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FRAIS DE SANTÉ DE VOTRE ANIMAL DOMESTIQUE : Voulez-vous être très bien remboursé ? 0 820 825 540 Prix d’un appel local L’Assurance Animaux est une véritable Assurance Santé, qui vous rembourse jusqu’à 80 % des dépenses vétérinaires de votre animal de compagnie 1 MOIS d’assurance GRATUIT + 1 CARNET DE SANTÉ Assurance Chiens - Chats Kléas vous permet de vous soulager des frais de santé de votre animal de compagnie. Ce contrat a retenu votre attention sur notre site. Cette garantie est réellement avantageuse car elle rembourse la plus grande partie des dépenses : > > > > > > > Consultations vétérinaires, Médicaments, Radios, Anesthésie, Pansements, Analyses de laboratoire, Piqûres, Opération chirurgicale Ceci jusqu’à 1350 euros par an, c’est le montant annuel des remboursements garanti. De quoi vous donner les moyens de maintenir la bonne santé de votre fidèle compagnon tout en préservant votre budget. 9 euros par mois, c’est la cotisation à partir de laquelle vous pouvez bénéficier de la “FORMULE ÉCONOMIQUE” ! Si vous en avez la possibilité choisissez la “FORMULE INTÉGRALE” pour la meilleure protection offerte. Ce document vous présente des exemples de remboursements, ainsi que les différentes formules que je vous propose. Ainsi vous serez convaincu de l’intêret de mon offre. En plus, en guise de bienvenue, j’aurai le plaisir de vous offrir 1 MOIS D’ASSURANCE GRATUIT + LE CARNET DE SANTÉ DE VOTRE ANIMAL. Renvoyez-moi très vite les documents ci-joints pour bénéficier rapidement de ma proposition. Nous prendrons soin ensemble de sa santé ! Gratuit, avec votre Dossier Personnel, un carnet de santé pour votre animal Le + Kléas : une assistance et une protection juridique Guy Geoffroy Kléas Comment ça marche? Après chaque visite chez votre vétérinaire, celui-ci complète votre feuille de soins. Ensuite vous êtes remboursé dans un délai très court en général dans les trois jours qui suivent votre demande de remboursement. KLÉAS - 1 rue du Palais de Justice - Boîte Postale 65 - 59009 Lille CEDEX SARL DE COURTAGE D’ASSURANCES au capital de € 8 000. RCS Lille 410 905 335. Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux articles L512/7 et L512/6 du code des assurances. Pour CACAHUETE, Pour CACAHUETE, Pour CACAHUETE, CACAHUETE, DEDE PROTECTION AUAU CHOIX 2 Pour FORMULES PROTECTION CHOIX * * 2FORMULES 2 FORMULES DE PROTECTION AU CHOIX 22FORMULES DE PROTECTIONAU AUCHOIX CHOIX* ** FORMULES DE PROTECTION Nous vous proposons Nous vous proposons FORMULE ÉCONOMIQUE vousau au proposons 2 Nous choix 2formules formules choix: : vous proposons Nous vous proposons 2Nous formules au choix : Economique ou Intégrale. ou Intégrale. 22Economique formules auIntégrale. formules au choix : choix : Economique ou Economique ouINTÉGRALE. Intégrale. ou ÉCONOMIQUE Pour chaque formule, vous choi- FORMULE ÉCONOMIQUE ÉCONOMIQUE FORMULE FORMULE ÉCONOMIQUE FORMULE ÉCONOMIQUE Cette formule vous rembourse : : Cette formule vous rembourse formule vous rembourse Cette formule vous rembourse :: • Cette en• cas d’accident, les frais médicaux et chirurgicaux, en casd’accident, d’accident, les frais frais médicaux et chirurgicaux, Pour chaque formule, vous choiCette formule vous rembourse : en cas les médicaux chirurgicaux, • • en cas lesseulement frais médicaux etetchirurgicaux. chirurgicaux, • en cas ded’accident, maladie, seulement les frais chirurgicaux. Pour formule, vous choisissez lechaque plafond de de rembourseen cas de maladie, les frais sissez le plafond rembourseen cas d’accident, les frais médicaux et chirurgicaux, -••en cas de maladie, seulement les frais chirurgicaux. Pour chaque formule, vous choichaque formule, vous choiPour en cas de maladie, seulement les frais chirurgicaux. sissez le plafond de