Procès verbal de décisions conseil communautaire 12 Mai 2014

Procès verbal de décisions
conseil communautaire
12 Mai 2014
Présents titulaires : 53
ALLOUA Jacques, ANTHOINE Emmanuelle, ARNAUD Daniel, ARNAUD Monique, BARILLEC Corinne, BOIDIN Patricia,
BORDAS Micaël, BOURGET Vincent, BOUVIER David, BRUNET Florent , CAIRE Jérôme, CESA, Jean, CHAMPET Odile,
CHENEVIER Frédéric, CHEVAL Jacques, COMBIER Jean-Daniel, COQUELLE Jean-Yves, DELALEUF Alain, DELALEX Audrey,
DURAND Nathalie, DURAND Nicole, FERLAY Aurélien, FOMBONNE Michel , GENTHON Agnès, JACOB Olivier, JOUVET
Pierre, JULIEN Louis, LAFAURY Yves, LAMOTTE Thibaut, LARMANDE Hélène, MABILON Alain, MAISONNAS Michèle,
MALINS-ALLAIX Delphine, MARIAUD Dominique, MONTAGNE Pierre, MOYROUD Monique, NIVON Marie-Line, OLMOS
Jean-Pierre, ORIOL Gérard, PAYRAUD Jean-Pierre, PEREZ Laurence, PROT Marie-Christine, REY Estelle, ROBERT Gérard,
ROYER Brigitte, SANDON Sylvie, SAPET Frédérique, SARGIER Maurice, SOULHIARD Marie-Christine , VERT Christine,
VEYRAT Martine, VIGIER Diane, ZOWIEZ NEUMANN Paul
Absents et excusés : 5
BIENNIER André, CHAUTARD Pierre, GEDON Carel, GENTHON Alain, DELAPLACETTE Philippe
Suppléants (remplaçant de droit titulaires absents) : 1
irénée MURE
Pouvoirs : 4
DELALEUF Alain (pour André BIENNIER), BOIDIN Patricia (pour Alain GENTHON), PAYRAUD Jean-Pierre (pour Carel
GEDON), DELALEX Audrey (pour Pierre CHAUTARD)
Procès verbal de décisions
Désignation des représentants de l’EPCI
DESIGNATION DE REPRESENTANTS –SIRCTOM
Rapporteur : Pierre JOUVET
Après avoir procédé au vote, sont élus à l’unanimité des voix délégués au SIRCTOM :
Titulaires
Suppléants
Jean DELAUNAY
Nicole POULENARD
Danielle
CORNILLON
Christophe PAUZIN
Gilbert MARON
Frédéric CHENEVIER
Alain LACROIX
Gwendoline DELHOMME
Christian CROS
Yves CORNILLON
Dominique DESCOURS
Hervé GIBOT
Frédéric DUTEL
Communauté de Communes
Porte de DrômArdèche
Jean-Paul
SAVIGNON
Jean PIN
Marie-Pierre ROBIN
André MOURETON
Marie-Claire
SENECLAUZE
Thierry JACCARD
Norbert MOULIN
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Diane VIGIER
Gérard BONNAURE
Frédéric De FLAUGERGUES
Stéphane TRACOL
Philippe COUIX
Julie FOROT
Robert Brun
Odile CHAMPET
Romain Arnaud
Pascal BAJOT
François CHARRIN
Serge BONGARD
Laurence PEREZ
Denis COURMONT
Nicole DURAND
Maurice BARATIER
Jean-Yves
COQUELLE
Jean-Marc VERRON
Jérémy AGERON
Jean-Pierre OLMOS
Daniel SERREE
Michelle BERUT
Gilles MORGUE
David ROZOT
Aurélien FERLAY
Patrice REBOULLET
Jean-Marc ROZIER
Aurélie SASSOLAS
Alain NOIR
Jean-Claude BAROU
Alain GIRARDET
Geoffray TAALBA
Yvan BLACHON
Joëlle BOUDART
Evelyne JAY
Eric BOUVIER
Pierre MONTAGNE
Bruno SILVESTRE
Christian
ROUCHON
Jean-François MARCOUX
STIEBER Caroline
Michel BERTHALIN
Micaël BORDAS
Chantal PARRIAT
Horacio DAS NEVES BICHO
Thierry ROUSSERIE
Vincent BOURGET
Catherine MAGNAT
Christophe SAMIER
Yves ARCHIER
Jean-Yves
ANDREATTA
Xavier DUFFAUD
Louis JULIEN
Jean-Pierre GIRARD
Françoise CROZIER
Jacques CHEVAL
Laurence FOUREL
Michel DESCORMES
Patice VIAL
Dominique MARIAUD
Didier MALSERT
Agnès CHRIST
Marie-Pierre GUILLERMIN
Communauté de Communes
Porte de DrômArdèche
Jacques BIEUVELET
Jacky BRUYERE
Monique
MOYROUD
Jean-Louis BEGOT
Annick BOUVAREL
Tony CARLINO
Jean-Claude
PEYROT
Jérôme JULIEN
Marylène MILLOUD
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DESIGNATION DANS LES ORGANISMES EXTERIEURS
Rapporteur : Pierre JOUVET
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :
DESIGNE les personnes ci-dessous dans les organismes extérieurs
Structure extérieure
Mission locale
Maison de l'Emploi et de la Formation
Commission Locale de l’Eau
Charte forestière Chambaran
Collège Fernand Berthon (St Rambert)
Collège Denis Brunet (St
Sorlin)
Collège André Cotte (St Vallier)
Collège Joseph Bédier (Le Grand Serre)
CCPDA
TITULAIRES
SUPPLEANT
Gérard
Robert
Marie
Christine
Prot
Gérard
Oriol
François
BAJOT
Martine
VEYRAT
Gérard
Robert
Christine
Vert
Martine
Veyrat
Evelyne Jay
Alain
Delaleuf
Gérard
Oriol
Nicole
Durand
François
Orlowski
Patricia
Boidin
Aurélien
Ferlay
Monique
Arnaud
Jean Pierre
Olmos
Jean Pierre
Olmos
Mickael
Bordas
MEMBRES DE LA COMMISSION D’APPEL D’OFFRES
Rapporteur : Florent BRUNET
L’assemblée décide à l’unanimité de ne pas procéder à scrutin secret ; Le scrutin a donné les résultats
suivants :
Nombre de listes : 1
