L`écoPTZ en Champagne-Ardenne

L’écoPTZ en Champagne-Ardenne
DREAL
ChampagneArdenne
Bilan 2012
La baisse se poursuit
Le nombre d’écoPTZ accordés en baisse de 21%
Le dispositif écoPTZ a été inscrit dans la loi de finance
de 2009 et s’applique depuis le 1er avril 2009. Il
permet de financer les travaux visant à améliorer
la performance énergétique des logements. Après
une forte utilisation les deux premières années, ce
dispositif accuse un net repli en 2011 et 2012.
En Champagne-Ardenne, le nombre d’écoprêts
délivrés est en baisse de 21% par rapport à 2011.
Cette diminution atteint 17% au niveau national.
Seule la région Alsace enregistre une très légère
hausse par rapport à 2011 (+1%). Toutes les autres
régions affichent une diminution du nombre de prêts
accordés (de -6 % pour les Pays de la Loire à -33%
pour la région Provence-Alpes-Côte-d’Azur). Au
niveau départemental, l’Aube affiche une diminution
de 14%, la Haute-Marne de 17%, la Marne de 23%
et les Ardennes la plus forte baisse de la région
(-27%).
Cependant, le poids des écoprêts par rapport au
parc de logement est différent selon les régions.
En Champagne-Ardenne c’est près d’une résidence
principale sur 825 qui bénéficie de cette aide en 2012,
valeur proche de la moyenne France métropolitaine
(une résidence sur 812). En Bretagne, là où se
concentrent 11% des écoprêts nationaux, c’est
une résidence principale sur 406 qui bénéficie d’un
prêt. L’intérêt est moins marqué dans le sud (une
résidence principale sur 1 923 en PACA, une sur
2249 en Corse) et en Ile-de-France (une sur 2 248).
La Champagne-Ardenne, en se situant au 16ème
rang du classement des régions, montre néanmoins
de fortes disparités entre ses départements. En effet,
alors que dans les Ardennes et l’Aube les écoprêts
ont financé respectivement une résidence principale
sur 733 et 891, la Marne montre une sollicitation de
l’écoprêt beaucoup moins marquée (une résidence
principale sur 1 329). En revanche la Haute-Marne
enregistre le rapport le plus élevé de la région
puisque c’est près d’une résidence principale sur
397 qui a bénéficié d’un écoprêt en 2012.
Depuis la mise en place du dispositif en 2009, en
Champagne-Ardenne comme au niveau national,
une résidence principale sur 123 a bénéficié d’un
écoprêt.
Évolution du nombre d’écoPTZ en Champagne-Ardenne
1 800
1 600
Nombre d’écoprêts
OBSERVATION ET STATISTIQUES
Le logement en chiffres
Mai
2013
En 2012 en Champagne-Ardenne, 716 écoPTZ ont été délivrés, soit 2,1% des prêts accordés
en France métropolitaine. Le nombre de prêts a diminué de 21% par rapport à 2011. Depuis la
mise en place du dispositif en 2009, c’est le plus bas niveau jamais observé en région comme
sur le reste du territoire national. L’écoPTZ est principalement utilisé pour les logements
individuels (97% en région) et par les propriétaires occupants (90%). Les logements construits
avant 1949 représentent la part la plus importante des logements aidés. Les travaux financés
à l’aide d’un écoprêt sont à 69% des opérations de rénovation thermique. Les travaux les
plus fréquents sont les remplacements de fenêtres ou portes qui interviennent dans 73%
des bouquets et les isolations de toiture (62%). Le montant moyen annuel de l’écoPTZ est de
16 770 € et couvre 84% du montant moyen annuel de travaux.
1 400
1 200
1 000
800
600
400
200
0
Ardennes
Aube
Marne
2009*
2010
Haute-Marne
2011
Champagne-Ardenne
2012
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
* données sur 3 trimestres
Service Logement, Territoires et Planification - Cellule Études et Statistiques
WWW.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr
Une aide demandée à 97% pour des logements individuels
Répartition des écoprêts délivrés en 2012 par type de logement
100%
3%
7%
80%
60%
97%
93%
40%
20%
0%
Champagne-Ardenne
En Champagne-Ardenne, les
logements bénéficiant de l’écoPTZ
sont à 97% des maisons individuelles.
