Conseil du 22 mai 2014 - Communauté de communes du Pays

CONSEIL COMMUNAUTAIRE
COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 22 MAI 2014
Le treize mai deux mille quatorze, convocation est adressée individuellement à chaque conseiller communautaire pour une réunion ordinaire prévue le vingt deux mai deux mille quatorze
à vingt heures trente.
Le vingt deux mai deux mille quatorze à vingt heures trente, s’est réuni en son siège social, le Conseil Communautaire du Pays Mélusin, sous la présidence de M. René Gibault.
Etaient présents les conseillers communautaires suivants : Patrick BOUFFARD, Catherine TEXEREAU, Frédy POIRIER, Nathalie HERITIER-CHAUVINEAU, Daniel AMILIEN, Isabelle
MOPIN, Jean-Michel CHOISY, Pascal ABADIE, Claude LITT, Estelle ROY, René GIBAULT, Christine BAULOUET-CHAINTRE, Francis ROGEON, Francine MARINGUES, Patrice
LALANDE, Véronique ROCHAIS-CHEMINEE, Alain QUINTARD, Claudette MINAULT, Jean-Marie MAGNAN, Jean-Luc BRACONNIER, Laure EHRMANN, Patrick VRILLAUD,
Christophe CHAPPET, Catherine FORESTIER, Jacky GREFFIER,
Pouvoirs : Jean-Marie AUCHER a donné pouvoir à Nathalie HERITIER-CHAUVINEAU, Christian ROYER a donné pouvoir à Daniel AMILIEN
Secrétaire de séance : Isabelle MOPIN
Assistait également : Jacky MICHAUD, Stéphane PARMENTIER, Cathelyne LABARDE, Sandrine DOUTRE
Mme Isabelle Mopin est désignée secrétaire de séance. Le compte rendu du conseil du 11 avril 2014 est approuvé à l’unanimité.
Le conseil accepte l’ordre du jour suivant :
Installation d’un nouveau conseiller communautaire ;
Vote du compte de gestion 2013 ;
Vote du compte administratif 2013 ;
Désignation de conseillers communautaires à divers organismes ;
Composition des commissions thématiques ;
Examen et vote des subventions au titre du Projet Educatif Local ;
Examen et vote des subventions aux associations et organismes ;
Ouverture d’un poste de maître « E » rattaché administrativement à l’école élémentaire de Lusignan ;
Tarifs périscolaires 2014/2015 ;
Accueil des enfants scolarisés de communes extérieures au canton ;
Tarifs de l’accueil de loisirs du mercredi après-midi ;
Décisions budgétaires modificatives (retiré) ;
Exonération de taxe d’enlèvement des ordures ménagères ;
Demande de subvention complémentaire auprès de la DRAC pour le traitement de mérules (maison du XVème) ;
Délégation du conseil au président ;
Questions et informations diverses (rapport d’activités 2013 de la Communauté de communes,…).
2014-2205/043 – INSTALLATION D’UN NOUVEAU CONSEILLER COMMUNAUTAIRE
Vu les résultats des élections des 23 et 30 mars 2014 ;
Vu la démission de M. Jean-Michel Picard en date du 16 mai 2014 ;
Le président, M. René Gibault, accueille et installe M. Jean-Luc Braconnier, nouveau conseiller communautaire de la Commune de Rouillé.
2014-2205/044 – VOTE DU COMPTE DE GESTION 2013
Le conseil communautaire,
- Après s'être fait présenter les budgets primitifs et supplémentaires de l'exercice 2013 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les
titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes,
les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers
ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer ;
- Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2013 ;
- Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2012 celui de
tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il
lui a été prescrit de passer dans ses écritures ;
1° statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2013 au 31 décembre 2013, y compris celles relatives à la journée
complémentaire ;
2° statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2012 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires et budgets annexes ;
1
3° statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
DECLARE que le compte de gestion dressé pour l'exercice 2013 par le receveur, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n’appelle ni
observation ni réserve de sa part.
