Charte d`engagement Vague Bleue

2012
Charte d'engagement
L‛entreprise
Nom : ……………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Adresse : ………………………………………………………………………………………………………………………………………………..
Tél : ……………………………………………………………
Activité :
Construction
Mail : ……………………………………………………………………..
Réparation – Rénovation – Entretien
Mécanique
Autre
Je soussigné(e)……………………………………………atteste avoir été informé(e) :
•
Des obligations règlementaires relatives à l’élimination des déchets issus de mon activité,
•
Des conditions d’élimination des déchets organisées par la Communauté d’Agglomération de La
Rochelle, le Port de plaisance de La Rochelle et des prestataires de collecte sélectionnés
•
Des actions de communication liées à l’opération
•
Des emplacements des bennes et des containers du Port et de leurs conditions d’utilisation
•
Des coordonnées des collecteurs de déchets sélectionnés
Dans le cadre de l‛opération Vague Bleue
, je m‛engage à :
•
Afficher dans mon entreprise les consignes de tri qui m’ont été fournies et y sensibiliser mes
salariés
•
Eliminer mes déchets comme indiqué dans le guide environnement Vague Bleue
Communauté d’Agglomération de La Rochelle
•
Ne pas rejeter de produit dangereux dans les réseaux d’eaux pluviales ou d’eaux usées
•
Fournir au comité de suivi Vague Bleue
dangereux
•
Afficher mon référencement à l’opération Vague Bleue
•
Faciliter les contrôles inopinés qui seront effectués dans mon entreprise pour vérifier le bon
respect de mes engagements
les justificatifs de la bonne élimination de mes déchets
Le :
Cachet de l’entreprise
Signature
La marque
de la
est une marque de la CMA Bretagne