2012 06 20 CR CS 22 mars CA BP 2012

SMICTOM DE L'EMBRUNAIS-SAVINOIS
COMPTE RENDU DU COMITE SYNDICAL
DU JEUDI 22 MARS 2012 A 18 H 30
Salle de la Manutention d’Embrun
Etaient présents : BERNARD J, FARNAUD M, BRENIER J, RIGNON L, PASCAL L, COUDERC C, VIOSSAT
M, COULOUMY C, GARNIER G, VILLARD T, YARIC R, MONOD G, HONORE R, FRATEUR E, GIRARD D,
GUIEU R, DOU J-C, ARNOUX F, PICHOIR J-C, LELONG Y, BUSSY C, GRENARD V.
Madame Sylvie JAUBERT.
Suppléant : Benoit CEARD.
Excusés : M-Jeanne FAURE, J-Noël BONARDI, Robert ARMELLIN, Bernard BOYER, Claudine PEYRON,
Cédric BOERO, Daniel BOSQUE, Monique GELLENS.
La séance est ouverte à 18 h 30.
Monsieur VIOSSAT, Président de séance, remercie tous les membres de leur présence et donne la
liste des excusés, puis demande à Monsieur DOU d’effectuer l’appel des délégués membres du
syndicat.
Mr Viossat propose aux élus de présenter dans un premier temps, l’ensemble du power-point
permettant de visualiser le CA 2011 et le BP 2012 puis de voter les délibérations relatives au vote du
budget dans un second temps.
Monsieur Viossat demande l’autorisation de pouvoir rajouter deux délibérations.
Le compte-rendu du Conseil Syndical du 22 février 2012 est approuvé à l’unanimité.
CA BP 2012
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Dont prestations de services : 1 751 098.48 €.
Virement à la section d’investissement : 573 199.14 €
Charges à caractère général :
CA 2011 : 2 416 866.15 €
BP 2012 : 3 124 240.31 €
Charges de personnel : Evolution de la masse salariale nécessaire pour la mise en place de la
tarification incitative sur l’Embrunais et d’un suivi sur le Savinois :
- Agent de distribution des badges : 4 agents sur 6 mois, de la mi juillet à la mi novembre : Document
accompagnant la distribution du badge (guide d’explication simplifié de la tarification incitative avec
carte d’emplacements des points et Éco guide).
- Formation des agents communaux et des agents d’accueil pour la distribution des badges en mairies
en cas d’absence au domicile lors de la distribution,
- Création d’une brigade verte : 2 agents seront principalement sur le terrain pour :
Nettoyer les éventuels dépôts sauvages,
Informer et accompagner la population sur le fonctionnement de ces nouveaux conteneurs
semi enterrés,
Réprimander les usagers qui auront eu des comportements inciviques à plusieurs reprises.
- Accompagnement : 3.5 chargés de mission
- Constitution et suivi du fichier redevables : 1 agent
- 1 administratif
- 1 technicienne
- 1 directrice.
Monsieur le Président informe qu’il n’y a pas eu de régularisation en prestations de services en 611
pour le broyage et le criblage des déchets verts, l’actualisation se fera sur l’exercice 2012.
Pour 2012 :
− La révision de prix en prestations de services sera de l’ordre de 8 %.
− La TGAP (taxe douanière) a augmenté de 1.06 %.
CA BP 2012
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− La loi de finance rectificative pour 2012, applicable au 1er janvier 2012 a crée un nouveau
taux réduit de TVA à 7%. Ce taux s'appliquera à une majorité de produits et services soumis
aujourd'hui au taux réduit de 5,5 %. Cela veut dire que nos prestations de services déchets
augmenteront de 1.5 %.
Monsieur Bernard demande plus de précisions correspondant aux subventions attribuées en 7478
(aide au fonctionnement).
Madame Piffaretti précise les participations suivantes :
- le Leader du Pays Sud pour les brigades vertes,
- le poste chargé de mission prévention de l’Ademe et du Conseil Régional,
- l’aide à la mise en place de la Tarification Incitative de l’Ademe.