Cette part était de 98% en 2009, 94%
en 2010 et 96 % en 2011. Au niveau
national, cette part est légèrement
plus faible (93%). La Marne est le
département qui présente le plus
faible taux de travaux réalisés en
logements individuels financés avec
un écoprêt (93%). Les Ardennes
affichent une part de 96%, l’Aube et
la Haute-Marne 99%.
France métropolitaine
individuel
collectif
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
Répartition des écoprêts délivrés en 2012 par statut d’occupation
100%
2%
8%
3%
8%
90%
89%
80%
60%
40%
90% des écoprêts accordés en
Champagne-Ardenne l’ont été
pour un logement occupé par son
propriétaire. Les taux départementaux
varient de 88% dans les Ardennes
à 94% en Haute-Marne. La part
s’élève à 89% au niveau national. La
part des logements occupés par des
locataires bénéficiant d’un écoprêt est
de 8% en région, comme en France
métropolitaine. La faible part restante
concerne des écoprêts sollicités pour
des logements vacants.
20%
0%
Champagne-Ardenne
France métropolitaine
propriétaires
locataires
vacants
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
Répartition des écoprêts délivrés en 2012
selon la date de construction du logement
100%
25%
29%
80%
60%
29%
35%
40%
20%
0%
46%
36%
Champagne-Ardenne
avant 1949
France métropolitaine
1949-1974
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
1975-1989
Les logements construits avant 1949
représentent la plus grande part des
logements rénovés (46%). La Marne
et la Haute-Marne enregistrent des
parts similaires. Le taux s’élève à
55% dans l’Aube. Il est de 41% dans
les Ardennes. 29% des aides ont
permis la rénovation d’un logement
construit entre 1949 et 1974 et 25%
la rénovation d’un logement construit
entre 1974 et 1989. Les logements
construits après 1989 ne sont pas
éligibles. Au niveau national, la
répartition est plus homogène : 36%
des prêts sont accordés pour des
logements construits avant 1949,
35% pour des logements construits
entre 1949 et 1974 et 29% pour des
logements construits entre 1974 et
1989.
L’écoPTZ en Champagne-Ardenne - bilan 2012
L’écoPTZ finance principalement des bouquets de travaux
L’écoprêt peut être accordé pour
financer soit un «bouquet de travaux»
de 2 ou 3 actions parmi 6 prédéfinies,
soit des travaux ayant pour but de
limiter la consommation d’énergie
du bâtiment ou du logement, soit des
travaux de réhabilitation de systèmes
d’assainissement non collectif.
En Champagne-Ardenne un seul
écoPTZ a été délivré en 2012 pour
Répartition des écoprêts délivrés en 2012
par type de travaux
100%
10%
1%
16%
0%
80%
33%
28%
60%
40%
57%
55%
20%
0%
Champagne-Ardenne
bouquet 2 actions
bouquet 3 actions
France métropolitaine
performance énergétique globale
assainissement non collectif
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
Poids des travaux financés dans les bouquets en 2012
100%
80%
60%
40%
20%
0%
isolation toitures
isolation murs
isolation vitres et portes
Champagne-Ardenne
Chauffage ECS
Chauffage EnR
ECS source EnR
France métropolitaine
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
financer des travaux d’amélioration
de performance énergétique. Les
travaux d’assainissement non collectif
comptent pour 16% dans la région et
les bouquets de travaux pour 84%.
Les bouquets «2 actions» sont
majoritaires puisqu’ils représentent
55% des prêts accordés. La répartition
au niveau national est similaire alors
qu’au niveau départemental des
taux sensiblement différents sont
observés. Dans les Ardennes, les
travaux d’assainissement non collectif
représentent 35% des travaux aidés
pour seulement 65% de bouquets
de travaux. En revanche, la part des
bouquets de travaux financés à l’aide
d’un écoprêt s’élève à 94% dans la
Marne et la Haute-Marne. Les taux
observés dans l’Aube se rapprochent
de la moyenne régionale.
