La taxe d`apprentissage - UFR SJEPG - Université de Franche

La taxe d’apprentissage
Comment verser la taxe d’apprentissage à l’UFR SJEPG ?
Les entreprises qui le souhaitent peuvent transformer un prélèvement obligatoire en un
investissement dans notre offre de formation en nous octroyant une fraction de leur taxe
d’apprentissage sous deux formes :
- en numéraire : les sommes allouées sont obligatoire versées par l’intermédiaire d’un centre
collecteur choisi de l’entreprise
- en nature : il s’agit alors de mettre à disposition des étudiants et du corps professoral du
matériel présentant un intérêt pédagogique incontestable en relation avec la formation et les
filières.
Sans aucune indication de la part de l’établissement assujetti à la taxe d’apprentissage, les sommes
collectées sont réparties au nom de l’employeur par l’organisme collecteur selon ses propres critères
tout en respectant néanmoins la règlementation en vigueur. C’est pourquoi il importe que les
entreprises qui optent pour un versement en numéraire au bénéfice des formations de l’UFR SJEPG,
complètent un bordereau de versement de la taxe d’apprentissage. Etabli en trois exemplaires, ce
bordereau permettra de signifier à l’organisme collecteur l’affectation des sommes allouées aux
formations (la répartition entre les formations habilitées peut être laissée à l’appréciation de l’UFR
SJEPG en fonction des besoins). Il permettra à la cellule relation entreprise d’être informé des
intentions de versement à l’endroit des formations habilitées et donc d’apprécier au plus tôt
l’ampleur des actions susceptibles d’être soutenues par la taxe d’apprentissage. Enfin, c’est un
document que l’entreprise pourra conserver dans ses archives.
Télécharger le bordereau de versement de la taxe d’apprentissage
Les entreprises qui souhaitent effectuer un versement en nature sont invitées à se mettre en
relation avec le chargé de mission de la cellule « relations entreprises ».
Si les sommes versées au titre du « hors quota » aux établissements habilités sont inférieures à
48% de la Taxe d’apprentissage due, la différence sera versée au Trésor public lors du dépôt de la
déclaration relative à la taxe d’apprentissage (cerfa n° 2482), lequel intervient au plus tard le 31
mai de chaque année.
Les subventions aux établissements de l’enseignement supérieur ne sont prises en compte que si
elles interviennent avant le 1er mars de l’année suivant celle au titre de laquelle la taxe est due.
Contact :
Philippe Signoret
Tél. : 03 81 66 67 17 – Fax : 03 81 66 67 37
Courriel : [email protected]
UFR SJEPG
45 D Avenue de l'Observatoire
25030 Besançon cedex
Quelles sont les
d’apprentissage ?
formations
de
l’UFR
SJEPG
habilitées
à
percevoir
la
taxe
Les formations de l’UFR des sciences juridiques économiques politiques et de gestion (UFR SJEPG)
habilitées à percevoir de la taxe d’apprentissage :
Master P. Administration Publique
Responsable : Mme CHEVILLER- HIVER Carole - Tél : 03 81 66 65-75 – Courriel :
[email protected]
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Master P. Droit du contentieux
Responsables :
Mme LAPÉROU Béatrice - Tel : 03 81 66 67-70 – Courriel : [email protected]
M. MORDEFROY Laurent - Tel : 03 81 66 61-41 – Courriel : [email protected]
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Master P. Ingénierie de la banque pour les entreprises
Responsable : M. DELOCHE Régis - Tel : 03 81 66 65-78 – courriel : [email protected]
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Master P. Ingénierie des Places de Marchés Électroniques
Responsable : Mme BRISSET-MERTZ Karine - Tel : 03 81 66 67-59 – courriel :
[email protected]
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Master P. Juriste D'affaires européen
Responsables :
Mme BROBBEL-DORSMAN Anne - Tel : 03 81 66 67-70 – courriel : [email protected]
Mme PHILIPPE Catherine - Tel : 03 81 66 67-70 – courriel : [email protected]
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Master P. Juriste d'entreprise
Responsable : M. LEGROS Jean-Pierre - Tel : 03 81 66 67-71 – courriel :
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Quels sont les employeurs assujettis et affranchis de la taxe d’apprentissage ?
