Placement protégé pour particuliers

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L’informateur
financier
Le Placement protégé pour particuliers
Mars 2012
Aperçu
Pour les particuliers qui se sont fixé comme objectif primordial d’être à l’aise à la retraite et de maximiser la valeur nette de l’actif qu’ils laisseront à
leurs héritiers, il est essentiel d’intégrer de façon efficace la planification de la retraite et la planification successorale. Des obstacles considérables
se dressent malheureusement devant ces objectifs. La vie durant, l’impôt érode le revenu généré par les placements. Après le décès, des impôts sont
perçus sur la disposition réputée de plusieurs des placements et des frais de règlement de la succession s’ajoutent. Existe-t-il une meilleure solution?
Lorsqu’un besoin d’assurance-vie a été établi, un contrat d’assurance-vie exonéré constitue un outil puissant pour atteindre ces objectifs sans
oublier qu’il peut procurer des avantages non négligeables du vivant de l’assuré lorsque les circonstances sont favorables. Dans le cadre de la
stratégie Placement protégé pour particuliers (PPP), un contrat d’assurance-vie exonéré est utilisé pour accroître la valeur successorale après impôt
du portefeuille de placements non enregistrés. C’est une solution simple, relativement économique et efficace. Voici pourquoi elle est requise et
comment elle fonctionne.
Placements imposables
Les personnes qui font preuve de discipline dans leur épargne atteignent souvent les objectifs financiers qu’ils se sont fixés pour leur retraite grâce aux
fonds qu’ils ont investis dans leurs régimes de retraite, leurs REER et leurs CELI. Par ailleurs, de nombreuses personnes se constituent également un capital
en effectuant des placements en dehors des régimes enregistrés. Bien que ces actifs supplémentaires offrent une sécurité financière et la tranquillité d’esprit,
ils ne constituent pas toujours un moyen efficace de faire en sorte de transmettre un patrimoine intact aux héritiers.
Les revenus de placement sont assujettis à l’impôt pendant la période de constitution du capital et au décès. À la retraite, même si les clients réinvestissent
le revenu provenant de leur portefeuille de placements non enregistrés, ce revenu de placement est imposé et peut entraîner la récupération totale ou
partielle des prestations de la Sécurité de la vieillesse (SV). En conséquence, les clients qui ont réussi à épargner voient croître leurs obligations fiscales
pendant leur retraite. De plus, ce processus ralentit la croissance de leurs placements et prive leurs ayants droit de sommes importantes.
Finalement, comme cet argent est généralement investi dans des fonds communs de placement, des obligations, des certificats de placement garanti (CPG),
des actions et d’autres titres, il n’est pas à l’abri d’une saisie par des créanciers actuels ou futurs.
La question des impôts
De son vivant, l’épargnant n’a généralement pas la possibilité de reporter l’impôt sur le rendement produit par ses placements, exception faite des gains
en capital non réalisés. En conséquence, les intérêts reçus et courus pour les obligations et les CPG sont entièrement imposables chaque année au taux
d’imposition marginal du propriétaire, et les possibilités de fractionnement du revenu entre conjoints sont limitées au revenu de retraite admissible. Il en va
de même des revenus en dividendes, bien que des taux d’imposition plus avantageux soient possibles pour des dividendes qui tiennent compte de l’impôt
que la compagnie émettrice est réputée avoir déjà payé.
Les gains en capital ne sont assujettis à l’impôt qu’en cas de disposition réelle ou présumée de biens en immobilisation, comme la vente d’actions d’une
société. Mais seulement la moitié des gains en capital est incluse dans le revenu; l’autre moitié est libre d’impôt. L’impôt sur les gains en capital non réalisés
est reporté. Cependant, le report d’impôt n’est pas assuré du fait que la plupart des investisseurs devront effectuer une certaine rotation du portefeuille et
des dispositions occasionnelles afin de maintenir la répartition de l’actif de leur portefeuille.
Les fonds communs de placement sont aussi assujettis à l’impôt. Le taux d’imposition d’un fonds commun de placement diffère selon le type de revenu de
placement produit par le fonds, selon la structure du fonds en société de placement à capital variable ou en fiducie de fonds commun de placement, et
selon les distributions effectuées au cours de l’année d’imposition de l’investisseur.
En conséquence, l’épargnant assume de son vivant une charge fiscale croissante car les actifs non enregistrés
s’accumulent avec un report d’impôt peu élevé ou nul. Cette charge fiscale annuelle freine la croissance de l’actif
et, par conséquent, celle de la valeur du patrimoine à léguer aux héritiers.