L’action la plus financée dans
les bouquets de travaux est le
remplacement de fenêtres ou de
portes, retrouvée dans 73% des
bouquets «2 ou 3 actions». Viennent
ensuite les travaux d’isolation
de toitures (59% des bouquets)
et l’installation d’un système de
chauffage ou de production d’eau
chaude sanitaire (42% des bouquets).
Les travaux d’isolation des murs
figurent dans 33% des bouquets
et 23% des bouquets comportent
l’installation d’un système de
chauffage utilisant les énergies
renouvelables. Enfin l’installation
d’équipements de production d’eau
chaude sanitaire utilisant une source
d’énergie renouvelable est intégrée
dans 6% des bouquets. Les parts
des différents travaux financés en
Champagne-Ardenne sont très
proches de la moyenne nationale.
L’écoPTZ finance en moyenne 84% du montant moyen des travaux
Le montant moyen prêté en 2012
s’élève en Champagne-Ardenne à
16 770 € contre 17 183 € au niveau
national. Les montants prêtés sont
soumis à des plafonds réglementaires
différents selon la nature des travaux :
20 000 € pour des travaux émanant
d’un bouquet «2 actions», 30 000 € pour
des travaux émanant d’un bouquet
«3 actions» ou pour des opérations de
performance énergétique et 10 000 €
pour des travaux d’assainissement
non collectif. Ainsi en région les
montants moyens prêtés en 2012
varient de 5 457 € pour des travaux
d’assainissement à 25 120 € pour
des travaux résultant d’un bouquet
«3 actions». Les Ardennes, qui
présentent le taux le plus élevé de
travaux d’assainissement non collectif,
affichent le montant moyen prêté le
plus bas de la région (13 517 €). Le
montant prêté le plus haut s’observe
dans la Marne (19 477 €).
Avec un montant moyen de travaux
de 19 987 € dans la région, l’écoprêt
couvre 84% du montant de l’opération
(86% au niveau national).
L’écoPTZ en Champagne-Ardenne - bilan 2012
Évolution du montant moyen annuel prêté
20 000
17 500
Montant prêté (€)
15 000
12 500
10 000
7 500
5 000
2 500
0
2009
2010
2011
Champagne-Ardenne
2012
France métropolitaine
Source : SGFGAS, DREAL Champagne-Ardenne
Sophie Chadeau
Méthodologie
La SGFGAS (Société de Gestion du Fonds de Garantie
de l’Accession Sociale à la propriété) fournit aux banques
les services nécessaires à la distribution de certains prêts
immobiliers aidés par l’Etat : les prêts à taux zéro, les
écoprêts à taux zéro et les prêts à l’accession sociale
(PAS). Elle est en même temps le relais de l’Etat pour
le contrôle et la gestion de ces prêts. Sa gouvernance
associe des représentants des banques et de l’Etat.
Son fonctionnement repose sur une automatisation des
échanges d’information avec les établissements de crédit :
ces derniers envoient par informatique (télétransmission
ou extranet) la « fiche signalétique » de chaque prêt
éligible.
Lorsque le nombre de prêts correspondant à un croisement
de critères statistiques n’est pas significatif, les prêts
correspondants sont écartés de l’exploitation.
Définitions
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement
plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il concerne les propriétaires
occupants, bailleurs ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de
résidence principale. Les copropriétés sont concernées.
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en oeuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la
performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif
ne consommant pas d’énergie peuvent également bénéficier du prêt à taux zéro.
Pour composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro, c’est-à-dire un ensemble de travaux
cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement, il
faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes :
• isolation performante de la toiture
• isolation performante des murs donnant sur l’extérieur
• isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur
• installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire
• installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables
• installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables
Direction Régionale
de l’Environnement,
de l’Aménagement
et du Logement
Champagne-Ardenne
Service Logement,
Territoires et
Planification
40 boulevard Anatole
France
BP 80556
51022 Châlons-enChampagne cedex
www.champagne-ardenne.developpement-durable.gouv.fr
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