rupture du contrat de travail

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vous travaillez au Luxembourg
rupture
du contrat
de travail
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03/2008
La rupture d’un contrat peut intervenir :
- à l’initiative de l’employeur : on parle alors de licenciement
- à l’initiative de l’employé : on parle dans ce cas de démission
- ou d’un commun accord.
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SOMMAIRE
La rupture du contrat pendant la période d’essai P. 4
Le licenciement avec préavis p. 6
I - Mon employeur doit-il me convoquer à un entretien préalable ? II - Dans quelles formes doit être fait mon licenciement ? III - Quel préavis mon employeur doit-il respecter ? IV - Congés pour recherche d’emploi P. 6
P. 6
P. 7
P. 7
V - Votre indemnité de départ P. 8
Le licenciement avec effet immédiat P. 9
I - Mon employeur doit-il me convoquer à un entretien préalable ? II - Dans quelles formes doit être fait mon licenciement ? III - Les effets de mon licenciement avec effet immédiat P. 9
P. 9
P. 10
Les personnes protégées contre le licenciementp.10
I - Les salariés en cas de maladie II - Les délégués du personnel III -La femme enceinte
IV - Le salarié en congé parental ou en congé pour raison familiale P. 10
p. 10
P. 10
P. 11
Que faire en cas de conflit avec votre employeur ? P.11
Vous voulez démissionner P.12
I - Si vous souhaitez démissionner avec préavis
II - Si vous souhaitez démissionner avec un effet immédiat
P. 12
P. 13
Adresses utiles & liste des conseillers EURES
P.14
N’oubliez pas : A la fin de votre contrat ou
lors de votre licenciement ou encore lors
de votre démission, demandez à votre employeur qu’il vous délivre votre certificat
de travail.
La rupture du contrat pendant la période d’essai
La période d’essai doit vous permettre d’évaluer si le travail vous convient, et à l’employeur
d’évaluer vos compétences.
Il ne peut y avoir de période d’essai que si elle est prévue dans votre contrat de travail ou si
votre contrat de travail fait référence sur ce point à une convention collective.
Durée minimum de la période d’essai : 2 semaines
Durée maximum de la période d’essai :
- 3 mois pour les salariés ayant un faible niveau de qualification (qualification inférieure au Certificat d’Aptitude Technique et Professionnelle)
- 12 mois pour les personnes dont le revenu mensuel prévu par le contrat de travail est supérieur
à 3 327,22 Euros,
- 6 mois pour tous les autres.
Pendant les 2 premières semaines de votre période d’essai, vous ne pouvez démissionner qu’avec l’accord de votre employeur et votre employeur ne peut rompre votre contrat de
travail que si vous avez commis une faute grave.
Passées les 2 premières semaines, vous pouvez démissionner et votre employeur peut
mettre fin à votre contrat de travail. Celui qui décide de mettre fin au contrat de travail doit faire
parvenir à l’autre la résiliation par lettre recommandée avec accusé de réception ou par une
remise en main propre contre une signature de 2 copies dont une vous est destinée.
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Un préavis est toujours à respecter :
• si votre durée de période d’essai est exprimée en semaines dans votre contrat de travail,
la durée de votre préavis sera de 1 jour par semaine :
Durée de la période d’essai
Durée du préavis
2 semaines
2 jours
3 semaines
3 jours
4 semaines
4 jours
8 semaines
8 jours
• si la durée de votre période d’essai est exprimée en mois dans votre contrat de travail,
la durée de votre préavis sera de 4 jours par mois d’essai dans la limite de 15 jours au
minimum et de 1 mois au maximum :
Durée de la période d’essai
Durée du préavis
1 mois
15 jours
2 mois
15 jours
3 mois
15 jours
4 mois
16 jours
5 mois
20 jours
6 mois
24 jours
7 mois
28 jours
8 mois
1 mois
12 mois
1 mois
La fin du préavis doit donc coïncider au plus tard avec la fin de votre période d’essai.
Après les 2 premières semaines de période d’essai, votre employeur a la possibilité
de vous licencier avec effet immédiat ; mais il doit alors obligatoirement vous indiquer par une lettre avec accusé de réception, le ou les motifs qu’il vous reproche.
Le licenciement avec préavis
Votre employeur peut rompre votre CDI, en l’absence même d’une faute grave de
votre part, en vous licenciant. Mais il devra dans ce cas respecter un certain délai
: le préavis.
I - Mon employeur doit-il me convoquer à un entretien
préalable ?
