declaration d`interdiction de stationner dans les arteres a

DECLARATION D’INTERDICTION DE STATIONNER
DANS LES ARTERES A DENEIGEMENT PRIORITAIRE
ATTENDU QUE le Winter Parking Ban By-Law No. 76/2011 (règlement municipal sur
l’interdiction de stationner en hiver) prévoit ce qui suit:
Interdictions de stationner dans les artères
a déneigement prioritaire
5(1,) Lorsqu’il lejuge nécessaire a Ia conduite efficace des operations de
deneigement, le directeur est en droit de declarer une interdiction de
stationner dans les artères a deneigement prioritaire defendant d’arrêter,
de laisser a l’arrêt ou de stationner un véhicule dans les artères a
dOneigement prioritaire entre minuit et 7 heures aux dates indiquées dans
Ia declaration, et Ce, conformément au paragraphe 8(2).
5(2)/I est interdit a quiconque d’arrêter, de laisser a ParrOt ou de
stationner un véhicule, ou au propriOtaire d’un véhicule de permettre a un
tiers d’arrêter, de laisser a l’arrOt ou de stationner le véhicule dudit
propriétaire en contravention a une interdiction de stationner dans les
artères a deneigement prioritaire, en application du paragraphe (1).
ATTENDU EGALEMENT QUE j’ai juge nécessaire de mettre en vigueur une
interdiction de stationner dans les artères a déneigement prioritaire pour permettre Ia
conduite efficace des operations de deneigement;
PAR CONSEQUENT, je declare par les présentes Ia mise en vigueur d’une interdiction
de stationner dans les artères a deneigement prioritaire aux dates et aux heures
indiqués ci-dessous:
Date et heure de debut: Le 4 janvier 2017
Date et heure de fin : Le 5 janvier 2017,
Le 3 janvier 2017,
a Winnipeg,
a 0 heures (minuit)
a 7 heures
iitoba
Le directeur du Service des travaux publics