AT Gestion PESV2 - e-Collectivités Vendée

La gestion des flux PESV2
DDFIP 85
Ateliers E-Collectivités Vendée
23/09/2016
→ PLAN
1
1. La qualité des flux
2
2. La gestion des Pièces Justificatives dématérialisées
3
3. Récupération et exploitation des accusés de réception
Logiciels
interfacés :
facturation, paye,
inventaire…
1
Logiciel de
Gestion
Financière
de la Collectivité
Dématérialisation
des PJ 2
Guichet XML
HELIOS
TDT
Flux PESV2
e-signature
ou
portail
GP DGFIP
ACK /
NACK
3
ATLAS
2
→ PLAN
1
1. La qualité des flux
2
2. La gestion des Pièces Justificatives dématérialisées
3
3. Récupération et exploitation des accusés de réception
Logiciels
interfacés :
facturation, paye,
inventaire…
1
Logiciel de
Gestion
Financière
de la Collectivité
Dématérialisation
des PJ 2
Guichet XML
HELIOS
TDT
Flux PESV2
e-signature
ou
portail
GP DGFIP
ACK /
NACK
3
ATLAS
3
1. La qualité des flux
→ La qualité comptable des flux implique de maîtriser de
manière permanente la saisie des informations comptables
en fonction de la nature de l’opération
→ Responsabilité réaffirmée des services ordonnateurs
dans la qualité du mandatement et de l’émission des titres
de recettes par:
- Une plus grande sécurisation des logiciels financiers;
- Un filtre Guichet XML ayant pour but de n’injecter dans
Hélios que des fichiers techniquement conformes;
- Des contrôles automatisés Hélios qui subsistent;
- Le visa du comptable public;
- La nouvelle constitution des comptes de gestion dématérialisés
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1. La qualité des flux
→ Grâce au logiciel financier de la collectivité :
- Les opérations comptables sont dorénavant typées en fonction de leur
nature
- Les opérations de régularisation (mandat émis après paiement ou titre
émis après encaissement) nécessitent de faire figurer la référence de
l’ordre de paiement ou pièce de recettes créée en trésorerie
- Les opérations liées aux régies, à l’inventaire, aux emprunts, aux
marchés notamment impliquent non seulement un typage particulier mais
la saisie de la référence (régie, inventaire…)
- Le mode de règlement est proposé en fonction du typage
- Le Délai Global de Paiement est obligatoirement suivi pour certains
typages et interdit pour d’autres
- Les titres de recettes doivent comporter un code produit, qui peut être
selon l’éditeur incrémenté directement en fonction de l’imputation
budgétaire
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1. La qualité des flux
6
1. La qualité des flux
7
1. La qualité des flux
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1. La qualité des flux
Les échanges de données électroniques entre ordonnateur et comptable
sont constitués :
- des pièces comptables (titres et mandats)
- des bordereaux signés électroniquement
- des pièces justificatives de dépense et de recette
- des documents budgétaires (BP, BS, DM).
Les documents dématérialisés ont valeur probante et remplacent le
papier.
Le « guichet XML » contrôle les fichiers et assure ou non leur intégration
dans Hélios. En retour, l'ordonnateur reçoit un fichier d'acquittement
(ACK) sur l'intégration ou non des flux envoyés.
Les envois de données vers Hélios sont réalisés soit manuellement par
les services de l'ordonnateur sur le Portail de la Gestion Publique, soit de
manière automatique via un Tiers de Télétransmission.
Les flux au format PES V2 doivent donc répondre aux schémas définis.
