Tarifs applicables aux transports en ambulance - Infos

Tarifs applicables aux transports en ambulance
La Dordogne figure en Zone D
Tarifs au
01/08/05
01/08/06
11/10/08(1)
01/06/09(1)
5kms
5kms
4kms
3kms
FORFAIT DEPARTEMENTAL OU
MINIMUM DE PERCEPTION(2)
48,36€
49,33€
51,30€
51,30€
TARIF KILOMETRIQUE
DEPARTEMENTAL(2)
S'applique à la distance parcourue
en charge
(déduction faite de l'abattement
kilométrique)
2,08€
2,12€
2,12€
2,12€
COURSES D'URGENCE
Supplément accordé sous 3
conditions :
-- L'urgence doit être prescrite
-- Le cachet du SAMU doit figurer sur
la prescription
-- La signature du médecin
prescripteur doit être identifiable (le
nom du médecin devant être
indiqué)
21,25€
21,67€
21,67€
21,67€
SUPPLEMENT TRANSPORT VERS
AEROPORTS, PORTS OU GARES
Supplément autorisé dans les cas
suivants :
-- Malade transporté dans un
aéroport, un port, une gare pour
embarquement
-- Malade pris en charge à sa
descente d'avion, de bâteau ou de
train
-- La prescription médicale du
transport en avion doit servir de
pièce justificative au paiement de la
majoration.
21,25€
21,67€
21,67€
21,67€
TRANSPORTS DE PREMATURES
Il existe un supplément pour
transports de prématurés ou
utilisation d'un incubateur (forfait
national)
10,62€
10,83€
10,83€
10,83€
Abattement kilométrique
ALLER-RETOUR : Lorsqu'un même véhicule effectue un transport comportant l'aller et le retour du
malade, deux courses sont facturables.
(1) Application à compter du 11/10/2008 de l'avenant numéro 5 à la convention nationale des
transporteurs sanitaires privés (Arrêté du 11 avril 2008 JO du 05/08/08)
(2) MAJORATION DE NUIT : Elle s'applique sur le forfait départemental, le tarif kilométrique et le
forfait agglomération : 75% du Tarif jour
MAJORATION DE DIMANCHE ET JOUR FERIE :
-- Entre 8 heures et 20 heures : 50% du tarif jour
-- Entre 20 heures et 8 heures : application du tarif de nuit normalement prévu ci-dessus.
La majoration de dimanche s’applique à compter du samedi 12 heures