pouvez également retrouver toute l`information sur

Niort, le 22 décembre 2014
Dossier suivi par : Sandra MARTIN
Tel. 05 49 28 79 81
[email protected]
Madame, Monsieur,
Vous allez prochainement vous acquitter de votre taxe d’apprentissage 2015 calculée sur la masse
salariale 2014 avant le 28 février 2015.
Comme vous le savez, la CCI Deux-Sèvres, délégataire de la CCI Poitou-Charentes, est Organisme
Collecteur de Taxe d’Apprentissage (OCTA) agréé, où Mme Chantal TESTON est à votre disposition
pour toute information complémentaire au 05-49-28-79-85 ou par courriel [email protected] (vous
pouvez également retrouver toute l’information sur notre site : www.cci79.com).
A cette occasion, je me permets de solliciter votre soutien pour notre CFA (CFA CCI de la Vienne
Antenne de Niort) et notre école (CCI Deux-Sèvres Sup’TG Niort)
-
en participant directement au financement de la formation des alternants que nous accueillons
chaque année,
-
en encourageant l’amélioration des équipements pédagogiques au regard des évolutions
technologiques et à la professionnalisation des enseignements,
-
en contribuant à la réalisation de nos projets,
je vous remercie d’inscrire nos coordonnées sur le formulaire de versement :
Quota et CSA
CFA CCI de la Vienne Antenne de Niort
10, place du Temple - BP 90314
79003 NIORT CEDEX
Hors Quota (Barème)
CCI Deux-Sèvres SUP’TG Niort
10, place du Temple - BP 90314
79003 NIORT CEDEX
Taxe d’apprentissage 2015, nouvelle réglementation
Ce qui change :
 Une taxe d’apprentissage qui se scinde en 3 fractions :
 Une fraction « régionale » allouée aux régions pour le financement de l’apprentissage,
 Une fraction « quota » au bénéfice des CFA,
 Une fraction « hors quota » en faveur des formations techniques et professionnelles à temps
plein et par dérogation possibilité limitée de financer le coût des formations au CFA.
 Une affectation par les entreprises, de la CSA aux centres de formation d’apprentis
(CFA) et aux sections d’apprentissage (SA).
Comment procéder :
Avec mes remerciements pour l’attention que vous porterez à cette demande, je vous prie d’agréer,
Madame, Monsieur, l’expression de mes sincères salutations.
Gérard LEFEVRE
Directeur Général