Votre employeur, s’il envisage de vous licencier, n’est obligé de vous convoquer à un entretien préalable que si votre entreprise occupe plus de 150 salariés.
Cette convocation doit alors se faire par lettre recommandée avec accusé de réception.
Cet entretien préalable doit vous permettre de faire vos observations sur les raisons qui poussent votre employeur à vous licencier.
Lors de cet entretien, vous avez la possibilité de vous faire assister par un autre
salarié ou par un représentant d’une organisation syndicale (mais pas par un avocat).
Si votre société occupe moins de 150 salariés, votre employeur n’est pas
obligé de vous convoquer à un entretien préalable.
II - Dans quelles formes doit être fait mon licenciement?
Si malgré vos explications votre employeur maintient sa décision de vous licencier, il doit vous le notifier dans un délai de 1 à 8 jours par lettre recommandée avec accusé de réception ou par remise en main propre contre signature. À
défaut, votre employeur peut être judiciairement sanctionné à vous verser une
indemnité.
La lettre de licenciement ne doit pas mentionner obligatoirement les motifs
de votre licenciement ; en l’absence de motifs, il est conseillé de demander communication de ceux-ci. Vous devez le faire par lettre recommandée
avec accusé de réception dans le mois qui suit la notification du licenciement. À
défaut de réponse de votre employeur dans le mois qui suit votre demande, le
licenciement pourra être qualifié d’abusif par le juge et ouvrir alors droit à des
dommages et intérêts pour le salarié. Par ailleurs, les motifs énoncés doivent être
énoncés avec précision, être réels, sérieux et ne peuvent concerner que des faits
antérieurs à l’entretien préalable.
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III - Quel préavis mon employeur doit-il respecter ?
Pour vous licencier, votre employeur doit respecter un préavis dont la durée est fonction
de votre ancienneté :
Ancienneté
Délai du préavis
Inférieure à 5 ans
2 mois
De 5 à 10 ans
4 mois
Notez bien : ces délais sont des délais minimum ; votre employeur ou votre convention
collective peuvent prévoir des délais plus longs.
Par ailleurs, il s’agit de délais est préfixes : il ne peuvent être ni interrompus ni suspendus (exemple : maladie ou congé)
Votre employeur peut vous dispenser d’exécuter votre préavis, mais il doit dans ce cas
vous rémunérer durant toute cette période et si vous n’avez pas retrouvé un autre emploi,
comme si vous travailliez.
Votre employeur ne peut pas vous obliger à prendre vos congés non encore pris pendant
la période de préavis que vous devez effectuer.
IV - Congé pour recherche d’emploi
Le salarié a droit à un congé pendant la période de préavis de 6 jours ouvrables
maximum pour la recherche d’un emploi. Le congé est intégralement indemnisé par
l’employeur si le salarié est inscrit comme demandeur d’emploi à l’ADEM ou à l’ANPE et
s’il fournit la preuve de sa présence à un recrutement.
Pour bénéficier de ce congé, le salarié doit en faire la demande à l’employeur afin que ce
dernier puisse prendre les dispositions qui s’imposent pour l’organisation de l’entreprise.
Attention : durant ces 6 jours ouvrables : le salarié ne peut rester à son domicile. Il doit se
rendre à son lieu de travail et partir de celui-ci pour effectuer sa recherche d’emploi.
IV - Votre indemnité de départ
Lorsque votre employeur vous licencie avec préavis, vous pouvez bénéficier d’une indemnité
de départ lorsque vous justifiez d’une ancienneté supérieure à 5 ans :
Ancienneté
Pas d’indemnité de départ
< 5 ans
De 5 à 10 ans
De 10 à 15 ans
Pour les ouvriers
comme
pour les employés
De 25 à 30 ans
+ de 30 ans
1 mois de salaire
2 mois de salaire
3 mois de salaire
De 15 à 20 ans
De 20 à 25 ans
Indemnité de départ égale
à:
Pour les ouvriers
3 mois de salaire
Pour les employés
6 mois de salaire
Pour les ouvriers
3 mois de salaire
Pour les employés
9 mois de salaire
Pour les ouvriers
3 mois de salaire
Pour les employés
12 mois de salaire
L’employeur est tenu de vous régler cette indemnité de départ au moment où vous quittez votre
travail.
NB : si votre société emploie moins de 20 salariés, votre employeur a la possibilité
de remplacer cette indemnité de départ par un délai supplémentaire de préavis
correspondant.