remboursement annuel qui qui vous convient : : ment annuel vous convient - •les demaladie, garde deseulement l’animal en enfrais cas de lescas fraisd’hospitalisation chirurgicaux. sissez le plafond de remboursesissez le plafond de rembourseannuel qui vous convient : 765ment ou 1.220 765 annuel ou 1.220 du propriétaire, limités à 150 € par an. ment qui vous convient : : ment annuel qui vous convient 765 ou 1.220 850 € ou 765 ou 1350 1.220 € FORMULE INTÉGRALE FORMULE INTÉGRALE FORMULE INTÉGRALE Cette formule vous rembourse : : FORMULE INTÉGRALE FORMULE INTÉGRALE Cette formule vous rembourse formule vousles rembourse : • Cette en• cas d’accident, frais médicaux et chirurgicaux, en cas d’accident, les frais médicaux et chirurgicaux, formule vousles rembourse : •Cette en cas d’accident, les frais médicaux et • Cette en cas de maladie, frais médicaux et les frais formule vous rembourse : • en encas casd’accident, de maladie, lesfrais fraismédicaux médicaux etchirurgicaux, les frais •chirurgicaux, les et chirurgicaux, en cas d’accident, de maladie,les les frais frais médicaux et les frais -••en cas médicaux et chirurgicaux, chirurgicaux, en casde devaccination, maladie, leslimités frais médicaux et par les frais chirurgicaux, an, an, • -les frais à 15,25 en cas dede maladie, les frais médicaux • chirurgicaux, les frais vaccination, limités à 15,25et chirurgicaux. par par • les les frais de vaccination, limités à 15,25 • -les frais de garde de l’animal en cas d’hospitalisation limités àcas 25 € par an, an, lesfrais fraisde devaccination, garde de l’animal en d’hospitalisation par an, • • les les frais de vaccination, limités àcas 15,25 • frais de garde de l’animal en d’hospitalisation du propriétaire, limités à 150 par an. - lesdu frais de garde limités de l’animal en cas d’hospitalisation propriétaire, à 150en pard’hospitalisation an. • les frais de garde de l’animal cas propriétaire, limités à 150€ parpar du du propriétaire, limités à 150 an.an. du propriétaire, limités à 150 par an. 8 8/mois /mois 8 765 /mois 9PLAFOND €/mois PLAFOND 765 8 /mois PLAFOND 765 Plafond 850 € 765 PLAFOND 11 /mois 11 1220 /mois PLAFOND 14 €/mois PLAFOND 1220 11 /mois 11 /mois PLAFOND Plafond 13501220 € PLAFOND 1220 18 18/mois /mois 18 765 /mois PLAFOND 20 €/mois PLAFOND 765 18 /mois PLAFOND 765 Plafond 850 € PLAFOND 27 /mois765 27 1220 /mois PLAFOND 29 €/mois PLAFOND 1220 27 /mois 27 /mois PLAFOND 1220 Plafond 13501220 € PLAFOND IMPORTANT : : IMPORTANT : LesIMPORTANT fraisfrais chirurgicaux regroupent toutes les dépenses liéesliées à une intervention chi-chiLes chirurgicaux regroupent toutes les dépenses à une intervention IMPORTANT IMPORTANT : : honoraires Les frais: anesthésie, chirurgicaux regroupent toutes les dépenses liées à une intervention chirurgicale d’intervention, pansements, rurgicale : anesthésie, honoraires d’intervention, Les frais chirurgicaux regroupent toutes lespansements, dépenses liées Les frais chirurgicaux regroupent toutes les dépenses liées à une intervention chirurgicale :analyses anesthésie, honoraires d’intervention, pansements, piqûres, analyses et radios. à une intervention chirurgicale : anesthésie, honoraires piqûres, et radios. rurgicale : anesthésie, honoraires d’intervention, pansements, piqûres, analyses etpansements, radios. d’intervention, piqûres, analyses et radios. piqûres, analyses et radios. DD ESES GARANTIES TRÈS ÉTENDUES GARANTIES TRÈS ÉTENDUES D ES GARANTIES TRÈS ÉTENDUES ÉTENDUES DES GARANTIES TRÈS DL’Assurance ES GARANTIES TRÈS ÉTENDUES L’Assurance Animaux a été créée pour vous permettre d’être remboursée L’Assurance Animaux créée permettre d’être remboursée Animaux aaétéété créée pourpour vous vous permettre d’être remboursé des JUSQU’ ÀÀ 8080 %% JUSQU’ JUSQU’ % JUSQU’ À À 80 80% JUSQU’ À 80 % DE VOS FRAIS DE