Nombre total de sièges à pourvoir : 5
Nombre de suffrages exprimés : 58
Nombre de voix obtenues : 58
Communauté de Communes
Porte de DrômArdèche
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Sont donc élus à l’unanimité :
5 titulaires
Florent Brunet
Jérôme Caire
Alain Delaleuf
Aurélien Ferlay
Jacques Alloua
5 suppléants
Brigitte Royer
Estelle Roux
Jean Yves Coquelle
Jean Cesa
Frédéric Chenevier
Le conseil communautaire, à l’unanimité :
Prend acte qu’il sera pourvu au remplacement d’un membre titulaire de la commission d’appel d’offres
par le suppléant inscrit sur la même liste et venant immédiatement après le dernier titulaire élu de
ladite liste et que le remplacement du suppléant devenu ainsi titulaire est assuré par le candidat inscrit
sur la même liste, immédiatement après ce dernier ;
Prend acte qu’il est procédé au renouvellement intégral de la commission d’appel d’offres lorsqu’une
liste se trouve dans l’impossibilité de pourvoir, dans les conditions mentionnées ci-dessus, au
remplacement des membres titulaires auxquels elle a droit ;
Prend acte qu’en cas de partage égal des voix délibératives, le président a voix prépondérante.
Autorise le Président à signer l’ensemble des actes nécessaires à l’exécution de ladite décision
MEMBRES DE LA COMMISSION DE DELEGATION DE SERVICES PUBLICS
Rapporteur : Florent BRUNET
L’assemblée décide à l’unanimité de ne pas procéder à scrutin secret ; Le scrutin a donné les résultats
suivants :
Nombre de listes : 1
Nombre total de sièges à pourvoir : 5
Nombre de suffrages exprimés : 58
Nombre de voix obtenues : 58
Sont donc élus à l’unanimité membres de la commission de délégation de services publics :
5 titulaires
Patricia Boidin
Florent Brunet
Thierry Lamotte
Gérard Oriol
Yves Lafaury
5 suppléants
Jean Pierre Olmos
Mickael Bordas
Olivier Jacob
Agnès Genthon
Jean Yves Coquelle
Communauté de Communes
Porte de DrômArdèche
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CNAS – DESIGNATION DELEGUE ELU
Rapporteur : Florent Brunet
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, décide de désigner Mr Alain
MABILON, membre de l’organe délibérant, en qualité de délégué élu notamment pour participer à
l’assemblée départementale annuelle du CNAS.
Autres sujets soumis à délibération
REGLEMENT INTERIEUR / ADOPTION
Rapporteur : Pierre JOUVET
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, ADOPTE le règlement intérieur tel
qu'il est proposé au Conseil.
MODIFICATION STATUTS OFFICE DE TOURISME
Rapporteur : Odile CHAMPET
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité, APPROUVE les modifications
présentées ci-dessous concernant le statut de l’office de tourisme :
Le nom proposé pour l’Office de tourisme est Plein Cœur Tourisme – Porte de DrômArdèche (en lieu et
place de Aux portes de Drôme Ardèche).
L’article 1 est modifié comme suit :
Article 1 : Objet
L’EPIC l’Office de tourisme intercommunal Plein Cœur Tourisme Porte de DrômArdèche se voit confier les
responsabilités suivantes au sens des dispositions des articles L.133-3 et suivants du code du tourisme :
Missions obligatoires :
- Missions d’accueil et d’information des touristes,
Missions facultatives
- Promotion touristique de la Communauté de communes,
- Création et animation des événements spécifiques sur le territoire Porte de DrômArdèche,
- Animation et accompagnement des opérateurs touristiques publics et privés exerçant sur le territoire
communautaire,
- Elaboration et commercialisation de produits touristiques conformément aux dispositions de la loi n°92645 du 13 juillet 1992 fixant les conditions d’exercice des activités relatives à l’organisation ou à la vente de
voyages ou de séjours,
- Conduite de missions d’accompagnements techniques concourant au développement sur le territoire
communautaire, d’actions et de projets touristiques publics ou privés.
L’article 5 est modifié comme suit :
Article 5 :
Le Comité de Direction élit en son sein un Président et un Vice-Président (en lieu et place de un Président et
un ou des vice-Présidents)
COMPOSITION DU COMITE DE DIRECTION DE L’ETABLISSEMENT PUBLIC INDUSTRIEL ET COMMERCIAL EPIC
PLEIN CŒUR TOURISME PORTE DE DROME ARDECHE – NOMINATIONS DES MEMBRES
Rapporteur : Odile Champet
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :


FIXE le nombre des membres du bureau de l’office de tourisme à 4
FIXE la composition du bureau comme suit :
Communauté de Communes
Porte de DrômArdèche
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o
o
o
o
Le Président,
Le Vice-Président,
Un membre du collège des élus,
Un membre du collège des professionnels.

DÉSIGNE, sur proposition du Président, les 11 membres élus représentant la communauté de
communes au sein du Comité de Direction de l’office de tourisme intercommunal Plein Cœur
Tourisme Porte de DrômArdèche :
o Liste collège des élus :
1. Vice-Président en charge du tourisme (membre de droit) : Odile CHAMPET
2. Marie-Line NIVON
3. Emmanuelle ANTHOINE
4. Jean-Yves COQUELLE
5. Brigitte ROYER
6. Delphine MALINS ALLAIX
7. Marie-Christine SOULHIARD
8. Monique MOYROUD
9. Frédéric DE FLAUGERGUE
10. Carel GEDON
11. Monique ARNAUD

DESIGNE, sur proposition du Président, les 10 membres représentant les professionnels de
tourisme au sein du Comité de Direction de l’office de tourisme intercommunal Plein Cœur
Tourisme aux Portes de Drôme Ardèche :
o Liste collège des professionnels :
 2 représentants des hébergeurs :
1 – Laurence Perez
2 – Stéphanie Pasquiou

2 représentants des restaurateurs :
3 – Raymond Laffont
4 – Jean Jacques Galliffet

2 représentants des sites touristiques et associations du patrimoine :
5 – Marie-Josée Georges
6 – Jean Tracol

3 représentants des agriculteurs et producteurs :
7 – Stéphane Serrée
8 – Raphaël Ogier
9 – Christophe Claude

1 représentant des domaines sport et loisirs :
10 - Jean Jacques Allemand
CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE ET ATTRIBUTION D’UNE SUBVENTION A L’OFFICE DE TOURISME POUR L’ANNEE
2014
Rapporteur : Odile CHAMPET
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire, à l’unanimité :