Subventions 2012 et évolution des recettes :
- Subvention pour la mise en place de la tarification incitative : 150 857 € (ADEME),
- Vente de composteurs, colonnes et conteneur semi-enterrés aux professionnels : 31 050 €,
- Baisse des reventes matériaux dûe au coût des matières premières en baisse.
- Autres produits de gestion courante : 2012 report des recettes 2011
Recettes liées à la taxe d’enlèvement des ordures ménagères (TEOM)
Proposition de ne pas augmenter de la TEOM 2012.
Hausse de la RSEOM de 2 % votée en décembre 2011 (augmentation des bases prévue à hauteur de
1.8 %) et augmentation de + 0.4 % des constructions annoncées par le service des impôts.
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BP 2011 TTC
CA 2011 TTC
BP 2012 TTC
74758
Participations
1 939 040,61
groupements de collectivités
1 939 870.28
1 982 988.73
Embrunais : TEOM
1 575 937,00
1 575 809,00
1 612 336.00
Savinois :
TEOM
347 596,00
347 596,00
353 852.73
Ubaye :
TEOM
16 800,00
16 465.28
16 800.00
Monsieur Ceard s’interroge et demande si les communes peuvent actuellement donner le chiffre
global des bases.
Madame Piffaretti précise que ces renseignements ne sont plus fournis par les communes mais qu’il
appartient aux Communautés de Communes du Territoire, ayant la compétence déchets, de donner
les chiffres globaux de chaque collectivité. Chaque commune doit recevoir un état de notification des
taux d’imposition des taxes directes locales pour 2012 précisant leurs bases effectives de 2011.
Monsieur Lelong confirme et rappelle que la Trésorerie Générale fait parvenir annuellement ce
document, il suffit d’appliquer les calculs.
Monsieur le Président met l’accent sur la volonté du SMICTOM de ne pas augmenter la TEOM de
façon durable. Dès à présent, le budget est calé grâce à un marché de prestations de service d’une
durée de 7 ans, et d’une évolution sensible liée à la nouvelle décharge. La simulation jusqu’en 2014,
permet d’avoir une vision optimiste, néanmoins, le prix du transport ne nous met pas à l’abri d’une
éventuelle augmentation.
Monsieur Honoré s’interroge concernant l’article 60632 et souhaiterait avoir plus de précision sur le
montant inscrit au CA 2011.
Monsieur Viossat précise que la mise en place de la Tarification Incitative nécessite l’acquisition de
portes badges et d’autocollants.
Madame Piffaretti rajoute que cet article consiste également à l’achat de 250 Eco-Verres (en
plastique lavables et réutilisables) dans le but de réduire la production de déchets, lors de réunions,
manifestations, et de diverses interventions.
Monsieur Viossat détaille l’article 6236 comprenant toute la communication 2011, marché à
procédure adaptée formalisé en 2011 avec Piment Rouge, comprenant deux lots, la conception et
l’impression afin de réaliser :
− 3 lettres de tri par an.
− 1 Eco guide afin d’aider les usagers à mieux réduire leurs déchets, celui-ci remplace l’ancien
guide du tri de 2001.
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− Communication technique comprenant les consignes de tri et les tracts de sensibilisation en
quatre langues.
− Des sacs en papier pour les campings et agences immobilières.
− Des autocollants « petits déchets » à usage sur bacs semi-enterrés des petits orifices.
− Signalétique des bacs enterrés.
− Documents d’information pour la Tarification Incitative à St Apollinaire, Le Sauze, Pontis,
Savines le Lac, Les Puys, et Réallon.
− Des panneaux, bandeaux, flyers pour les Rendez-vous du Jardinier…..
Une communication nécessaire avec un impact important afin d’accompagner les usagers.
Monsieur Lelong affirme que cette communication sera sur du long terme.
Monsieur Dou confirme la rigueur des dossiers montés, toutes les démarches de communication, et
fait remarquer que le budget sur plusieurs années est particulièrement équilibré.