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50 MO maxi
avec portail GP
PES Signature
BORDEREAU
RECAPITULATIF
DEMATERIALISE
SI SIGNATURE
ELECTRONIQUE
+
PES Aller
MANDAT OU TITRE
+
PES PJ
PJ
Fichier informatique
Bloc bordereau:
les balises XML
ont pour
avantage la
rematérialisation
à l’écran du
bordereau
Extrait bloc pièce:
Permet de retraduire
le typage affecté par
le logiciel (ici 05/04:
mandat émis après
paiement/emprunt):
en cas de doute:
mémento dépenses
ou recettes/ synthèse
des typages et détail
des typages + annexe
typages opérations
dépenses ou recettes
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1. La qualité des flux
Fichier informatique
PES Signature
Bloc bordereau:
les balises XML
ont pour
avantage la
rematérialisation
à l’écran du
bordereau
BORDEREAU
RECAPITULATIF
DEMATERIALISE
SI SIGNATURE
ELECTRONIQUE
Attention: un fichier
d’un bordereau signé
électroniquement ne
doit jamais être
ouvert
informatiquement
sinon la signature
n’est plus reconnue
+
Bloc signature:
transport de la
signature
électronique
attestant du
caractère
exécutoire et du
service fait des
signataires ayant
autorité à le faire
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→ PLAN
1
1. La qualité des flux
2
2. La gestion des Pièces Justificatives dématérialisées
3
3. Récupération et exploitation des accusés de réception
Logiciels
interfacés :
facturation, paye,
inventaire…
1
Logiciel de
Gestion
Financière
de la Collectivité
Dématérialisation
des PJ 2
Guichet XML
HELIOS
TDT
Flux PESV2
e-signature
ou
portail
GP DGFIP
ACK /
NACK
3
ATLAS
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2. La gestion des PJ dématérialisées
13
2. La gestion des PJ dématérialisées
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2. La gestion des PJ dématérialisées
Exemple d’un
extrait de
référentiel d’une
collectivité
• Dans la mise en œuvre de la transmission des PJ en PESV2 deux notions ne
doivent pas être confondues :
- identifiant unique de la PJ = code attribué par le logiciel de Gestion
financière et qui assure le lien entre la PJ dématérialisée et la pièce
comptable
- nommage de la PJ = nom du fichier PJ
• L’extension (.pdf, .zip) doit être présente: Attention au paramétrage de
poste utilisateurs ne faisant pas apparaître l’extension du fichier, ce qui sera
cause d’anomalie dans la transmission.
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2. La gestion des PJ dématérialisées
Envoyer une Pièce Justificative à l'appui d'un mandat ou d'un titre
MANDAT OU
TITRE
Attention!
Une PJ ne
peut être
transportée
qu’une
seule fois
Le logiciel de la collectivité
affecte un numéro d’identifiant
unique qui crée un lien
hypertexte entre la pièce
comptable et la PJ. Cette
agrafe électronique est unique.
PJ
Un nom a été affecté à la PJ
à partir d’une règle de
nommage homogène
Chaque PJ dématérialisée constitue un
fichier électronique identifié unitairement
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2. La gestion des PJ dématérialisées
Envoyer une ou plusieurs Pièces Justificatives à l'appui d'un
mandat ou d'un titre
Fichier informatique
Bloc PJ réf
directement intégré
dans le bloc pièce
(mandat ou titre)
permet de lier la
pièce comptable à
plusieurs PJ via des
liens hypertextes
(agrafes
électroniques)
MANDAT OU
TITRE
+
PJ
Bloc PES PJ
Permet d’assurer de
manière effective le
transport des PJ et
nécessite donc
d’être activé lors de
la validation du
mandat ou du titre
émis.