De toute manière, la moitié de tout gain en capital dont l’imposition est reportée sera finalement assujettie à
l’impôt au décès du propriétaire ou de son conjoint.
Frais de règlement de la succession
En plus des derniers impôts du défunt, les divers frais professionnels et gouvernementaux liés au règlement de la succession ainsi que le paiement des dettes
et autres obligations du défunt viendront réduire la valeur résiduelle de la succession.
Dans certaines provinces, des frais d’homologation peuvent s’appliquer aux successions. En Ontario, la taxe de gestion de la succession est égale à 0,5 % de la
première tranche de 50 000 $ de la valeur de la succession avant impôt, plus 1,5 % de la valeur excédentaire. Pour des successions supérieures à 50 000 $, la
Colombie-Britannique exige des frais d’homologation de 385 $ pour la première tranche de 50 000 $ puis 1,4 % sur la valeur excédentaire.1 Un portefeuille de
500 000 $ peut coûter 7 000 $ en frais d’homologation en Ontario et 6 685 $ en Colombie-Britannique. Bien que le coût ne représente pas un pourcentage élevé
de l’actif, il faut prévoir un délai avant que l’actif puisse être distribué aux héritiers. Pendant ce temps, les placements ne sont pas à l’abri des réclamations des
créanciers du défunt.
L’avantage de l’assurance-vie
La stratégie Placement protégé pour particuliers (PPP) offre de nombreux avantages de taille comparativement aux placements imposables quand il est
question de créer un patrimoine. Selon cette stratégie, le particulier affecte ses revenus ou ses actifs excédentaires à la souscription d’un contrat d’assurancevie avec participation ou d’un contrat d’assurance-vie universelle provisionné au maximum.
Un contrat d’assurance-vie avec participation ou un contrat d’assurance-vie universelle peuvent tous deux être utilisés avec cette stratégie, tout dépend des
objectifs de placement du client, sa capacité à gérer ses fonds de placement et son degré de tolérance au risque. Dans les deux cas, il n’y a pas d’impôt à
payer sur la croissance de la valeur du contrat tant que celle-ci n’est pas retirée.
Au décès du particulier, les ayants droit ou les bénéficiaires de ce dernier reçoivent la totalité du capital-décès en franchise d’impôt. Les sommes réglées
directement au bénéficiaire n’entrent pas dans la succession, ce qui permet d’éviter des délais d’attente et des frais de règlement. Ainsi, une somme
beaucoup plus importante peut être laissée aux bénéficiaires comparativement à celle qui aurait résulté de placements imposables et le règlement s’effectue
dans des délais plus courts.
Exemples :
Louis et Marie ont 63 ans et 60 ans respectivement. Ils ont la chance d’avoir épargné suffisamment d’argent pour financer leurs besoins de revenu pendant
la retraite et ils ont maintenant comme priorité de constituer un patrimoine à laisser à leurs enfants. À cette fin, ils proposent de verser 46 423 $ par année
pendant 12 ans.
Ces exemples supposent un portefeuille dont 40 % est investi dans des obligations et 60 % dans des actions, avec une rotation de portefeuille annuelle de
25 % et un rendement pondéré de 5 %.
Les comparaisons supposent que la succession sera distribuée après le décès du conjoint le plus jeune, Marie, à l’âge de 80, 85 ou 90 ans, et que la valeur
sans stratégie PPP est réduite du montant des frais de règlement de la succession de 5 % sur la première tranche de 50 000 $ plus 2 % sur l’excédent.2
Voici les résultats si Louis et Marie souscrivent un contrat sur deux têtes payable au dernier décès Vie Protection Sun Life avec participation de 750 000 $
avec une prime totale de 46 423 $, soit 28 183 $ pour la prime de base et 18 240 $ pour la garantie Prime Plus. Après 12 ans, Louis et Marie pourraient choisir
l’option du dégrèvement de la prime.3
Valeur successorale à :
80 ans
85 ans
90 ans
Stratégie PPP
1 910 476 $
2 132 988 $
2 355 665 $
Placements imposables
964 685 $
1 143 934 $
1 356 440 $
Avantage du PPP en $
945 791 $
989 054 $
999 225 $
Avantage du PPP en %
98,0 %
86,5 %
73,7 %
Voici les résultats si la stratégie PPP utilise un contrat Universelle Sun Life sur deux têtes payable au dernier décès, provisionné lui aussi à raison de 46 423 $
par année pendant 12 ans :
Valeur successorale à :
80 ans
1
85 ans
90 ans
Stratégie PPP
1 651 182 $
1 859 225 $
2 128 542 $
Placements imposables
964 685 $
1 143 934 $
1 356 440 $
Avantage du PPP en $
686 497 $
715 291 $
772 102 $
Avantage du PPP en %
71,2 %
62,5 %
56,9 %
Reportez-vous à notre document de référence technique intitulé Comment réduire les frais d’homologation, rédigé par Glenn Davis, à l’adresse www.sunlife.ca/conseiller.