DEPENSES D’INVESTISSEMENT
Prévision pour 2012 en Etudes, Achats de bacs, Travaux :
- Tarification incitative : 2 636 475.79 €,
- Recyclerie : 175 000,00 €,
- ISDND (Décharge de Pralong) : 50 000.00 €,
- Déchèteries : 50 000,00 €,
Monsieur Viossat donne plus de précisions sur l’article 1641, les emprunts capitaux vont être stables,
ceci étant lié à la clôture du prêt de la décharge contracté en 1995 et une légère augmentation du
prêt pour l’Extension.
Les comptes publiques demandent d’effectuer des écritures transparentes, certes avec des
montants importants, cela implique de faire apparaître en 16449 et 16441 des opérations afférentes
aux diverses rentrées et sorties de la phase de mobilisation et des deux prêts relais.
Monsieur Bernard s’interroge sur les taux d’emprunts ?
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Monsieur le Président rappelle que nous avons pu renégocier en amont le prêt de l’Extension pour
un taux fixe à hauteur de 4.82 %.
Monsieur Dou précise que les banques ne donnent plus de trésorerie et n’acceptent que des
emprunts amortissables.
Monsieur Bernard demande quelles sont les banques concernées ?
Madame Piffaretti rappelle la consultation de 2011 pour :
-
Un prêt de 1 800 000 € sur 2 ans avec phase de mobilisation flexible à taux variable puis, soit
du taux fixe, soit du taux variable, avec BFT,
Puis la réalisation de deux prêts relais pour l’année 2011 de 2 et 3 ans, car les banques ne
pouvaient pas s’engager sur un prêt relais pour 2012 avec la Sociététe Générale.
Des consultations et négociations ont été conduites auprès des quatre organismes financiers. Dans la
généralité les banques sont particulièrement frileuses. A l’époque, Dexia et le Crédit Agricole se sont
désengagées.
La Caisse d’Epargne faisait une proposition globale de 3 750 000 €, et la BFT a proposé les plus bas
taux variables pour la phase de mobilisation, d’une durée de 24 mois, à hauteur d’une marge de 0.80
% + Eonia (mais fluctuant journalièrement) et renégocié à taux fixe. Néanmoins, le siège a refusé de
cumuler les deux propositions, donc nous n’avons pas abordé les prêts relais.
-
Concernant les deux prêts relais, la Société Générale s’est avérée la plus intéressante avec un taux
variable ; les banques ne s’engagent pas sur des taux fixes ou font des propositions très élevées. La
Caisse d’Epargne avait une certaine souplesse mais leur proposition n’était pas à la hauteur des
autres banques et actuellement n’a plus d’enveloppe à proposer.
Détail des programmes d’investissement.
Opérations d’investissement 2011
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Articles 2031 et 2313 :
- Extension : problématique d’étanchéité du bassin lixiviat,
- CSDU de Pralong : odorat nuisible, mise en place des torchères en 2012 pour évacuer les biogaz,
- Tarification Incitative : Fin de la mise en place de la Tarification Incitative sur l’Embrunais et tous les
professionnels du territoire. 2 caractérisations réalisées en 2011 et 2 prévues en 2012 afin d’estimer
réellement les déchets sur une collecte de l’Embrunais et une du Savinois des particuliers et
professionnels.
- recyclerie : le projet n’est pas abandonné, il est dans les normes bâtiment basse consommation
(BBC), un petit retard suite à l’évaluation des sols qui a été réalisée.
- Etude valorisation déchets : dossier SEARD, continuité de la décharge actuelle afin de prévoir une
décharge à gravats et déchets verts.
- Déchèterie : MAPA lancé en juin 2012, comprenant 5 lots suivants : maçonnerie, garde corps,
armoire DMS, collecteur d’huile et vidéo surveillance. Sont prévus également des panneaux
signalétiques et une barrière de contrôle d’accès pour limiter les passages.
Madame Farnaud demande plus de détails sur les dépenses de l’opération SEARD ?
Monsieur le Président répond que les frais d’études consistent à payer le solde du maître d’œuvre
d’un montant de 25 000€ et le restant dû pour la construction du bâtiment dans les normes BBC.
Monsieur Dou tient à préciser que le coût total de ce projet sera d’un montant réel de 600 000 €.
