Charte d`utilisation des médias sociaux

DCNS
40-42, rue du Docteur Finlay
F-75732 Paris Cedex 15
Tél. : +33 (0) 1 40 59 50 00
www.dcnsgroup.com
DCNS_1302106_Charte_MEDIAS_SOCIAUX_SR1.indd 4-1
Conception et réalisation :
– Direction de la Communication DCNS – 22 mars 2013
Imprimé en France par l’entreprise adaptée APF 3i concept, sur papier labellisé Imprim’Vert.
Charte
utilisation des
médias
sociaux
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CONSIGNES DU GROUPE DCNS POUR L’UTILISATION
DES MÉDIAS SOCIAUX SUR INTERNET
Le périmètre des médias sociaux sur Internet couvre aujourd’hui un ensemble varié
d’applications destinées au grand public (réseaux sociaux, blogs, wikis, forums de
discussion, partage de vidéos ou de photos…), d’abord conçues pour une utilisation
personnelle. Ces outils permettent la création, l’échange et la diffusion très large de
contenus générés par les utilisateurs eux-mêmes.
Si ces technologies accessibles à tous offrent des opportunités de communication
inenvisageables il y a quelques années encore, elles font également émerger de nouveaux
risques pour vous-même et pour DCNS : usurpation d’identité, atteinte à l’image,
diffusion d’informations confidentielles, absence de droit à l’oubli ou même approche des
concurrents, des services de renseignements étrangers, d’intervenants malveillants…
En outre, les communications faites sur ces types de médias sont considérées comme
étant du domaine public et ne sont pas protégées par le secret des correspondances.
Dans le cadre professionnel (sur les lieux et/ou avec les outils de travail), DCNS dispose
d’un référentiel au travers du code d’éthique et de la charte d’utilisation des systèmes
d’information (disponibles sur Medoc ou Navista). Cette dernière précise notamment des
règles de confidentialité qui s’imposent en toutes circonstances. Les règlements
intérieurs des différents centres peuvent compléter ces règles.
Le présent document a pour objectif de fournir des directives et des règles de bonnes
pratiques aux collaborateurs de DCNS pour l’utilisation à titre privé (en dehors du
travail et avec des outils personnels) des médias sociaux, dans la mesure où cet usage est
de nature à avoir un impact sur la sécurité des personnes et des informations, la propriété
intellectuelle, la politique de communication ou la réputation de DCNS.
1 – Maîtrisez votre exposition publique, en particulier lorsque votre
appartenance à DCNS est facilement détectable
Soyez conscient que des informations collectées sur divers sites permettent par
recoupement d’en savoir beaucoup sur vous-même et sur l’organisation de DCNS.
Soyez conscient que l’identité de vos correspondants n’est pas garantie.
Ne publiez pas d’informations dont la rediffusion ou l’usage malveillant peut
vous être préjudiciable, remettre en cause votre crédibilité professionnelle
ou vous rendre vulnérable. De façon générale, ne publiez pas d’informations
dont vous risquez de regretter plus tard la mise dans le domaine public.
Soyez attentif au fait que ce que vous publiez sera visible longtemps et que vous
n’en avez plus le contrôle ni même la propriété.
Même si vous limitez l’accès de vos contenus aux personnes en qui vous avez
confiance, soyez conscient qu’ils peuvent devenir, à votre insu, largement
accessibles.
Maîtrisez la diffusion des informations qui permettent de savoir en temps réel
où vous vous trouvez (géolocalisation…) ou de connaître de manière trop précise
votre emploi du temps.
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Ne décrivez votre appartenance à DCNS, vos fonctions, activités, affectations,
que si c’est indispensable pour raisons professionnelles. Par exemple, si vous mettez
en ligne votre CV, veillez à ne pas mentionner des informations confidentielles,
sensibles ou classifiées. En cas de doute, demandez conseil, en fonction du domaine,
à la Direction de la Communication, à la Direction Technique et Innovation ou
à votre officier de sécurité.
N’indiquez jamais que vous êtes titulaire d’une habilitation au secret
de la Défense nationale.
Les vulnérabilités engendrées par la diffusion publique d’informations sur les
médias sociaux constituent un élément d’appréciation susceptible de justifier
un refus d’habilitation.
