Collecte des Statistiques de Commerce International de Services.

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Collecte des Statistiques de
Commerce International de Services.
Les recommandations des
Organisations Internationales.
[email protected]
1
13 janvier 2005 CNIS
Plan
Le Manuel des Statistiques du
Commerce International de Services
(MSCIS).
n Les 5 recommandations principales.
n Les rubriques standards de la
Balance des Paiements imputées par
Mode de L’AGCS.
n
2
Le Manuel : présentation
n
n
n
n
n
Publication conjointe (UN , Eurostat, FMI,
CNUCED, OCDE et OMC.)
Publié en 2002, il vise à répondre aux
besoins des producteurs et utilisateurs de
statistiques.
Les exigences spécifiques de l’Accord
Général sur le Commerce des Services
(AGCS) y sont prises en compte.
Mise en œuvre progressive.
Compatibilité avec les normes
internationales.
3
Les Apports du Manuel
n
n
n
n
n
Classification élargie de la Balance des
Paiements (EBOPS).
Cadre statistique de la fourniture de
service des filiales étrangères (FATS).
Mouvement des personnes physiques.
Propose une allocation des transactions
de service par mode de fourniture de
l’AGCS.
Importance des pays partenaires.
4
Les 5 principales recommandations
5ème Manuel de la Balance des
Paiements (MBP5).
n EBOPS - décomposition des données.
n Statistiques de l’Investissement Direct
Etranger (IDE).
n FATS : Variables de base.
n Commerce des services entre pays
partenaires.
n
5
Les 5 principales recommandations
n
1 - Appliquer les normes du MBP5
(transactions entre résidents et nonrésidents).
– Définitions, estimations, et enregistrement des
opérations.
– classification des services (11 rubriques
standards).
n
2 - Décomposition EBOPS
– Se concentrer sur les services à intérêt
économique majeur.
• Postes pour mémoire relatifs à ces services.
6
Classification standard
11 rubriques standards du MBP5
1. Transport
3. Communication
4.
Construction
5.
Assurances
2. voyages
6. Services Financiers
3. -10. Autres services commerciaux
7. Services d’informatique et
d’information
11. Services reçus/fournis par les
administrations publiques.
8. Redevances et droits de
licence
9. Autres services aux
entreprises
10. Services personnels,
culturels et relatifs aux
loisirs.
7
Composantes EBOPS disponibles pour les pays de l’OCDE.
C o u n tr y
1
2
3
4
5
6
7
8
9
1
1
1
1
1
1
1
1
1
1
2
2
2
2
2
2
2
2
2
2
3
1
2
3
4
5
.
.
.
.
.
.
.
.
.
0
1
2
3
4
5
6
7
8
9
0
1
2
3
4
5
6
7
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0
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.
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.
A u s tra lia
A u s tria
B e lg ium 2
C a n a d a
C z e c h re p ub lic
D e n m a r k 3
F inla n d
F ra n c e
G e rm a n y
G r e e c e
H u n g a r y
I c e la n d
I re la n d
I ta ly
J a pa n
K or e a 4
L u x e m b o ur g
M e x ic o
N e the rla n d s
N e w Z e a la n d
N o r w a y
P o la n d
P o rtu ga l
S l o v a k r e p u b l ic
S p a in
S w e d e n
S w i tz e r l a n d
T ur ke y
U n ite d K in g d om
U n i t e d S t a te s
N u m be r o f
E B O P S
c o m p o n e n ts
( M a y 2 0 03 )
S o ur c e O E C D
4 8
2 2
4 5
7 5
4
5 2
4 7
5 8
5 5
2 0
2 6
4 1
6 2
2 5
1 6
3 0
4 4
2 9
5 6
6 2
6 8
3 1
5 3
5 8
1 0
2 0
4 6
5 2 5
N u m b e r o f E B O P S
c o m po n e nts
(D e c 2 0 0 4 )
S o u rc e IM F
4
6
6
4
8
1
5
4
5
5
2
2
4
7
3
2
3
2
4
2
5
6
7
3
5
6
2
3
3
4
N e w s e r i e s a v a i l a b l e o n l y fo r y e a r 2 0 0 3
B e l g i u m a n d L u x e m b o u r g d a t a h a v e b e e n p u b li s h e d s e p a r a t e ly
O E C D -E u r o s t a t a n d I M F h a v e d i f fe r e n t s o u rc e s f o r D e n m a r k .