VOS FRAIS DEVOS VOS FRAIS FRAIS DE DE VOS FRAIS REMBOURSÉS REMBOURSÉS REMBOURSÉS REMBOURSÉS REMBOURSÉS 1 1 1 1 a été créée pour vous permettre d’être remboursée desL’Assurance dépenses deAnimaux santé de chiens. SonSon fonctionnement estest trèstrès simple. dépenses de santé de vos votre fonctionnement simple. des dépenses de santé de chiens. fonctionnement est très simple. L’Assurance Animaux a vos étéchien. crééeSon pour vous permettre d’être remboursée des dépenses de santé de vos chiens. Son fonctionnement est très simple. des dépenses de santé de vos chiens. Son fonctionnement est très simple. u 1uLaLaplupart des frais de sont prisprisv2 v vosvos chiens sont protégés en cas d’accivotre chien est protégé en cas d’acciplupart desdes frais de santé santé sontsont pris La plupart frais de santé chiens sont protégés en cas d’acci u enenLa plupart des frais de santé sont pris v vos chiens sont protégés en cas d’accicompte : dent ou de maladie. dent ou de maladie. compte : enplupart comptedes : frais de santé sont pris v vos dent ou desont maladie. u >Consultations La protégés en cas d’accicompte : de dentchiens ou de maladie. Consultations devétérinaire, vétérinaire, • en Consultations de vétérinaire, • enConsultations compte : dent oudede remboursement maladie. 3 Un taux de de vétérinaire, • >radios, w Un Un taux trèstrès élevé. • radios, radios, • radios, w taux remboursement de remboursement très élevé Consultations de vétérinaire, analyses de laboratoire, • • >• analyses Vous êtes remboursé jusqu’à élevé. de laboratoire, analyses de laboratoire, w Un taux de remboursement très élevé. Vous êtes remboursée jusqu’à 80% • radios, de laboratoire, Vous êtes remboursée jusqu’à 80% w80%Vous Un defrais remboursement très élevé • >injections, detaux vos engagés.jusqu’à Il reste •• injections, injections, • analyses êtesengagés. remboursée 80% de vos frais Il reste seulement analyses de laboratoire, •• pansements, injections, • >pansements, de vos frais engagés. Il reste seulement pansements, Vous êtes remboursée seulement à votre charge unejusqu’à franchi-80% • pansements, injections, de voscharge frais engagés. 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C OMMENT SESE PASSENT VOS REMBOURSEMENTS C OMMENT PASSENT VOS REMBOURSEMENTS COMMENT SESE PASSENT VOS VOS REMBOURSEMENTS C OMMENT PASSENT REMBOURSEMENTS Cu OMMENT SE PASSENT VOS REMBOURSEMENTS u Lors de votre visite chez le vétérinaire, Lors de votre visite chez le vétérinaire, 1u Lors de votrecompléter visite le vétérinaire, vous vous luide faites la le partie concernant Lors votre visite chez chez vétérinaire, lui vousde luivotre faitesvisite compléter lavétérinaire, partie concernant u Lors chez le faites compléter la partie concernant les soins luietfaites la partie concernantet lesvous soins leetmontant desdes honoraires. les soins lecompléter montant honoraires. vous lui faites compléter la partie concernant le montant des honoraires. Vous faites également compléter cettedes partiehonoraires. par le pharmacien les soins et le montant Vous faites également compléter cette cette partiepartie par lepar pharmacien lui faites également compléter le pharmaVous les soins le compléter montant despartie honoraires. quiVous vous délivre deset médicaments. faites également cette par le pharmacien quicien vous des médicaments. quidélivre vous délivre des médicamments. Vous faites également compléter cette partie par le pharmacien qui vous délivre des médicaments. v 2Vous envoyez votre demande de remboursement. v Vous Vous envoyez votre demande de envoyez votre demande de remboursement. remboursequi vous délivre des médicaments. v ment. Vous envoyez votre demande de remboursement. v Vous envoyez votre demande de remboursement. Vous recevez Vous recevez : :: Vous recevez w Votre