Note de cadrage

Note de cadrage
Commission : Agriculture, environnement, ruralité
Président : Pierre CUYPERS
Rapporteurs : Anne-Marie NUYTTENS, Jean-Michel RICHARD, Yves SALMON
Arrêtée par la commission le : 22 mars 2016
Adoptée par le Bureau le : 13 avril 2016
Intitulé du rapport : production et utilisation du bois et des autres matériaux
biosourcés : quelles actions de la Région Ile-de-France ?
Définitions
Les matériaux biosourcés sont l’ensemble des matériaux issus de la biomasse d’origine
végétale ou animale.
Le bois est le premier des matériaux biosourcés en termes de volumes utilisés.
Ces matériaux offrent l’avantage de proposer de nouvelles solutions pour réduire les
impacts sur l’environnement, tout en étant performants. Ils sont renouvelables, stockeurs
du carbone et offrent, en outre, des opportunités de valoriser des matières premières
locales, avec, à la clé, la création d’emplois.
Ils couvrent aujourd’hui une large gamme de produits et trouvent de multiples applications
dans de nombreux secteurs d’activité, dont la construction, les emballages, la plasturgie,
etc.
Dans le domaine de la construction, leurs performances thermiques et hygrométriques sont
reconnues. Ils sont utilisés en tant qu’isolants (laines de fibres végétales ou animales,
ouate de cellulose, chènevotte, paille) mortiers et bétons (béton de chanvre, de bois),
panneaux (particules ou fibres végétales, paille compressée), matériaux composites
plastiques. Ils sont aussi utilisés dans la chimie du bâtiment (huile d’imprégnation, colles,
adjuvants, peintures).
1. Travaux antérieurs
1.1 Au niveau France entière
1.1.1 La forêt et la filière bois
 « La valorisation de la forêt française » : rapport du Conseil économique, social et
environnemental, présenté par Marie de l’ESTOILE, le 10 octobre 2012 ;
 « Vers une filière intégrée de la forêt et du bois » : rapport établi sous la Direction de
Christophe ATTALI, en avril 2013 ;
 « Le déséquilibre de la balance commerciale de la filière forêt-bois française » : rapport
présenté par Christian FRANQUEVILLE, en juillet 2015 ;
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 « Bois et forêts de France, nouveaux défis » : rapport au Premier ministre, présenté par
Jean-Yves CAULLET, le 18 juin 2013 ;
 « Le programme national de la forêt et du bois 2016-2026 », présenté au Conseil
supérieur de la forêt et du bois, le 8 mars 2016.
1.1.2 Les matériaux biosourcés
 « Les filières lin et chanvre au cœur des enjeux des matériaux biosourcés émergents » :
rapport du CESE, présenté par Catherine CHABAUD, en novembre 2015 ;
 « Panorama et perspectives de l'utilisation des matériaux de construction biosourcés
dans le monde » : dossier publié dans le magazine Architectures n° 373, en novembre
2015 ;
 « Les enjeux de la valorisation de la biomasse non sylvicole en matériaux biosourcés » :
étude réalisée par le cabinet BIO by DELOITTE et la société de recherche Fibres
Recherche Développement (FRD) pour FranceAgriMer et parue en février 2016 ;
 « Les potentiels de la bioéconomie » : article de Claude LEROY, dans la revue Futurible,
parue en janvier 2016.
1.1.3 La chimie du végétal
 « La chimie du végétal, une valorisation non-alimentaire et non-énergétique de la
biomasse. Cas de 4 molécules d’intérêt » : étude réalisée par le cabinet ALCIMED pour
FranceAgriMer et parue en décembre 2012.