M o r e d e t a il o n in s u r a n c e
I n c lu d in g N a ti o n a l i te m s .
9
5
6
3
4
6
3
7
9
8
4
9
8
1
7
3
1
7
3
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5
5
3
5
7
4
0
9
1
1
1
f o r t h e
f i r s t ti m e
in
2 0 0 2
8
Situation en France
n
n
n
Environ 50 codes sectoriels disponibles pour
enregistrer les échanges internationaux de
services.
La classification EBOPS contient 85
composantes et 24 memorandum items.
Objectif : Augmenter le niveau de détail.
– En créant une nouvelle enquête ?
– En raffinant l’enquête EAE existante ?
9
France : composantes EBOPS disponibles (1/4)
En rouge (gras) composantes disponibles (source OCDEEurostat)
En bleu estimations Eurostat
• Transports maritimes (passagers, Fret,
autres)
1. Transports
2. Voyages
3. Services de
communication
• Transports aériens (passagers, Fret, autres)
autres)
• Autres Transports (passagers, Fret, autres)
• Espace,
Espace Rail, Route, ...
• Voyages à titre professionnel (1999)
• Dépenses des travailleurs saisonniers et
frontaliers
• Autres
• Voyages à titre personnel (1999)
• Dépenses liées aux soins de santé
• Dépenses liées à l’éducation
• Autres
• Services de poste et de messagerie
• Services de télécommunication
10
• Bâtiments et travaux publics à l’étranger
• Bâtiments et travaux publics dans
l’économie déclarante.
4. Bâtiments et
travaux
publics
• Assurance vie et services des caisses de retraites
• Assurance-frêt
• Autres assurances indirectes
• Réassurance
• Services auxiliaires
5. Assurance
6. Services financiers
• Services d’informatique
• Services d’information
7. Informatique et
information
Services d’agences de presse
Autres Services d’information
• Concessions et droits analogues
8. Redevances
• Autres redevances et droits de
licence
et Droits de licence
•(Redevances et droits 11
de licence
des logiciels - futur ?)
9. Autres
services
aux
entreprises
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
•
Négoce international, autres services liés au commerce
Négoce international
Autres services liés au commerce
La locationlocation-exploitation
Serv.
Serv. aux entreprises, spécialisés et techniques divers
Serv. juridiques, de comptabilité de conseil en gestion et
relations publiques
•
Services juridiques
•
Comptabilité, vérif. des comptes, tenue des
livres et conseil en fiscalité
•
Conseil aux entreprises et conseils en gestion
et relations publiques.
Publicité, études de marché et sondages d’opinion.
d’opinion.
Recherche et développement
Architecture, ingénierie et autre services techniques
Services agricoles, minier et de traitement s/place
•
Traitements des déchets et dépollution.
•
Autres
Autres services aux entreprises
12
Services entre entreprises affiliées.
10. Services
personnels,
culturels et
relatifs aux
loisirs
11. Services
reçus/fournis par
les administrations
publiques.
• Services audiovisuels et connexes
• Autres services personnels, culturels
et relatifs aux loisirs
• Ambassades et consulats.
• Unités et organes militaires.
• Autres.
•Transport de fret (mer, espace)
•Voyages (achats de biens,
hébergement, autres)
Memorandum items
•Primes brutes des assurances
•SIFMI
•Services financiers dont SIFMI
•Flux bruts de négoce international
13
5 principales recommandations (suite)
n
3 - Statistiques des IDE :
– Pour compléter les données FATS.
– Indicateur de la présence commerciale.
– Flux, revenus et stocks par industrie (CITI).
n
4 – Principales statistiques (FATS) :
– Les ventes, la valeur ajoutée, l’emploi, les exports et les
imports.