2014-2205/045 – VOTE DU COMPTE ADMINISTRATIF 2013
Le président rappelle que le conseil du 27 février 2014, en l’absence du compte de gestion, n’avait pu délibérer sur les résultats du compte
administratif 2013. Les résultats définitifs sont conformes à ceux du compte de gestion et s’établissent comme suit :
Investissement
RESULTATS 2013
Budget principal
Budget ordures
ménagères
Budget
développement
économique
Résultat 2013
Report 2012
Fin 2013
-
Résultat 2013
Report 2012
Fin 2013
-
67 767,41
345 612,10
277 844,69
Résultat 2013
Report 2012
Fin 2013
-
40 954,54
168 107,48
127 152,94
Fonctionnement
456 961,60
73 723,73
383 237,87
-
394 450,23
148 716,95
543 167,18
-
-
63 457,48
236 306,58
172 849,10
8 616,71
20 277,25
11 660,54
Budget voirie
Budget affaires
scolaires
Résultat 2013
Report 2012
Fin 2013
-
80 472,77
161 781,21
81 308,44
187 857,06
10 689,69
198 546,75
Résultat 2013
Report 2012
Fin 2013
-
19 578,73
109 220,51
128 799,24
120 747,32
32 740,58
153 487,90
Résultat 2013
Report 2012
Fin 2013
-
58 754,86
21 626,60
80 381,46
-
Résultat 2013
Report 2012
Fin 2013
269 731,63
342 670,94
72 939,31
-
-
Résultat 2013
Report 2012
Fin 2013
670,63
4 613,08
3 942,45
-
-
2 083,61
2 083,61
-
-
Budget lotissement
Budget chaufferie
-
16 039,92
16 039,92
Budget énergie
-
1 189,28
1 189,28
Budget rivière
Résultat 2013
Report 2012
Fin 2013
Tous budgets
confondus
Résultat global
-
-
345 611,14
Rés. consolidé
1 236,79
6 276,98
5 040,19
1 044 201,38
698 590,24
Sous la présidence de Mme Francine Maringues, doyenne d’âge, et après s’être fait donner le détail des réalisations, le conseil communautaire
VOTE à l’unanimité les comptes administratifs du budget principal, des budgets annexes des ordures ménagères, développement économique,
affaires scolaires, voirie, lotissement, chaufferie-bois, énergie, rivière.
2014-2205/046 –AFFECTATION DES RESULTATS 2013
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide d’affecter les résultats 2013 ainsi qu’il suit :
2
au budget principal :
section de fonctionnement :
report à nouveau (excédent)
affectation à la section d'investissement
report à nouveau (déficit)
248 167,18
295 000 ,00
383 237,87
au budget annexe des ordures ménagères :
report à nouveau (excédent)
section de fonctionnement :
affectation à la section d'investissement
report à nouveau (excédent)
section d'investissement :
172 849,10
0,00
277 844,69
section d'investissement :
au budget annexe voirie :
section de fonctionnement :
report à nouveau (excédent)
affectation à la section d'investissement
Report à nouveau (déficit)
116 706,75
81 840,00
81 308,44
report à nouveau (excédent)
affectation à la section d'investissement
report à nouveau (déficit)
0,00
153 487,90
128 799,24
au budget annexe du Viennopôle de la Paziotterie (développement éco) :
report à nouveau (déficit)
section de fonctionnement :
affectation à la section d'investissement
Report à nouveau (excédent)
section d'investissement :
11 660,54
0,00
127 152,94
section d'investissement :
au budget annexe affaires scolaires :
section de fonctionnement :
section d'investissement :
au budget annexe chaufferie-bois :
section de fonctionnement :
section d'investissement :
au budget annexe énergie :
section de fonctionnement :
section d'investissement :
au budget annexe rivière :
section de fonctionnement :
section d'investissement :
au budget annexe lotissement :
section de fonctionnement :
section d'investissement :
report à nouveau (déficit)
affectation à la section d'investissement
Report à nouveau (déficit)
16 039,92
0,00
72 939,31
report à nouveau (déficit)
affectation à la section d'investissement
Report à nouveau (déficit)
1 189,28
0,00
3 942,45
report à nouveau (excédent)
affectation à la section d'investissement
Report à nouveau
5 040,19
0,00
0,00
report à nouveau (excédent)
affectation à la section d'investissement
Report à nouveau (déficit)
0,00
0,00
80 381,46
2014-2205/047 –DESIGNATION DE CONSEILLERS COMMUNAUTAIRES A DIVERS ORGANISMES
Rapporteur : M. René Gibault
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire à l’unanimité, PROCLAME les conseillers communautaires suivants élus pour représenter la
Communauté de communes du Pays Mélusin aux organismes suivants :
Structure
Conseil d’administration de la mission locale rurale centre et sud Vienne
Comité syndical Vienne Services
Représentation
1 membre
1 titulaire
1 suppléant
1 représentant
1 représentant
1 titulaire
1 suppléant
Comité National d’Action Sociale
Conseil d’administration du collège Jean Monnet
GAL (groupe d’action local) LEADER Pays 6 Vallées
3
M. Daniel Amilien
M. Claude Litt
M. Jean-Michel Choisy
Mme Isabelle Mopin
Mme Véronique Rochais-Cheminée
M. Frédy Poirier
M. Claude Litt
2014-2205/048 – COMPOSITION DES COMMISSIONS THEMATIQUES
Le conseil, conformément à l’article L5211-40-1 du code général des collectivités territoriales DECIDE d’ouvrir les commissions
thématiques aux conseillers municipaux.