1.2 Au niveau Ile-de-France
1.2.1 La forêt et la filière bois
 « la forêt privée en Ile-de-France en 2012 » : étude d’AGRESTE ;
 Le Plan pluriannuel régional de développement forestier (PPRDF), pour la période
2012-2016, présenté en septembre 2012 ;
 Les documents du Centre régional de la propriété forestière Ile-de-France - Centre et de
l’Interprofession Centre, dite Arbocentre ;
 Les travaux des forestiers privés de France et de l’Observatoire économique de la forêt
privée ;
 « Les potentialités et la structuration de la filière bois en Ile-de-France » : rapport Ernst
and Young - étape 1, présentée le 9 octobre 2013 - étape 2 : élaboration du plan d’action
de la filière bois francilienne - Rapport final validé en Comité de filière élargie, le 20
décembre 2013 ;
 « Le plan d’action Pass’filières forêt-bois 2014-2017 en Ile‐de‐France » présenté par
M. Brice LEFRANC, Secrétaire général de Francilbois, en mai 2014 ;
 « La forêt francilienne : des ressources inexploitées ? » : colloque organisé par l’Agence
des espaces verts (AEV), le 29 avril 2014 ;
 « Les usages durables du bois en milieu urbain » : étude présentée par l’Agence locale
de l’énergie et du climat de Plaine Commune, en septembre 2014 ;
 « La charte bois-construction publique exemplaire d’Ile-de-France », signée en présence
des premiers maîtres d'ouvrage et partenaires signataires, le 7 octobre 2015 ;
1.2.2 Les matériaux biosourcés
 « Les filières franciliennes des matériaux et produits biosourcés pour la construction » :
étude réalisée par l’ARENE et parue en janvier 2014.
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2. Compétences
2.1 L’Etat
Depuis 2010, en application des lois Grenelle 1 et 2 et de la loi sur la transition énergétique
et pour la croissance verte, l’Etat encourage l’utilisation du bois et des autres matériaux
biosourcés.
Un plan d’action national, piloté par le Ministère chargé de l’Ecologie, en partenariat avec
celui du Logement, est engagé dans ce sens. Il réunit de nombreux acteurs et a pour
objectif la structuration et le développement des filières, la professionnalisation des acteurs,
la certification des matériaux.
Un label « bâtiment biosourcé » a, par ailleurs, été créé par un arrêté du Ministère chargé
du Logement, daté du 19 décembre 2012.
Enfin, les chartes forestières de territoire (CFT), instaurées par la Loi d'orientation sur la
forêt de juillet 2001, visent à une valorisation de la multifonctionnalité de l’espace forestier
au niveau local. De leur côté, les plans de développement de massif (PDM) sont des
actions d’animation fortement orientées vers les propriétaires forestiers privés.
2.2 La Région Ile-de-France
La Région est compétente en matière de développement économique et d’environnement.
A ce titre, elle peut accorder des financements aux entreprises qui produisent des biens et
des services respectueux de l’environnement.
Qu’elle soit maître d’ouvrage ou non, la Région a un pouvoir de prescription, via certains
financements propres à l’habitat. Elle dispose aussi de compétences, en tant que maître
d’ouvrage, sur le bâti et la rénovation des bâtiments destinés notamment à l’enseignement,
à la recherche et à l’apprentissage. A ce titre, elle a réalisé, dans le cadre de l’Agenda 21
régional, un guide aménagement et construction durable qui encourage l’utilisation de
matériaux biosourcés.
Le Plan régional pour le climat (PRC) ainsi que le Schéma régional du climat, de l’air et de
l’énergie (SRCAE) proposent de développer et d’accompagner l’usage des matériaux
biosourcés.
Par ailleurs, dans un avenir proche (février 2017 au plus tard), et en application de l’article
197 de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte, la Région Ile-de-France
devra mettre en œuvre un Schéma régional de mobilisation de la biomasse (SRMB).
3. Exposé des motifs
Face à la prise de conscience de la raréfaction des ressources d’origine fossile, et pour
toutes les autres raisons évoquées plus haut, de nombreux secteurs d’activités se tournent
aujourd’hui vers les potentiels offerts par la biomasse pour s’approvisionner en matériaux
biosourcés.
L’Ile-de-France, qui produit de la biomasse en quantité, mais qui ne bénéficie pas de la
présence, sur son territoire, de tous les outils de transformation nécessaires, subit, par voie
de conséquence, le fait qu’une grande partie de sa production est transformée hors
Ile-de-France, quand elle ne demeure pas, tout simplement, inexploitée.
Les matériaux biosourcés qui sont utilisés pour la construction en Ile-de-France ont, pour
leur part, rarement une origine francilienne. Beaucoup sont issus de l’importation, soit à
partir des autres régions de France, soit à partir de l’étranger. Les produits issus de la
sylviculture (bois construction, bois d’ameublement, bois énergie, cellulose, etc.), ainsi que
le chanvre et le lin, pour ne citer que ces deux matériaux agrosourcés, sont concernés par
cette problématique.