– par catégories d’activité ICFA Rév.3 inward et outward.
– par pays partenaires.
14
Modes of supply
Variables économiques FATS
Tirées pour la plupart du SNA 93
• Ventes (Chiffre d’affaires) et/ou
production
Variables FATS de base
(minimum recommandé par le Manuel)
• Emploi
• Valeur Ajoutée
• Exportations et importations de
biens et services
• Nombre d’entreprises
• Actifs
• Rémunération des Salariés
• Valeur nette
• excédent net d’exploitation
• Formation brute de capital fixe.
• Impôt sur le revenu des sociétés
Autres
Variables
FATS
• Dépenses de recherche-développement
15
5 principales recommandations (fin)
n
5 – Données par pays partenaires :
– Échanges entre résidents et non-résidents.
• Catégories principales du MBP5.
• Si possible selon l’EBOPS.
– Pour les FATS et IDE selon l’ICFA.
– Priorité aux partenaires les plus importants.
16
Autres éléments recommandés
n
n
n
n
n
Achever la mise en œuvre de la
classification EBOPS.
Collecter des variables FATS
additionnelles.
Personnes travaillant à l’étranger.
Échanges entre parties apparentées et
non apparentés.
Modes de fourniture décrits dans l’AGCS.
17
Les Modes de l’AGCS
n
L’AGCS est axé sur les modes de fourniture.
n
Ces modes sont la base sur laquelle repose l’établissement
des listes des engagements des pays membres de l’OMC.
n
Un travail de clarification reste à faire, d’où la création d’un
groupe de travail sur le mode 4 (sept 2004) :
http://unstats.un.org/unsd/tradeserv/
n
Importance politique : Le G8 de Sea Island demande un
travail spécifique sur les envois de fonds des travailleurs
migrants. Réunion à la Banque Mondiale les 24-25 Janvier
2005.
18
Ventes par modes de fourniture de
l’AGCS:
Une approximation statistique.
Modes of supply
Mode de fourniture
proxy
estimation
(Milliards US$)
1 - Fourniture
transfrontière
BOP : exportation de services
commerciaux (à l’exclusion des
voyages)
1,000
2 – Consommation à
l’étranger
BOP : exportations de voyages
500
3 – Présence
commerciale
Statistiques FATS : Chiffre
d’affaires
2,000
4 – Mouvement des
BOP : rémunération des salariés
personnes physiques
50
Source: Module de formation de l’OMC
19
France : Une distribution modale
Ta ble 1 : Fra nc e - S e rvice s e xpo rts , 19 9 5 à 20 0 3
Le s tra ns a c tio ns d e l a B a la nc e d e s p a ie me n ts e n milli o ns d e d o l la rs U S .
S e rie s
1995
20.466
1996
2 0.161
1997
19.409
19 98
20.403
1999
19.600
2000
18.5 46
200 1
18.094
2002
18 .80 1
2003
22.079
27.587
3 6.037
0.472
3.095
1.846
2.542
0.360
1.850
23.709
1.180
0.982
2 8.352
35.016
0.582
3.790
1.490
1.882
0.510
1.884
2 2.515
1.419
0.944
27.402
33.979
0.636
3.947
1.414
1.685
0.554
2.046
21.411
1.411
0.876
29.490
35 .065
0.886
4.927
0.964
1.503
0.769
2.338
21.455
1.428
0.795
31.559
31.228
1.062
3.962
0.959
1.392
0.853
1.924
19.049
1.383
0.644
30.9 81
31.390
1.3 24
2.8 70
1.3 19
1.2 61
0.8 03
2.3 10
19.3 23
1.5 91
0.5 87
30.363
33.84 1
1.577
2.801
0.889
1.094
1.123
2.602
21.804
1.429
0.523
32 .73 8
35.025
2 .14 9
3 .09 3
1 .08 3
1 .12 3
1 .19 1
3 .33 9
20 .69 3
1 .52 1
0 .83 3
37.038
4 0.616
2.600
2.833
2.161
1.071
1.255
3.941
24.086
1.868
0.802
S e rv ic e s , cre dit
84.090
8 3.529
Co m pe ns a tion of e m ploye e s
2.652
2.605
Worke rs ' re mitta nc e s
1.782
1.730
FATS outwa rd : turno ve r
53.9327 59 .5591
S o urce : IMF Ba la nc e of P a yme nts d a ta , De c e mb e r 2004
80.790
9.046
0.695
59.8 199
84.958
9.317
0.704
73.1193
82.387
8.636
0.853
80.9 17
7.9 51
0.6 79
82.298
8.442
0.751
86 .56 4
9 .59 9
0 .76 1
99.732
10.946
0.472
Tra n sp o rts
S e a trans p ort, c re dit
Air trans p ort, c re dit
Othe r trans p ort, c re dit
Tra v e l, c re dit
Othe r s e rvice s
Co m munica tio ns , c re dit
Co ns truc tion, c re dit
Ins uran ce , c re dit
Fina ncia l s e rv ic e s , c re dit
Co mp ute r, info rma tio n s e rv ., C
R oy a ltie s , lic e ns e fe e s , c re d.