décompte chez vous. w Votre décompte chez vous. 3 Votre décompte Vous chez recevez vous. : w Votre décompte chez vous. x 4Votre remboursement directement sur sur votre compte. x Votre Votre remboursement directement votre compte. rembousement directement sur votre compte. w Votre décompte chez vous. Pour chaque dépense, vous trouverez le calcul de la x Pour Votre remboursement directement surlevotre compte. chaque dépense, vous trouverez le calcul de la Pour chaque dépense, vous trouverez calcul de xPour Votre remboursement directement sur votre compte. chaque dépense, vous trouverez le calcul de la franchise et le montant qui vous est remboursé etlelemontant montant vous remboursé la franchise franchise et quiqui vous estest remboursé Pour chaque dépense, vous trouverez le calcul de la Vous recevez : Le total dudu montant indiqué surqui votrevous décompte correspond franchise et le montant estcorrespond remboursé LeLetotal montant indiqué sur votre décompte au total du montant indiqué sur votre décompte correspond franchise et le montant qui vous est remboursé au versement automatique effectué sur votre compte. versement automatique sur votre compte Le totalau du montant indiqué sureffectué votre décompte correspond versement automatique effectué sur votre compte. * Tarifs ADE 1 en vigueur au 01/04/06 *Tarifs ADE 1 en vigueur au 01/04/06 *Tarifs ADE 1 en vigueur au 01/04/06 *Tarifs en vigueur au 01/04/06 *Tarifs KAD1ADE en 1 vigueur au 01/01/07 Le total montant indiqué sur votre décompte correspond audu versement automatique effectué sur votre compte. au versement automatique effectué sur votre compte. 2 2 2 2 AUBERTIN M adam e IN D u Jasm in e AUBERT 10 Passage M adam UN E D u Jasm in 21200 BEA 10 Passage UN E ERTIN e AUB 00 BEA M adam212 D u Jasm in 10 Passage ERTEIN AUBUN 00e BEA 212m M ada D u Jasm in 10 Passage UN E 21200 BEA Assurance Chiens Chats Demande de souscription Pour Bénéficier de votre mois d’assurance gratuit, Cette demande est exclusivement reservée à : KAD1 / N500 / Répondez avant la date limite fixée au : 1 O U I , je désire faire profiter mon animal des garanties du contrat Assurance Chiens Chats de KLÉAS et je vous remercie de m’adresser mon Certificat Personnel d’Assurance ainsi que les Conditions Générales du contrat. J’ai pris note que mon animal sera assuré gratuitement pendant 30 jours en cas d’accident et, si je n’ai pas renoncé à mon contrat pendant cette période de gratuité, je vous autorise à débiter le montant de la cotisation choisie sur mon compte dont je vous communique les coordonnées. J’ai bien noté que je peux encore vous demander pendant un nouveau délai de 30 jours d’annuler mon contrat et d’être intégralement remboursée de la cotisation payée. 2 Informations concernant Date de naissance : Profession : 3 Choisissez votre formule (cochez la case correspondante) : Choisissez le montant maximum annuel de vos remboursements (cochez la case correspondante) : Cotisation mensuelle (cochez la case correspondante) : 4 Premier Animal Deuxième Animal -10% uxième sur votre de animal Nom Téléphone : e-mail : Votre Contrat Économique Intégrale 850 € 850 € 1350 € 9€ Date de naissance 14 € 20 € Numéro de tatouage ou puce 1350 € 29 € Chien Sexe Chat M/F J’ai bien noté que ma souscription au contrat Assurance Chients Chats KLÉAS prendra effet dès réception par vos soins de la présente Demande de Souscription dûment complétée et signée. J’ai pris connaissance de l’extrait des Conditions Générales valant notice d’information (réf. KAD1) et du tableau des cotisations. Je déclare les accepter expressément. Je certifie qu’aucune assurance santé pour l’animal ci-dessus n’a jamais été résiliée par vous-même ou par un autre assesseur dans les 24 derniers mois et être informé qu’une fausse déclaration intentionnelle, une omission ou inexactitude de ma part entraînera la nullité du contrat ou la réduction des garanties conformément aux articles L.113-8 et L.113-9 du Code des Assurances. Race Date et signature de 5 Loi du 6/01/1978 modifiée : le responsable du traitement de vos données personnelles est la société KLÉAS, 1 rue du Palais de Justice - Boîte Postale 65 - 59009 Lille CEDEX - SARL DE COURTAGE D’ASSURANCES au capital de € 8 000. RCS Lille 410 905 335. Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux articles L512/7 et L512/6 du code des assurances., auprès duquel vous pourrez exercer vos droits d’accès et de rectification. Ces données seront utilisées pour le suivi de votre dossier et l’envoi des documents sur les produits du groupe SwissLife, destinataire, avec ses mandataires, de l’information. Pour ne pas être sollicité : nous adresser un courrier. AUTORISATION DE PRELEVEMENT NOM ET ADRESSE DU COMPTE A DEBITER Complétez votre Autorisation de Prélèvement. J’autorise l’Etablissement teneur de mon compte à prélever sur ce dernier, si la situation le permet, les prélèvements ordonnés par le créancier désigné ci-dessus. En cas de litige sur un prélèvement, je pourrai en faire suspendre l’exécution par simple demande à l’établissement teneur de mon compte. Je réglerai le différend directement avec le créancier. 1 SIGNATURE DU TITULAIRE DU COMPTE A ................................................ SIGNATURE : Le ........................ N° D’ÉMETTEUR 105 759 DESIGNATION DE L’ORGANISME PAYEUR SwissLife Assurance et Retraite 86 Boulevard Haussman 75380 Cedex 08 IMPORTANT : Merci de remplir les cases 1 et 2, de votre Autorisation selon les instructions mentionnées ci-jointes. SwissLife la transmettra à l’Etablissement teneur du compte à débiter. 2 NOM ET ADRESSE POSTALE DE VOTRE BANQUE (ou C.C.P.) Banque ou C.C.P. .................................................................................. Adresse : ............................................................................................... Code postal Etablissement Ville : ................................................. Votre numéro de compte Guichet Numéro de compte SwissLife Assurances de Biens - Siège social : 86, boulevard Haussman - 75380 Paris Cadex 08 - SA au capital de € 110 850 000 - Entreprise régie par le Code des Assurances - 391 277 878 RCS Paris Clé RIB CONDITIONS GENERALES DU CONTRAT n° L.1600.000.013 Assurance Chiens Chats KLEAS (réferencé KAD1) INFORMATIONS PRE-CONTRACTUELLES • Le présent contrat est régi par le Code des Assurances et souscrit auprès de SwissLife Assurances de Biens soumise au contrôle assuré par la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance, 54 rue de Châteaudun, 75436 Paris Cedex 09. • SwissLife Assurances de Biens se fonde pour établir les relations pré-contractuelles sur le Code des Assurances et notamment son article L 112-2. • La loi applicable au présent contrat est la loi française, notamment le Code des Assurances. • SwissLife Assurances de Biens, en accord avec le souscripteur s’engage à utiliser pendant toute la durée du contrat la langue française. PRELIMINAIRE OBJET DU CONTRAT L’Assurance Chiens Chats KLÉAS garantit le remboursement des frais de soins des chiens et des chats tatoués, âgés de plus de 3 mois et de moins de 9 ans à la date de souscription du contrat, selon les modalités indiquées au chapitre « Garanties ». DEFINITIONS IMPORTANTES SOUSCRIPTEUR : Toute personne âgée de plus de 18 ans n’ayant pas déjà eu un contrat couvrant les mêmes risques résilié par l’Assureur ou un autre assureur dans les 24 derniers mois. ASSUREUR : SwissLife Assurances de Biens - Siège social : 86, boulevard Haussmann - 75380 Paris Cedex 08 SA au capital de € 110 850 000 - Entreprise régie par le Code des Assurances - 391 