Réglement intérieur définitif 2016 vie sco - Collège René

REGLEMENT INTERIEUR
I-5
PREAMBULE
Extrait de la déclaration universelle des Droits de l’Homme :
« Toute personne a droit à l’éducation. L’éducation doit viser au plein épanouissement de la personne et au
renforcement du respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales. »
Le règlement intérieur du Collège René-Guy Cadou prend en compte les décrets des 5 et 6 juillet 2000 modifiant les décrets du 30
août et du 18 décembre 1985.
Il est rédigé selon les directives parues au Bulletin Officiel (BO) du 13 juillet 2000, du Code de l’Education et de la circulaire du
1er août 2011.
La mise en œuvre du règlement intérieur et de la procédure disciplinaire relève de l’organisation propre à l’établissement et les
principes généraux du droit sont appliqués.
Le respect des principes de laïcité et de pluralisme, le respect d’autrui, de sa personnalité et de ses convictions, la nécessité de
garantir chacun contre toute agression verbale ou physique, imposent les règles suivantes à tous les membres de la communauté
scolaire.
L’inscription ou l’affectation au collège vaut adhésion au règlement intérieur
La « charte informatique » est annexée au règlement intérieur.
I – LAÏCITE
ART. 1 : PRINCIPE DE LAÏCITE
Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de
l’enseignement, conforme au principe fondamental de laïcité de la République. L’école publique ne privilégie aucune doctrine.
Elle ne s’interdit l’étude d’aucun champ du savoir. Guidée par l’esprit du libre examen, elle a pour devoir de transmettre à l’élève
les connaissances et les méthodes lui permettant d’exercer librement ses choix.
ART. 2 : MISE EN ŒUVRE DES LOIS N° 2004-228 DU 15 MARS 2004 ET 2010-1192 DU 11 OCTOBRE 2010
« Conformément aux dispositions de l’article L. 141-5-1 du code de l’éducation, le port de signes ou de tenues par lesquels les
élèves et les membres de la communauté éducative manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Aucune
personne ne peut porter une tenue destinée à dissimuler son visage dans l’enceinte de l’établissement scolaire. »
Lorsqu’un élève méconnaît l’interdiction posée à l’alinéa précédent, le chef d’établissement organise un dialogue avec cet élève
avant l’engagement de toute procédure disciplinaire.
II – ORGANISATION – VIE DU COLLEGE
ART. 1 : OUVERTURE / ACCUEIL ET PRESENCE DES ELEVES
a)
L’établissement est ouvert aux élèves dès l’arrivée des cars scolaires. En dehors de la première heure de la demijournée, les élèves qui ne prennent pas le car sont accueillis 8 minutes avant les cours du matin et de l’après midi pour les
externes.
L’établissement est ouvert après 17 heures aux élèves qui participent à l’étude surveillée, à des activités de l’AS ou du FSE ou
qui sont retenus. Ils n’ont pas l’autorisation de sortir.
b)
Il existe plusieurs régimes de sorties :
Régime
R1
R2
explications
Ce régime est le seul possible pour les élèves qui prennent le car
Obligation d'être présent au collège (cours ou pas cours)
de 7h50 à 17h10 pour les demi-pensionnaires
de 7h50 à 12h03 et de 12h50 à 17h10 pour les externes (si cours de 12h58 à 13h53)
de 13h50 à 17h 10 (si pas cours de12h58 à 13h53).
Ce régime est réservé aux élèves qui ne prennent pas le car,
Autorisation d'arriver au collège pour son 1er cours de la journée (de la demi-journée pour les externes) et de quitter le
collège dès la fin de ses cours, même en cas d'absence de professeurs.
1
NB :
Si l’élève ne rentre pas dans le cadre des propositions ci dessus, les familles des élèves non autorisés à sortir peuvent
venir au collège amener ou rechercher leur enfant et signer sur place une décharge (vie scolaire ou accueil). Si votre enfant doit,
pour des raisons particulières, et d'une manière régulière, déroger au régime indiqué ci-dessus, vous devez obligatoirement
prendre contact dès la rentrée avec la vie scolaire.
les élèves autorisés à sortir peuvent choisir de rester en étude :
en cas d’absence imprévue de cours sur une demi-journée entière, les élèves de régime 1 peuvent téléphoner
(demande formulée auprès de la vie scolaire) à leur famille qui vient les chercher et signe une décharge.
en cas d’absence imprévue de cours en début de journée (demi-journée pour les externes), aucun élève ne peut ressortir
du collège s’il y a cours par la suite ;
il est interdit de quitter le collège entre deux cours ou à 17h00 si on est inscrit à l’étude ou en retenue.
il est interdit aux demi pensionnaires de quitter le collège pendant la pause du déjeuner ;
le carnet de correspondance (également carte de présence) pouvant être contrôlé à chaque entrée et sortie, chaque élève
doit toujours l’avoir en sa possession.
Tout élève qui sort de l’établissement sans être autorisé est passible de punitions ou sanctions conformément à l’article 5 des
règles de vie collective.