Les Communes n’ayant pas toutes délibérer, le conseil communautaire prend acte des propositions provisoires qui devront être confirmées :
Celle
l'Evescault
Commission
école et vie
périscolaire
Commission
culture
Commission
d’évaluation
des charges
transférées
Commission
petite
enfance
Commission
tourisme
Curzay
s/Vonne
Jazeneuil
Lusignan
Rouillé
Nathalie Héritier- Karine
Chauvineau
Merzeau
Nadine
Charuau
Estelle Roy
Eric Girard
Jean-Luc
Soulard
Stéphanie
Arnaud
Jean-Yves
Coquin
Pauline
Bussereau
Claude Litt
Karine
Vadier
Elisabeth
Tanché
(Laurence
Dieumegard,
JM Henry, H
Poinot)
Brigitte
CouturierLansmann
Philippe
Rinaud
Patrick
Bouffard
Philippe
Rinaud
Emmanuelle
Geniteau
(Isabelle
Vénien)
Brigitte Duboy
Jean-Yves
Coquin
Frédy Poirier
Alexis Ténèze
SaintSauvant
Laure
Ehrmann
Anne-Sophie
ThiolletAuger
Sanxay
Véra
Breuillard
Gwénaëlle
Gulondo
(Gwenaëlle
Le Rest)
Isabelle Mopin
Pascal Abadie
Nicole Guinard
Dominique
Tanneau
Damien
Plateau
Virginie Roux
Jean-Michel
Choisy
Pascal Abadie
Brigitte Duboy
Frédy Poirier
AnnieFrance
Bercier
Eric Terrière
Fabrice
Dupuis
Patrick
Hérault
Francine
Maringues
Christine
Baulouët
Karine
Vadier
Francis
Rogeon
Patrice
Lalande
Cécile
Martin
Andrée
Blaison
Gaëlle
Rochas
Dominique
Quintard
Eric
Terrière
Bernard
Macouin
Karine
Vadier
Eric Girard
Andrée
Blaison
Dany
Clochard
Alain
Quintard
Guy
Baudiffier
Cécile
Martin
Fabienne
DebenestOlivier
Karine
Vadier
Jean-Luc
Soulard
Martine
Fallourd
Christine
Baulouët
Jean-Louis
Billerot
Michel
Dieazanacque
Claude Litt
Gwenaëlle
Le Rest
Corinne Noc
Patricia
Pignon
Jean-Marie
Magnan
Claudette
Minault
Laurence
Vuzé
Michel
Dieazanacque
Catherine
Guignard
Jacky Greffier
Catherine
Forestier
Jacky Greffier
Catherine
Forestier
Antony
Caquineau
Didier Dupont
Alexis Ténèze
Jérôme
Chargelègue
Claude Vallée
Frédéric Potelle
Nicole Guinard
Christian
Christian
Royer
Lemaçon
Jean-Michel
Eric Barrère
Choisy
Catherine
Texereau
Nathalie HéritierChauvineau
Isabelle Mopin
Laurence
Dieumegard
Jérôme
Chargelègue
Catherine
Texereau
Nathalie HéritierChauvineau
Nadine
Charuau
Bénédicte
Daunizeau
Karine
Vadier
Catherine
Ratajczak
Adeline Alleau
Laurence
Dieumegard
Brigitte
CouturierLansmann
Laurent
Vanwynsberghe
Pauline
Bussereau
Gwenaëlle
Le Rest
Christine
Baulouët
Gaëlle
Rochas
Catherine
Guignard
Francine
Maringues
Claudine
Vaillant
Claudette
Minault
Francis Péguin
Bénédicte
Daunizeau
Bruno
Bellini
Claudine
TexeiraRibardière
Estelle Roy
Marcel Bell
Commission
sport
JM Henry
Philippe
Pelletier
Jérôme
Chargelègue
Patrick
Pugellier
Cécile
Martin
Eric
Marchoux
Jérôme
Chargelègue
CouturierLansmann
Comité de
pilotage du
PEL (projet
éducatif
local)
Coulombiers
Catherine
Texereau
Commission
développeme JM Henry
nt
Corinne
économique Coiffard
Commission Patrick
développt
Bouffard
durable
Brigitte
Commission
voirie
Cloué
Nadine
Charuau
Pauline
Isabelle Vénien Bussereau
Brigitte Duboy
Jacky Olivet
Dominique
Tanneau
Virginie Roux
Danielle
Pugellier
Jérôme
Chargelègue
Jérôme Fourré
Eric Lhoste
Frédéric Potelle
Sylvie Brunin
Eric Girard
Corinne Noc
Jean-Luc
Soulard
Jean-Louis
Billerot
Jacky Greffier
Arsène Guitton
Jacky Greffier
Yannis Robert
Anne-Sophie
ThiolletMartine
Auger
Fallourd
Fabrice
Charles
Yves Devanne
Benjamin
Latus
2014-2205/049 – EXAMEN ET VOTE DES SUBVENTIONS AU TITRE DU PROJET EDUCATIF LOCAL
Rapporteur : Mme Laure Ehrmann