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2. La gestion des PJ dématérialisées
Joindre un dossier compressé à l'appui d'un mandat ou
d'un titre
MANDAT OU
TITRE
Confection d'un dossier
compressé (zip) pour joindre
plusieurs PJ (Marchés, Paye
notamment)
Avantages: 1/ Volume plus
faible, 2/ exhaustivité assurée
des PJ à transmettre
Dossier
compressé
comportant
plusieurs PJ
Nommage et compression
(zip) du dossier, joint à la
pièce comptable par le
logiciel financier
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2. La gestion des PJ dématérialisées
Les PJ Référencées
Faire référence à une Pièce Justificative déjà transmise
sans la transporter à nouveau
Uniquement bloc
Fichier informatique
MANDAT OU
TITRE
PJ
PAS DE PES PJ
POUR CETTE
PJ NON
TRANSPORTEE
PJ réf directement
intégré dans le
bloc pièce
(mandat ou titre)
permet de lier la
pièce comptable à
la PJ pour y faire
référence
Le transport de
la PJ ou des PJ
en question
n’est pas activé
(la même pièce
ne peut être
transmise deux
fois)
Il est possible dans un même flux
de faire référence à une PJ déjà
transmise et en joindre de
nouvelles
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2. La gestion des PJ dématérialisées
Les PJ Autonomes
Transmettre une Pièce Justificative autonome afin
qu'elle puisse être raccrochée à une pièce en instance
LOGICIEL
FINANCIER
PJ
Fichier
informatique
Il s'agit de
transmettre une
ou plusieurs PJ
en faisant
référence à une
pièce comptable
(Réf. Compta) en
instance
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2. La gestion des PJ dématérialisées
Transmettre une Pièce Justificative autonome afin
qu'elle puisse être raccrochée à une pièce en instance
de prise en charge
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2. La gestion des PJ dématérialisées
→ La signature électronique
- Une fois le fichier créé, contenant bordereau, pièces comptables
et PJ, il peut être signé par l’ordonnateur
- Un fichier non signé alors que la signature a été prévue ne
passera pas les contrôles guichet XML (filtre de contrôle DGFIP)
- Le fichier signé électroniquement est transmis à Hélios (via Tiers
de Télétransmission ou Portail Gestion Publique).
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2. La gestion des PJ dématérialisées
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→ PLAN
1
1. La qualité des flux
2
2. La gestion des Pièces Justificatives dématérialisées
3
3. Récupération et exploitation des accusés de réception
Logiciels
interfacés :
facturation, paye,
inventaire…
1
Logiciel de
Gestion
Financière
de la Collectivité
Dématérialisation
des PJ 2
Guichet XML
HELIOS
TDT
Flux PESV2
e-signature
ou
portail
GP DGFIP
ACK /
NACK
3
ATLAS
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3. Récupération et exploitation des accusés de réception
→ Le Guichet XML
- Avant d’arriver dans Hélios, le filtre du guichet XML exerce des
contrôles automatiques afin de s’assurer de la conformité
techniques des flux.
- Le guichet XML intervient en amont de l’application Hélios.
- Un fichier est généré par flux entrant en provenance des
services ordonnateurs.
- Il comprend autant de bloc ElementAcquit que de bordereaux
et/ou de PJ transmises dans le flux.
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3. Récupération et exploitation des accusés de réception
→ Le Guichet XML
- L’acquit issu du guichet, qui est soit récupéré via le TDT soit via
le portail, décrit la situation des bordereaux et/ou des pièces
justificatives intégrés dans Hélios ou rejetés pour un motif décrit
dans l’acquit.
- Le guichet XML traite les flux bordereau par bordereau et PJ par
PJ.
- Le guichet XML peut intégrer ou rejeter chaque bordereau ou
chaque PJ ou peut intégrer ou rejeter le flux en entier (bordereau
+ PJ).
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3. Récupération et exploitation des accusés de réception
27
3. Récupération et exploitation des accusés de réception
→ Lire un acquit (ACK) récupéré sur le Portail Gestion Publique
<ElementACQUIT>
<DomaineAck V="4" />
Le domaine
concerné
permet
d'identifier
l’origine de
l’anomalie
Quel est le domaine
concerné ?
Domaine 0 : domaine technique, l'ensemble du flux est rejeté et la pièce concernée
par l'anomalie n'est pas précisée. L'ordonnateur doit voir avec son éditeur.
Domaine 1 ou 2 : Domaines techniques concernant la signature (signature invalide):
cas d’un paramétrage défaillant soit dans la collectivité soit sur Hélios.
