INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION

INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK
France (I.T.N. France), Société absorbante
Société Anonyme au capital de 4.475.867 €
Ayant son siège Social : 2/6 rue des Bourets 92150
SURESNES
R.C.S. NANTERRE numéro B 402 281 760
DAKA TELECOM, société absorbée
Société par actions simplifiées unipersonnelle au capital
de 74.000 €
Ayant son siège social sis 2/6 rue des Bourets
92150 SURESNES
R.C.S. NANTERRE numéro B 452 362 825
AVIS DE PROJET DE TRAITE DE FUSION
PAR VOIE D'ABSORPTION DE DAKA TELECOM
PAR INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK France (I.T.N. France)
1. Evaluation de l'actif et du passif de DAKA TELECOM dont la transmission à INTERNATIONAL
TELECOMMUNICATION NETWORK France (I.T.N. France), est prévue :
- Montant de l'actif : 2.271.191 €
- Montant du passif : 1.357.472 €
2. Augmentation du capital d’INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK France, société absorbante :
INTERNATIONAL TELECOMMUNICATION NETWORK France, société absorbante, détenant la totalité des
actions de DAKA TELECOM, société absorbée, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital.
De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution d'actions
émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange.
3. Montant prévu du mali de fusion : 1.504.150 euros.
4. Dépôt du traité de fusion établi le 25 novembre 2015, a été déposé le 27 novembre 2015, au nom des deux
sociétés au Greffe du tribunal de Commerce de Nanterre.
INTERNATIONAL
TELECOMMUNICATION
NETWORK France (I.T.N. France), Société
absorbante
Représentée par Mr Richard MARRY
DAKA TELECOM, société absorbée
Représentée par Mr Richard MARRY