Liens Internet aux cours constitutionnelles et autres instances

Strasbourg, le 24 Mai 2004
CDL-JU(2005)003
Or. angl.
COMMISSION EUROPÉENNE POUR LA DÉMOCRATIE PAR LE DROIT
(COMMISSION DE VENISE)
Liens Internet aux cours constitutionnelles
et autres instances équivalentes
(figurant sur la page d’accueil du site de la Commission de Venise)
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CDL-JU(2005)003
-2-
Afrique du Sud
Cour constitutionnelle
(anglais: description, membres, décisions, textes de base)
http://www.constitutionalcourt.org.za
http://www.concourt.gov.za
Albanie
Cour constitutionnelle
(anglais, albanais: présentation, textes de base, description, composition, décision)
http://www.gjk.gov.al
Allemagne
Cour constitutionnelle fédérale
(allemand: description, communiqués de presse, décisions, membres, bibliothèque)
http://www.bverfg.de
http://www.bundesverfassungsgericht.de
Argentine
Cour suprême de Justice de la Nation
http://www.pjn.gov.ar/justicia.php?kn=K1
Arménie
Cour constitutionnelle
(anglais, russe, armenien: textes de base, membres, décisions selectionnées, bibliothèque
electronique, conférences, ressources judiciaire.)
http://www.concourt.am
Autriche
Cour constitutionnelle
(allemand: description, communiqués de presse, décisions, membres)
http://www.vfgh.gv.at
Azerbaïdjan
Cour constitutionnelle
(azeri, anglais, russe: textes de base, description, décisions, membres)
http://www.constitutional-court-az.org
Bélarus
Cour constitutionnelle
(russe, anglais: description, membres, décisions, textes de base)
http://ncpi.gov.by/ConstSud/eng
Belgique
Cour d'arbitrage
(néerlandais, français, allemand: textes de base, description, décisions, membres; anglais:
description)
http://www.arbitrage.be
Bosnie - Herzégovine
Cour constitutionnelle
(anglais, bosniaque, croate, serbe: textes de base, description, membres, décisions)
http://www.ccbh.ba
Bulgarie
Cour constitutionnelle
(anglais, français, allemand, bulgare: textes de base, description, décisions)
http://www.constcourt.bg
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CDL-JU(2005)003
Canada
Cour suprême
(anglais, français: description, communiqués de presse, décisions, textes de base - la loi, catalogue
de la bibliothèque)
http://www.scc-csc.gc.ca
Corée, République
Cour constitutionnelle
(anglais, coréen: description, textes de base, décisions, membres)
http://www.ccourt.go.kr/english/
Croatie
Cour constitutionnelle
(croate, anglais: textes du base, membres)
http://www.usud.hr
Danemark
Cour suprême
(danois: information générale sur le système judiciaire danois, y compris description de la Cour
suprême)
http://www.domstol.dk
Espagne
Tribunal constitutionnel
(espagnol: description, membres, décisions, textes de base)
http://www.tribunalconstitucional.es
Estonie
Cour suprême
(estonien, anglais, russe: description, décisions - une sélection en anglais, membres)
http://www.nc.ee
États-Unis d'Amérique
Cour suprême
(anglais: décisions (historiques - jusqu'au présent))
http://www.supremecourtus.gov
http://supct.law.cornell.edu/supct/
Finlande
Cour suprême / Cour administrative suprême
(finlandais, suèdois, anglais, français: introduction et rapport annuel)
http://www.kho.fi
France
Conseil constitutionnel
(anglais, français, allemand, italien: description, membres; français: décisions)
http://www.conseil-constitutionnel.fr
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Géorgie
Cour constitutionnelle
(géorgien, anglais: membres, textes de base, décisions (site parfois non-disponible))
http://www.constcourt.gov.ge
Hongrie
Cour constitutionnelle
(hongrois, allemand, anglais: description, membres, décisions)
http://www.mkab.hu
Irlande
Cour suprême
(anglais: description, membres)
http://www.courts.ie/Home.nsf/LookupPageLink/Courts+Supre
Islande
