votre compte au quotidien - Crédit Agricole Charente

ENTREPRISES
VOTRE COMPTE AU QUOTIDIEN
1/ Vous ouvrez un compte
• Ouverture de compte
• Prise en charge du transfert de vos prélèvements • Commission de tenue de compte
• Commission de mouvement(1)
• Relevé de compte : 1 par mois
• Relevé de compte : au-delà d’1 par mois
• Relevé de compte par télétransmission (pour 10 lignes)
• Date de valeur(2)(3)
GRATUIT
GRATUIT
15,25 €/mois
0,06 % à 0,10 %
GRATUIT
0,84 €/relevé
0,59 €
J
(1) Du total des opérations passées au débit du compte au cours du mois précédent. (2) Hors remises
de chèques tirés sur d’autres établissements : J+2 jours ouvrés, et hors international ou devises. (3)
La date de valeur est la date prise en compte pour le calcul des intérêts débiteurs.
2/ Vous gérez vos comptes à distance 24 h / 24 avec Crédit Agricole en ligne
(1)
• par Internet : www.ca-cmds.fr
• par votre téléphone mobile : m.ca-cmds.fr
• Offre Entreprise
6,80 €/mois
• Frais de connexion pour les non détenteurs d’offre 0,43 €/jour de connexion
(1) Hors frais d’accès Internet ou opérateur.
3/ Vous utilisez une carte bancaire
Cotisations annuelles cartes
• Business Card(1)
• débit immédiat
• débit différé
• Business Card Executive(1)
• Remplacement de carte défectueuse, volée, perdue
41,25 €
52,70 €
122,30 €
GRATUIT
(1) Cotisation - 20% pour la deuxième carte de niveau égal ou < sur le même compte.
4/ Vous utilisez un chéquier
• Frais d’envoi de chéquier pli simple ou recommandé
Tarif postal
• Renouvellement automatique de chéquier
GRATUIT
5/ Vous télétransmettez ou utilisez des services Internet
sécurisés
• WEB EDI transmettre des fichiers domestiques
12,50 €/mois
• WEB EDI transmettre et recevoir des fichiers domestiques
20,60 €/mois
• WEB EDI transmettre et recevoir des fichiers domestiques et internationaux
24,30 €/mois
• Service de base domestique
33,20 €/mois
• EBICS (ex ETEBAC 3) élargi domestique
46,00€/mois
• EBICS (ex ETEBAC 3) domestique et international
39,65 €/mois
• EBICS TS (ex ETEBAC 5)
63,90 €/mois
• CA certificat (signature électronique du Crédit Agricole)(1)
• solution logicielle
56,00 €/an
• solution carte à puce(2)
90,00 €/an
• solution clé USB(2)
80,00 €/an
• E-transaction (service de paiement en ligne par carte bancaire)(1) à partir de 16,00 €/mois
+ 0,15 €/transaction
• Pack E-commerce (site internet et marchand)(1)
• frais d’installation
250,00 €
• abonnement
55,00 €/mois
• taux de commission par paiement électronique
Nous consulter
(1) Assujetti à la TVA. (2) Coût de la location lecteur et clé USB non compris.
6/ Vous utilisez un terminal de paiement électronique
• Location TPE (matériels fixes ou portables)(1)
à partir de 16,00 €/mois
• Taux de commissions cartes / flux TPE
Nous consulter
(1) Assujetti à la TVA.
LES ÉVÉNEMENTS DE VOTRE COMPTE
1/ Les opérations au crédit de votre compte
• Versement d’espèces sur votre compte
• Remise espèces “grands remettants”
• Dépôt jour et nuit
• Remise de chèques(1)
• Remise de chèques “grands remettants”
• Réception de virement
GRATUIT
Nous consulter
GRATUIT
GRATUIT
Nous consulter
GRATUIT
(1) Date de valeur = J + 2.
Vos émissions d’avis de prélèvements
• Encaissement papier
7,40 € + 2,75 €/ligne
• Encaissement disquette
6,40 € + 0,45 €/ligne
• Encaissement télétransmission / WEB EDI
0,29 €/ligne
Vos effets de commerce
• Remise d’effets à l’encaissement ou à l’escompte(1)
• LCR bordereau papier CA Charente-Maritime Deux-Sèvres(2)
5,25 €
• LCR bordereau papier autres banques(3)
5,25 €
• LCR support magnétique CA Charente-Maritime Deux-Sèvres(2) 5,70 € + 0,60 €/ligne
• LCR support magnétique papier autres banques(4)
5,70 € + 0,60 €/ligne
• LCR bordereau transmission / WEB EDI CA
(2)
Charente-Maritime Deux-Sèvres 0,29 €/ligne
• LCR bordereau transmission / WEB EDI autres banques(4)
0,29 €/ligne
• Cession de créances commerciales (Loi Dailly)
12,20 €
• par bordereau
• par facture ou créance
1,17 €
• frais de notification
13,60 €
(1) Sous réserve d’un délai minimum de remise avant l’échéance : 4 jours ouvrés pour les effets internes,
6 jours ouvrés pour les effets externes. (2) Date de valeur = échéance. (3) Date de valeur = échéance + 2
jours ouvrés. (4) Date de valeur = échéance + 1 jour ouvré.