Monsieur LELONG ne comprend pas le montant d’autofinancement estimé à 50 % pour l’opération
Etude prospective valorisation déchets, qui devrait être à 12 500 €.
Madame Piffaretti explique que nous avons déjà eu le versement d’un acompte.
Monsieur Villard s’interroge sur l’opération 24 et souhaiterait avoir plus d’explication sur la
participation des frais d’études répartis entre la collectivité et le propriétaire.
Madame Piffaretti répond qu’une convention a été votée et précise une participation de 50 % du
propriétaire pour les sondages et travaux. Des frais supplémentaires ont été prévus pour une étude
hydraulique lancée en avril 2011.
Les programmes : Etude de la mise en place de la Tarification Incitative et réalisation de l’Extension
de Pralong sont définitivement clôturés.
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RECETTES D’INVESTISSEMENT
Subvention espérée en 2012 :
− Mise en place de la tarification incitative : 268 021,85 €,
− Compostage des déchets professionnels et collectifs : 7 396.26 €,
− Etude prospective valorisation déchets : 9 000 €,
− Recyclerie : 440 000 €.
Madame Farnaud demande à combien s’élève en % les charges du personnel ?
Madame Piffaretti répond 11 %.
Monsieur DOU rappelle qu’il faut déduire les subventions accordées par l’ADEME et la Région.
Monsieur Bernard souhaite des précisions sur les durées accordées.
Monsieur le Président précise les durées des aides :
- 2 ans sur le programme Leader Pays Sud pour les brigades vertes, au nombre de 2 en 2011/2012 et
de 3 en 2012/2013,
- 3 ans - poste chargé de mission prévention du Conseil Régional,
- 5 ans - poste chargé de mission prévention de l’Ademe,
- 3 ans - mise en place de la Tarification Incitative.
Le Président doit se retirer de la salle de réunion afin que monsieur Dou puisse présenter et faire
voter les délibérations suivantes :
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Rapport n°2012/05 : Approbation du Compte de Gestion 2011 – Budget principal
Monsieur Dou présente les chiffres du compte de gestion.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Rapport n°2012/06 : Approbation du Compte Administratif 2011 – Budget principal
Monsieur Dou présente les chiffres du compte administratif.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Monsieur le Président est rappelé en séance et présente la délibération suivante :
Rapport n°2012/07 : Affectation des résultats de l’exercice 2011
Madame Piffaretti précise la capacité importante d’autofinancement permettant de dégager du
fonctionnement en ouverture à l’investissement. L’excédent reporté du fonctionnement est là pour
abonder et affecter l’investissement en 1068.
Monsieur le Président tient à rajouter que le budget 2012 est plutôt confortable, à partir de 2013 le
remboursement des emprunts sera pénalisant.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Rapport n°2012/08 Adoption du Budget primitif 2012
Comme nous avons pu le visualiser auparavant dans les dépenses de fonctionnement, il y a une
augmentation due aux révisions de prix et à l’évolution de la collecte du nouveau marché de
prestations de services et de la masse salariale.
Monsieur Dou appuie sur une certaine rigueur et une bonne situation dans l’ensemble.
Madame Couderc précise que le contact sur le terrain est très constructif et ajoute que c’est le
meilleur moyen de travailler et de gagner du temps, dans la confiance, et la sérénité. Une convention
sur la gestion du domaine privé peut-être durable.
Madame Piffaretti rappelle la délibération générale n° 2012/15 qui va être votée durant ce comité,
relative à la mise à disposition de terrains privés, autorisée par le propriétaire, pour l’implantation
des points de regroupement. Une convention type en tripartite est nécessaire.
Monsieur Garnier demande s’il y a une durée dans le temps ?
