Compte Rendu du Conseil Municipal du 16 janvier 2013

COMMUNE DE SAINT-JULIEN-VOCANCE
COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 16 JANVIER 2013
Le 16 janvier 2013 à 19 heures 30 le Conseil Municipal de la Commune de Saint-JulienVocance s’est réuni dans la salle de la Mairie, sous la présidence de M. ARCHIER Christian,
Maire.
Etaient présents : M. ARCHIER Christian, M. BONNET Yves, M. COSTE François,
M. DE GLO DE BESSES Thierry, Mme FANGET Nadine, M. JULLIAT Jean-François,
M. MONNERET Nicolas, M. SERAYET Charles et Mlle VEROT Christelle.
Etait absente et excusée : Mlle RIGAUD Marie-Hélène.
Un scrutin a eu lieu, Mme FANGET Nadine a été nommée pour remplir les fonctions de
secrétaire.
Ordre du jour :
- Attribution subvention aux associations pour l’année 2013
- Sollicitation subvention CG 07 déneigement 2012/2013
- Election d’un nouveau délégué titulaire et d’un nouveau
délégué suppléant au sein de la CCBA
OBJET : ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR
L’ANNEE 2013
Après avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide d’allouer les subventions aux
associations suivantes :
Les pompiers : 200 € inclus 50 € de subvention exceptionnelle pour le 90ème
anniversaire.
La Clique Vocançoise : 100 € (soit 90 € + inclus le rappel de 10 € de 2012).
La FNACA : 45 € (soit 40 € + inclus le rappel de 5 € de 2012).
OBJET : SOLLICITATION DU CONSEIL GENERAL DE L’ARDECHE AU TITRE
DE L’AIDE AUX COMMUNES POUR LE DENEIGEMENT POUR LA CAMPAGNE
HIVERNALE DE 2012 / 2013
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Lors de la séance du 19 octobre 2009, le Conseil Général de l’Ardèche a adopté un nouveau
règlement d’aide au déneigement des voiries communales et intercommunales.
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal le dossier d’aide aux communes pour le
déneigement des voiries communales pour la campagne hivernale de 2012 / 2013, ce dernier
propose de solliciter le Département.
Après en avoir délibéré à l’unanimité, le Conseil Municipal décide de solliciter le Conseil
Général de l’Ardèche au titre de l’aide aux communes pour le déneigement de la voirie pour
la campagne hivernale 2012 / 2013.
OBJET : ELECTION D’UN NOUVEAU DELEGUE TITULAIRE ET D’UN
NOUVEAU DELEGUE SUPPLEANT AUPRES DE LA COMMUNAUTE DE
COMMUNES DU BASSIN D’ANNONAY
Monsieur le Maire rappelle qu’en application de l’article L 5211-7 du Code Général des
Collectivités Territoriales, les délégués représentant la commune auprès de la Communauté de
Communes du Bassin d’Annonay ont été élus par délibération du 04 avril 2008.
Conformément à l’article cinq des statuts de la Communauté de Communes du Bassin
d’Annonay, ces délégués sont au nombre de deux pour les titulaires et de un pour le
suppléant.
Le Conseil Municipal peut remplacer, à tout moment du mandat, les représentants de la
commune au sein de la communauté de communes ou des syndicats auxquels la commune
appartient (article L 2121-33 Code Général des Collectivités Territoriales). Ce remplacement
fait l’objet d’une délibération du Conseil Municipal.
Monsieur le Maire expose aux conseillers municipaux la nécessité de remplacer
Mademoiselle Christelle VEROT en tant que déléguée titulaire au sein du conseil
communautaire de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay. Car, ses absences
répétées et consécutives aux conseils municipaux depuis 2011, vont à l’encontre d’une bonne
marche de la vie municipale. A cela s’ajoute, que cette dernière manque à ses obligations de
communiquer les informations et les décisions prises en conseils communautaires sans
consultation au préalable du conseil municipal, cette situation met en péril la gestion
communale.
Il convient donc de procéder à son remplacement.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L 212133, L 5211-6, L 5211-7 et L 5211-8,
Vu l’arrêté préfectoral N° 2012.145-0004 en date du 24 mai 2012 portant modification
des statuts de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay, et notamment l’article
cinq des dits statuts,
Vu la délibération du Conseil Municipal en date du 04 avril 2008 portant désignation
des délégués au conseil communautaire de la Communauté de Communes du Bassin
d’Annonay,
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Considérant la nécessité de remplacer Mademoiselle Christelle VEROT pour les
raisons évoquées ci-dessous :
Ses absences répétées et consécutives aux conseils municipaux depuis 2011, vont à l’encontre
d’une bonne marche de la vie municipale. A cela s’ajoute, que cette dernière manque à ses
obligations de communiquer les informations et les décisions prises en conseils
communautaires sans consultation au préalable du conseil municipal, cette situation met en
péril la gestion communale.
Considérant que le membre nouvellement désigné doit être élu parmi les membres du
Conseil Municipal,
Considérant que les délégués au sein des structures intercommunales sont élus à la
majorité absolue,
Considérant que Monsieur ARCHIER Christian se porte candidat pour être délégué
titulaire,
Considérant que Monsieur SERAYET Charles se porte candidat pour être délégué
suppléant,
Procède à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant représentant la commune
auprès de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay,
Monsieur Christian ARCHIER ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin a été élu
de plein droit délégué titulaire auprès de la Communauté de Communes du Bassin
d’Annonay,
Monsieur Charles SERAYET ayant obtenu l’unanimité au premier tour de scrutin a été élu de
plein droit délégué suppléant auprès de la Communauté de Communes du Bassin d’Annonay,
La commune est ainsi représentée auprès de la structure intercommunale :
DESIGNATION
TITULAIRES
SUPPLEANT
Communauté de
Communes du Bassin
d’Annonay
Christian ARCHIER
Jean-François JULLIAT
Charles SERAYET
Et transmet cette délibération au Président de la Communauté de Communes du Bassin
d’Annonay.
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