ART. 2 : ASSIDUITE
a)
Aux termes de la législation, l’assiduité scolaire est une obligation absolue. Il est essentiel que les parents coopèrent
étroitement avec les personnels du collège à cet effet.
b)
La présence des élèves à tous les cours inscrits à l’emploi du temps est obligatoire ainsi que l’assistance aux options
facultatives choisies en début d’année. Un appel est fait à chaque heure.
Les modifications d’emploi du temps restent exceptionnelles et décidées par le chef d’établissement.
c)
Les élèves sont tenus d’être présents à toutes les activités éducatives organisées exceptionnellement dans le cadre de cet
emploi du temps même dépassant leurs horaires habituels.
Tout manquement répété à cette obligation donnera lieu à un signalement auprès des services académiques.
ART. 3 : PONCTUALITE
La ponctualité de chacun est une règle élémentaire. Tout retard d’un élève doit faire l’objet d’un billet d’entrée en classe
délivré par la vie scolaire et remis aux professeurs. La multiplication abusive des retards entraîne un entretien avec la famille et
éventuellement une punition ou une sanction.
ART. 4 : ABSENCES DES ELEVES GEREES PAR LE SERVICE VIE SCOLAIRE
a)
Toute absence prévisible (même d’une heure) doit être précédée d’une information écrite motivée (coupon détachable du
carnet de correspondance).
b)
En cas d’absence imprévue (maladie, problème de transport…) les parents avertissent le collège dès le début de la
première journée, par téléphone, avec confirmation écrite le jour de la reprise des cours (carnet de correspondance).
c)
En cas de maladie contagieuse ou de parasitose il est obligatoire de respecter les règles d’éviction prescrites par les
services d’hygiène scolaire et d’en avertir immédiatement le collège.
d)
L’administration du collège se réserve le droit d’apprécier le bien fondé des justifications présentées.
La multiplication abusive des absences entraîne la convocation de la famille.
Il est rappelé qu’en cas de prolongation d’absences injustifiées, un signalement est adressé aux services de l’Inspection
Académique pour suite à donner.
ART. 5 : PERMANENCES / ETUDES SURVEILLEES
Pendant les heures libres de l’emploi du temps, des salles d’études surveillées accueillent les élèves. Ce sont des lieux de travail.
Un appel individuel y est fait par les assistants d’éducation.
ART. 6 : ANIMATION
Deux associations type loi 1901 sont créées et concourent à l’animation :
a)
Le FSE (Foyer Socio Educatif) pour les activités extra éducatives accessibles aux élèves pendant leur temps libre, après
règlement de la cotisation. Le FSE prend en charge l’assurance pour ces activités (cf. règlement du FSE).
b)
L’Association Sportive, dont les activités se déroulent le midi, en fin d’après-midi ou le mercredi, destinée à la pratique
des sports dans le cadre départemental de l’Union Nationale du Sport Scolaire (UNSS).
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III – TRAVAIL SCOLAIRE
ART. 1 : PARTICIPATION PEDAGOGIQUE DE L’ELEVE
a)
Chaque élève doit avoir un cahier de textes ou un agenda où il fait figurer son emploi du temps et les travaux à
effectuer.
b)
Le travail vise le respect des programmes et les modalités de contrôle des connaissances. Un élève ne peut en aucun cas
refuser d’étudier certaines parties du programme et de rendre les travaux nécessaires à l’apprentissage et au suivi, ni se
dispenser d’assister à certains cours. Les élèves ont le droit et le devoir de travailler dans le calme sans perturber la classe.
c)
L’élève est tenu d’apporter en classe le matériel nécessaire demandé par les professeurs y compris l’instrument de
musique et le livre éventuellement étudié chaque trimestre.
Une liste de fournitures votée par le conseil d’administration est remise avec le dossier d’inscription. En cas de difficultés
financières, s’adresser à l’Assistante Sociale. Le matériel scolaire (trousse, agenda, cahiers etc..) est consultable par tout adulte.
d)
Les manuels scolaires fournis par l’établissement sont à couvrir avec soin dès la rentrée. Les pertes ou dégradations
restant à la charge des familles, il est vivement recommandé d’utiliser des cartables rigides.
e)
La tenue indiquée par les professeurs d’EPS et les professeurs d’atelier est obligatoire. Il est demandé aux élèves d’avoir
une tenue de rechange après l’EPS et vivement conseillé d’utiliser les douches après les cours.
ART. 2 : NOTATION
a)
Chaque professeur organise le travail et le contrôle continu selon ses propres méthodes en accord avec les programmes et
les règles en vigueur dans sa discipline.
b)
A la fin de chaque trimestre, un bilan général est adressé aux familles sous la forme du bulletin trimestriel étudié par le
conseil de classe, et aux écoles primaires d’origine, pour les 6 e seulement.