Dans le cadre du Projet Educatif Local, la Communauté de communes finance des actions proposées par les associations en faveur de jeunes. Une
enveloppe budgétaire de 10 800 € est inscrite au BP 2014. Il est donné lecture des actions proposées par des associations.
4
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire, DECIDE :
- d’attribuer les subventions présentées dans le tableau ci-après :
Décision
Structure
Action
Subv° 2014
2014
FJEP
PMBC
VVCK
Théâtre de poche
10 heures du basket
Animations estivales
SEI
Mercredis family
Total
-
ddée
8 500 €
700 €
1 800 €
620 €
Objet de la demande / observations
8 500 € Découverte de l'expression théâtrale (5-17 ans)
500 € Organisation d'un tournoi de basket pour les jeunes début septembre
1 800 € Activités estivales basées sur la pratique du canoë kayak
Animations à destination de la famille et ateliers parents-enfants,
l’action est en lien avec l'ouverture du restaurant qui est programmé
0 tardivement cette année.
10 800 €
11 620 €
d’imputer l’ensemble des subventions à l’article 65744 ; elles seront payées en deux fois (acompte de 80% puis solde sur présentation
d’un bilan financier) ;
d’habiliter le président à signer une convention de partenariat avec chaque association et tous les documents nécessaires à l’exécution de la
présente délibération.
2014-2205/050 – EXAMEN ET VOTE DES SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS ET ORGANISMES
Rapporteurs : Messieurs Daniel Amilien, Frédy Poirier, Jean-Michel Choisy, René Gibault, Mme Véronique Rochais-Cheminée
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire décide :
- d’individualiser et d’attribuer les subventions de fonctionnement 2014 présentées dans le tableau ci-après (Mme Rochais-Cheminée ne
prend pas part au vote de la subvention en faveur de l’ADEL, M. Frédy Poirier ne prend pas part au vote de la subvention en faveur du
comité des fêtes de Cloué) :
organisme
ADMR
FNATH
Réseau gérontologique
Demande
2014
10 000
300
10 072
social
petite
enfance
Ateliers de la forêt
5 000
Arc en ciel
3 000
la Dorne
124 021
objet de la subvention en 2014
versement
1er acpte
gestion administrative et comptable de l'ADMR
et frais divers lié aux nouveaux locaux, la prise
en charge du loyer payé (450€/mois)à la
commune de Lusignan se fera via par convention
soutien aux initiatives de la FNATH
(information, participation à des manifestations)
0,92€/hab et 11 192 habitants
l'association gère les ateliers de pédagogie
personnalisée (APP) de Lusignan et Neuville,
elle accueille, conseille et forme environ 300
personnes tous les ans. l'APP est financée
principalement par l'Etat (dans le cadre du
marché "compétences Clés"), L'association
emploie 3,36 équivalent temps plein, impayés
2012 : 1 354 € ; impayés 2013 : 1 483 €
participation versée à la banque alimentaire adhésion au CAPEE (comité des alternatives
poitevines pour l'emploi et l'entraide)
décision déjà prise en conseil pour 124 021€
Cercle modéliste rullicois
1 200
Mélusin Athlétique Club
3 500
organisation de 3 manifestations de vols
circulaire, championnat de France de vol
circulaire et journée de démonstration. La
demande 2013 contenait une partie
exceptionnelle de 100 €
Eveil athlétique des enfants - Organisations de
manifestations et d'entraînements- Participation à
des compétitions athlétisme et courses sur route -
Mélusin Athlétique Club
500
Organisation course nature "Les Chemins de Fée
Mélusine"
sport
Décision du