Ex : si vous avez plus de 5 ans d’ancienneté, vous bénéficiez naturellement de 2 mois de préavis
et (donc en plus) un mois de préavis à la place d’une indemnité de départ égale à 1 mois de
salaire.
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Le licenciement avec effet immédiat
Votre employeur peut rompre votre CDD ou votre CDI avec effet immédiat, c’est à
dire sans préavis, mais uniquement en raison d’un motif grave ou en raison d’une faute
grave que vous auriez commise.
La faute grave est, selon la loi, la faute qui rend impossible le maintien des relations de
travail.
Peuvent ainsi constituer une faute grave : les agressions physiques, les vols, les destructions volontaires, les actes de concurrences déloyales, la manipulation des systèmes
de pointage, des absences injustifiées (selon les circonstances), ...
I- Mon employeur
préalable ?
doit-il
me
convoquer
à
un
entretien
Votre employeur, s’il envisage de vous licencier, n’est obligé de vous convoquer à un
entretien préalable que si votre entreprise occupe plus de 150 salariés.
Cette convocation doit alors se faire dans les mêmes conditions que pour un licenciement
avec préavis vu précédemment.
Si votre société occupe moins de 150 salariés, votre employeur n’est pas obligé de
vous convoquer à un entretien préalable.
II - Dans quelles formes doit être fait mon licenciement?
Si votre employeur décide de vous licencier pour un motif ou une faute grave, il doit
vous notifier votre licenciement par lettre recommandée avec accusé de réception ou par
remise en main propre lettre contre signature.
La lettre de licenciement doit obligatoirement mentionner les motifs de votre licenciement ; ces motifs doivent être précis, et doivent être présents tous les détails nécessaires
pour vous expliquer en quoi les faits qui vous sont reprochés sont suffisamment graves
pour que votre employeur vous licencie sans préavis.
NB : les faits qui justifient votre licenciement ne peuvent être invoqués par votre
employeur au-delà d’un délai d’un mois à compter de leur survenance.
En attendant que votre employeur vous notifie le licenciement, celui-ci a la possibilité de prononcer à votre encontre une mise à pied provisoire.
III - Les effets de mon licenciement avec effet immédiat
Votre contrat de travail est résilié IMMEDIATEMENT ET DEFINITIVEMENT.
Votre employeur ne doit payer votre salaire que jusqu’au jour du licenciement et tous vos avantages (13 ème mois, et droit au congés) sont proratisés jusqu’au jour de votre licenciement.
Vous pouvez bénéficier des prestations de l’assurance chômage française (Assédic). Peu importe
que le licenciement soit pronocé pour faute, la seule exigence de l’Assédic est la perte involontaire d’emploi.
Les personnes protégées contre le licenciement
Sont protégées contre le licenciement :
1 - Les salariés en cas de maladie
Si vous êtes en incapacité de travailler en raison d’une maladie ou d’un accident, vous êtes
protégé contre le licenciement si vous avez respecté certaines formalités. Mais cette protection
est limitée à 26 semaines.
2 - Les délégués du personnel
3 - La femme enceinte
Votre état de grossesse médicalement constatée vous assure une protection contre le licenciement, SAUF faute grave de votre part, auquel cas votre employeur peut demander au juge
qu’il résilie votre contrat de travail.
La protection contre le licenciement dont vous bénéficiez perdure pendant les 12 semaines qui
suivent l’accouchement.
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IV - Le salarié en congé parental ou en congé pour raison familiale
Si vous bénéficiez d’un congé parental, vous êtes protégé contre les licenciements
avec préavis pendant toute la durée du congé. Mais votre employeur garde la possibilité
de vous licencier sans préavis lors de ce congé en cas de faute grave de votre part.
Si vous bénéficiez d’un congé pour raison familiale, vous bénéficiez de la protection
contre un licenciement, à condition toutefois que vous ayez averti votre employeur de
votre absence dès le 1er jour et que vous lui ayez fait parvenir le certificat médical mentionnant que l’état de santé de votre enfant nécessite votre présence à ses côtés.
Que faire en cas de conflit avec votre employeur ?
En cas de conflit en matière de contrat de travail avec votre employeur, vous pouvez
porter votre litige devant le tribunal de travail luxembourgeois.
Toutefois, avant d’arriver à une telle mesure, il est souhaitable de tenter une négociation.
Si le litige porte sur votre licenciement, vous devez saisir le juge dans les 3 mois à partir
de la notification de votre licenciement ou de sa motivation.