277 878 RCS Paris ACCIDENT : Toute atteinte corporelle de l’animal, non intentionnelle de la part du Souscripteur et provenant de l’action soudaine, imprévisible et exclusive d’une cause extérieure. MALADIE : Altération de l’état de santé de l’animal, constatée par un docteur vétérinaire et donnant lieu à un traitement. FRAIS CHIRURGICAUX : Honoraires propres à une intervention chirurgicale et frais liés à cette intervention (radiographie, frais de pharmacie et de séjour en clinique vétérinaire). FRAIS MEDICAUX : Honoraires de vétérinaires, frais de pharmacie, analyses de laboratoires, radiographies, transports en ambulance animalière, séjours en clinique vétérinaire. FRANCHISE : Part des frais restant à votre charge après l’indemnisation. DATE D’ECHEANCE : Date du premier paiement de la cotisation indiquée sur le Certificat d’Assurance. GARANTIES ARTICLE 1 : DETAIL DES GARANTIES Le Souscripteur bénéficie des garanties en fonction de la formule choisie, indiquée sur le Certificat d’Assurance. 1.1 Formule économique L’ASSURANCE CHIENS CHATS KLEAS rembourse : • en cas d’accident : les Frais chirurgicaux et les Frais médicaux, • en cas de maladie : les Frais chirurgicaux. 1.2 Formule intégrale L’ASSURANCE CHIENS CHATS KLEAS rembourse : • en cas d’accident : les Frais chirurgicaux et les Frais médicaux, • en cas de maladie : les Frais chirurgicaux et les Frais médicaux. GARANTIES SUPPLEMENTAIRES • Frais de vaccination (limités à 25 € par an). ARTICLE 2 : APPLICATION DES GARANTIES 2.1 Les garanties s’appliquent en France Métropolitaine et dans la Principauté de Monaco. 2.2 Les garanties en cas d’Accident s’appliquent pour les accidents survenus à partir de la date d’effet du contrat. 2.3 Les garanties en cas de Maladie s’appliquent pour les Maladies intervenues ou constatées à partir du 120 ème jour suivant la date d’effet du contrat ou la date de changement de la Formule Economique à la Formule Intégrale. 2.4 La garantie en cas de vaccination s’applique à partir du 7ème mois d’assurance. ARTICLE 3 : PLAFOND ET LIMITE DES GARANTIES Le plafond (remboursement maximum par animal sur une période de 365 jours courant depuis la dernière demande d’indemnisation) est indiqué sur le Certificat d’Assurance. Pour chaque demande de remboursement, il est appliqué une franchise de 20 %, avec un minimum de 20 € par acte. ARTICLE 4 : EVOLUTION DES GARANTIES A partir du 10e anniversaire de l’animal, les remboursements sont réduits de moitié, dans la limite du plafond annuel indiqué sur le Certificat d’Assurance. ARTICLE 5 : EXCLUSIONS 5.1 Exclusions générales En plus des exclusions d’ordre public telles que guerres, mouvements populaires, ou conséquences de la désintégration du noyau de l’atome, sont exclus : • Les frais engagés du fait d’une Maladie dont les premieres manifestations étaient connues du Souscripteur lors de la souscription ou d’un Accident survenus avant la souscription. • Les frais engagés à la suite d’Accident ou de Maladie, occasionnés ou aggravés par : - Les mauvais traitements ou le manque de soins imputables au Souscripteur ou aux personnes vivant sous son toit, - Les blessures résultant de combats organisés ou de compétitions sportives. • Les frais engagés du fait de toute anomalie, infirmité, malformation ou maladie congénitale et leurs suites y compris les dysplasies de la hanche et les luxations chroniques des rotules. • Toute intervention chirurgicale à caractère esthétique ou destinée à atténuer ou à supprimer des défauts. • Les frais de mise-bas et les césariennes qui ne sont pas occasionnées par un Accident. • Les frais de prothèse orthopédique. • Les frais de stérilisation, castration, ovario-hystérectomie, avortement, contraception, mise-bas et césarienne, et frais liés à la gestation et ses conséquences. • Les frais de détartrage. • Toute intervention qui n’est pas pratiquée par un vétérinaire régulièrement inscrit à l’Ordre. • Les frais d’achat de tous aliments, y compris ceux à valeur diététique. • Les frais d’achat de produits anti-parasitaires, les lotions et shampooings. • Les frais de tatouage. 