Notre solution pour votre taxe sur le CO2

Notre solution pour
votre taxe sur le CO2
Au 1er janvier 2014, la taxe sur le CO2 a augmenté de 36 à
60 francs par tonne de CO2. La taxe sur le CO2 est une
taxe d’incitation prélevée sur les combustibles fossiles.
Toutes les entreprises doivent s’en acquitter. Comment
réduire le montant de votre taxe?
1. Réduction des émissions de
CO2 par des mesures
d’optimisation de la consommation énergétique (sans engagement):
En mettant en œuvre des mesures
d’efficacité énergétique, vous pouvez
réduire de 5 à 20 % votre consommation énergétique, et ainsi vos coûts
d’énergie. Vos émissions de CO2 s’en
trouvent réduites, d’où une baisse de
la taxe sur le CO2.
mazout)
–– soumettre à l’OFEV une demande
d’exonération avant le 1er septembre.
Important:
–– Vous prenez un engagement contraignant vis à vis de l’OFEV/OFEN
jusqu’en 2020.
–– L’engagement implique notamment
des investissements.
–– La réalisation des objectifs sera
contrôlée chaque année jusqu’en
2020 (indépendamment de la demande).
ou
M13DF5028
2. Exonération de la taxe sur
le CO2 en contrepartie d’un
engagement de réduction des
émissions:
L’exonération de la taxe sur le CO2
est accordée sur la base des objectifs
d'émissions formulés par l’entreprise.
Ces objectifs sont examinés par
l’Office fédéral de l’environnement
(OFEV) et l’Office fédéral de l’énergie
(OFEN). S’ils sont approuvés,
l’entreprise est tenue à une obligation
de réduction de ses émissions. Pour
être exonérée de la taxe, l’entreprise
doit:
–– exercer une activité conforme à
l’annexe 7 de l’ordonnance sur le
CO2
–– présenter un niveau d’émissions
annuelles supérieur à 100 tonnes
d’éq.-CO2 (soit env. 38 000 litres de
e-help complete: la solution
pour réduire le montant de
votre taxe sur le CO2
Quelle que soit l’option retenue, vous
pouvez bénéficier du conseil en
énergie e-help complete.
www.bkw.ch/ehelpcomplete
A l’issue du conseil en énergie, un
rapport vous sera remis recensant les
mesures d’efficacité énergétique
préconisées. Seront précisés les
économies possibles en kWh, en CHF
et en CO2, ainsi que (le cas échéant)
les investissements nécessaires et la
durée d’amortissement. Vous pourrez
ensuite décider si vous souhaitez
réduire vos émissions sur une base
volontaire ou soumettre vos objectifs
de réduction d’émissions à l’OFEV/
OFEN afin d’être exonéré de la taxe.
La formulation d’objectifs d’émission
sur la base du conseil en énergie
e-help complete est reconnue par
l’OFEV/OFEN. En d’autres termes,
BKW émet une proposition d’objectif
d’émission précisant la quantité de CO2
que votre entreprise est autorisée à rejeter d’ici 2020 et les mesures mises en
œuvre pour atteindre cet objectif. BKW
peut également se charger du contrôle
annuel de la réalisation de l’objectif.
Nous vous assistons par ailleurs volontiers dans la mise en œuvre des
mesures envisagées, dans le cadre
de notre prestation «e-support».
www.bkw.ch/e-support
Coûts
Nous vous proposons une prestation
individualisée de conseil en énergie
et le contrôle de la réalisation des
Avantages du conseil en
énergie e-help complete
pour votre entreprise
–– Conseil en énergie adapté à votre branche
–– Réduction durable des émissions de CO2
grâce aux économies d’énergie réalisées
–– Diminution des coûts énergétiques
–– Coûts uniques pour votre entreprise
–– Base pour l’exonération de la taxe sur le
CO2, contrôle annuel
–– Base pour un accompagnement à long
terme dans la mise en œuvre de mesures
d’optimisation énergétique
BKW Energie SA
Centre de compétence
Efficacité énergétique
Viktoriaplatz 2
3000 Berne 25
www.bkw.ch
[email protected]
Serviceline:
Téléphone 0844 121 125
Du lundi au vendredi, de 13h à 17h