En cas d’urgence relative à un non paiement de vos salaires, de votre indemnisation pour les congés que vous n’avez pas pris, de l’indemnisation de départ ou de préavis
dont vous devriez avoir droit, il vous est possible de saisir le juge immédiatement par la
procédure de REFERE.
La procédure de référé
Il s’agit d’une procédure rapide motivée par l’urgence et/ou lorsqu’il n’y a aucune
contestation possible sur le fond.
Elle peut, notamment, être utilisée en cas de non-paiement par l’employeur:
• des salaires,
• de l’indemnisation pour congés non pris,
• de l’indemnisation de départ,
• de l’indemnisation de préavis.
Le tribunal est saisi par voie de requête (déclaration écrite au greffe) et le litige est
tranché par un juge unique (le président du tribunal) accompagné d’un greffier.
Le juge peut ordonner des enquêtes.
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Vous voulez démissionner
Comme pour un licenciement, vous pouvez démissionner avec préavis ou avec effet
immédiat.
I - Si vous souhaitez démissionner avec préavis
Vous pouvez être amené, pour toute sortes de raisons, à démissionner et vous devrez alors respecter un délai de préavis.
Dans ce cas, vous devez résilier votre contrat de travail par lettre recommandée
avec accusé de réception ou par remise en main propre de la lettre de démission contre
signature de 2 exemplaires. Vous n’avez pas besoin de donner les motifs de votre démission et votre employeur ne peut pas vous obliger à les lui donner.
Les préavis à respecter sont les suivants :
Ancienneté
Délai de votre préavis
Inférieure à 5 ans
1 mois
Entre 5 et 10 ans
2 mois
Supérieure à
3 mois
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II - Si vous souhaitez démissionner avec un effet immédiat
Dans le cas où vous estimez que votre relation de travail ne peut pas être maintenue
du fait d’une faute grave de votre employeur (ex : non paiement du salaire après mise en
demeure par lettre recommandée, harcèlement sexuel ou moral, violences), vous avez la
possibilité de démissionner sans préavis.
Votre démission devra alors se faire par lettre recommandée avec accusé de réception ou
par remise en main propre de votre lettre de démission en 2 exemplaires que vous ferez
signer à votre employeur.
Vous n’avez pas besoin d’indiquer dans la lettre vos motifs.
Les faits que vous invoquez pour justifier votre départ immédiat ne doivent pas
remonter au-delà d’1 mois.
En démissionnant sans préavis, vous renoncez à vos indemnités de départ.
Vous serez payé jusqu’à votre départ, et vous n’aurez en principe pas droit aux indemnités de chômage sauf à faire reconnaître par le juge que votre démission est due à la faute
grave de votre employeur.
Pour plus d’informations, nous vous conseillons de prendre contact avec les
Conseillers EURES luxembourgeois dans les plus brefs délais.
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ADRESSES UTILES
Inspection du Travail et des Mines du Luxembourg (ITM)
• ITM - Siège régional Diekirch
16, rue Jean l’Aveugle
L-9208 Diekirch
Tél. : (+352) 247 – 76250
Fax. : (+352) 247 – 76260
• ITM - Siège régional Luxembourg
3, rue des Primeurs
L-2361 Strassen
Tél. Droit du travail : (+352) 247 - 862 10
Tél. Sécurité sociale(sécurité et santé) : (+352)
247 - 862 20
Fax. : (+352) 40.40.07
• ITM - Siège régional Esch sur Alzette
68, rue de Luxembourg
L-4221 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 247 – 76210
Fax. : (+352) 247 – 76240
Justice de paix luxembourgeoise
• Justice de Paix de Luxembourg
arrondissement judiciaire de Luxembourg
17-19, rue du Nord
L-2229 Luxembourg
Tél. : (+352) 47 59 811
Fax : (+352) 465 434
• Justice de Paix de Diekirch
arrondissement judiciaire de Diekirch
Bei der aaler Kiirch
L-9201 Diekrich