VALIDE qu’une convention d’objectifs pluriannuelle doit être conclue entre la Communauté de
communes et l’Office de tourisme.
DIT qu’une subvention est attribuée afin que l’Office de tourisme assure ses missions, et que le
montant couvre la masse salariale, les frais de fonctionnement, la promotion touristique, les
animations, la documentation…
FIXE le versement d’une subvention d’un montant de 142 000 euros pour l’année 2014
Communauté de Communes
Porte de DrômArdèche
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DESIGNATION DE MEMBRES CONSEIL D’ADMINISTRATION EPORA
Rapporteur : Pierre JOUVET
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire , à l’unanimité :
DONNE POUVOIR à Monsieur Vincent BOURGET pour représenter la communauté de communes
à l’assemblée spéciale compétente pour élire trois membres titulaires et trois membres suppléants
du conseil d’administration de l’EPORA.
DESIGNE :
- MR Vincent BOURGET en qualité de candidat titulaire
- MR Philippe DELAPLACETTE en qualité de candidat suppléant
-
-
OBJET : DECLARATION D’UTILITE PUBLIQUE / ZA CHANTECAILLE A CHAMPAGNE
Rapporteur : M. Aurélien FERLAY
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire , à l’unanimité :
- Approuve le dépôt des dossiers d’enquêtes préalables à la déclaration d’utilité publique
(DUP), à la mise en compatibilité du PLU de la commune et à la cessibilité (dossier
parcellaire).
- Décide de poursuivre la maîtrise foncière des terrains nécessaires, soit à l’amiable, soit
par voie d’expropriation.
- Sollicite du Préfet de l’Ardèche l’ouverture des enquêtes publiques préalables à la DUP
du projet d’extension de la zone d’activités de Chantecaille à Champagne, ainsi qu’à la mise
en compatibilité du PLU de Champagne, et conjointement à une enquête parcellaire ; en
vue de l’obtention de la déclaration d’utilité publique emportant mise en compatibilité et
de l’arrêté de cessibilité.
-
Autorise le Président à :
signer tout acte de cession ou d’éviction amiable pouvant intervenir en cours de
procédure d’expropriation, dans la limite de l’estimation rendue par France
Domaine.
désigner tout expert, notamment agronome ou foncier, pour le traitement des
dossiers sensibles ou spécifiques,
poursuivre la procédure d’expropriation dans ses phases administrative et
judiciaire en cas d’échec des négociations avec les propriétaires et locataires
concernés, et notamment de pouvoir saisir Monsieur le Préfet de l’Ardèche
pour la prise de l’arrêté de cessibilité et Monsieur le juge de l’expropriation
pour la prise de l’ordonnance d’expropriation et la fixation judiciaire des
indemnités,
signer tout acte de procédure et autre document se rattachant à la procédure
d’expropriation pour cause d’utilité publique,
ester en justice et à défendre au nom et pour le compte de la Communauté de
Communes devant les juridictions compétentes, en se faisant, le cas échéant,
assister et représenter par un avocat ou un expert de son choix dans le cadre de
la procédure d’expropriation à mettre en œuvre et de la gestion de son
contentieux.
OBJET : ADHESION AU CERF
Rapporteur : pierre JOUVET
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité, d’adhérer à l’Association
« Cerf Rhône-Alpes ».