ART. 3 : LIAISON AVEC LES FAMILLES
a)
Les familles disposent d’instruments privilégiés quotidiens :
le cahier de textes leur permettant de suivre au jour le jour le travail de leur enfant . La mise en place du cahier de textes
numérique ne dispense pas l’élève de tenir à jour son propre cahier de textes (ou agenda).
les copies notées par les enseignants ;
le carnet de correspondance. En début d’année, les parents remplissent les rubriques qui leur sont réservées, l’utilisent
pour communiquer avec les professeurs et justifier les absences et retards éventuels de leur enfant. Les adultes du collège
(professeurs, Conseiller Principal d’Education (CPE), assistants d’éducation…) correspondent avec les familles par
l’intermédiaire de ce carnet (remarques, rendez-vous, réunions, modifications d’emploi du temps…). l’élève doit toujours
l’avoir en sa possession : il en est responsable et doit le présenter à la moindre demande de tout adulte de l’établissement.
Il doit en prendre soin et y noter toute information destinée à sa famille. Les parents doivent le consulter et le signer très
régulièrement.
L’élève et sa famille peuvent consulter le cahier de textes numérique de la classe pour connaître le contenu des leçons
faites en son absence.
b)
Des réunions systématiques de rencontres parents-professeurs ont lieu une fois par an afin de suivre la scolarité et
de préparer les décisions d’orientation. Une deuxième rencontre peut être organisée à l’invitation du professeur principal
c)
Des réunions spécifiques sont organisées en cas de besoin. En dehors de ces réunions, les familles peuvent demander des
rendez-vous aux différents personnels d’enseignement et d’éducation par l’intermédiaire du carnet de correspondance.
d)
Aux conseils de classe de fin de trimestre deux délégués désignés par les organisations de parents légalement constituées,
représentent et renseignent les familles. Une participation orale ou à défaut écrite de chaque professeur est indispensable.
e)
Le dossier scolaire peut être consulté sur demande par les parents ou les représentants légaux de l’élève. La demande doit
être faite par écrit près du chef d’établissement au moins 48 h à l’avance. La consultation se fait obligatoirement sur place.
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IV – REGLES DE VIE COLLECTIVE
ART.1: DROITS ET OBLIGATIONS DES ELEVES
Les droits et obligations des élèves sont définis et mis en œuvre dans le respect du principe de laïcité du service public de
l’enseignement. L’exercice par les élèves de leurs droits et le respect de leurs obligations dans le cadre scolaire contribuent
à les préparer à leurs responsabilités de citoyens.
a)
Les élèves disposent de droits individuels. Chacun a droit :
- au respect de son intégrité physique ;
- au respect de sa liberté de conscience ;
- au respect de son travail et de ses biens.
b)
Ces droits s’exercent dans un esprit de tolérance et de respect d’autrui et sans porter atteinte aux droits des autres
membres de la communauté éducative.
Sont également interdits les manquements aux obligations d'assiduité et de sécurité et les comportements susceptibles de
constituer des pressions sur d'autres élèves, de perturber les activités d'enseignement ou de troubler l'ordre dans l'établissement.
c)
Tout membre de la communauté éducative doit également s’interdire toute propagande contraire aux principes de laïcité
et de neutralité politique.
d)
Le respect des principes mentionnés ci-dessus implique pour tous des règles simples et élémentaires de :
- politesse réciproque ;
- vocabulaire correct ;
- tenue décente et correcte (pas de sous-vêtements visibles) adaptée à chaque moment de la vie scolaire - pas d’élèves
la tête couverte dans les locaux (sauf cas médical justifié) ;
- hygiène (soins du corps et de la toilette, ne pas cracher) ;
- propreté (utiliser les corbeilles à papier –ne pas consommer de chewing-gum dans les locaux) ;
- ne jamais recourir à la violence physique ou verbale, voire morale, les jeux brutaux sont interdits ainsi que tout
acte assimilable à du harcèlement ;
- ne pas introduire d’objets dangereux dans le collège (par ex. : cutters, ciseaux pointus, briquets, tournevis, bombes
aérosols, pointeurs lasers et autres) ;
- toute mise en évidence et/ou usage d’un téléphone portable (appel et réception téléphonique, photo, vidéo…),
lecteur MP3, console de jeux ou autre appareil multimédia est strictement interdit dans l’enceinte de
l’établissement (cour et bâtiments). Toute communication entre un élève et son (ses) responsable(s) doit se faire par
l’intermédiaire du service Vie Scolaire. L’appareil doit être éteint dès l’entrée sur le lieu de travail scolaire
(entrée de l’établissement, lieux de visite, expositions, sorties pédagogiques, etc.). En cas d’utilisation ou de
mise en évidence, dans le cadre d’une mesure conservatoire, les appareils ne seront remis qu’aux responsables
légaux. La loi prévoit que toute utilisation illicite de tout matériel audio-vidéo autonome (appareil-photo,
baladeur, MP3, etc.) peut entraîner des poursuites judiciaires.
e)
Les élèves doivent également veiller au respect des bâtiments, locaux et matériels mis à leur disposition, sachant que
toute dégradation reste à la charge des familles, sous réserve de punitions ou sanctions disciplinaires en cas de dégradation
volontaire.
f)
Les élèves sont invités à prévenir la vie scolaire en cas d’incident nécessitant l’intervention d’un adulte, et en cas de
perte ou de découverte d’objets.
g)
Les élèves disposent du droit de réunion en dehors des heures de cours après demande motivée déposée par leurs
délégués auprès du chef d’établissement et accord donné si une surveillance est possible. Leurs avis et propositions peuvent être
exprimés auprès du chef d’établissement et du conseil d’administration.
h)
Les élèves ont obligation d’accomplir les tâches liées à leurs études et d’y consacrer un temps suffisant :
- leçons à apprendre ;
- travaux écrits demandés par les enseignants ;
- contrôles des connaissances –examens ;
- participation aux réunions d’information sur les études et les carrières.
i)
Les élèves délégués sont réunis par niveau au moins une fois par trimestre.