Sont soumis à la taxe d’apprentissage :
Les personnes physiques ou sociétés non soumises à l’impôt sur les sociétés, lorsque ces
personnes et sociétés exercent une activité industrielle, commerciale ou artisanale ;
les sociétés, associations et organismes passibles de l’impôt sur les sociétés à l’exception des
organismes sans but lucratif soumises à cet impôt uniquement en raison de leurs revenus fonciers,
agricoles ou mobiliers ;
les sociétés coopératives de production, transformation, conservation et vente de produits
agricoles ainsi que leurs unions ;
les groupements d’intérêt économique exerçant une activité industrielle, commerciale ou
artisanale.
Sont affranchis de la taxe d’apprentissage :
les entreprises occupant un ou plusieurs apprentis, lorsque la base annuelle d’imposition
n’excède pas six fois le salaire minimum de croissance annuelle ;
les sociétés et personnes morales ayant pour objet exclusif les divers ordres d’enseignement
;
les groupements d’employeurs constitués selon les modalités prévues au chapitre VII du titre
II du livre Ier du code du travail, composés exclusivement d’agriculteurs ou de sociétés civiles
agricoles eux-mêmes exonérés de la taxe d’apprentissage ; les autres groupements d’employeurs
sont le cas échéant, exonérés à proportion des rémunérations versées dans le cadre de la mise à
disposition de personnel à leurs adhérents eux-mêmes non assujettis ou exonérés.
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Pourquoi verser la taxe d’apprentissage aux formations de l’UFR SJEPG ?
Une fraction (52%) de la taxe d’apprentissage due par les employeurs est obligatoirement réservée
au bénéfice du développement de l’apprentissage (22% FNDMA réservé au Trésor Public et 30%
Quota au CFA). C’est ce qui est communément appelé le « quota apprentissage ».
Les 48% restant constituent une fraction de la taxe d’apprentissage, le « hors quota », qui peut être
versée aux établissements d’enseignement supérieur. La règlementation en vigueur prévoit des
modalités particulières d'acquittement du « hors quota » qui ont pour objet de faire participer les
employeurs au financement des premières formations technologiques dont l'apprentissage. Les
employeurs redevables de la taxe d'apprentissage peuvent ainsi s'exonérer de la taxe
d'apprentissage dans la mesure où ils justifient avoir exposé des dépenses en faveur de
l'apprentissage et des premières formations technologiques et professionnelles.
A défaut d’être versée au bénéficie des établissements de formation, la taxe d’apprentissage sera
acquittée directement auprès du Trésor Public. Ainsi, en accordant leur soutien aux formations, les
entreprises redevables peuvent transformer un prélèvement obligatoire en un investissement dans
l’offre de formation.
L’université de Franche-Comté et les formations proposées dans le cadre de l’UFR des Sciences
Juridiques économiques politiques et de gestion sont habilitées à percevoir la taxe d’apprentissage «
hors quota ».
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Qu’est-ce que la taxe d’apprentissage ?
La taxe d’apprentissage est calculée sur la masse salariale. Il s’agit de la même assiette que celle
retenue pour le calcul des cotisations de sécurité sociale.
Cette base est donc constituée par le montant total des rémunérations imposables et des avantages
en nature effectivement versés durant l'année civile à l'ensemble du personnel :
les salaires ou gains
les indemnités de congés payés
le montant des cotisations salariales
les indemnités
les primes et gratifications
tous les autres avantages en argent et en nature, ainsi que les sommes perçues directement
ou par l'entremise d'un tiers à titre de pourboire
Toutefois, pour les entreprises de plus de dix salariés, une partie du salaire versé aux apprentis
correspondant à 11% (20% les départements d’outre-mer) du salaire minimum interprofessionnel
de croissance (SMIC) est exonérée de la taxe d’apprentissage. En revanche, pour les entreprises
comptant au plus dix salariés, les rémunérations versées aux apprentis sont exonérées de la taxe
d’apprentissage.
Le taux de la taxe d’apprentissage est fixé à 0,5% (0,26 % dans les départements du Haut-Rhin, du
Bas-Rhin et de la Moselle)
Une fraction (52%) de la taxe d’apprentissage due par les employeurs est obligatoirement réservée
au bénéfice du développement de l’apprentissage (22% FNDMA réservé au Trésor Public et 30%
Quota au CFA). C’est ce qui est communément appelé le « quota apprentissage ».