2 – Vous êtes responsable de ce que vous publiez
La Direction de la Communication est la seule entité du Groupe habilitée
à communiquer au nom de DCNS sur les médias sociaux.
Ne communiquez pas sans autorisation au nom de DCNS. Il ne doit pas y avoir
d’ambiguïté sur le fait que vous vous exprimez en votre nom propre.
N’utilisez pas sans autorisation le nom et les éléments graphiques qui font
l’identité et l’image de DCNS.
La contrefaçon est un délit : n’utilisez pas de contenus propriétés de DCNS ou dont
l’origine de propriété n’est pas connue ou pour lesquels vous ne vous êtes pas assuré
que vous disposez bien des droits nécessaires à cette utilisation et à cette diffusion
(autorisation du propriétaire légitime ou contenu relevant de manière certaine
du domaine public).
N’utilisez pas de données personnelles sans avoir recueilli l’autorisation des
personnes concernées et respectez la loi Informatique et libertés.
L’entreprise est un lieu privé : l’enregistrement, la transmission, sans consentement,
de l’image d’une personne est une atteinte à la vie privée, et tout montage
utilisant voix ou image d’une personne sans son consentement est également
pénalement sanctionné (art. L. 226-1 et art. L. 226-8 du Code pénal).
La loi prévoit (Code du travail, art. L. 1222-1 et L. 1222-5) l’obligation de loyauté du
collaborateur à l’égard de son employeur : si vous publiez une opinion, respectez DCNS,
ne portez pas atteinte à sa sécurité, son patrimoine, son image ou sa réputation.
3 – En cas de difficulté
Dans le cas où, malgré ces précautions, vous êtes l’objet d’approches d’intervenants
malveillants en lien avec votre activité professionnelle, nous vous recommandons
d’en informer au plus tôt votre RRH et/ou l’officier de sécurité de votre centre.
L’application de ces consignes a pour effet de protéger DCNS
et ses collaborateurs contre les risques inhérents à l’utilisation
de ces nouveaux médias. Elles ne font pas obstacle à la liberté
d’expression individuelle, ni au respect de la correspondance
privée, garantis par la loi.
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CONSIGNES DU GROUPE DCNS POUR L’UTILISATION
DES MÉDIAS SOCIAUX SUR INTERNET
Le périmètre des médias sociaux sur Internet couvre aujourd’hui un ensemble varié
d’applications destinées au grand public (réseaux sociaux, blogs, wikis, forums de
discussion, partage de vidéos ou de photos…), d’abord conçues pour une utilisation
personnelle. Ces outils permettent la création, l’échange et la diffusion très large de
contenus générés par les utilisateurs eux-mêmes.
Si ces technologies accessibles à tous offrent des opportunités de communication
inenvisageables il y a quelques années encore, elles font également émerger de nouveaux
risques pour vous-même et pour DCNS : usurpation d’identité, atteinte à l’image,
diffusion d’informations confidentielles, absence de droit à l’oubli ou même approche des
concurrents, des services de renseignements étrangers, d’intervenants malveillants…
En outre, les communications faites sur ces types de médias sont considérées comme
étant du domaine public et ne sont pas protégées par le secret des correspondances.
Dans le cadre professionnel (sur les lieux et/ou avec les outils de travail), DCNS dispose
d’un référentiel au travers du code d’éthique et de la charte d’utilisation des systèmes
d’information (disponibles sur Medoc ou Navista). Cette dernière précise notamment des
règles de confidentialité qui s’imposent en toutes circonstances. Les règlements
intérieurs des différents centres peuvent compléter ces règles.
Le présent document a pour objectif de fournir des directives et des règles de bonnes
pratiques aux collaborateurs de DCNS pour l’utilisation à titre privé (en dehors du
travail et avec des outils personnels) des médias sociaux, dans la mesure où cet usage est
de nature à avoir un impact sur la sécurité des personnes et des informations, la propriété
intellectuelle, la politique de communication ou la réputation de DCNS.
1 – Maîtrisez votre exposition publique, en particulier lorsque votre
appartenance à DCNS est facilement détectable
Soyez conscient que des informations collectées sur divers sites permettent par
recoupement d’en savoir beaucoup sur vous-même et sur l’organisation de DCNS.
