RÈGLES DE CERTIFICATION Marque NF – Moquettes en dalles

Organisme certificateur
CENTRE SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE
DU BÂTIMENT
11, rue Francis de Pressensé
Organisme mandaté
F – 93571 LA PLAINE SAINT-DENIS CEDEX
84, avenue Jean Jaurès
Champs sur Marne
F – 77447 Marne la Vallée CEDEX 2
Titre: nfleb
Créé par: CSTB
Date de création
Gestion sectorielle assurée
par le CSTB
RÈGLES DE CERTIFICATION
Marque NF – Moquettes en dalles plombantes amovibles
– Moquettes floquées en lés et en dalles
associée à la Marque UPEC
Additif n° 1 aux règles de certification NF 262 Révision n°1
Date d’approbation par le Directeur Général Délégué d’AFAQ AFNOR Certification le 19 août 2008
Date d’approbation par le Directeur Technique du CSTB le 17 avril 2008
Date de mise en application : 8 septembre 2008
N° d’identification AFAQ AFNOR Certification: NF 262
Révision n° 1 mise en application le 7 novembre 2005
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Date de première mise en application : 10 mai 1999
Partie 5
LES INTERVENANTS
La partie 5 a été modifiée, au paragraphe 5.5 comme suit :
5.5
COMITÉ PARTICULIER
En application du paragraphe 7.3 des règles générales de la marque NF, il est mis en place
une instance consultative appelée comité particulier, dont le secrétariat est assuré par le
CSTB.
Sa composition est la suivante :
• Un Président choisi parmi les membres du comité
• 2 vice-présidents:
- un représentant d’AFAQ AFNOR Certification,
- un représentant du CSTB
• Fabricants : de 4 à 7 représentants
• Utilisateurs / Prescripteurs : de 4 à 7 représentants
• Organismes Techniques / Experts : de 4 à 7 représentants
Participent de droit aux réunions du Comité Particulier les représentants des organismes
d’audit et des laboratoires de la marque.