Vos opérations avec l’étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères)
• Vos encaissements avec l’étranger(1)
• chèque Crédit Sauf Bonne Fin(2)
1‰ (mini : 17,00 € - maxi : 97,00 €)
• chèque Crédit Après Encaissement(3) 1‰ (mini : 18,00 € - maxi : 104,00 €)
• encaissement effet(3)
1‰ (mini : 18,00 € - maxi : 104,00 €)
• remise documentaire(3)
2‰ (mini : 40,00 € - maxi : 198,00 €)
(1) + Commission de change sur toute opération en devises 1‰ (mini : 14,00 €). (2) Date de valeur
variable selon le couple devise/pays. (3) + frais de port.
• Vous recevez un virement de l’étranger(1)
• d’un pays de l’EEE (ou virement SEPA) < 50 000 €
GRATUIT
• d’un pays de l’EEE (ou virement SEPA) . 50 000 €
10,50 €
• virement Monde en euros hors EEE ou en devises quelle que soit la zone 10,50 €
• avis de confirmation d’opération (sur virement reçu de l’EEE non SEPA)
2,55 €
(1) + Commission de change sur toute opération en devises : 1 ‰ (mini : 14,00 e).
2/ Les opérations au débit de votre compte
Espèces
• Retrait au guichet de l’agence
1,94 €
• Retrait dans un distributeur automatique avec carte Business
GRATUIT
Chèques
• Frais d’émission d’un chèque de banque
13,85 €
Virements en agence, par internet et par téléphone mobile
• Virement interne ponctuel ou permanent
GRATUIT
• Virement externe ponctuel et SEPA
3,85 €
7,90 €
• Virement externe permanent(1) : • mise en place
• exécution
0,93 €
• modification
3,70 €
• Virement “gros montants” (VSOT)
14,10 €
(1)
• Virements externes multiples 1,94 €/ligne
• Support liste papier
8,50 € + 1,60 €/ligne
• Support magnétique
5,30 € + 0,30 €/ligne
• Télétransmission / WEB EDI
0,20 €/ligne
• Internet et téléphone mobile
GRATUIT
(1) Non facturés pour le Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau,
électricité).
Prélèvements
• Mise en place d’une autorisation de prélèvement(1)
• Paiement de TIP (titre interbancaire de paiement)
• Rejet d’une autorisation de prélèvement
9,00 €
GRATUIT
GRATUIT
(1) Non facturée pour le Trésor Public, organismes sociaux et autres organismes institutionnels (dont eau,
électricité).
Vos opérations avec l’étranger (frais partagés : hors frais de banques étrangères)
• Vos règlements
• espèces
- retrait en € avec carte Business au distributeur automatique en zone Euro GRATUIT
- retrait d’espèces auprès des guichets hors zone Euro
2,38 % + 6,30 €
- retrait par carte aux distributeurs automatiques hors zone Euro 2,38 % + 3,30 €
• cartes
- paiement en € zone euro
GRATUIT
- paiement en devises zone euro ou autres pays
2,38 % + 0,30 €
• chèques, effets(1)
1 ‰ (mini : 23,50 € - maxi : 143,00 €)
• Remise documentaire(2)
2 ‰ (mini : 38,70 € - maxi : 188,50 €)
• virements à destination de l’étranger
- vers un pays de l’EEE (ou virement SEPA) < 50 000 € (support papier) 3,85 €
- vers un pays de l’EEE (ou virement SEPA) < 50 000 € (support WEB EDI) 0,20 €
- vers un pays de l’EEE (ou virement SEPA)  50 000 € (support papier) 10,05 €
- vers un pays de l’EEE (ou virement SEPA)  50 000 € (support WEB EDI) 8,20 €
- vers un autre pays ou en devises (support papier)(1)
1 ‰ (mini : 13,45 €)
- vers un autre pays ou en devises (support WEB EDI)(1) 0,8 ‰ (mini : 10,75 €)
• Avis de confirmation d’opération (sur virement vers EEE non SEPA)
• commission de personnalisation (établissement de chèques en devises, mise 2,55 €
13,25 €
à disposition de fonds, préavis au bénéficiaire, mise en place de virements permanents) (1) + Commission de change sur toute opération en devises 1‰ (mini : 14,00 €). (2) + frais de port.