Madame Piffaretti répond que la durée d’amortissement du matériel est de 10 ans mais que la durée
sera certainement supérieure.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
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Rapport n°2012/09 : Vote des taux de la TEOM (Taxe de l’Enlèvement des Ordures Ménagères)
L’écart à terme entre la CCE et la CCSSP n’existera plus suite à la mise en place de la tarification
incitative. Le calcul du taux se fait en pourcentage pour chaque collectivité, et est basé suivant les
tonnages. Grâce aux différents financeurs et à l’obtention du PER, il ne sera pas nécessaire
d’augmenter la TEOM sur l’exercice 2012.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Rapport n°2012/10 : Modification des statuts du COS d’Embrun
Suite à l’Assemblée Générale du 25 novembre 2011, les statuts du COS de la ville d’Embrun ont été
modifiés.
L’article 2 prend en compte l’adhésion à l’amicale du personnel municipal de la ville d’Embrun
directement salarié et aux organismes intercommunaux situés sur la commune d’Embrun
(Communauté de communes de l’Embrunais et SMICTOM de l’Embrunais-Savinois).
Ces dispositions doivent obligatoirement faire l’objet d’une convention d’adhésion signée entre la
Présidente et le représentant légal des dits organismes.
En prenant compte de ces transmutations, la sous-préfecture de Briançon demande également, de
modifier son appellation de Comité des Œuvres Sociales de la Ville d’Embrun, par Comité des
Œuvres Sociales des agents communaux et intercommunaux d’Embrun.
En considérant toutes ces modifications, il est nécessaire de modifier les statuts et d’établir une
convention d’adhésion.
La délibération est adoptée à l’unanimité.
Rapport n°2012/11 : Modification du régime indemnitaire du poste de chargé de mission
« Valorisation ».
Monsieur le Président rappelle le poste de chargé de mission créé en décembre 2011 pour les mesures
d’accompagnement des projets du pôle d’excellence rurale (ressourcerie, compostage et redevance
incitative), il est actuellement occupé par madame Badjily.
En fonction de la technicité demandée sur le poste et de l’expérience de l’agent en poste, Monsieur le
Président propose de modifier le régime indemnitaire de madame Badjily.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Rapport n°2012/12 : Modification du tableau des effectifs
La Commission Administrative Paritaire a émis un avis favorable à l’avancement de grade d’un agent
du SMICTOM de l’Embrunais-Savinois.
Pour procéder à sa nomination, il convient de créer le poste correspondant.
Il s’agit de madame Sylvie PIFFARETTI : ingénieur principal au 9/08/2012.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
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Rapport n°2012/13 : Avenant n°3 au contrat de prestations de service conclu avec SITA SUD au 20
décembre 2010.
Monsieur le Président rappelle le marché conclu avec l’entreprise SITA SUD au 20 décembre 2010 pour
la mise en place de la tarification incitative et la réalisation des prestations de service de collecte des
déchets.
Les prestations ont été divisées en plusieurs types de prestations :
− Fourniture de conteneurs de collecte des déchets,
− Travaux d’installation des conteneurs,
− Prestations de service de collecte et de traitement des déchets.
Afin de permettre une adaptation du matériel et des travaux aux différentes problématiques
rencontrées en cours de marché, il est nécessaire de passer un avenant au marché de prestations en
cours, avec l’entreprise SITA SUD.
Quelques fournitures font l’objet de prix nouveaux modifiés :
- Trappe d’accès aux gros producteurs pour les conteneurs semi-enterrés biflux,
- Trappe d’accès aux gros producteurs pour les conteneurs semi-enterrés verre,
- Trappe d’accès aux gros producteurs pour les colonnes biflux,
- Trappe d’accès aux gros producteurs pour les colonnes verre,
- Trappe d’accès aux gros producteurs pour les conteneurs enterrés biflux et verre,
- Moins value sur broyage et criblage des stocks de déchets verts de Savines le Lac et Embrun
(vérification du cubage en début de marché).
Quelques travaux supplémentaires font l’objet de prix nouveaux :
- Dépose de bordures,
- Sciage et démolition enrobé,
- Enrochement en pied de talus,
- Déplacement arbres et arbustes.
Concernant le marché de prestation de service, un prix nouveau doit être envisagé afin de gérer les
entrées des déchets en direct sur la plate forme à gravats et à déchets verts.
Par la même, le broyage et le criblage avaient été envisagés dans un prix unique. Il est nécessaire de
scinder ce prix en deux prix nouveaux car les quantités broyées et criblées ne sont pas les mêmes sur
une année (criblage des quantités broyées en année n, lors de l’année n+1).
