Courrier de la Cgt à la Présidente de Nantes Métropole

Fédération des Travailleurs des Industries du Livre, du Papier
et de la Communication CGT
Nantes Métropole
MME Johanna ROLLAND
Présidente de Nantes Métropole
2 Cours du Champ de Mars
44923 Nantes Cedex 9
Nantes, le 18 janvier 2016
Madame la Présidente,
Ce courrier fait suite à la lettre adressée par notre organisation syndicale – en février
2014 – aux candidats aux élections municipales de Nantes que vous avez remportées,
en vue d'alerter les futurs élus sur les risques sociaux liés au renouvellement du
mobilier urbain de Nantes.
Nous constatons aujourd’hui que la métropole que vous présidez a lancé un dialogue
compétitif pour renouveler en 2016 les marchés qui concernent les mobiliers urbains
de l'agglomération sur les communes de Nantes, Rezé, Saint-Sébastien, SaintHerblain, Orvault, Sautron et La Chapelle-sur-Erdre.
Cette consultation visant notamment à optimiser les contreparties pour la collectivité
de Nantes Métropole nous laisse craindre que la bataille concurrentielle ainsi suscitée
entre les principaux opérateurs de la communication extérieure se traduise en
désastre social pour les salariés de ces entreprises.
En effet, sans encadrement, la compétition entre les candidats à ces marchés se fera
principalement au détriment des conditions sociales d'exploitation de ces marchés,
notamment en matière d'emploi, de salaire, d'intensification du travail ou de recours
abusif à une sous-traitance au rabais.
Quels que soient les attributaires des 2 lots de mobilier urbain mis en appel d'offre,
les conditions d'emploi des salariés des 4 opérateurs actuels vont être bouleversées.
L’un de ces opérateurs (ExterionMedia) a même déjà annoncé se retirer de la
consultation concernant l’appel d’offre du mobilier urbain de Nantes Métropole. Quel
sort va être réservé à l’emploi des salariés de cette entreprise et de son sous-traitant
(la société Derichbourg SNG en charge de l’exploitation pour ExterionMedia)
travaillant au service de votre collectivité territoriale ?
À ce jour, les patrons de la branche de la publicité refusent de négocier les conditions
sociales du transfert des salariés en cas de changement d'opérateur sur un marché
avec une collectivité territoriale. Les patrons de la branche de la publicité ont même
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SIRET : 339 757 429 00016
invité les organisations syndicales, en commission paritaire mixte à la Direction
Générale du Travail (DGT), à s'adresser directement aux élus politiques pour que ces
derniers définissent le cadre social de ce transfert dans les appels d'offre, ce que nous
faisons par la présente.
Aussi, afin que la concurrence ne s’exerce pas au détriment des conditions sociales
des salariés actuellement affectés à l’exploitation des contrats mis en appel d’offres,
nous, la CGT, vous demandons d’inclure dans vos critères de sélection des
attributaires de l’appel d’offres portant sur le renouvellement du mobilier urbain de
l’agglomération nantaise un critère social imposant au nouvel exploitant, s’il y a lieu,
la reprise des salariés affectés à l’exploitation des contrats gagnés avec maintien de
leurs conditions sociales et salariales, notamment avec reprise d’ancienneté, tel que
cela est prévu dans le cas d’une application volontaire de l’article L. 1224-1 du Code
du travail.
Nous vous demandons également d’interdire tout recours abusif à la sous-traitance
pour l’entretien et l’affichage du mobilier urbain. Pour Cela, nous vous demandons
d’imposer, en cas de recours à la sous-traitance, que les salariés des sous-traitants
aient une rémunération au moins équivalente aux rémunérations de l’entreprise
utilisatrice et bénéficient a minima de la convention collective de la publicité afin
d’éviter toute concurrence déloyale entre les travailleurs. Nous vous rappelons que la
pénibilité et l’usure prématurée sont le lot quotidien des salariés sous-traitants qui
subissent l’externalisation des risques décidée par les donneurs d’ordre signataires
des contrats notamment avec votre collectivité. En tout état de cause, aucun donneur
d’ordre ne peut être exclu en cas d’accident ou de maladie professionnelle, y compris
l’émetteur du marché s’il ne définit pas les conditions d’exécution.
Restant à votre disposition pour vous exposer en détail ce dossier, nous vous prions
de croire, Madame la Présidente, en notre considération distinguée.
Thomas LAMBERT
CGT Clear Channel
Jean-Pierre VIAUD
CGT JCDecaux
Copie :
Partis politiques nantais
Salariés de l’affichage
Vincent LAUNAIS
InfoCom’-CGT Derichebourg
Sous-traitant ExterionMedia
Yann GRÉGOIRE
InfoCom’-CGT ExterionMédia