Cour suprême
(islandais; description de la cour en anglais)
http://www.haestirettur.is
Israël
Cour suprême
http://www.court.gov.il
Italie
Cour constitutionnelle
(italien: décisions (1998-2000), textes de base)
http://www.cortecostituzionale.it/
http://www.giurcost.org
Japon
Cour suprême
(japonais, anglais: description du système judiciaire, membres, décisions)
http://courtdomino2.courts.go.jp/home.nsf/ehome?OpenPage
Kazakhstan
Conseil constitutionnel
http://www.constcouncil.kz/
L'ex-République yougoslave de Macédoine
Cour constitutionnelle
(macédonien, anglais: extraits des textes de base, description, membres)
http://www.usud.gov.mk
Lettonie
Cour constitutionnelle
(letton, anglais: introduction, membres, textes de base, décisions)
http://www.satv.tiesa.gov.lv
-5-
CDL-JU(2005)003
Liechtenstein
Cour d'État
(allemand, anglais: description, composition, textes de base, bibliographie)
http://www.stgh.li
Lituanie
Cour constitutionnelle
(lituanien, anglais: description, décisions, textes de base)
http://www.lrkt.lt
Mexique
Cour suprême
(Espagnol: introduction, description, composition, décisions)
http://www.scjn.gob.mx/default.asp
Moldova
Cour constitutionnelle
(anglais, français, roumain, russe: description, membres, textes de base; roumain, russe:
décisions)
http://www.constcourt.md
Norvège
Cour suprême
(anglais: description, histoire, membres, sommaires des décisions; norvégien: description, histoire,
membres, textes de base, décisions)
http://www.hoyesterett.no/1394.asp/
Pays-Bas
Cour suprême
(néerlandais: description, décisions)
http://www.hogeraad.nl
Pologne
Tribunal constitutionnel
(polonais, anglais: description, membres, décisions, textes de base, liens avec les autres sites sur la
justice constitutionnelle)
http://www.trybunal.gov.pl/eng/index.htm
http://www.trybunal.gov.pl/summaries
Portugal
Tribunal constitutionnel
(portuguais: description, membres, décisions, textes de base)
http://www.tribunalconstitucional.pt
République tchèque
Cour constitutionnelle
(tchèque, anglais: description, membres, textes de base, décisions - une sélection en anglais)
http://www.concourt.cz
Roumanie
Cour constitutionnelle
(anglais, français, roumain: textes de base, description, membres)
http://www.ccr.ro
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Royaume Uni
Chambre des Lords/Conseil privé
(anglais: description, membres, décisions)
http://www.parliament.uk/about_lords/about_lords.cfm
http://www.privy-council.org.uk
Russie
Cour constitutionnelle
(russe: description, membres, décisions, textes de base; anglais, français, allemand: décisions,
textes de base)
http://ks.rfnet.ru
Slovaquie
Cour constitutionnelle
(slovaque, anglais: description, membres, décisions)
http://www.concourt.sk/index.html
Slovénie
Cour constitutionnelle
(slovène, anglais: description, décisions, membres)
http://www.us-rs.si
Suisse
Tribunal fédéral
(français, allemand, italien: description, membres, décisions et administration de la cour)
http://www.bger.ch/index.cfm?language=french
Turquie
Cour constitutionnelle
(turque, anglais: textes de base, description; français, allemand: description)
http://www.anayasa.gov.tr
Ukraine
Cour constitutionnelle
(ukrainien)
http://www.ccu.gov.ua
Conseil de l'Europe
Cour européenne des Droits de l'Homme
(anglais, français: décisions, membres, textes de base - CEDH, données statistiques, communiqués
de presse)
http://www.echr.coe.int
Union européenne
Cour de Justice des Communautés européennes / Trib
(Les 11 langues officielles: introduction, communiqués de presse, décisions)
http://europa.eu.int/cj/en/index.htm
Organisation des Etats américains
Cour inter-américaine des Droits de l'Homme
(anglais, français, espagnol, portugais: introduction, description, composition, décisions)
http://www.corteidh.or.cr