Soyez conscient que l’identité de vos correspondants n’est pas garantie.
Ne publiez pas d’informations dont la rediffusion ou l’usage malveillant peut
vous être préjudiciable, remettre en cause votre crédibilité professionnelle
ou vous rendre vulnérable. De façon générale, ne publiez pas d’informations
dont vous risquez de regretter plus tard la mise dans le domaine public.
Soyez attentif au fait que ce que vous publiez sera visible longtemps et que vous
n’en avez plus le contrôle ni même la propriété.
Même si vous limitez l’accès de vos contenus aux personnes en qui vous avez
confiance, soyez conscient qu’ils peuvent devenir, à votre insu, largement
accessibles.
Maîtrisez la diffusion des informations qui permettent de savoir en temps réel
où vous vous trouvez (géolocalisation…) ou de connaître de manière trop précise
votre emploi du temps.
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Ne décrivez votre appartenance à DCNS, vos fonctions, activités, affectations,
que si c’est indispensable pour raisons professionnelles. Par exemple, si vous mettez
en ligne votre CV, veillez à ne pas mentionner des informations confidentielles,
sensibles ou classifiées. En cas de doute, demandez conseil, en fonction du domaine,
à la Direction de la Communication, à la Direction Technique et Innovation ou
à votre officier de sécurité.
N’indiquez jamais que vous êtes titulaire d’une habilitation au secret
de la Défense nationale.
Les vulnérabilités engendrées par la diffusion publique d’informations sur les
médias sociaux constituent un élément d’appréciation susceptible de justifier
un refus d’habilitation.
2 – Vous êtes responsable de ce que vous publiez
La Direction de la Communication est la seule entité du Groupe habilitée
à communiquer au nom de DCNS sur les médias sociaux.
Ne communiquez pas sans autorisation au nom de DCNS. Il ne doit pas y avoir
d’ambiguïté sur le fait que vous vous exprimez en votre nom propre.
N’utilisez pas sans autorisation le nom et les éléments graphiques qui font
l’identité et l’image de DCNS.
La contrefaçon est un délit : n’utilisez pas de contenus propriétés de DCNS ou dont
l’origine de propriété n’est pas connue ou pour lesquels vous ne vous êtes pas assuré
que vous disposez bien des droits nécessaires à cette utilisation et à cette diffusion
(autorisation du propriétaire légitime ou contenu relevant de manière certaine
du domaine public).
N’utilisez pas de données personnelles sans avoir recueilli l’autorisation des
personnes concernées et respectez la loi Informatique et libertés.
L’entreprise est un lieu privé : l’enregistrement, la transmission, sans consentement,
de l’image d’une personne est une atteinte à la vie privée, et tout montage
utilisant voix ou image d’une personne sans son consentement est également
pénalement sanctionné (art. L. 226-1 et art. L. 226-8 du Code pénal).
La loi prévoit (Code du travail, art. L. 1222-1 et L. 1222-5) l’obligation de loyauté du
collaborateur à l’égard de son employeur : si vous publiez une opinion, respectez DCNS,
ne portez pas atteinte à sa sécurité, son patrimoine, son image ou sa réputation.
3 – En cas de difficulté
Dans le cas où, malgré ces précautions, vous êtes l’objet d’approches d’intervenants
malveillants en lien avec votre activité professionnelle, nous vous recommandons
d’en informer au plus tôt votre RRH et/ou l’officier de sécurité de votre centre.
L’application de ces consignes a pour effet de protéger DCNS
et ses collaborateurs contre les risques inhérents à l’utilisation
de ces nouveaux médias. Elles ne font pas obstacle à la liberté
d’expression individuelle, ni au respect de la correspondance
privée, garantis par la loi.
27/03/13 20:53
DCNS
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F-75732 Paris Cedex 15
Tél. : +33 (0) 1 40 59 50 00
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Conception et réalisation :
– Direction de la Communication DCNS – 22 mars 2013
Imprimé en France par l’entreprise adaptée APF 3i concept, sur papier labellisé Imprim’Vert.
Charte
utilisation des
médias
sociaux
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