Othe r bu sine s s se rv., c re dit
Pe rs ., cult., re cre at. s e rv. C
Gov e rnm e nt s e rv ic e s , n.i.e ., C
20
Estimation de la distribution modale du comme rce de s se rvice s .
Mode 1
Mode 2
Mode 3
Mode 4
Mode 4.2 - Flux liés au
travail
services
d'informatique et
d'information, autres
services, construction
1993
39.8009035
27.5868
55.48044632
18.6069575
1994
38.2207845
28.352
61.4542355
18.4515215
1997
36.8781445
27.4015
61.79348366
23.4021595
1998
37.921
29.4896
75.58264852
24.310642
1999
35.579216
31.5588
2000
35.6202115
30.9809
2001
36.433037
30.3634
2002
38.197685
32.7378
2003
45.45543
37.0378
22.112483
20.9244395
22.771862
23.609893
26.438301
4.4343
4.33491
9.741091
10.021054
9.488952
8.630758
9.193667
10.360818
11.417666
12.6249125
12.2215215
11.6874485
11.826278
10.642781
10.8586415
12.177745
11.702625
13.60435
Mode 1 = Les transports, les service s de communication, les services d'a ssurance , les services financiers, re devances et droits de licence, et une partie, (nous fa isons l'hypothèse de la
moitié) des services d'informatique e t d'information, des autres se rvices aux entreprise s e t des services personnels, culturels et relatifs a ux loisirs.
Mode 2 = Les services de voya ge
Mode 3 = Données FATS des se rvices et une partie (la moitié par hypothèse) des se rvices de construction.
Mode 4 = Flux lié s a u travail (Rémunération des sala riés et envois de fonds des tra vaille urs) et une partie (la moitié pa r hypothè se) des services d'informatique et d'information, de s autres
service s a ux entre prises et des services personnels, culturels et relatifs aux loisirs et le s services de construction.
21
France
100%
Mode 4.1- part of computer
and information services,
other services
Mode 4.2 - exclusively
labour related
80%
60%
Mode 3
40%
Mode 2
20%
Mode 1
0%
1993
1994
1997
1998
1999
2000
2001
2002
2003
Note : Le mode 3 n'e s t pas dis ponible aprè s 1998 par manque de donné e s FATS outward.
22
Activités futures
§
§
§
§
§
§
§
§
Plus d’information sur la compilation des statistiques est
nécessaire.
Une plus grande focalisation sur les pays en développement.
Plus grande coordination internationale de la collecte
BdP/FATS/pays partenaires entre UN/IMF/OECD/UNCTAD.
Focalisation sur les modes de fournitures des services.
Contrôle de la qualité des données.
Analyse du questionnaire méthodologique de Eurostat/ OCDE.
Alimenter le processus de révision du Manuel de la BdP.
Révision du Manuel (horizon 2009).
23
Merci pour votre attention.
http://unstats.un.org/unsd/tradeserv
24

Collecte des Statistiques de Commerce International de Services.

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