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ART. 2 : REGLES PARTICULIERES A LA DEMI-PENSION
Les élèves entrent à l’heure affichée pour leur classe, sans précipitation ni bousculade, et leur présence est contrôlée selon les
modalités mises en place (carte, code…). Les horaires de passage changent chaque jour.
Tout matériel détérioré volontairement sera remboursé.
ART. 3 : REGLES PARTICULIERES AUX RECREATIONS
a)
Les couloirs et escaliers sont interdits aux élèves pendant les récréations.
b)
Dans la cour, les élèves respectent les matériels mis à leur disposition et les espaces aménagés.
En cas de problème quel qu’il soit, l’élève s’adresse aux assistants d’éducation présents sur la cour.
c)
En début de journée, à la fin de la récréation du matin et à 13h53, les élèves sortent des halls, juste avant la sonnerie, puis
se rangent aux emplacements indiqués en attendant que leurs professeurs les prennent en charge.
ART. 4 : REGLES PARTICULIERES AUX CARS SCOLAIRES
Les transports scolaires sont un service rendu aux élèves et à leurs familles. Les usagers doivent donc se conformer à la charte de
l’usager mise en place par l’organisateur.
Les usagers attendent, sur l’esplanade, le signal de l’adulte en charge de la surveillance pour monter dans leur car. Tout élève qui
manque son car vient impérativement le signaler au bureau de la vie scolaire qui se charge de contacter la famille.
ART. 5 : MESURES EDUCATIVES ET DISCIPLINAIRES.
Lorsqu’un élève commet une infraction ou une faute contre les règles de l’établissement, il s’expose à des punitions ou
sanctions.
Le système des punitions ou sanctions est progressif et fait appel au maximum à un dialogue qui laisse à chacun la possibilité de
s’expliquer.
En fonction des faits reprochés, les punitions ou sanctions peuvent être les suivantes :
a)
Les punitions concernent les manquements mineurs aux obligations des élèves, les perturbations dans la classe ou
l’établissement. Elles peuvent être prononcées par les personnels de Direction, d'Education ou d'enseignement et sur proposition
d'un autre membre de la communauté éducative par les personnels de direction et d'éducation.
Il peut s’agir :
-
-
-
d’un avertissement oral ;
d’une remarque sur le carnet de correspondance à signer par les parents ;
d’un devoir supplémentaire à signer par les parents ;
d'une exclusion ponctuelle de cours –mesure exceptionnelle prise en cas d’impossibilité pour l’enseignant d’assurer son
cours- avec prise en charge de l'élève par les personnels d'éducation, de surveillance et avec information écrite au chef
d'établissement, à la CPE et à la famille ;
d’une retenue au collège (17h03 – 18 h03) pour faire un devoir ou un exercice ou rédiger des excuses, ou d'une retenue le
mercredi après-midi de 12h30 à 14h30. Les demi-pensionnaires n'auront pas le droit de sortir entre 11 h06 et 12 h30 et
devront apporter leur repas, retenue dont le chef d'établissement devra être informé par écrit ;
d’un changement (restrictif) de régime de sortie ;
d'une convocation de la famille et de l'élève avec mise en place d'un engagement écrit fixant des objectifs précis en terme
de comportement et/ou de travail scolaire ;
en fonction des possibilités, d'une mesure de réparation du dommage causé ;
d'un travail d'intérêt scolaire effectué sous surveillance.
d’un rattrapage du temps perdu (en cas de retard, de perturbations des cours, etc.)
b)
Les sanctions disciplinaires prononcées par le chef d’établissement qui concernent les atteintes aux personnes et aux
biens, les manquements graves aux obligations des élèves.
Il peut s’agir :
d’un avertissement qui peut être également prononcé par le chef d'établissement sur proposition du conseil de classe,
d'un blâme ;
d'une exclusion temporaire avec sursis ou non –total ou partiel (jusqu'à 8 jours) (document conservé dans le dossier de
l'élève pendant un an). Un travail d'intérêt scolaire est alors demandé. Le travail effectué par la classe pendant l'absence devra être
récupéré et les travaux demandés dans cette période faits.
Le conseil de discipline est composé du chef d’établissement, du principal adjoint, du gestionnaire, du conseiller principal
d’éducation, de trois représentants des personnels enseignants et d’éducation, de deux représentants des personnels ATOS, de trois
représentants des parents d’élèves, de deux représentants des élèves.
