Les impacts de Solvabilité 2 sur le courtage

1986 - 2016 : 30 ANS DE LEADER INFORMATIQUE
Les impacts de Solvabilité 2
sur le courtage
Extrait des 80 slides
de l’intervention
jeudi 2 et vendredi 3 juin 2016
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Des changements pour les assureurs avec Solvency 2
Les assureurs doivent s’assurer du professionnalisme et du sérieux de
leurs intermédiaires
Pour les assureurs, la question dans le choix de déléguer une activité se
pose dans la sélection du partenaire
Article L 354-1 du code des assurances : Les assureurs recourant à
l’externalisation doivent désormais établir une politique écrite de soustraitance
Mise en place de processus de suivi et d’examen par les assureurs :
Reporting & Contrôle
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Qui se répercutent sur les courtiers
Les courtiers doivent :
S’assurer des niveaux suffisants de rigueur, conformité et sérieux exigés
par les assureurs
Veiller à la qualité de leurs services internes ainsi qu’à leur fiabilité
Insérer et documenter la maîtrise des risques dans leurs cabinets
Prouver qu’ils sont efficients, sincères et respectueux lorsqu’ils feront face
à un audit
Subir des surveillances par les assureurs incluant des contrôles réguliers
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Les relations de conformité entre courtiers et fournisseurs :
Avant de déléguer leurs activités les assureurs vont établir des points de contrôles
pour s’assurer de l’absence de risque qui serait engendré par un courtier :
1.Points de contrôle
Conforme
= retenu
Mise en
place de
politique de
soustraitance
2.Reporting
3.Retour et Audit
Entretien avec
le courtier pour
vérifier la
conformité avec
la politique
Non
conforme =
non retenu
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Renfort du reporting & contrôle sur la documentation et les
procédures sur :
Les obligations du courtier
1. Obligation de souscrire une RC pro
2. Obligation de justifier d’une garantie financière
3. Obligation d’information
4. Devoir de conseil
5. Obligation en matière de réclamation
6. Obligation en matière de médiation
7. Obligations conventionnelles
8. Obligation de prudence et de moyens

-
Connue des courtiers
Non systématique
Absence de procédures
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Changement à venir : DDA pour 2018
Avec cette nouvelle Directive, tous les types de contrôles vont se durcir
Principes : honnêteté, impartialité, professionnalisme, intérêt du client
Prévention des conflits d’intérêt, rémunération, information et conseil,
formation
Information : les courtiers devront fournir la liste des assureurs avec
lesquels ils travaillent
Pour la vente : le courtier devra réaliser une analyse impartiale d’un
nombre suffisant de contrats
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L’ ACPR
L’ACPR
contrôle
systématiquement
la
distribution
et
les
pratiques
commerciales des produits d’assurances
En plus des dispositions législatives et réglementaires, l’ACPR contrôle si ses
propres recommandations sont suivies par les intermédiaires
L’ACPR peut demander toutes les informations et/ou documents afin d’établir
sa mission de contrôle
Les entités contrôlées doivent faciliter le contrôle en étant coopératives
En fonction du degré de manquement constaté lors du contrôle, le collège de
supervision adopte différent types de mesure de police
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L’accompagnement de Groupe Y
Réaliser un diagnostic :
• S’entretenir avec les dirigeants et les commerciaux sur votre activité (portefeuille,
fournisseurs, risques)
• Passer nos points de contrôles
• Nous adresser certains éléments de documentation demandés suite à nos échanges
• Prévoir 1 J/H
• Livrable : Diagnostic
Dresser une cartographie des risques (demandée par certains fournisseurs)
• Identification des risques spécifiques à votre cabinet
• Confirmer l’adéquation des risques communs
• Préciser les atténuations du risque
Mise en place simplifiée : par entretiens téléphoniques
Outil simple : Excel
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L’accompagnement de Groupe Y
Mettre en place un dispositif de contrôle interne suffisant :
• Mise en place d’une documentation ajustée à la taille de votre cabinet et
des procédures associées, en particulier :
• Obligation d’information
• Devoir de conseil
• Réclamations et médiation
• Utilisation de nos trames complétées et individualisées
Réaliser le plan de contrôle de votre contrôle interne :
• Objet : vérifier la correcte application des procédures
Etablir le rapport annuel du Contrôle interne de votre cabinet :
• Preuve unique pour vos fournisseurs du respect des procédures internes
à votre cabinet
• Réduit considérablement les risques de contrôles
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Les engagements Groupe Y
L’engagement de disposer d’une documentation conforme à la règlementation
Un accompagnement individualisé et adapté aux exigences de vos fournisseurs
(assureurs et grossistes)
Vous fournir votre propre rapport annuel de contrôle interne rapport co-signé
par un actuaire I.A. et un commissaire aux comptes diplômé et agréé par
l’ACPR
Un cabinet de Commissaires aux comptes spécialisé en assurances et avec une
équipe dédiée composée d’actuaires, risques managers, auditeurs et
avocats
Cabinet identifié par l’ACPR
Un accompagnement en cas de contrôles (ACPR, fournisseur, DGCCRF)
Un réseau permettant une intervention France entière
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