Le contrat Universelle Sun Life utilise l’option de boni sur contrat et suppose un taux de rendement de 5 %.
2
Le prélèvement des primes sur les participations (dégrèvement de la prime) est une procédure administrative (et non un droit contractuel) qui peut permettre à un
propriétaire de contrat d’utiliser les participations et la valeur accumulée dans le contrat pour payer une partie des primes futures, si certaines conditions sont respectées.
La date du prélèvement des primes sur les participations n’est pas garantie. Elle pourrait être plus rapprochée ou plus éloignée selon les modifications qui seront
apportées au barème de participations à l’avenir. Le contrat pourrait d’ailleurs ne jamais bénéficier du prélèvement des primes sur les participations. Si le contrat peut
bénéficier du prélèvement des primes sur les participations, il se pourrait qu’à un moment donné après le début de ce prélèvement, le propriétaire du contrait doive
reprendre le paiement des primes lui-même.
3
Fonctionnement de la stratégie PPP
La stratégie PPP s’appuie sur la possibilité offerte au particulier d’investir le capital ou le revenu excédentaire destiné à sa succession dans la souscription d’un
contrat d’assurance-vie avec participation ou d’assurance-vie universelle. Dans les deux cas, la croissance de la valeur dans le contrat est à l’abri de l’impôt
annuel qui serait autrement payable si cette croissance était incluse dans le revenu du particulier.
Points à considérer dans la planification
La stratégie PPP est tout indiquée pour les clients qui détiennent des placements dont les revenus ne servent qu’à augmenter leurs impôts annuels ou
pour les clients qui disposent chaque année de rentrées de fonds excédentaires à investir. Ces clients sont prêts à s’intéresser désormais à la planification
successorale plutôt qu’à la planification de la retraite. Ils se rendent compte qu’ils ont épargné suffisamment pour s’assurer un revenu confortable jusqu’à la
fin de leur vie et qu’ils ont à leur actif un surplus qu’ils pourront laisser à leurs bénéficiaires. Par ailleurs, ils souhaitent souvent maximiser la valeur nette des
biens qu’ils laisseront à leurs enfants, petits-enfants ou autres bénéficiaires.
La planification successorale idéale fait appel à l’assurance-vie pour couvrir les diverses dettes à rembourser au décès et plus particulièrement les impôts à
payer à la disposition présumée des biens en immobilisation, les frais d’homologation et les frais de règlement de la succession. Cette stratégie permet de
préserver la valeur du patrimoine qui sera transmis aux enfants.
Le rendement que représente le paiement du capital-décès exempt d’impôt comparé au coût de la prime représente un atout des plus attrayants dans cette
situation et les clients astucieux disposent généralement de ce type de protection dans leur portefeuille. Le rendement peut être encore plus élevé lorsque
la situation familiale permet la souscription d’un contrat d’assurance-vie payable au dernier décès qui couvre les deux conjoints, en vue de tirer parti à la fois
du coût moindre de la prime et du transfert libre d’impôt au conjoint survivant au premier décès de certains biens admissibles.
Avantages supplémentaires
La stratégie PPP constitue une solution intéressante même si le total des impôts à payer au dernier décès n’est pas très élevé. Cette stratégie peut également
offrir comme avantage d’éviter ou de réduire la récupération des prestations de sécurité de la vieillesse (SV).
Les prestations de la SV sont réduites au fur et à mesure que le revenu annuel assujetti à l’impôt du couple augmente. Comme cette situation engendre
indirectement une charge fiscale supplémentaire, elle réduit le revenu de retraite de la famille et peut amoindrir la valeur du patrimoine familial. La
croissance fiscalement avantageuse de la valeur du contrat d’assurance-vie avec participation ou du contrat d’assurance-vie universelle n’est pas prise en
compte comme revenu dans le calcul des prestations de la SV. Dans la mesure où la stratégie PPP permet de réduire la récupération des prestations de la
SV, les avantages qui en découlent pourraient s’avérer plus importants que la simple valeur qu’elle crée directement dans un patrimoine à transmettre aux
bénéficiaires.