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Ces dernières sanctions peuvent être prononcées par le chef d'établissement et également par le Conseil de discipline, ce dernier
pouvant aussi prononcer une exclusion temporaire maximale d'un mois ou une exclusion définitive avec sursis ou non.
Une punition ou une sanction non faite est reportée et/ou éventuellement aggravée.
Conformément à la réglementation, un délai de trois jours est prévu, pour que l’élève accusé puisse présenter sa défense avant
toute sanction. Pour préserver le calme ou la sécurité de la communauté scolaire, le chef d’établissement pourra interdire l’accès
de l’établissement à l’élève incriminé par mesure conservatoire, jusqu'à décision de sanction ou comparution devant le conseil de
discipline.
Une mesure conservatoire ne constitue pas une sanction.
c)
Les autres mesures
Pour faciliter l’éducation et le dialogue, il peut être fait appel à la commission éducative qui examine les faits commis et peut
proposer des punitions ou sanctions au Chef d’établissement.
La commission éducative est composée du chef d’établissement et/ou de ses adjoints, du conseiller principal d’éducation,
d’enseignants de la classe, de l’élève concerné et de ses représentants légaux, de représentants des élèves et parents d’élèves, des
délégués élèves de la classe, d’autres membres de la communauté éducative selon les situations (personnels ATOSS, assistants
d’éducation, infirmière, assistante sociale, etc.).
Les mesures de prévention :
- confiscation d’objets dangereux ou interdits
- contrat écrit et signé de l’élève, de ses parents et de membres de l’équipe éducative.
Les mesures de réparation :
- présentation d’excuses orales ou écrites
- travaux d’intérêt général en cas de dégradations volontaires.
- travail d’intérêt scolaire : en cas d’exclusion temporaire, l’élève sera tenu de réaliser des travaux scolaires (rédaction, devoirs,
dossiers, etc.) qui seront donnés et contrôlés par l’équipe éducative.
Les mesures de responsabilisation :
Conformément à l’arrêté du 30 novembre 2011 fixant les clauses types de la convention prévue à l’article R.511-13 du code de
l’éducation
La mesure de responsabilisation a pour objectif de faire participer les élèves, en dehors des heures d’enseignement, à des activités
de solidarité, culturelles ou de formation à des fins éducatives.
Au cours de cette mesure, les élèves peuvent découvrir les activités de la structure d’accueil, assister ou participer à l’exécution
d’une tâche.
Le contenu de la mesure de responsabilisation doit respecter la dignité de l’élève, ne pas l’exposer à un danger pour sa santé, et
demeurer en adéquation avec son âge et ses capacités.
La mesure de responsabilisation est mise en place pour éviter un processus de déscolarisation tout en permettant à l’élève de
témoigner de sa volonté de conduire une réflexion sur la portée de son acte tant à l’égard de la victime que de la communauté
éducative. Cette mesure est destinée à aider l’élève à prendre conscience de ses potentialités et à favoriser un processus de
responsabilisation.
Le temps consacré à la mesure de responsabilisation ne peut excéder trois heures par jour, en dehors des heures d’enseignement,
ni requérir la présence de l’élève plus de quatre jours par semaine.
L’élève demeure pendant toute la durée de la mesure de responsabilisation sous statut scolaire et reste, à ce titre, sous l’autorité du
chef de son établissement.
La mesure de responsabilisation donne lieu à l’élaboration d’une convention type avec la structure d’accueil qui devra être signée
par toutes les parties.
ART. 6 : RECOMPENSES
Le conseil de classe peut décerner des encouragements ou des félicitations aux élèves en progrès sur le plan scolaire ou dont le
comportement, l’attitude et l’implication dans la vie collective sont particulièrement remarquables.
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V – SECURITE
ART. 1 : INCENDIE
Elèves et membres du personnel sont informés et tenus de suivre les consignes affichées dans tous les locaux. Des exercices
d’évacuation ont lieu périodiquement, le premier dans le mois suivant la rentrée scolaire. .
Il est interdit de toucher aux extincteurs, au matériel de sécurité et aux portes coupe-feu. Toute dégradation du matériel de
prévention contre l’incendie porte atteinte à la sécurité de la collectivité et constitue une faute grave. Elle sera passible de sanction
lourde pouvant aller jusqu’à la convocation du conseil de discipline et faire l’objet d’une plainte en gendarmerie.
ART. 2 : CIRCULATION DANS L’ETABLISSEMENT
a)
Tout visiteur, y compris les responsables légaux, doit obligatoirement s’adresser à l’accueil ;
b)
Pour la sécurité et la tranquillité de chacun, il convient :
- de respecter le sens de circulation mis en place dans les locaux - sens unique de la zone C vers la zone B et la
zone 1er étage extension;
- de ne pas courir dans les escaliers et les couloirs ;
- de ne pas glisser sur les rampes ;
- de ne pas pénétrer dans les zones réservées aux personnels ;
c)
Le déplacement à « deux roues » n’est pas autorisé dans l’établissement. Tout usager doit marcher à côté de son engin
dès le portail franchi. En cas de non respect de cette règle de sécurité, il pourra ne plus être autorisé à stationner son « deux
roues » dans l’enceinte de l’établissement. Les cycles doivent obligatoirement être rangés dans les garages prévus et fixés avec un
antivol. L’accès aux garages à vélos n’est possible qu’à l’arrivée et au départ du collège. Le collège décline toute responsabilité
en cas de vol ou de dégradation.
d)
Les parents ne sont pas autorisés à entrer en voiture dans l’établissement, sauf en cas d’invalidité.
e)
Le stationnement à l’intérieur du collège n’est pas autorisé. Des parkings sont disponibles à l’extérieur.
