Portage salarial

FICHE SECTEUR D’ACTIVITE
Portage salarial
Vos risques
Risque n°1 : la responsabilité civile du
porteur.
L’entreprise de portage est tenue de mettre en place l’ensemble des obligations
juridiques, administratives et réglementaires propres à la nature des prestations
exercées chez son client. Elle a également l'obligation d’assurer les prestations
exercées par ses « portés » chez le client avec des montants de garantie suffisants.
A l'inverse des activités exercées via les agences d'intérim liées à l'exploitation
courante d'une entreprise, les prestations d'une société de portage sont plus
spécifiques avec un besoin à court (audit, le conseil ou le développement et
l'innovation) : la promesse non-tenue de résultats immédiats suite à la mission peut
entraîner des réclamations de la part du client.
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Ces risques de mise en cause peuvent être transférés à un assureur spécialiste via
deux types de contrats :
une police de Responsabilité Civile Professionnelle.
à combiner avec une police de Responsabilité Civile des Dirigeants.
Le risque lié à la responsabilité en tant qu’employeur
Même si elle a été définie par la récente loi du n°2008-596 du 25 juin 2008, le cadre
juridique de l’activité de portage salarial reste incertain, du fait d'un manque de
jurisprudence. Beaucoup d’entreprises de ce secteur vont devoir essuyer les plâtres
en matière de litige entre une société de portage et la personne portée. Et les litiges
relèvent de la compétence du Conseil des Prud'hommes.
Un contrat d’assurance couvrant les Réclamations liées à l’Emploi apparait donc
vital pour couvrir les litiges liés au droit du travail : licenciement abusif,
discrimination à l’embauche, etc.
Le risque lié aux déplacements professionnels du porté
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En synthèse, les
couvertures
indispensables sont :
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Responsabilité Civile
Professionnelle
Responsabilité Civile
Exploitation
Responsabilité des
Dirigeants
Multirisques
Bureaux
Tous risques
matériels
Comment souscrire ?
Il vous suffit de
compléter le
questionnaire en ligne
sur le site
www.addvalueassurance.fr. Pour vous
assurer que l’ensemble
de vos risques est
couvert, contactez
l’équipe Add Value.
Attention à ne pas négliger l’exposition des personnes portées à des risques
spécifiques comme des déplacements nombreux en France ou à l'étranger. Il est de
la responsabilité de l'entreprise de portage de connaître les pays à risques pour
couvrir de manière adéquate le porté qui pourrait y effectuer une mission.
2 types de contrat d'assurance sont conseillées :
l'assurance Déplacement professionnel en cas d'accident du porté au cours d'un
voyage professionnel
l'assurance Kidnapping et Rançon, en cas d'enlèvement du porté et la réclamation
d'une rançon.
Quant aux risques liés aux locaux de l'entreprise, ils sont plus classiques mais
doivent aussi être assurés de façon adaptée. Un contrat Tous Risques Bureaux
permet à l'entreprise de portage de maintenir son activité suite à un incendie ou
un dégât des eaux, par exemple.
Add Value Assurances SAS au capital de 600 000 € - RCS Pontoise 792 874 174 - Siège social : 2, bd de la Gare 95210 Saint Gratien Tel. : 01.30.10.18.30 - Société de courtage d’assurances - Agrément Orias N° 13 005 210 Responsabilité civile professionnelle et garantie financières conformes au code des assurances
FICHE SECTEUR D’ACTIVITE
Les garanties adaptées aux risques du portage
salarial
Quel type de risque ?
Niveau du risque
Mise en cause de l'entreprise de portage
pour faute professionnelle :
- non-respect d'obligations légales
- non-respect des contraintes de délai du
client
- erreur, omission, violation de propriété
intellectuelle, etc.
10/10
Mise en cause de l'employeur :
- par le porté victime d'un accident du
travail
- par un tiers blessé lors d'une chute
dans les locaux de la société
- par recours de la Sécurité Sociale suite
à un accident du travail
10/10
Mise en cause personnelle du dirigeant
sur son patrimoine personnel pour :
- faute de gestion
- absence d'adéquation de la mission
avec les impératifs du client
10/10
Quelle garantie ?
RC
Professionnelle
Responsabilité Civile
Exploitation
RCMS
Responsabilité Civile des
Dirigeants
Garantir les dommages subis par les
locaux de l'entreprise de portage et leur
contenu, ainsi que les frais nécessaires
au maintien de l'activité suite à
incendie, vol, dégâts des eaux, etc..
10/10
Mise en cause de la personne portée
pour non-respect du droit du travail
(licenciement abusif, harcèlement, etc.)
9/10
Action juridique, en cas de :
- impayé
- débauchage d'une personne portée
- violation de propriété intellectuelle
9/10
Protéger les personnes portées en cas
d’accident lors d’un voyage, pour une
mission chez le client en France et à
l’étranger
7/10
- Dommages subis lors d'une attaque
informatique : perte d'exploitation et frais
de rétablissement du système.
6/10
Assurance Bureau
Tous Risques
Assurance
Prud'homme
Protection Juridique
professionnelle
Assurance Déplacement
Professionnel
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FICHE SECTEUR D’ACTIVITE
Assurance Cyber
- Responsabilité suite à la perte de
données clients confiées
Piratage informatique
Permettre à l'entreprise de portage de
faire face à un décès ou l'invalidité d’une
personne-clé pour son activité
5/10
Permettre aux ayants droits d’un
collaborateur de faire face à une
invalidité ou un décès
5/10
Être couvert en cas de
- kidnapping d’une personne portée
- extorsion de biens
4/10
Garantir votre matériel professionnel
(serveurs, iPad, ordinateur portable etc.)
lors de déplacements à l’extérieur
4/10
Assurance
Homme-clé
Assurance Accident
professionnel
Assurance
Enlèvement
Assurance
Matériel professionnel
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