Les 48% restant constituent une fraction de la taxe d’apprentissage, le « hors quota », qui peut être
versée aux établissements d’enseignement supérieur.
Le « hors quota apprentissage » est réparti selon le niveau des formations en trois catégories
Catégorie
A
B
Niveaux
formation
IV et V
II et III
de
Type de diplôme
CAP, BEP, Bac
DEUST, Licence
Pourcentage
affecté
40%
40%
du
hors
quota
C
I
Master
20%
La règle du cumul permet à un établissement d'enseignement supérieur de percevoir tout ou partie
de la catégorie voisine pour laquelle il n'est pas habilité par nature. Les formations peuvent ainsi
également bénéficier du pourcentage affecté à un niveau voisin, un Master peut percevoir de la taxe
d’apprentissage de catégorie B.
Les employeurs dont le montant brut de la taxe n’excède pas 305 € sous réserve d’avoir satisfait à
l’obligation au titre de la fraction de la taxe réservée au développement de l’apprentissage (« quota
») sont dispensés de l’observation de répartition par niveaux de formation.
La taxe d'apprentissage a pour but de financer le développement des premières formations
technologiques et professionnelles.
Elle est due principalement par les entreprises employant des salariés et exerçant une activité
commerciale, industrielle ou artisanale.
Son montant est calculé sur la base des salaires versés par ces employeurs.
Une large information et les formulaires disponibles sont proposés sur le site internet :
http://www.impots.gouv.fr/
à la Rubrique « Entreprise » et plus particulièrement à la sous-rubrique « vos impôts »
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Comment choisir son organisme collecteur ?
Qu’il s’agisse de la fraction « quota » ou « hors quota » de la TA, les concours aux formations sont
obligatoirement versés par l’intermédiaire d’un des organismes collecteurs mentionnés à l’article L.
118-2-4 du code du travail. Cet organisme collecteur peut être choisi librement par l’employeur. Au
niveau national, on compte près de 150 organismes collecteurs qui sera choisi pour son champ
géographique d’intervention (national ou régional) ou la branche d’activité concernée.
La Franche-Comté compte trois organismes collecteurs dont le champ géographique d’intervention
est régional :
- la Chambre régionale de commerce et d'industrie (CRCI) de Franche-Comté (secteur du
commerce, de l'industrie et des services) ;
- la Chambre régionale de métiers de Franche-Comté (secteur des métiers) ;
- l’Association régionale de promotion de l'apprentissage du BTP de Franche-Comté (Bâtiment
et secteurs connexes et annexes au bâtiment).
Les autres secteurs d’activité peuvent se tourner vers des organismes collecteurs de branche. Tous
les employeurs peuvent enfin se tourner vers un organisme collecteur dont le champ géographique
d’intervention est national (51 connus).
La CRCI de Franche-Comté a passé des accords de délégation de service avec les 4 chambres
consulaires départementales : la CCI du Doubs, de la Haute-Saône, du Jura et du Territoire de
Belfort. Les établissements doivent alors se tourner vers leur niveau départemental, la CCI faisant
alors le lien avec la CRCI qui établit les états demandés par la préfecture et le rectorat.
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Quelle utilisation sera faite de la taxe d’apprentissage hors quota versée au benéfice des
formations de l’UFR SJEPG ?
De nombreuses possibilités d’utilisation sont proposées pour consommer la taxe d’apprentissage
collectée :
- Achat de matériel pédagogique et professionnel ;
- Achat de matières d’œuvre ;
- Achat, location et entretien de matériel et de bien d’équipement pédagogique et
professionnel (y compris les photocopieurs) à l’exclusion de tout mobilier à usage
administratif ;
- Acquisition de biens d’équipement et aménagements immobiliers à finalité pédagogique.
Les dépenses de fonctionnement pédagogique liées à la mise en œuvre des formations dispensées
peuvent être de différentes natures :
- Frais de déplacement des enseignants;
- Rémunération des enseignants cf. circulaire n° 77- 464 du 5 décembre 1977 ;
- Location de salles destinées à la formation;
- Dépenses destinées à promouvoir la formation sous réserve que les manifestations aient lieu
dans l’établissement ;
- Voyage d’étude en France ou à l’étranger en liaison avec la formation dispensée ;
- Prestations de service offertes par les entreprises ou organismes professionnels (exemples :
location de machines, d’atelier, indemnités de formateurs, frais divers à caractère
pédagogique incontestable concernant les étudiants) ;
- Travaux d’amélioration des locaux sans maîtrise d’ouvrage incombant au propriétaire.