3/ Vous souhaitez faire une recherche (carte, prélèvement,
chèque, relevé de compte, épargne, prêt)
• Frais de recherche sur opérations cartes ou duplicata relevé carte(1)
• Duplicata de relevé de compte ou bordereau d’opération(1)
• Frais de recherche sur chèques(1)
• copie de chèque à l’unité
• copie de chèque supplémentaire d’une même remise
• Documents autres que chèque et relevé de compte(1)
• Frais de recherche sur prêt(1)
• frais de recherche par dossier
• frais de photocopies par page
13 €
8,55 €
9,30 €
1,10 €
8,65 €
5,92 €
0,33 €
(1) Assujetti à la TVA.
4/ Vous souhaitez faire opposition
Frais d’opposition
• Carte
• Chèque(s)
• pour un chèque
• pour plusieurs chèques
• Prélèvement
GRATUIT
14,90 €
29,80 €
GRATUIT
5/ Vous utilisez d’autres services
• Commande carte en urgence
12,64 €
• Envoi recommandé carte
Tarif postal
• Réédition du code secret carte
8,71 €
• Modification des plafonds carte
15,54 €
• Gestion de compte inactif (compte sans mouvement depuis 12 mois)
43,80 €
• Clôture du compte à l’initiative du client
GRATUIT
• Les informations commissaires aux comptes(1)
59,70 €
• Frais de fusion d’échelles
30,80 €/mois
• Frais d’édition d’échelles
3,80 €/mois
• Image chèque
63,30 €/mois
(1) Assujetti à la TVA.
6/ Vous utilisez d’autres services à l’international
Opérations d’importations
• Crédit documentaire à tarif forfaitaire (montant < 50 000 € et durée maxi 3 mois)
• comprenant une ouverture, une utilisation, une modification, les frais de messagerie
285,50 €
• Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By
• commission d’engagement par trimestre indivisible
2,5 ‰ (mini : 102,00 €)
• commission d’acceptation ou paiement différé ou engagement complémentaire perçue par mois indivisible
1 / 12 % (mini : 81,50 €)
• commission de modification
92,00 €
• frais de dossier
72,65 €
• commission levée documents (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By)
1,25 ‰ (mini : 100,00 €)
• Garantie et Caution
• sans blocage de fonds par trimestre indivisible
5 ‰ (mini : 105,00 €)
• frais d’acte
101,00 €
• avenant simple
65,50 €
• mise en jeu
73,20 €
Opérations d’exportations
• Crédit documentaire à tarif proportionnel et Lettre de crédit Stand By
• commission de notification
1 ‰ (mini : 105,00 €)
• commission de modification
92,00 €
• commission levée documents (ou de mise en jeu de Lettre de crédit Stand By)
1,50 ‰ (mini : 163,00 €)
• Garantie et Caution
• notification
59,40 €
• mise en jeu
73,20 €
Change
• Commission de change (s’ajoute à toutes opérations en devises)
• Terme fixe / Flexigain : frais de dossier • Options / Flexiterme : frais de dossier 1 ‰ (mini : 14,00 €)
58,10 €
104,00 €
Financements
• Avances en devises : frais de dossier (mise en place, prorogation)
34,00 €
Autres opérations du commerce international
• Compte en devises
• ouverture
78,50 €
• rémunération Taux du jour de la devise moins 1,5 points
• pénalité débitrice Taux du jour de la devise plus 5 points
• frais annuels de reconduction
20,40 €
• Services de délégations à l’étranger
• informations et conseils (aide à l’ouverture de compte, assistance pour financement, recherche de fonds)
mini : 54,00 € - maxi : 372,00 €
• Autres services d’accompagnement à l’international
• mission de prospection individualisée • domiciliation et gestion de filiales • représentation commerciale • conseil à l’implantation • recherche de fonds simple 19,20 €
• recherche de fonds complexe 38,10 €
• frais de port(1) Tarif prestataire
• avis de sort, impayé, réclamé, prorogé 40,80 €
• frais de réparation et enrichissement des instructions reçues 11,40 €
• commission de personnalisation (préavis au bénéficiaire,
mise à disposition de fonds, établissement de chèques en devises,
mise en place de virement permanent, …) •
télex / messagerie(1) 13,25 €
10,00 € / 20,00 €
(1) Assujetti à la TVA.
7/ Votre compte nécessite un traitement particulier
Votre compte présente une situation débitrice…
• Commission du plus fort découvert(1)
0,08 % à 0,11%
(1) De la pointe débitrice mensuelle, plafonnée à 50% des intérêts débiteurs de la période.