conseil
5
solde
10 000
5 000
5 000
300
300
10 297
5 148
5 149
1 500
1 500
1 000
500
500
3 500
1 750
1 750
500
500
dossier à
représenter
3 000
124 021
USJ86 pays mélusin
6 000
Vallée de la Vonne
Canoé Kayak
800
Vienne auto compétition
2 000
Pays mélusin basket club
13 500
Pays mélusin basket club
2 000
Val de Vonne football
club/USM
5 000
Equit'aulogis
2 900
formation des jeunes au football de l'âge de 6 à
19 ans
engagement de jeunes en championnat de France
29 jeunes * 100 € - versement subv sur
production de la liste nominative
Mélusine Danse
1 700
pratique de la danse classique et du modern jazz
(spectacle+ gala de danse)
association pongiste
mélusine
Tennis club Lusignan
Roller club Mélusin
AKL Association de
Karaté à Lusignan
750
1 700
montée en N3
pratique et promotion du tennis de table /
ouverture d'une section de sport adapté
demande de subvention except pour financer le
coût du licenciement d'un salarié. En 2013, la
ccpm avait fait remarquer à l'assoc qu'elle
n'organisait plus de d'animation sur le territoire
et que ses pratiquants étaient quasi
exclusivement des adultes.
Association Gym Pays
Mélusin
600
Archers des 6 vallées
400
tir à l'arc - souhaite à terme se labelliser
Tourisme
Ousititi Zumba
Comité départemental du
tourisme
Divers
comité des fêtes de Cloué
Amicale des sapeurs
pompiers Rouillé
Amicale des sapeurs
pompiers st-Sauvant
Amicale des sapeurs
pompiers Lusignan
GCIA Lusignan
FJEP Rouillé
Cie des Halles
-
rallye du Clain 5 et 6 avril
pratique et formation de jeunes au basket ball +
mise à dispo minibus, La CCPM prend aussi en
charge la location du gymnase de Venours
(1000€)
pas de demande en 2014
initiation et pratique du karaté - acquisition de
minibus
éveil gymnique et école de gymnastique montant subvention identique à subvention 2013
de la Commune de Lusignan
la boule sancéenne
24 400
1 200
Non
précisée
300
2 500
800
400
400
1 800
1 800
12 500
6 250
2 000
2 000
4 000
2 000
2 900
6 250
2 000
sur
justificati
1 450 fs
1 200
600
600
1 000
500
500
1 000
500
500
-
-
-
600
600
-
400
demande
rejetée
400
-
demande
rejetée
-
2 000
1 000
1 000
1 500
1 500
750
750
400
400
400
-
1 500
1 200
600
600
1 500
1 500
1 800
900
900
10 000
10 000
-
7 000
35 000
7 000
3 750
1 875
1 875
2 000
1 000
1 000
-
-
-
-
2 000
2 000
25 000
Soirées Lyriques
2 500
300
1 800
Mélusik
cours de zumba sur la commne de Celle
l'Evescault à compter du 10/09/2014 pour un
public d'enfants âgés de 4 à 13 ans
Promouvoir le tourisme dans la Vienne (produits
et projets touristiques)
5 000
300
La Lyre Mélusine
culture
initiation, formation et enseignement de l'activité
judo-jutjitsu-sumo et organisation de
manifestations (+ mise à dispo minibus), aucune
animation sur le territoire
12 000
35 000
4 000
Emergence
4 600
1 700
900
fête des moissons le 27 juillet
foire des bastilles
reprise à Lusignan du spectacle "La Reine des
Garces, de B. Vian", tournée des tableaux de
"Grand Peur et Misère du IIIème Reich" pour le
travail de mémoire
Ecole de Musique et Orchestre/ chœur
subvention réexaminée après rencontre avec
l'association
Festival mélusik
Festival Soirées Lyriques de Sanxay
Académie de chant
Organisation de concerts donnés par des artistes
"internationaux"
"la ruralité aujourd'hui"
expositions d'œuvres contemporaines
6
7 000
700
Les Lusignan et Mélusine
1 300
ADEL
2 000
RURART
10 000
Choc Trio
10 000
CAPH
1 200
Collège Jean Monnet
Pays des Six Vallées
