Lettre type - Demande d`accès aux documents à la Commission d

Ville et date
Maître Claire-Élaine Audet
Responsable de l’accès et de la protection
des renseignements personnels
Commission d’accès à l’information
500, boulevard René-Lévesque O., bureau 18.200
Montréal (Québec) H2Z 1W7
Courriel : [email protected]
OBJET : Demande d’accès à des documents détenus par la Commission
d’accès à l’information
Me Audet,
En vertu de l'article 9 de la Loi sur l'accès aux documents des organismes
publics et sur la protection des renseignements personnels, je désire obtenir
copie du ou des document(s) suivant(s) : (Préciser le plus possible le ou les
documents demandés par le titre du document, la, le numéro de dossier, s’il y a
lieu)
Vous en remerciant à l’avance, je vous prie d’agréer, Me Audet, mes salutations
distinguées.
Signature :
Nom, prénom :
Adresse :
Tél. jour : (
)