ART. 3 : ASSURANCES ET PIECE D’IDENTITE.
a)
Il est instamment demandé aux familles d’assurer leur enfant contre les accidents scolaires ou extra-scolaires
qu’ils pourraient provoquer ou dont ils pourraient être victimes du fait d’un tiers ou de leur propre fait.
b)
Pour les voyages à l’étranger, l’assurance rapatriement reste à la charge des familles.
c)
Il est demandé aux familles de veiller au bon état des engins de locomotion (freins, éclairage en particulier) et de veiller à
leur assurance si nécessaire.
d)
Les élèves de 4e et 3e de la SEGPA bénéficient de la législation sur les accidents du travail (sécurité sociale) dans toutes
les circonstances de la vie scolaire (activités intérieures et extérieures à l’établissement – trajet domicile– établissement).
e)
Le collège souscrit une assurance spécifique pour les journées de stage en entreprises.
Aucune assurance n’est prévue pour le risque vol ou dégradation des objets personnels.
f)
Il est vivement conseillé de veiller à ce que l’élève possède une pièce d’identité valide (carte d’identité ou passeport) :
elle est indispensable pour participer à une sortie à l’étranger ou passer un examen.
ART. 4 : CARTABLES
Les élèves gardent leurs sacs auprès d’eux pendant les petites récréations.
De 12h03 à 13h53, une salle au rez de chaussée fermée à clé permet un stockage des cartables en toute sécurité.
Les dépôts des cartables à la porte des salles de classe sont interdits pour des raisons de sécurité (chutes, vols).
Il est conseillé de marquer les affaires de sport au nom de l’élève et de les mettre dans un sac spécifique identifié.
Il est recommandé de ne laisser aucun objet de valeur ou suscitant la convoitise dans son cartable. Chacun garde sur lui
ses clés et son porte-monnaie et est responsable de ses affaires.
En cas de sortie (journée – demi-journée), une salle fermée est mise à disposition pour y ranger les cartables des élèves
concernés.
Les sacs qui ne sont pas dans la salle fermée, doivent être rangés sur les supports prévus à cet effet.
-
ART. 5 : ASCENSEUR
Un ascenseur est mis à disposition des personnes à mobilité réduite. Son usage est réglementé, une clé est nécessaire et retirée
auprès du service vie scolaire après en avoir fait la demande écrite.
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VI – SANTE
ART. 1 : MALADIE / ACCIDENTS
Tout élève blessé ou indisposé doit se faire accompagner à l’infirmerie ou peut s’y rendre à la première récréation pour
les petits maux qui peuvent attendre.
a)
L’avis des familles est recueilli à l’inscription sur la conduite à tenir en cas d’accident. Le collège peut en cas de besoin
faire appel au service des urgences (15) en assurant la liaison avec la famille.
b)
c)
Chaque accident même minime doit être signalé par tout élève ou membre de la communauté éducative, le jour
même.
ART. 2 : MEDICAMENTS
Aucun élève ne doit posséder de médicaments sur lui. Ils sont à déposer à l’infirmerie avec une copie de l’ordonnance. Seule
l’infirmière ou une personne de la communauté éducative est habilitée à les administrer suivant la prescription du médecin
traitant.
La prise de médicaments doit être contrôlée par le service médical de l’établissement.
ART. 3 : DISPENSES D’EDUCATION PHYSIQUE ET SPORTIVE (EPS)
a)
L’EPS est une discipline d’enseignement à part entière et obligatoire. Les élèves inaptes (totalement ou partiellement)
doivent fournir un certificat médical explicitant les incapacités fonctionnelles. Les dispenses de pratique sportive doivent être
scrupuleusement respectées.
Pour une durée supérieure à 3 mois le médecin scolaire assure une surveillance spécifique.
b)
En cas de demande exceptionnelle de dispense (voir carnet de correspondance) il convient de s’adresser à
l’infirmière qui décide de la dispense partielle ou totale de la pratique. Le professeur d’EPS décide de l’assistance ou non
au cours. Il faut donc apporter sa tenue de sport.
ART. 4 : CONTRÔLE MEDICAL
Les élèves en particulier dans les classes d’orientation ou avec ateliers sont soumis à un contrôle médical dirigé par les services
médicaux affectés au collège.
Les familles sont informées des visites médicales systématiques ou à la demande et peuvent demander une entrevue après les
examens. Le caractère personnel et confidentiel du carnet de santé est respecté.