OBJET : DELIBERATION BUDGETAIRE M ODIFICATIVE N°1 –
Communauté de Communes
Porte de DrômArdèche
BUDGET PRINCIPAL
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Rapporteur : Florent BRUNET
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité, d’ouvrir les opérations
d’investissement suivantes et les crédits nécessaires à leur réalisation :
o
Opération 672 – Station de jaugeage Chateauneuf de Galaure
Opération
chapitre
672
20
o
Opération
23
Opération
o
R
8 000.00
Libellé du compte
831
chapitre
23
Compte
2314
D
15 000.00
Construction sur sol
d’autrui
R
Fonction
831
Libellé du compte
D
20 000.00
Construction sur
sol d’autrui
R
Opération 675 – Aménagement du seuil Poncet
Compte
2314
Fonction
831
Libellé du compte
Construction sur
sol d’autrui
D
20 000.00
R
Opération 676 – Etude Marais Vernais (plan de gestion)
chapitre
Compte
676
20
2031
Fonction
Libellé du
compte
D
831
Frais
d’études
38100.00
R
Opération 680 – Travaux post-crues 2013
chapitre
23
o
Chp
23
Fonction
Opération
o
Frais d’études
831
Compte
2314
chapitre
23
675
D
Opération 674 – Suivi quantitatif de la ressource
Opération
674
o
Libellé du
compte
Opération 673 - Planche Turpin
chapitre
o
Fonction
2031
673
Opération
680
Compte
Compte
2314
Fonction
831
Libellé du compte
Construction sur sol d’autrui
D
90 000.00
R
Service 51100 Rivières
Pg/Sce
51100
Communauté de Communes
Porte de DrômArdèche
Compte
2315
Fonction
831
Libellé du compte
Installations, matériel
et outillage
techniques
D
-191 100.00
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R
OBJET : SAISON CULTURELLE / TARIFICATION DES SPECTACLES
Rapporteur : Jean-Pierre PAYRAUD
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire décide, à l’unanimité, d’une tarification applicable
aux spectacles et à l’action culturelle pour la saison comme suit :
Tarifs spectacle tout public :
Tarif PLEIN
Adultes
Réservation
(billetterie OT)
8€
Sur place
10 €
Tarif REDUIT (sur justificatifs)
+ 60 ans, chômeurs, personnes percevant le RSA,
jeunes 12-18 ans, étudiants, personnes handicapées
Réservation
Sur place
(billetterie OT)
3€
5€
Tarifs Spectacles jeune public :
Tarif adulte
8€
Tarif enfant
5€
Tarifs spectacles aux scolaires :
Montant
forfaitaire
Montant
forfaitaire
110 euros par
classe
75 euros par
demi-classe
Tarifs spectacles - représentation familiale
Tarif adulte
5€
Tarif enfant
3€
OBJET : AMENAGEMENT DU PASSAGE A GUE DIT PLANCHE TURPIN SUR LA GALAURE – 2EME PHASE DE MISE EN
FRANCHISSABILITE : DEMANDE DE SUBVENTION
Rapporteur : Alain DELALEUF
Après en avoir délibéré, le Conseil communautaire SOLLICITE, à l’unanimité, les subventions auprès de
l’Agence de l’Eau et de la Région Rhône Alpes sur la base du plan de financement prévisionnel cicontre.
Opérations
Coût HT
Coût TTC
Financement (sur le HT)
AERMC
RRA
CCPDA
Tx Montant HT Tx Montant HT Tx Montant HT
Aménagement du passage à gué dit Planche Turpin
2ème phase d'aménagement : franchissabilité
Maîtrise d'œuvre (partielle)
9 040,00
10 848,00
Travaux
60 000,00
72 000,00
Imprévus (10%)
6 000,00
7 200,00
75 040,00
90 048,00
TOTAL
Communauté de Communes
Porte de DrômArdèche
50%
37 520,00
30%
22 512,00
20%
15 008,00
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