-
-
65 572
maintien et amélioration du patrimoine du
domaine de la Grange
Fête de la science
Réfection des expositions permanentes
consacrées aux Lusignan d'outre mer, de chypre
et d'Arménie
manifestation "l'honneur des Morts aux Champs
d'Horreur"
demande d'aide sur le fonctionnement global
résidence dans le réseau d'action culturel expo,
conférence, ateliersEspace multimédia
-
-
500
500
1 300
650
650
1 500
750
750
à réexaminer lors d'un prochain
conseil
spectacle "Lusignan de la Plata" - Evènement
Tango en Pays Mélusin du 13 au 23 novembre
2014
Festi-Défi : journée d'animations festives autour
du handicap mental (spectacles vivants et ateliers
développement durable) - samedi 25 mai à
Sanxay
sorties pédagogiques (3 500€) + projet culturel
la subvention dépend des effectifs (conseil
communautaire du 20 octobre 2011)
emploi/insertion : 25 995 fonctionnement de la
mission locale ; fonctionnement pays : 39 580
4 000
900
2 000
2 000
450 450
13 300
13 300
65 572
32 786
32 786
d’imputer ces dépenses aux articles 65741 (social), 65742 (petite enfance), 65743 (sport), 65745 (culture), 65746 (tourisme), 65748
(divers), 65737 (collège), 657358 (syndicat mixte du pays des six vallées, syndicat du seuil du Poitou) ; elles seront versées en une ou
deux fois (juin et septembre) ;
d’habiliter le président à signer une convention de partenariat avec chaque bénéficiaire ainsi que tous les documents nécessaires.
2014-2205/051 – OUVERTURE D’UN POSTE DE MAITRE « E » RATTACHE ADMINISTRATIVEMENT A L’ECOLE
ELEMENTAIRE DE LUSIGNAN
Rapporteur : Mme Véronique Rochais-Cheminée
Le RASED (Réseau d’Aides Spécialisées aux Elèves en Difficulté) est composé des intervenants suivants :
un maître « E », chargé de l’aide à dominante pédagogique,
un psychologue scolaire,
un maître « G », chargé de l’aide à dominante rééducative.
Par courrier du 17 avril 2014, le directeur académique des services de l’éducation nationale informe la Communauté de communes de l’ouverture
d’un poste « E » au sein de la circonscription de Poitiers Sud Vienne et de son rattachement administratif à l’école élémentaire de Lusignan.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
DONNE un avis favorable à l’ouverture d’un poste « E » au sein de la circonscription de Poitiers Sud Vienne et de son rattachement
administratif à l’école élémentaire de Lusignan ;
HABILITE le président à prendre toute décision et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
2014-2205/052 – TARIFS PERISCOLAIRES 2014/2015
Rapporteur : Mme Véronique Rochais-Cheminée
Les tarifs des services périscolaires sont actuellement les suivants :
Restauration scolaire
2,55 € (2,02 € si QF < 600 €)
Accueil périscolaire :
- accueil du matin
- accueil du soir
Transport scolaire
- 0,60 € la demi-heure
- Première heure (goûter compris) : 1,60 €, puis 0,60 € la demi-heure
Toute demi-heure entamée est due.
Gratuité pour le 3ème enfant (appliqué sur l'enfant ayant la facture la plus basse)
90 € / enfant (possibilité payer en 3 fois : 3 x 30 €) / Gratuité pour le 3ème enfant
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Il est proposé de porter les tarifs de restauration scolaire à 2,58 € pour le groupe QF supérieur à 600 € soit une augmentation de 1,2%. Le tarif de
2,02 € pour les familles ayant un QF inférieur à 600 € serait inchangé tout comme les autres tarifs (accueils périscolaires et transport).