Les élèves ne peuvent se soustraire aux contrôles et examens de santé organisés à leur intention.
ART. 5 : PREVENTIONS
Avec les équipes pédagogiques, des intervenants extérieurs, le service social et le service de santé, des actions de prévention et des
campagnes de vaccinations, sont organisées dans l’établissement.
ART. 6 : HYGIENE DE VIE / TABAC / PRODUITS DANGEREUX
a)
Il est formellement interdit aux élèves de fumer dans l’enceinte et aux abords de l’établissement y compris en attendant
les cars scolaires (cf. loi du 10 janvier 1991) et il est interdit à quiconque de fumer dans l’enceinte du collège.
Parce qu’il simule l’acte de fumer et ne plaide donc pas en faveur de la lutte contre le tabagisme, l’usage de la cigarette
électronique est interdit dans l’enceinte de l’établissement et aux abords de celui-ci.
Par souci d’exemple et de sécurité, tous les adultes devront s’interdire de fumer dans tous les lieux accessibles aux élèves.
En outre, les élèves ne sont pas autorisés à apporter ou détenir cigarettes, allumettes ou briquets au collège.
b)
L’introduction de boissons alcoolisées ou énergisantes ou toutes substances toxiques ou illégales est interdite au collège.
c)
Les distributeurs de friandises sont interdits.
ART.7: CONTRACEPTION D’URGENCE
Conformément à la loi 2000-1209 du 13 décembre 2000, l’établissement s’engage à mettre tout en œuvre pour répondre aux
demandes des jeunes filles confrontées à des situations de détresse.
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L’infirmière, en accord avec le chef d’établissement, peut accompagner l’élève au centre de planification familiale pour lui
permettre d’avoir accès à la contraception d’urgence, l’élève pouvant refuser de s’entretenir avec l’un des titulaires de l’autorité
parentale ou avec son représentant légal.
VII – INFORMATION
ART. 1 : INFORMATION ET ORIENTATION DES ELEVES
a)
Le CDI est un espace de travail et de lecture ouvert aux élèves et au personnel de l’établissement. Son accès est
conditionné au respect des règles de fonctionnement affiché.
b)
Le Conseiller d’Orientation Psychologue (C.O.P.) affecté à l’établissement et dépendant du CIO (centre d’information et
d’orientation) de NANTES – Beaulieu reçoit sur rendez-vous pris auprès de la vie scolaire, les élèves et les familles, en
particulier des classes paliers d’orientation (3eme).
ART. 2 : AFFICHES ELEVES
Les élèves consultent les panneaux d’affichage :
- affichage administratif pour l’information scolaire et professionnelle –contrôlé par le chef d’établissement ;
- affichage de l’association sportive (UNSS) et du FSE –contrôlé par leurs secrétaires ;
- affichage à caractère culturel, social ou sportif –contrôlé par la vie scolaire.
ART. 3 : ASSOCIATION DES PARENTS DES ELEVES
Les associations de parents d’élèves légalement constituées peuvent tenir dans les locaux scolaires des réunions d’informations
après avoir déposé une demande auprès du chef d’établissement.
Elles peuvent prendre connaissance de la liste comportant les noms et adresses des parents qui n’auraient pas manifesté
d’opposition à cette communication.
ART. 4 : AUMÔNERIE
A l’extérieur du collège les élèves peuvent participer aux activités de l’aumônerie (cf. affichage spécifique).
VIII – DISPOSITIONS ADMINISTRATIVES
ART. 1 : ADMISSION
Le collège accueille normalement les élèves des communes du secteur scolaire soumis à l’obligation scolaire jusqu’à la fin du
cycle d’orientation.
La SEGPA (section d’enseignement général et professionnel adapté) accueille les élèves affectés par la commission d’orientation
départementale vers les enseignements adaptés du second degré.
ART. 2 : INSCRIPTION
a)
L’inscription n’est définitive que lorsque toutes les pièces réglementaires ont été fournies.
b)
La qualité (externe – demi-pensionnaire) est choisie par la famille pour l’année scolaire. A titre exceptionnel, tout
changement motivé doit être demandé par écrit au chef d’établissement.
A titre dérogatoire, sur demande écrite, un élève externe peut prendre un ou deux repas par semaine dans l’établissement, s’il
souhaite en prendre davantage il devient demi-pensionnaire.
c)
L’accueil à la demi-pension est un service rendu à l’élève et à sa famille et non une obligation à la charge de
l’établissement.
Les frais de demi-pension sont forfaitaires et payables au début de chaque trimestre pour le trimestre en cours. En cas de
difficultés financières, il est vivement recommandé de s’adresser dans les meilleurs délais aux services de l’intendance et/ou de
rencontrer l’assistante sociale du collège.
A noter, des remises d’ordre (pour absences justifiées par un certificat médical de plus de 15 jours ou stages), des remises de
principe sont calculées par les services d’intendance.
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En cas de non paiement des sommes dues, après les procédures légales (lettres de rappel) et étude du cas par la Commission
« Fonds Social », un élève habitant l’agglomération d’Ancenis pourra ne plus être admis à la demi-pension.