5.2 Exclusions spécifiques de la formule intégrale • Les frais nécessités par le sacrifice de l’animal, sauf en cas d’accident ou de maladie incurable. • Les frais exposés par les maladies qui auraient pu être évitées si les vaccins préventifs avaient été faits : - Chats : typhus, coryza et calicivirose. - Chiens : maladie de Carré, hépatite de Rubarth, leptospirose, gastro-entérite virale et rage. 5.3 Exclusions spécifiques à la formule économique • Les frais médicaux nécessités par une Maladie en dehors de toute intervention chirurgicale. • Les frais nécessités par le sacrifice de l’animal, sauf en cas d’Accident. • Les frais de vaccinations préventives ou rappels. VIE DU CONTRAT ARTICLE 6 : EFFET ET DUREE DU CONTRAT Le contrat prend effet à la date indiquée sur le Certificat d’Assurance. Il est conclu pour une durée d’un an et se renouvelle annuellement par tacite reconduction. ARTICLE 7 : RESILIATION DU CONTRAT 7-1 Résiliation par le Souscripteur : Le Souscripteur peut mettre fin à ses garanties sur simple demande. Il suffit pour cela d’adresser une lettre recommandée avec accusé de réception à l’Assureur précisant la date à laquelle il souhaite interrompre son assurance. Les garanties et les cotisations seront suspendues à la fin de la période d’assurance couverte par la dernière cotisation mensuelle réglée. 7-2 Résiliation par l’Assureur : L’Assureur se réserve le droit de résilier le contrat par lettre recommandée expédiée au moins 2 mois avant la date d’échéance figurant sur le Certificat d’Assurance. ARTICLE 8 : DECLARATION Les informations contenues dans votre Demande de souscription permettent d’établir le contrat et de fixer la cotisation. Toute réticence ou fausse déclaration intentionnelle lors de la souscription entraîne l’application des dispositions prévues par les articles L.113.8 (nullité du contrat) ou L.113.9 (réduction d’indemnités) du Code des Assurances. ARTICLE 9 : COTISATION 9.1 Paiement de la cotisation La cotisation annuelle est payable par mensualités. Si la cotisation n’est pas payée dans les 10 jours de son échéance, nous vous adresserons une lettre recommandée.A défaut de paiement, les garanties seront suspendues 30 jours après l’envoi de cette lettre. Compte tenu du fractionnement de la cotisation annuelle, la suspension de garantie, intervenue pour non-paiement d’une des fractions de cotisation, produit ses effets jusqu’à l’expiration de l’échéance annuelle considérée. 9.2 Réduction 2ème animal Lorsque le Souscripteur assure deux animaux de la même espèce sur le même contrat, il bénéficie d’une réduction de 10 % sur le montant de la 2ème cotisation. 9.3 Révision du tarif L’Assureur peut être amené à modifier, au 1er avril de chaque année le tarif du contrat Assurance Chiens Chats KLÉAS. Dans ce cas, il en informe les souscripteurs au moins 2 mois avant la date d’effet de la modification. A défaut de résiliation par le Souscripteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans un délai de deux mois, la nouvelle cotisation est considérée comme acceptée. ARTICLE 10 : REGLEMENT DES PRESTATIONS L’Assureur doit être informé, dans un délai de 30 jours, des dépenses susceptibles de donner lieu à un remboursement. Pour chaque demande de remboursement, il est nécessaire de faire parvenir à la Société gestionnaire, les documents suivants : • la feuille de soins jointe au contrat, complétée des informations concernant l’animal assuré (date et nature de la consultation, montant des actes pratiqués, montant des