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L’organisation de la filière bois, poussée notamment par la perspective de développement
de la construction bois au sein du Grand Paris, se développe actuellement en
Ile-de-France. La Région a créé, en 2013, le « Pass filière bois ». Cet outil, qui a pour objet
de mobiliser l’ensemble des acteurs de la filière, va devoir disposer, dans un avenir proche,
de davantage de moyens pour impliquer les décideurs locaux et les prescripteurs.
La production et l’utilisation des matériaux agrosourcés, tels que le chanvre et le lin,
connaissent, pour leur part, un développement encore limité, à ce jour, en Ile-de-France.
Ceci n’empêche pas ces derniers d’être dotés d’organisations interprofessionnelles
nationales ou régionales dynamiques et d’être en quête de débouchés locaux.
Etant donné les besoins en matériaux de construction liés au futur développement du
« Grand Paris » et à l’engagement du Schéma directeur de la région Ile-de-France (SDRIF)
de construire 70 000 logements par an d’ici 2030, il apparaît aujourd’hui nécessaire de
développer l’usage de ces matériaux et les filières correspondantes.
La Région doit favoriser la croissance de la valeur ajoutée génératrice d’activités
économiques et donc d’emplois. C’est pourquoi elle doit encourager le
développement, sur son territoire, des outils de transformation et de mise en œuvre
des produits agricoles et sylvicoles franciliens.
Selon le Ceser les objectifs de la Région pourraient être de :
- convaincre les acteurs concernés (architectes, urbanistes, donneurs d’ordre, particuliers,
consommateurs, etc.) de la nécessité de promouvoir les produits biosourcés ;
- accroître la compétitivité des entreprises franciliennes déjà engagées dans la
transformation des produits biosourcés ;
- inciter des entreprises à venir s’installer en Ile-de-France ;
- favoriser le développement de débouchés locaux à la production locale de produits
biosourcés.
Les actions à entreprendre pour parvenir à ces objectifs pourraient être :
- la simplification technico-réglementaire ;
- l’utilisation du levier fiscal ;
- le développement d’une logistique de proximité autour des entreprises (circuit court) ;
- la mise en œuvre d’une politique d’aide à la réalisation de projets ;
- l’accompagnement à la croissance des entreprises ;
- l’implication des territoires ;
- l’information et la sensibilisation des maîtres d’ouvrage et des professionnels ;
- l’accompagnement des entreprises ;
- la sécurisation du cadre juridique des maîtres d’ouvrage ;
- l’encouragement à la recherche.
4. Champ de l’étude
Le rapport pourrait comprendre les grands chapitres suivants :
- une présentation d’un état des lieux par secteur et pour chaque type de produit :
sylviculture, chimie végétale, bioplastiques, lins, chanvres, protéagineux, alcools sucres,
etc., indiquant les capacités de production de l’Ile-de-France par rapport au reste de la
France et les débouchés, etc. ;
- des propositions incitant la Région à intervenir pour encourager le développement des
débouchés pour ces produits.
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L’étude portera notamment sur :
- l’évaluation des politiques d’aide aux filières bois, chanvre lin et chimie végétale, soit en
Ile-de-France, soit dans d’autres régions ;
- le développement de collaborations éventuelles avec d’autres régions du Bassin parisien
pour la transformation des produits ;
- les programmes de recherche.
5. Méthodologie
L’étude comportera une partie d’analyse documentaire (travaux récents), ainsi qu’une
partie recensement des pratiques.
Après avoir identifié les actions existantes, la commission rencontrera les acteurs et
bénéficiaires de ces actions.
Parmi les auditions envisagées, la commission entendra :
- Guy FRADIN, anciennement directeur régional et interdépartemental de l'agriculture et de
la forêt d'Ile-de-France, président de la section « forêt » au Conseil général de l’agriculture
du Ministère de l’Agriculture et de la forêt ;
- Pierre-Olivier DREGE, ancien directeur général de l'Office national des forêts (ONF) ;
- Etienne DE MAGNITOT, président du Centre régional de la propriété forestière d’Ile-deFrance et du Centre – Val-de-Loire (CRPF) ;
- Guillaume POITRINAL, responsable de l’entreprise Woodeum ;
- Claude ROY, président du Club des bioéconomistes ;
Les services de la Région en charge de l’Agenda 21 régional et du développement durable
seront également sollicités.
6. Calendrier prévisionnel
Une douzaine de réunions de la commission devraient permettre de traiter les différents
chapitres énumérés ci-dessus en incluant les auditions, la rédaction du rapport et celle du
projet d’avis.
Présentation du rapport et de l’avis dans le courant du premier trimestre 2017.
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