Le présent avenant a également pour objet d’inclure l’application des révisions de prix lors de la
passation des avenants et de la création de prix nouveaux. Le montant du marché après avenant
devient le suivant :
Montant TTC initial estimatif du marché 10 193 974,95 €
Montant TTC de l’avenant N°3
488 036,14 €
Montant TTC du marché avec avenant N°3 10 682 011,09 €
Soit une augmentation d’environ 4,79 % pour l’avenant n°3.
Vu l’avis de la CAO du 22 mars 2012, je vous propose d’accepter les termes de l’ avenant n 3 proposé
par l’entreprise SITA SUD.
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Le rapport est adopté à l’unanimité.
Rapport n°2012/14 : Convention relative à la télétransmission des actes Budgétaires soumis au
contrôle de légalité. Avenant relatif à la télétransmission des documents.
Monsieur le Président rappelle la délibération n° 2011/49 du 16 décembre 2011 pour la mise en place
du programme ACTES qui permet aux collectivités de transmettre, par voie électronique, les documents
soumis à l’obligation de transmission au représentant de l’Etat dans le cadre du contrôle de légalité.
Un avenant à la convention est nécessaire afin de permettre également la télétransmission des
documents budgétaires sur Actes budgétaires.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Rapport n°2012/15 : Convention de mise à disposition de terrains pour l’implantation des points
de regroupement.
Il est rappelé l’opération de mise en place de conteneurs semi-enterrés sur des points de
regroupement. Certains points sont situés sur des terrains privés. La commune a obtenu l’accord du
propriétaire pour une mise à disposition de la surface nécessaire à l’implantation des conteneurs.
Une convention est nécessaire pour formaliser cette mise à disposition, entre le SMICTOM, la
commune et le propriétaire.
L’objet de la présente délibération est d’approuver le projet de convention type annexé et de
l’autoriser à signer les conventions.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
Rapport n°2012/16 : Convention de mise à disposition de terrains pour l’implantation du point de
regroupement quartier des Terrasses.
Cette délibération rejoint dans la totalité la précédente et concerne tout particulièrement le quartier
des terrasses, le terrain sera prochainement acquis par la commune. Afin de respecter le calendrier
des travaux prévus par le SMICTOM, une mise à disposition provisoire est nécessaire.
Une convention doit être signée, entre le SMICTOM, la commune et le propriétaire pour formaliser
cette mise à disposition provisoire et pour autoriser les travaux.
Le rapport est adopté à l’unanimité.
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QUESTIONS DIVERSES
FOYER TEST :
Le SMICTOM cherche des foyers test pour la tarification incitative.
Dans le cadre du changement de mode de collecte et de tarification, la collectivité souhaite
connaître les habitudes des usagers sur son territoire. Le syndicat pourra ainsi adapter, au mieux,
son système aux réalités du terrain.
Que faudra-il faire ?
Dans un premier temps, un foyer devra remplir une fiche de candidature qui permettra au SMICTOM
de choisir des foyers représentatifs de la population de l’Embrunais Savinois (cf ci-dessous).
Ensuite, il recevra un dossier de suivi ainsi qu’un peson et un « seau gabarit » de 30 litres (volume du
tambour). Le dossier de suivi sera constitué de plusieurs pièces à compléter :
- Une grille d’enquête concernant leurs habitudes (environ 15 minutes), à remplir deux fois, en
début et en fin de test,
- Des « grilles de dépôts de vos déchets », afin de comptabiliser les apports des divers flux de
déchets : Ordures ménagères résiduelles, biflux (conteneurs jaunes), verre, composteur,
déchèterie.
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Monsieur Garnier souhaite connaître la durée du test ?
Si vous connaissez des volontaires, ils devront réaliser ce suivi sur une période allant de 6 mois à 1 an
à partir de juillet. A l’issue de cette période test, une récompense sera attribuée pour les remercier
de leur implication.
