'assemblée générale extraordinaire
du 12 décembre. En parallèle, la Mutualité entend profiter de la présidence française
pour faire avancer la question du statut de mutuelle européenne, alors que se
prépare le congrès du 4 au 6 juin 2009 à Bordeaux et que se profile la succession de
Jean-Pierre Davant, qui achèvera en 2010 son troisième mandat de six ans.
La Mutualité Française avait formulé, après son congrès de Toulouse de 2003, un
programme en 25 propositions, dont certaines avaient été reprises par la loi "DousteBlazy" du 13 août 2004 réformant l'assurance maladie. Quatre ans plus tard, elle
porte un jugement négatif sur cette réforme.
"Rien n'est réglé, tout reste à faire", constate Daniel Lenoir, directeur général de la
FNMF et ancien directeur général de la Cnamts, confronté à des sujets tels que le
DMP (dossier médical personnel) inachevé, l'institut de données de santé, toujours
en devenir, l'Unocam (Union nationale des organismes complémentaire d'assurance
maladie) "confinée dans un rôle consultatif", l'Union nationale des professionnels de
santé, "étouffée" par les syndicats représentatifs des professionnels de santé, le
dépassement de l'Ondam (Objectif national des dépenses d'assurance maladie)
compris entre 500 et 900 millions d'euros ou encore la persistance d'un déficit
financier de 4,7 milliards d'euros en 2008.
FOURNIR DES SERVICES AUX ADHÉRENTS
La perspective d'inévitables réformes incite la FNMF à anticiper et modifier à la fois
son approche du marché de la santé et ses structures.
En premier lieu, la démarche "Priorité santé mutualiste" extrapole sur ce que sera le
système de santé demain. Actuellement, sont testés dans deux régions (LanguedocRoussillon et Bretagne) des services rendus aux adhérents dans les domaines des
cancers, des addictions et des maladies cardio-vasculaires. La généralisation est
prévue pour 2009, de nouveaux thèmes et de nouveaux moyens d'assistance étant
envisagés.
Selon un premier bilan dressé vendredi dernier devant l'assemblée générale de la
FNMF, 700 appels ont été reçus dans les deux régions test. 60% concernaient les
cancers, 20% les maladies cardio-vasculaires et 10% les addictions. 40% des
demandes portent sur l'information santé, 20% sur l'orientations dans le système de
soins, 14% sur l'accompagnement et seulement 4% des appels sont relayés sur des
services de proximité.
Évoquant les besoins des adhérents, le président de la FNMF a vigoureusement
dénoncé les dépassements de tarifs médicaux sur lesquels "il faudra peser
économiquement et pas seulement politiquement". "Faudra-t-il aller jusqu'à
déconventionner les médecins qui dépassent les limites?", s'est interrogé Maurice
Ronat, président de la FNMI (Fédération nationale de la mutualité
interprofessionnelle)? Jean-Pierre Davant s'est également élevé contre les transferts,
évoqués par la ministre de la Santé, Roselyne-Bachelot-Narquin, de l'assurancemaladie vers les régimes complémentaires, comparant cette technique de gestion à
celle du "sapeur Camembert, qui fait un trou pour en boucher un autre", ce qui ne
règle "en rien les problèmes d'organisation des soins".
MODERNISER LES RÈGLES DE GOUVERNANCE
Reste le second chapitre de ces changements, la réforme de structure, visant à
"bâtir", selon Guy Herry, secrétaire général de la FNMF, "une fédération moderne et
efficace au service de ses mutuelles et groupements". Conséquence de l'ordonnance
d'avril 2001 intégrant les règles des directives assurances dans la Code de la
Mutualité, les regroupements qui en ont résulté conduisent au fait que "les cinq
premières mutuelles représentent 30% des adhérents mutualistes; les dix premières
comptent plus de 50% des 38 millions d'adhérents", explique Jean-Pierre Davant.
Ces rapprochements impliquent, poursuit-il, une autre gouvernance pour une
Mutualité "plus rassemblée, plus réactive, plus efficace" D'où le projet de réforme
visant à "resserrer" les instances de décision (réduction du conseil d'administration
qui compte actuellement 108 membres, suppression éventuelle du comité exécutif,
création à côté du CMS, conseil des mutuelles de santé, d'un conseil des SSAM,
services de soins et d'accompagnement mutualiste) et à donner aux mutuelles santé
la majorité dans les instances fédérales. Cette tendance en interne inquiète les
unions départementales qui redoutent que le renforcement des fédérations se fasse
au détriment des unions garantes de la démarche de proximité.
Les dirigeants de la FNMF ont voulu rassurer l'audience lors de l'assemblée
générale: non seulement les termes de cette réforme ont été définis par le bureau
avant d'être approuvés par le comité exécutif puis par le conseil d'administration,
mais cette concertation n'est pas terminée. C'est ainsi qu'une série de rencontres
interrégionales sont programmées entre le 9 septembre et le 12 novembre afin de
valider, voire d'amender, un projet qui sera examiné par une assemblée générale
extraordinaire le 12 décembre 2008.
L'EUROPE EN ARRIÈRE-PLAN
Ce besoin de concentrer le pouvoir s'explique également par le désir de mettre un
terme à la cacophonie qui s'observe parfois dans les mouvements mutualistes. Sur
ce point, Jean-Pierre Davant rappelait, le 22 mai à Reims, devant le congrès de la
FNMI, que "des décisions historiques prises en assemblée générale n'ont jamais été
assumées". Et de citer en exemple de la prise en charge du forfait hospitalier, à
laquelle l'assemblée générale avait donné comme consigne de renoncer.
Enfin, le président de la FNMF estime qu'il faut aujourd'hui "tirer les conséquences
de la création du CMS. "Nous n'avions pas alors modifié le conseil d'administration,
ni aucune de nos instances. Actuellement, il faut donc répéter les mêmes réunions,
avec parfois des participants différents. Cela créé des quiproquos."
En marge de ces débats, les dirigeants de la Mutualité préparent la présidence
française de l'Union européenne. C'est ainsi qu'ils ont élaboré un mémorandum à ce
sujet, dans lequel figure en bonne place la reconnaissance d'un statut d'entreprise
mutualiste, sujet de discorde entre Nicolas Sarkozy et Angela Merkel, l'Allemagne,
où il n'existe pas de mutuelles, étant hostile à cette démarche.
Contact : Mutualité française, Christelle Cros, presse, 01 40 43 63 26,
[email protected]