Domaine 3 : Concerne des problèmes de signature (ex certificat invalide)
Domaine 4 : Concerne les pièces justificatives
Domaine 5 : Concerne les bordereaux de dépenses. En cas de rejet, la pièce et le
motif du rejet sont indiqués
Domaine 6 : Concerne les bordereaux de recettes. En cas de rejet, la pièce et le motif
du rejet sont indiqués
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3. Récupération et exploitation des accusés de réception
→ Lire un acquit (ACK) récupéré sur le Portail Gestion Publique
Quel est
L'Etat Ack ?
- L’ordonnateur doit être sensibilisé à l’existence de ces « acquits » et à
l’importance que revêt leur lecture au sein de ses services.
L'état «0» correspond à la non intégration du flux
comptable ou de la pièce justificative dans Hélios
L'état «1» correspond à l'intégration du flux comptable
ou de la pièce justificative dans Hélios
étudier l’état
ack pour les
pièces
comptables
mais aussi
pour les
pièces
justificatives
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3. Récupération et exploitation des accusés de réception
→ Analyser un Acquit (ACK) et régulariser les flux
Les « PJ
en attente »
HELIOS
PES aller
PES Signature
ATLAS
(réception des PJ)
PES PJ
ACK état 1
En fait, le fichier des pièces comptables a
été parfaitement intégré (ACK État à 1).
Les mandats ou titres font référence à
des PJ (agrafe électronique) mais le
transport des PJ n’a pas été demandé ou
ne s’est pas effectué (PES PJ).
A la lecture du ACK, la collectivité peut le
voir car il n'y a pas de domaine 4 analysé
pour cette PJ
Pour régulariser, il convient
d’utiliser la procédure du PES PJ
autonome et ne surtout pas
retransmettre le bordereau avec
les PJ.
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3. Récupération et exploitation des accusés de réception
→ Analyser un Acquit (ACK) et régulariser les flux
La balise « DomaineAck V=4 » indique une pièce justificative, la balise « EtatAck V = 0 »
indique une pièce justificative rejetée. Le motif du rejet est mentionné dans la balise
« LibelleAnoAck » :
<ElementACQUIT>
Rejet d'une
<DomaineAck V="4" />
<EtatAck V="0" />
Pièce Justificative
<IdUnique V="D2011FA00096603" />
<NumAnoAck V="ERREUR_DOUBLON_PJ" />
<LibelleAnoAck V="1984 - L'identifiant unique de la PJ a déjà été intégré dans
HELIOS" />
ACK état 1
HELIOS
PES aller
PES Signature
ACK état 0
ATLAS
(réception des PJ)
PES PJ
La PJ ayant déjà été transmise,
seul le bloc PJ réf aurait dû être
intégré sans le transport de la PJ.
SOLUTION : L’agrafe électronique
étant présente sur la pièce
comptable et la PJ déjà présente
dans Atlas: aucune régularisation
n’est nécessaire
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3. Récupération et exploitation des accusés de réception
Exemples d'anomalies de schéma XML :
- - <ElementACQUIT>
<DomaineAck V="0" />
<EtatAck V="0" />
- <Erreur>
<NumAnoAck V="ERREUR_AUTRE" />
<LibelleAnoAck V="Une erreur technique est survenue lors de la validation/decoupage technique
(Boite 1) : Erreur de validation XSD en boite 1 [(20,3) tag name "CodBud" is not allowed.
Possible tag names are: <CodCol>,<FinJur>]" />
<LibelleAnoAck V="Erreur de validation XSD en boite 1 [(1,4982760) tag name "IdUnique" is not
allowed. Possible tag names are: <Contenu>] " />
<LibelleAnoAck V="Erreur de validation XSD en boite 1 [(1,5795) attribute "V" has a bad value:
the value does not match the regular expression "[A-Z]{2,2}[0-9]{2,2}[a-zA-Z0-9]{1,30}".]" />
Pour ce type d'anomalie,
la collectivité doit se retourner vers son éditeur
32
→
Pour tout problème,
à l'AT Ordonnateur
l'Ordonnateur
doit
s'adresser
33
Merci de votre attention
DDFIP 85