Cette stratégie représente non seulement une bonne solution sur le plan fiscal mais elle comporte d’autres avantages intéressants tels que la protection
potentielle de la valeur de rachat accumulée contre les créanciers du propriétaire de contrat, de son vivant et à son décès. En conséquence, la désignation
d’un membre de la famille comme bénéficiaire du contrat d’assurance-vie peut aider à obtenir ce genre de protection, à condition toutefois que la
désignation soit effectuée correctement.4
Dans les cas où il y a désignation d’un bénéficiaire autre que les ayants droit, le capital-décès est versé directement aux bénéficiaires et ne passe pas par la
succession. En conséquence, les sommes dues au décès du propriétaire sont également à l’abri des créanciers de la succession. Comme le capital-décès ne
fait pas partie de la succession, il n’est pas assujetti aux frais d’homologation, là où ceux-ci s’appliquent.
Quelle est la meilleure façon d’utiliser cette stratégie?
La stratégie PPP peut contribuer à l’élaboration d’une planification successorale efficace à condition toutefois d’être établie de façon appropriée. Un contrat
d’assurance-vie avec participation doté de la garantie Prime Plus est un outil des plus puissants et la raison est la suivante. Un contrat d’assurance-vie avec
participation tire le meilleur parti du report d’impôt sur la croissance de la valeur du contrat. Il offre un avantage à long terme, en particulier par rapport aux
placements à revenu fixe dont l’intérêt est imposé chaque année au taux le plus élevé.
Toutefois, l’avantage pourrait être moindre si l’on compare avec des actions, qui pourraient être admissibles à des avantages fiscaux comme le crédit d’impôt
pour dividendes, la reconnaissance différée d’un gain en capital jusqu’à ce qu’il soit réalisé, et l’inclusion de seulement 50 % du gain dans le revenu imposable.
Les primes supplémentaires versées pour la garantie Prime Plus augmentent le montant des bonifications d’assurance libérée souscrites, ce qui résulte en une
accumulation plus rapide de bonifications d’assurance libérée et de la valeur de rachat correspondante.
En ajoutant l’avantage à long terme du paiement de la prime maximum de la garantie Prime Plus et en faisant augmenter le capital-décès payable, le contrat
dans son ensemble peut accroître les avantages de la stratégie PPP par rapport aux placements imposables dans à peu près tous les scénarios imaginables.
La stratégie PPP est tout aussi avantageuse lorsqu’elle fait appel à un contrat d’assurance-vie universelle provisionné au maximum, lequel tire également parti
du report d’impôt sur la croissance de la valeur du contrat. Le provisionnement maximum permet de mettre à profit tous les avantages qu’offre le contrat,
tels que le boni sur placements et l’option de remise sur assurance de l’Universelle Sun Life.
Il est évident que l’efficacité de cette stratégie repose sur de nombreuses variables à commencer par le profil du client en tant qu’épargnant. S’il s’agit d’un
client jeune, la stratégie peut s’avérer plus efficace comparativement aux placements axés sur les obligations et moins efficace par rapport à ceux axés sur
les actions, à moins qu’une rotation élevée du portefeuille réduise le report d’impôt sur les gains en capital non réalisés. Si le client détient un portefeuille
équilibré constitué d’actions et de placements à revenu fixe, il se pourrait qu’il soit préférable de conserver les actions et de considérer seulement les
obligations ou les CPG comme des actifs excédentaires qui peuvent être encaissés pour financer une stratégie PPP.
Le choix d’un contrat d’assurance peut aussi procurer un meilleur taux de rendement, par exemple dans des situations où il est possible de souscrire un
contrat sur deux têtes payable au dernier décès et ainsi réduire le montant de la prime.
Dans les provinces régies par la common law, le bénéficiaire doit être le conjoint, l’enfant, le petit-fils ou la petite-fille, ou l’un des parents de la personne assurée ou
encore un bénéficiaire irrévocable. Au Québec, le lien familial requis est avec le propriétaire du contrat et non avec la personne assurée. De plus ce lien s’étend à tous les
«descendants» ou les «ascendants», par exemple les grands-parents. La protection n’est pas absolue.