Opérations entraînant une irrégularité de fonctionnement du compte
et nécessitant un traitement particulier …
… liée à l’émission de chèques
• Chèque impayé pour insuffisance de provision :
• forfait rejet de chèque sans provision < 50 € (loi MURCEF)(1)
30,00 € / chèque
• forfait rejet de chèque sans provision . 50 €(1)
50,00 € / chèque
25,80 €
• paiement d’un chèque sur interdit bancaire
• ouverture d’un dossier d’interdiction bancaire externe
28,00 €
• Frais de lettre d’information préalable pour chèque sans provision
• 1re : information compte débiteur
0,82 €
• 2e : relance compte débiteur - pli simple
14,60 €
• 3e : relance compte débiteur - recommandé avec AR
19,90 €
(1) Ce montant comprend la commission d’intervention et n’est pas prélevé en cas de nouveau rejet du
même chèque dans les 30 jours.
… liée à l’utilisation de votre carte
• Frais d’opposition carte par la banque suite à utilisation abusive
GRATUIT
… liée à des opérations de virements/prélèvements/effets
• Frais de rejet de prélèvement pour défaut de provision 20,00 €
(y compris frais de notification)
• Notification en cas de rejet d’un prélèvement (excepté pour motif absence de provision)
1,00 €
• Frais de virement non exécuté 6,00 €
• Effet ou cession de créances commerciales (loi Dailly) impayé, réclamé ou prorogé 15,45 €
• Commission de rejet au tiré (paiement partiel, prorogation, insuffisance de provision) 18,30 €
• Frais par Saisie Attribution ou Avis à Tiers Détenteur
(1)
(limité à 10 % du montant dû au trésor public dans le cas d’une opposition administrative) 68,14 €
(1) Assujetti à la TVA.
VOTRE ÉPARGNE
1/ Vos opérations sur titres
•Souscription, placement CT :
• SICAV du Crédit Agricole
• dépôt à terme et certificat de dépôt négociable
•Transfert de compte titres : forfait(1)
GRATUIT
GRATUIT
64,92 €
(1) Assujetti à la TVA.
2/ Vous détenez un portefeuille titres
par compte, calculés sur la valeur des titres en compte au 31/12
•Frais fixes perçus par compte(1)
•Frais proportionnels sur encours au 31/12(1)
• OPCVM et obligations du Crédit Agricole
• actions Crédit Agricole S.A.
• autres valeurs
•Frais fixes par ligne(1) (titres de même nature détenus sous la même forme)
• valeurs Crédit Agricole
• autres valeurs
•Plafond de tarification(1)
21,13 €/an
0,11 %/an
GRATUIT
0,112 %/an
2,42 €/ an
2,52 €/ an
307,21 €/an
(1) Assujetti à la TVA.
VOS PRÊTS
1/ Pour accompagner vos besoins de trésorerie
• Mise en place de crédit de trésorerie (<1 an et OC dont CGE) et renouvellement ligne CT dont CGE
0,1 à 1 % (mini : 150,00 €)
• Commission d’engagement ou de confirmation
0,2 à 1 %
• Cautionnement Bancaire
• acte simple
97,00 €
• acte spécifique
127,00 €
• commission
0,5 % à 2 %
2/ Pour accompagner vos projets d’investissement
Mise en place de :
• Prêt à moyen terme
0,2 à 1 % (mini : 150,00 €)
• Crédit Bail Mobilier (frais de dossier)
0,30 %
3/ Les événements liés à la vie de vos prêts
• Réédition des documents concernant un prêt
32,00 €
• Décompte de remboursement anticipé 32,00 €
• Changement de la domiciliation d’un prêt
32,00 €
• Modification de garanties sur prêt 195,00 €
• Rappel échéance prêt en retard / Report d’échéance ou délai
18,30 €
• Relance pour documents à fournir
18,30 €
• Changement des conditions initiales d’un prêt (hors garantie) 55,00 € à 220,00 €
• Information caution au 1er incident
5,70 €
• Transfert de prêt
55,00 € à 220,00 €
(1)
• Commission annuelle de tenue de dossier administratif 52,00 €
(1) Gratuit si mandat EDI.
NOUS CONTACTER
AGENCE ENTREPRISES DE BRESSUIRE
17 Bis, Place du 5 Mai, BP 165, 79304 BRESSUIRE Cedex
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4, Bld Louis Tardy, BP 8813, 79028 NIORT Cedex 9,
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AGENCE ENTREPRISES DE LA ROCHELLE
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Tél. : 05 46 28 10 40
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