fourniture de gaz naturel au lycee berard a amberieu en bugey

FOURNITURE DE GAZ NATUREL AU LYCEE BERARD A
AMBERIEU EN BUGEY
CAHIER DES CLAUSES PARTICULIERES
(CCP)
Appel d’offres ouvert
Soumis aux dispositions des articles 57 à 59 du code des marchés publics
Lycée Alexandre BERARD
223 rue Alexandre Bérard
01 500 Ambérieu en Bugey
ARTICLE 1 : OBJET DU MARCHE
Le présent marché a pour objet la fourniture de gaz naturel nécessaire à
l'alimentation en continu et sans altération des besoins du site du lycée
Alexandre BERARD à Ambérieu en Bugey
ARTICLE 2 : Profil de consommation, PCE
Numéros PCE :
Site Lycée :
• GI 071106( Matricule compteur : 207 000 070 )
• GI 071107 ( Matricule compteur : 208 341 189 )
• GI 04697 ( Matricule compteur : 109002054)
Site gymnase : 19 915 310 003 730
Historique des consommations gaz en kWh PCS
Janvier
Février
Mars
Avril
Mai
Juin
Juillet
Août
Septembre
Octobre
Novembre
Décembre
2010
464 715
506 859
400 133
225 091
143 154
20 725
7 698
1 932
32 451
156 492
275 277
488 586
2 723 113
2011
470 517
446 392
298 384
142 533
52 317
21 126
5 965
3 759
26 439
122 013
194 179
311 403
2 095 027
2012
479 859
622 979
277 490
93 488
46 918
27 667
16 734
15 696
21 654
46 789
273 867
392 022
2 315 163
Moyenne
2 377 768
ARTICLE 3 : ENGAGEMENT DE CONSOMMATION
L'offre ne devra contenir aucun engagement de consommation, aussi bien
minimum que maximum. Il ne pourra y avoir de pénalité sous quelque
forme qu'elle soit si la consommation annuelle n'est pas identique à la
consommation indiquée dans ce marché.
ARTICLE 4 : DATE DE MISE EN SERVICE DUREE ET FIN DE CONTRAT
Le présent marché est établi pour une durée ferme de 3 ans. Soit un
début de marché au 01/11/2013 et une fin de marché au 31/10/2016. Le
marché ne pourra être renouvelé de façon tacite.
Résiliation , suivant CCAP
ARTICLE 5 : PRIX DU GAZ NATUREL
5-1 Contenu du prix
Le prix comprend la fourniture et l'acheminement du gaz.
Le titulaire s'il est étranger prend à sa charge les frais et taxes
d'acheminement du gaz naturel jusqu'à la frontière française ainsi que
tous frais et taxes d'acheminement qui seraient dus au titre du transport
au GRD dans le cadre d'un accord de participation.
5-2 TVA applicable
Les taux de TVA applicables pour chacun des termes définis ci-dessus sont :
•
pour le terme fixe (abonnement) : 7%
•
pour la Contribution Tarifaire: 7%
•
pour le terme quantité : 19,6%
•
pour la TICGN (taxe intérieure de consommation de gaz naturel): 19.6%
Suivant réglementation en vigueur
5-3 Offre de prix
L'offre de base sera faite avec un prix fixe du gaz naturel pour la durée
totale du marché. Le prix unique du gaz naturel est ferme, non
actualisable, non révisable, non indexable, non revalorisable pour la durée
de livraison de l'offre.
Les propositions devront faire apparaître clairement le prix ferme (en Euro)
de l'abonnement/terme fixe et du kWh/terme quantité, en HT et en TTC,
ainsi que le prix de la CTA, TICGN.
ARTICLE 6: OFFRES
Période de consultation : Suivant CCAP
Mode de réception des offres : Suivant règlement de consultation .
ARTICLE 7 : VALIDITE ET JUGEMENT DES OFFRES
Les offres devront être valables 60 jours après la date limite de réception.
Les critères d'attribution sont définis dans le règlement de consultation .
Le « service au client » proposera notamment :
• Facturation et modalités de paiement :
Le candidat remet un modèle de facture unique contenant la facture
proprement dite et son annexe, qui répondront aux exigences prévues au
Cahier des charges.
• Accès Internet
• Interlocuteur dédié / assistance
ARTICLE 8 : MODALITES DE FACTURATION ET DE REGLEMENT :
Les factures afférentes au marché seront établies en un original et 2 copies
portant, outre les mentions légales, les indications suivantes :
•
les noms, n° Siret et adresse du créancier;
•
le numéro du compte bancaire ou postal
•
le numéro de téléphone de dépannage
•
les coordonnées de l'interlocuteur identifié pour la relation clientèle
•
La référence du point de livraison le numéro du compteur gaz et de
contrat
•
Le nouvel index (en m3) et sa date de relève;
•
L'index de la relève précédente (en m3) et sa date de relève
•
La fourniture livrée (en m3)
•
La valeur du PCS
•
La quantité de KW consommés
•
Le prix du KW hors TVA
•
Le montant hors T.V.A. de la fourniture, terme de quantité, exécutée,
éventuellement ajusté ou remis à jour ;
•
Le montant de l'abonnement, terme fixe
•
Le montant des taxes et contributions
•
Le taux et le montant de la T.V.A.
•
Le montant total TTC des fournitures livrées.