CONCLUSION
Le règlement est un document interne à l’établissement qui ne se substitue pas aux lois en vigueur dans la République
pour les délits caractérisés (vols, violence, intrusion, etc.…).
L’inscription d’un élève au collège vaut adhésion au règlement intérieur de l’établissement et engagement de le respecter.
Ce règlement, adopté en séance du conseil d’administration le 19 avril 2016, ne peut être modifié que sur une autre
décision du conseil d’administration.
Je soussigné, certifie avoir pris connaissance du règlement intérieur (RI) de l’établissement y compris de la charte
d'utilisation du matériel informatique.
A
le
Signature :
Père (ou représentant légal),
Mère (ou représentant légal),
Elève,
10
CHARTE D'UTILISATION D’INTERNET ET DES SERVICES INFORMATIQUES
DU COLLEGE RENE-GUY CADOU – ANCENIS
La charte définit les droits et obligations à respecter pour une utilisation pédagogique du réseau et des
équipements informatiques, celle-ci incluant l'accès à Internet.
Elle engage :
Le collège René-Guy Cadou (Ancenis)
Représenté par le Principal
d'une part,
Et L'élève,
Nom, Prénom :
d'autre part.
1- Rappel de la loi
Internet, les réseaux et les services de communication numérique ne sont pas des zones de non-droit. Le respect des règles de droit
porte notamment sur :
- l'atteinte à la vie privée d'autrui, la diffamation et l'injure ;
- la protection des mineurs
- le droit à l'image ;
- la diffusion de messages à caractère violent ou pornographique ;
- l'incitation aux délits, au suicide, à la discrimination, au racisme, à la haine ou à la violence ;
- le respect de la propriété intellectuelle relatif à la reproduction, représentation ou diffusion d'une œuvre de l'esprit (extrait
musical, texte littéraire, photographie, etc.)
- les copies et téléchargements de logiciels commerciaux.
2- Les conditions d'utilisation
L'utilisation des services est réservée aux travaux scolaires et aux activités éducatives du collège. Elle se fait sous la responsabilité
d'un adulte (enseignant ou personnel d'éducation).
3- Les droits de l'utilisateur élève
L'utilisation d'Internet et des services informatiques permet aux élèves :
- d'acquérir les éléments de culture de l'information requis par le socle commun de connaissances et de compétence et de culture.
- d'effectuer des travaux de recherche d'information
- de concevoir et de produire des documents
Pour cela ils disposent du matériel, des logiciels et de l'accès aux ressources proposés par l'établissement.
4- L'engagement de l'établissement
Le collège s'engage à :
- Prévenir et protéger contre le non respect des lois (voir article 1), notamment en :
 maintenant un service de protection contre les contenus illicites d'Internet (Slis)
 veillant à ce que l'accès aux réseaux se fasse sous la responsabilité d'un adulte.
- Former les élèves à une culture de l'information qui inclut l'utilisation d'Internet et des ressources informatiques.
- Fournir les équipements et les services nécessaires :
 le matériel informatique (ordinateurs disponibles en salle informatique, au CDI, dans les salles de cours)
 les logiciels de bureautique et spécialisés.
 l'accès aux réseaux Internet et Intranet.
5- L'engagement de l'utilisateur élève
L'élève s'engage à :
- respecter la loi relative à l'utilisation d'Internet (voir article 1) et les principes de la présente charte ;
- respecter la loi relative au droit d'auteur en faisant notamment figurer, pour chacun des documents libres de droit (sans
copyright), une information sur leur propriété intellectuelle (nom de l'auteur, source et date de création) ;
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- respecter l'intégrité des autres utilisateurs, notamment en n'usurpant pas leur identité sur le réseau et en ne tentant pas de prendre
connaissance de leurs données personnelles ;
- ne pas aller sur des sites à caractère pornographique, xénophobe, antisémite ou raciste.
- ne pas utiliser des forums de discussion, les réseaux sociaux et ne pas consulter sa messagerie personnelle hormis dans le cadre
d'activités organisées par le collège.
- être responsable de l'usage qu'il fait du système informatique, des matériels et des ressources qui sont mis à sa disposition,
notamment en :

respectant le matériel informatique ;

n'essayant pas de modifier la configuration d'une machine (fond d'écran, écran de veille, icônes, etc.) ;

n'installant pas de nouveaux logiciels sans autorisation ;

ne lançant une impression qu'après autorisation ;

ne pas nuire au fonctionnement du réseau et informer le collège sur toute anomalie de fonctionnement constatée.
6- Les sanctions
- Le règlement intérieur du collège reste en application.
- Le non respect des principes de la charte peut donner lieu à une limitation de l'accès aux services proposés, ainsi qu'aux
sanctions disciplinaires prévues dans le règlement intérieur du collège.
- Le non respect des lois énoncées dans l'article 1 peut donner lieu à des sanctions prévues dans le code pénal.
A
le
Signature :
L’Elève,
Les responsables légaux
Père (ou représentant légal),
Mère (ou représentant légal),
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