médicaments prescrits), signée par le vétérinaire, • l’ordonnance comportant les vignettes des produits pharmaceutiques prescrits. Le Souscripteur autorise le Docteur Vétérinaire désigné par l’Assureur à demander des renseignements complémentaires à son Vétérinaire. Le règlement est établi dans les 10 jours qui suivent la réception des documents nécessaires. TOUTE OMISSION, RETICENCE OU FAUSSE DECLARATION PEUT ENTRAINER LA NULLITE DE LA SOUSCRIPTION OU LA DECHEANCE DES GARANTIES. ARTICLE 11 : DISPOSITIONS DIVERSES 11.1 PRESCRIPTION Toutes les actions dérivant de ce contrat sont prescrites après 2 années à compter de l’événement qui y donne naissance. 11.2 DELAI DE RENNONCIATION Le Souscripteur a la faculté de renoncer à son contrat dès réception du contrat et pendant un délai de 30 jours à compter de la date de premier paiement en adressant une lettre recommandée avec accusé de réception à : SWISS LIFE-Service Vente Directe- 7 rue Belgrand- 92682 LEVALLOIS PERRET cedex Si la première cotisation mensuelle a été perçue, elle lui sera remboursée au plus tard dans un délai de 30 jours à compter de la réception de cette lettre de renonciation dont voici le modèle : « Je soussigné (Nom, Prénom) souhaite renoncer à mon contrat Assurance Animaux KLEAS n°…et demande à recevoir le remboursement intégral de la première cotisation versée ». Les garanties cessent dès réception de cette lettre. 11.3 DELEGATION SwissLife Assurances de Biens délegue la gestion du contrat Assurance Animaux KLEAS à la SwissLife Prévoyance et Santé, 86 Bd Haussmann, 75380 PARIS CEDEX 08. Toutes correspondances relatives au présent contrat doivent être adressées à : SWISS LIFE – Service Vente Directe 7 rue 92682 LEVALLOIS PERRET CEDEX 11.4 PROCEDURE DE Belgrand RECLAMATION ET DE MEDIATION 11.4 LITIGES ET RÉCLAMATIONS-MÉDIATION Pour toute réclamation concernant le contrat, vous pouvez d’abord contacter : SwissLife - Service Vente Directe - 7 rue Belgrand - 92682 LEVALLOIS PERRET Cedex Puis, si la réponse ne vous satisfaisait pas, le Secrétariat Général du Groupe SwissLife 86, Bd Haussman-75380 PARIS Cedex 08. Si un désaccord subsistait, vous avez la possibilité, avant tout recours judiciaire, de vous adresser au Médiateur désigné par la Fédération Française des Sociétés d’Assurances (F.F.S.A.). Les conditions d’accès à ce Médiateur vous seront communiquées sur simple demande à l’Assureur. En cas de saisine du Médiateur, son avis ne s’impose pas aux parties. Le recours au Médiateur est gratuit. 11.5 LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES Conformément à l'article 32 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Libertés", modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, nous vous informons que le responsable du traitement de vos données personnelles est le Département Marketing de SwissLife : 1 rue du Maréchal de Lattre de Tassigny - 59671 Roubaix Cedex 1, auprès duquel vous pourrez exercer vos droits d'accès et de rectification prévus par les articles 39 et 40 de la loi précitée. i Le détail des garanties assistance et protection juridique vous sera fourni dans les conditions générales jointes à votre certificat personnel d’assurance. KLÉAS - 1 rue du Palais de Justice - Boîte Postale 65 - 59009 Lille CEDEX SARL DE COURTAGE D’ASSURANCES au capital de € 8 000. RCS Lille 410 905 335. Garantie financière et assurance de responsabilité civile conformes aux articles L512/7 et L512/6 du code des assurances. SwissLife Assurances de biens - Siège social : 86 Boulevard Haussman - 75380 Paris Cedex 08 SA au capital de € 110 850 000 - Entreprise régie par le Code des Assurances - RCS Paris 391 277 878. Merci de compléter, signer et nous envoyer à l’adresse suivante, sans affranchir : SWISSLIFE COPRASSUR LIBRE RÉPONSE 60713 75568 PARIS CEDEX 12