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire :
FIXE les tarifs des services périscolaires applicables à la rentrée scolaire 2014/2015 comme suit :
Restauration scolaire
2,58 € (2,02 € si QF < 600 €)
Accueil périscolaire :
- accueil du matin
- accueil du soir
Transport scolaire
- 0,60 € la demi-heure
- Première heure (goûter de 0,40 € compris) : 1,60 €, puis 0,60 € la demi-heure
Toute demi-heure entamée est due. Gratuité pour le 3ème enfant (appliqué sur l'enfant ayant la
facture la plus basse)
90 € / enfant (possibilité payer en 3 fois : 3 x 30 €) / Gratuité pour le 3ème enfant
HABILITE le président à prendre toute décision et à signer tout document utile à l’exécution de la présente délibération.
2014-2205/053 – ACCUEIL DES ENFANTS SCOLARISES DE COMMUNES EXTERIEURES AU CANTON
Rapporteur : Mme Véronique Rochais-Cheminée
Rappel du contexte législatif :
L’article L 212-8 du code de l’éducation dispose que « lorsque les écoles maternelles, les classes enfantines ou les écoles élémentaires publiques
d'une commune reçoivent des élèves dont la famille est domiciliée dans une autre commune, la répartition des dépenses de fonctionnement se fait
par accord entre la commune d'accueil et la commune de résidence. Lorsque les compétences relatives au fonctionnement des écoles publiques ont
été transférées à un établissement public de coopération intercommunale, le territoire de l'ensemble des communes constituant cet établissement est
assimilé, pour l'application du présent article, au territoire de la commune d'accueil ou de la commune de résidence et l'accord sur la répartition des
dépenses de fonctionnement relève de l'établissement public de coopération intercommunale. »
L’article précise que, « à défaut d'accord entre les communes intéressées sur la répartition des dépenses, la contribution de chaque commune est fixée
par le représentant de l'Etat dans le département après avis du conseil départemental de l'éducation nationale. »
Contexte local :
La délibération 2011-0103/001 portant sur la scolarisation d’enfants résidant hors du canton a autorisé le président à signer une convention avec le
Maire de la commune de Marigny-Chémereau, commune sans école. La convention prévoit que la commune participe aux frais de scolarisation de
ses enfants dans une école du canton de Lusignan. Elle précise que la participation est actualisée chaque année, en fonction du coût de revient
observé. Pour l’année 2013, le coût de revient à la charge de la Communauté de communes du fonctionnement des écoles du canton s’élève à 890 €
/ enfant.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE, à l’unanimité :
- De fixer les frais de participation aux écoles pour l’année 2013/2014 à 890 € / élève ;
- D’autoriser le Président à signer avec le Maire de la commune concernée une convention définissant les modalités de sa participation ;
- D’habiliter le Président à prendre toute décision et à signer tout document nécessaire à l’exécution de la présente délibération.
2014-2205/054 – TARIFS DE L’ACCUEIL DE LOISIRS DU MERCREDI APRES-MIDI
Rapporteur : Mme Laure Ehrmann
Le conseil communautaire du 4 juillet 2013 avait pris connaissance du projet d’un accueil expérimental des enfants le mercredi après midi à
Lusignan.
Le fonctionnement pressenti était le suivant :
- Accueil coordonné par le directeur ALSH Croqu’Soleil ;
- Capacité d’accueil de 48 places (24 moins de 6 ans et 24 pour les 6 ans et plus) ce qui permet que le directeur soit compris dans l’équipe
d’animation ;
- Encadrement : un directeur BAFD (compris dans l’équipe d’animation), 3 animateurs pour les moins de 6 ans, 1 animateur pour les 6 ans
et plus.
- Acheminement des enfants par bus ou minibus (l’organisation de l’acheminement sera à préciser en fonction du nombre d’enfants sur
chaque site) ;
- Fourniture des repas par le Lycée de Venours.
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Ce même conseil avait fixé la date de début d’expérimentation d’un accueil de loisirs à septembre 2014. Des travaux d’aménagement sont
programmés en juillet-août prochain.
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE :
- De FIXER les tarifs de l’accueil de loisirs du mercredi après midi comme suit :
QF
Tarif mercredi après midi (repas
compris)
QF 1
5,5 €
QF CAF inférieur à 600 €
QF 2
5,5 €
QF MSA inférieur à 600 €
QF 3
8€
QF compris entre 601 et 900 €
QF 4
9€
QF compris entre 901 et 1 200 €
QF 5
10 €
QF compris entre 1 201 et 1 400 €
QF 6
11 €
QF supérieur à 1 400 €
QF 7
13 €
Hors canton
- PRECISE que pour répondre aux familles qui n’utiliseraient le service qu’après le repas de midi, le prix du repas à 2 €.