FORMATION POUR LES ELUS
La collectivité a la volonté de mettre en place une formation de 2 h concernant le pouvoir de police
des élus. Un spécialiste bénévole, prêt à organiser une formation avant l’été, sera présent pour
répondre à vos diverses questions : que peux-faire le SMICTOM, les droits des communes,... La date
de cette formation sera communiquée dès qu’elle sera fixée.
Monsieur DOU pensait y joindre les adjoints techniques communaux.
Monsieur le Président rejoint cette idée et pense particulièrement aux Orres, Savines le Lac,
Réallon…
REUNIONS PUBLIQUES
Il est prévu deux réunions publiques sur la commune de Crots, le 16 avril 2012 et Baratier le 25 avril
2012 pour informer la population sur le nouveau système de collecte et sa mise en service. Une
réunion sera également organisée sur Embrun le 12 avril 2012 afin d’aborder en détail les nouveaux
points stratégiques d’Embrun.
Mme Couderc réitère sa question à propos de la distribution des badges sur la commune de Crots, et
pense qu’il serait préférable d’utiliser et de les distribuer en décembre 2012. Une demande d’accès
libre des bacs semi-enterrés d’ici cette date sera effectué.
Monsieur le Président prend acte de cette demande et suggère aux élus qui ont la volonté de
repousser la distribution, la possibilité d’aborder le sujet aux prochaines réunions publiques. Sujet
délicat lors des précédentes réunions publiques mais la plupart du temps les échanges qui eu lieu
pendant les réunions ont pu apaiser tout le monde.
Madame Girard demande si la collectivité a trouvé une solution pour les déchets « couches de bébés
et personnes âgées ».
Monsieur le Président répond que les foyers test vont pouvoir nous permettre d’évoluer sur cette
problématique et sur la tarification incitative.
Monsieur Ceard rajoute que particulièrement dans les petits hameaux aux Orres, il s’y trouve des
gens sédentaires qui craignent l’éloignement des nouveaux dispositifs.
Monsieur le Président rappelle qu’il faut se poser et prendre le temps de réfléchir pour la mise à
disposition dans les stations de ski et prendre en compte également tous les gestionnaires des
immeubles. Des rencontres se feront dès que les travaux d’Embrun seront engagés.
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MANIFESTATIONS
Le syndicat organise depuis 6 ans une manifestation autour du thème des déchets verts et du
compostage. Les précédents "Rendez-vous du Jardinier" ont rimé avec sensibilisation, réussite et
convivialité.
Il est prévu de renouveler donc cette opération cette année : le 7eme « RENDEZ-VOUS DU
JARDINIER » aura lieu le Mardi 8 Mai 2012 A la ZONE D’ENTRAIGUES A EMBRUN de 10 h à 18 h.
Ce septième rendez-vous permettra de montrer comment utiliser le compost obtenu : jardinières,
plantations de fleurs et de légumes, paillage, structurant pour les sols ...
Lors de ce marché, des horticulteurs et des pépiniéristes locaux seront présents pour proposer à la
vente un vaste choix de plants de fleurs et de légumes et ainsi conseiller les acheteurs pour réussir
leurs plantations.
L’équipe du SMICTOM sera également présente pour apprendre et conseiller sur la fabrication du
compost (un diagnostic du compost pourra être réalisé sur place). Elle informera également la
population sur les différentes actions que mène le syndicat ; avec notamment la présentation de la
tarification incitative.
Cette journée sera jalonnée d'activités ludiques et festives avec plus particulièrement un pôle
d'animation pour les enfants.
Nous vous serions reconnaissants d’annoncer la tenue de cet évènement dans vos communes
respectives. Par ailleurs, nous serions très heureux de votre présence lors de cette journée de
manifestation. Cet événement, à la fois pédagogique et ludique, permettra aux jardiniers de se
retrouver, d'effectuer leurs achats auprès des professionnels locaux, et de partager le verre de
l'Amitié à 17h00…
Madame Couderc informe les élus de la brocante à Crots du 1er mai, et de la mise en place du
partenariat avec la petite ourse avec une benne de récupération proposée aux exposants avant à la
fin de leur journée.
Le Président lève la séance à 21h15.
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