4
Par exemple, tenter d’échapper à ses créanciers existants en souscrivant une assurance-vie et en y plaçant des actifs est une tactique qui pourrait ne pas fonctionner.
Qu’arrive-t-il si le client a besoin des sommes placées dans l’assurance?
Bien que la stratégie Placement protégé pour particuliers s’appuie essentiellement sur l’utilisation des revenus ou des capitaux excédentaires pour effectuer
des versements au contrat d’assurance, les circonstances peuvent changer et le client peut avoir besoin d’accéder à ces sommes.
Le propriétaire de contrat a toujours la possibilité d’accéder de son vivant aux sommes épargnées dans son assurance, à condition que le contrat ait acquis
une valeur. Dans ce cas, le client pourrait effectuer des retraits sur le contrat, obtenir une avance sur contrat ou emprunter en utilisant l’assurance-vie pour
créer un effet de levier.5 Alors que l’assurance à effet de levier peut permettre l’accès à la valeur du contrat sans avoir à payer d’impôts, les deux autres
méthodes – le retrait ou l’avance sur contrat – risquent d’entraîner l’imposition du gain sur contrat qui pourrait en résulter.6
Dans certains cas, il se peut que les impôts résultant de ce type de retrait dépassent les avantages que peut représenter la croissance des capitaux avec
report d’impôt dans le contrat. Le montant net auquel le propriétaire pourrait avoir accès risque d’être moindre que celui qu’il aurait pu obtenir s’il avait
affecté ses fonds à des placements imposables.
Pour éviter cela, la stratégie PPP devrait n’utiliser que des fonds non enregistrés dont le client est à peu près certain de ne pas avoir besoin de son vivant.
Seule une planification minutieuse de la retraite pourra déterminer le bien-fondé de cette stratégie dans la situation en cause.
Conclusion
La stratégie PPP est-elle un meilleur moyen d’investir des revenus ou des capitaux non enregistrés que l’on veut transmettre aux héritiers? Ce pourrait bien
être le cas. Pour être efficace, la planification doit combiner une planification fiable de la retraite, une planification successorale approfondie et la stratégie
Placement protégé pour particuliers. Il peut en résulter une utilisation efficace des revenus excédentaires ou des actifs disponibles pour l’investissement du
vivant du client de façon à maximiser la valeur successorale.
En outre, cette solution permet au client de réduire les impôts à payer de son vivant tout en maximisant ses prestations de retraite et en diminuant l’impôt
que la succession aura à payer. De plus, cette solution aide à réduire les frais de règlement de la succession et elle pourrait offrir une protection contre la
saisie des actifs par les créanciers, le cas échéant. La stratégie Placement protégé pour particuliers pourrait représenter la solution idéale pour améliorer la
planification successorale de votre client et permettre à celui-ci de laisser des biens importants en héritage.
Nous avons pris toutes les dispositions possibles pour que les données présentées soient exactes et à jour, mais il importe de noter que les exemples sont
fournis uniquement à titre indicatif. Il est fortement déconseillé d’agir sur la foi des renseignements présentés dans le présent document sans recourir aux
services professionnels d’un conseiller personnel et de faire au préalable une analyse approfondie de sa situation financière et fiscale.
Pour plus de renseignements sur l’efficacité de la stratégie PPP comparativement aux placements imposables, reportez-vous à l’étude de cas du Placement protégé pour
particuliers à l’adresse www.sunlife.ca/conseiller ou à la présentation pour les conseillers Placement protégé pour particuliers, que vous pouvez obtenir de votre directeur
régional des ventes à la Financière Sun Life.
5
Pour en savoir davantage sur les différents moyens d’accéder à la valeur du contrat du vivant du propriétaire, veuillez consulter notre Guide sur l’assurance-vie à effet de
levier à l’intention des conseillers ou vous reporter à notre document de référence L’assurance-vie à effet de levier – Éléments clés et risques. Vous les trouverez tous les
deux sur le site Web à l’intention de nos conseillers à l’adresse www.sunlife.ca/conseiller.
5
Le montant imposable d’un retrait du contrat serait dans les mêmes proportions que l’imposition de la valeur en espèces totale du contrat au rachat. Le montant d’une
avance sur contrat peut aller jusqu’à concurrence du coût de base rajusté (CBR) du contrat sans conséquences fiscales.
6
© Sun Life du Canada, compagnie d’assurance-vie, 2012.