2014-2205/055 – EXONERATION DE TAXE D’ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
Rapporteur : M. Patrick Bouffard
Vu l’article 1521-III du code général des impôts
Considérant la demande présentée par l’établissement TERRENA, ZI la Georginière, commune de Lusignan,
Considérant que cet établissement n’utilise pas le service d’enlèvement des ordures ménagères de la Communauté de communes du Pays Mélusin,
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE l’exonération à 100% de la taxe d’enlèvement des ordures ménagères pour l’année
2015 de l’établissement TERRENA , ZI de la Georginière, commune de Lusignan (9003 La Folie, section G n° 459).
2014-2205/056 – DEMANDE DE SUBVENTION COMPLEMENTAIRE AUPRES DE LA DRAC POUR LE TRAITEMENT DE
MERULES (MAISON DU XVEME)
Rapporteur : Mme Catherine Forestier
Le conseil communautaire du 30 janvier 2014 avait pris connaissance de la présence de champignons (mérule) sur une poutre d’une cheminée du
rez-de-chaussée de la maison dite du XVème siècle à Jazeneuil. Un devis de 1 560 € HT avait été établi pour un traitement contre les champignons
et une subvention de la DRAC avait été sollicitée à hauteur de 35%. La DRAC propose de porter sa subvention à 50% du HT soit 780 €.
Délibération :
Monsieur le Président de la Communauté de Communes du Pays Mélusin donne lecture au conseil communautaire de la lettre de la direction
régionale des affaires culturelles, conservation régionale des monuments historiques. Ce courrier propose une opération concernant les travaux
d'entretien : traitement parasitaire, élimination de mérule à la maison XVème de Jazeneuil (Vienne) sur le budget 2014 du ministère de la culture et
de la communication.
Cette opération est évaluée à 1 560 € H.T. (montant subventionnable des travaux) pour laquelle l'Etat apporterait une subvention de 50 %, soit
780 €.
Après délibération, le conseil communautaire :
APPROUVE le programme de travaux et confirme sa volonté de les effectuer pour un montant de 1 560 € H.T. (soit 1 872 TTC) ;
SOLLICITE l'aide financière de l'Etat (ministère de la culture et de la communication) soit 780 € ;
S’ENGAGE à réunir les financements nécessaires à l'exécution de l'opération soit 1 872 € TTC sur le budget 2014 de la communauté de
communes et à assurer la maîtrise d'ouvrage de l'opération ; indique que la communauté de communes bénéficie du FCTVA ; indique que
son n° SIRET est le 248 600 389 00048 ; indique que le projet n'a reçu aucun commencement d'exécution.
2014-2205/057 – DELEGATION DE POUVOIR AU PRESIDENT
Rapporteur : M. René Gibault
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 5211-10 ;
Vu la délibération n°20141104/034 en date du 11 avril 2014, portant élection du président de la communauté ;
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Vu la délibération n°20141104/037 en date du 11 avril 2014 portant délégation de pouvoir au président ;
Après en avoir délibéré, le conseil communautaire DECIDE de déléguer au président les missions suivantes :
réaliser les contrats de trésorerie dans la limite de 1 000 000 € pour une durée de 12 mois et la passation à cet effet des actes
nécessaires.
INFORMATIONS DIVERSES
L'article L 5211-39 du Code Général des Collectivités Territoriales stipule qu'un rapport d'activités de l'établissement public de coopération
intercommunale doit être adressé à chaque maire des communes membres, accompagné du compte administratif avant le 30 septembre. Ce rapport
fait l'objet d'une présentation par le maire au conseil municipal en séance publique au cours de laquelle les délégués communautaires sont entendus.
Le document 2013 est remis à chaque conseiller communautaire.
La séance est levée à 22h05
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Patrick Bouffard
Catherine Texereau
Jean-Marie Aucher
Frédy Poirier
Nathalie Héritier-Chauvineau
Daniel Amilien
Isabelle Mopin
Christian Royer
Jean-Michel Choisy
Pascal Abadie
Claude Litt
Estelle Roy
René Gibault
Christine Baulouët-Chaintré
Francis Rogeon
Francine Maringues
Patrice Lalande
Véronique Rochais-Cheminée
Alain Quintard
Claudette Minault
Jean-Marie Magnan
Jean-Michel Picard
Laure Ehrmann
Patrick Vrillaud
Christophe Chappet
Catherine Forestier
Jacky Greffier
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