Tél. : (+352) 80 88 531
Fax : (+352) 804190
• Justice de Paix d’Esch-sur-Alzette
arrondissement judiciaire de Luxembourg
Place de la Résistance
L-4002 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+352) 530529 ou 530531
Fax : (+352) 545739
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J’habite en France
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Agence Nationale pour l’Emploi (ANPE)
- Maison de l’information
Avenue Albert de Briey
F-54152 Briey
Tél. : + 33 (0)3 82 46 22 60
Fax : + 33 (0)3 82 46 56 24
- Agence ANPE de Metz
2, place Saint-Nicolas
F-57008 Metz
Tél. : + 33 (0)3 87 75 92 60
Fax : + 33 (0)3 87 75 92 70
- Agence ANPE d’Ayange
13, rue de la Marne - C.S. 80173
F-57705 Hayange
Tél. : + 33 (0)3 82 86 42 00
Fax : + 33 (0)3 82 86 42 09
- Agence ANPE de Thionville
9, rue des Frères
F-57125 Thionville
Tél. : + 33 (0)3 82 82 09 29
Fax : + 33 (0)3 82 82 09 20
- Agence ANPE de Longwy
25 avenue de Saintignon
F-54401 Longwy
Tél. : + 33 (0)3 82 25 98 40
Fax : + 33 (0)3 82 25 98 49
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Liste des conseillers EURES du luxembourg
Service public de l’emploi :
Administration de l’Emploi (ADEM)
Mme CHOLLOT Colette
10, rue Bender
L-1229 Luxembourg
Tél. : (+35 2) 47 8 53 25
[email protected]
M. KIRSCH Georges
10, rue Bender
L-1229 Luxembourg
Tél. : (+35 2) 47 8 53 33
[email protected]
M. HURT Jeff
10, rue Bender
L-1229 Luxembourg
Tél. : (+35 2) 47 8 53 90
[email protected]
Syndicats
M. CLEES Romain
CGT-L / OGB-L
31, av. Grande Duchesse Charlotte
L-34 1 Dudelange
Tél. : (+352) 26 51 14 15
[email protected]
M. DELACOLLETTE Jacques
OGB-L
72, avenue Dr Gaasch
L-4818 Rodange
Tél. : (+35 2) 50 73 86 20
[email protected]
M. JACQUET Vincent
LCGB 11, rue du Commerce
L-135 1 Luxembourg
Tél. : (+35 2) 49 94 241
[email protected]
M. RODERICH Jean-Marie
2, rue Clairefontaine
L-9220 Diekirch
Tél. : (+35 2) 80 29 29 502
M. THILMANY Jean-Claude
21, rue Pasteur B.P. 289
L-4003 Esch-sur-Alzette
Tél. : (+35 2) 54 10 54 218
[email protected]
M. DELLA SCHIAVA Mario
25, rue du château
L-9516 Wiltz
Tél. : (+35 2) 95 83 84 23
[email protected]
M. ZINNEN Edmond
LCGB 11, rue du Commerce B.P. 1208
L-1012 Luxembourg
Tél. : (+35 2) 49 94 24 222
[email protected]
Organisation d’employeurs : Fédération des
Industriels Luxembourgeois (FEDIL)
7, rue Alcide Gasperi - B.P. 1304
L-1013 Luxembourg
Tél. : (+352) 435 36 -1
- Mme BERTRAND-SCHAUL Christiane
[email protected]
- M . KIEFFER Marc
[email protected]
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Liste des conseillers EURES de France
Service public de l’emploi :
Pôle emploi
Syndicats
M. BARTHELEMY Eric
13, rue de la Marne - C.S. 80173
F-57 05 Hayange
Tél. : + 33 (0)3 82 86 42 00
[email protected]
M. PICANDET Patrick
IRS / CFTC
15, rue de l’Abbé Henrion
F-54 07 Longwy cedex
Tél. : + 33 (0) 3 82 24 96 83
[email protected]
Mme COLLIGNON Lydie
1, rue Jean Bouin
55100 VERDUN
Tél : +33 (0)3 29 86 43 90
Fax : +33 (0)3 29 84 57 50
[email protected]
Mme SAIB-ROULLET Monique
CGT Lorraine
10, Rue de Méric - B.P. 42 026
57054 METZ
Tél. : +33 (0)3 87 75 19 07
[email protected]
M. MAURIZI Fabien
25, Avenue de Saintignon - B.P. 51
F-54 00 Longwy
Tél. : + 33 (0) 3 82 25 98 40
[email protected]
Mme THIEBAUT Marie-Thérèse
CFDT
9, rue du Colonel Merlin - B.P. 717
F-54 07 Longwy cedex
Tél. : + 33 (0) 3 82 25 17 06
[email protected]
M. SCHOESER Jean-Paul
162, rue de Pont-à-Mousson - B.P. 30 111
F-57 950 Montigny-lès-Metz
Tél. : + 33 (0)3 87 74 63 39
[email protected]
Organisation d’employeurs : MEDEF
Mme FELLER Fanny
Maison de l’entreprise
Site technologique - St-Jacques II
F-545 24 Laxou cedex
Tél. : + 33 (0)3 83 95 65 08
[email protected]
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