- Rémunération de conférenciers ou d’intervenants apportant aux auditeurs un complément de
formation ou d’information sur la vie professionnelle, des intervenants extérieurs apportant
leur concours direct ou indirect à la formation et à l’orientation des élèves ou un complément
de formation ou d’information sur les métiers. Cf. circulaire n° 77-464 du 5 décembre 1977.
- Dépenses de chauffage, éclairage, entretien locatif utilisé à des fins pédagogiques et
professionnelles.
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Quels sont les textes de référence en matière de taxe d’apprentissage ?
La plupart des textes de référence sont disponibles en téléchargement gratuit sur le site :
http://www.legifrance.gouv.fr
Textes de référence :
- Circulaire DGEFP n° 2006-04 du 30 janvier 2006 relative à la taxe d'apprentissage et à ses
modalités d’acquittement
-
Loi n°2005-32 du 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale (J.O. du 19
janvier 2005)
-
Loi n°2005-841 du 26 juillet 2005 relative au développement des services à la personne et
portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (J.O. du 27 juillet 2005)
-
Ordonnance n° 2005-1512 du 7 décembre 2005 relative à des mesures de simplification en
matière fiscale et à l'harmonisation et à l'aménagement du régime des pénalités - article 26 (J.O. du 8 décembre 2005)
-
Décret n° 2005-1392 du 8 novembre 2005 relatif à l'apprentissage et modifiant le code du
travail (Deuxième partie : Décrets en Conseil d’Etat) (J.O. du 10 novembre 2005)
-
Décret n° 2005-1341 du 28 octobre 2005 relatif à l'apprentissage (J.O. du 30 octobre 2005)
-
Arrêté du 28 novembre 2005 relatif au montant minimum du concours apporté par
l'employeur d'un apprenti au centre de formation d'apprentis ou à la section d'apprentissage
où est inscrit cet apprenti (J.O. du 9 décembre 2005)
-
Arrêté du 20 décembre 2005 portant modification de l'arrêté du 12 avril 1972 relatif à la
répartition des dépenses en vue des exonérations au titre de la taxe d'apprentissage (J.O. du
24 décembre 2005)
-
Circulaire N° 77- 464 du 5 décembre 1977 relatif à l’utilisation des subventions.
-
B.O N° 45 du 15.12.77
-
B.O N° 48 du 24.12.98 : Note de service 98-259 du 14.12.98
Textes modifiés :
- Titre premier du livre premier du code du travail
-
Loi n° 71-578 du 16 juillet 1971 sur la participation des employeurs au financement des
premières formations technologiques et professionnelles
-
Code général des impôts (articles 224 et suivants)
-
Décret n° 72-283 du 12 avril 1972 relatif à la taxe d’apprentissage et portant application de
la loi n° 71-578 relative à la participation des employeurs au financement des premières
formations technologiques et professionnelles
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Quel retour auprès des entreprises contributrices ?
L’UFR SJEPG lance en décembre 2006 sa première campagne de collecte de la Taxe d’apprentissage
auprès des entreprises ayant contribué à la formation par l’accueil de stagiaire, la participation ou
l’animation de séminaires. Nous sollicitons également les entreprises ayant effectué des travaux,
réalisé des prestations de services et auprès desquelles nous avons effectué des achats nécessaires
au bon fonctionnement de l’établissement.
Dès la notification des intentions de versement de la taxe d’apprentissage au bénéfice de nos
formations nous engagerons les actions nécessaires au suivi des contributions.
Au terme de cette première campagne, nous ne manquerons pas de rendre compte des résultats de
celle-ci et l’utilisation des sommes collectées.
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Qui contacter à l’UFR SJEPG ?
L’organisation d’une campagne de collecte de Taxe d’apprentissage (TA) peut se décliner en 6
actions (groupes de tâches) liées les unes aux autres :
-
Recenser l’information nécessaire pour collecter la TA ;
-
Informer et donc se doter d’une capacité à analyser la situation et son évolution ;
-
Collecter la TA auprès des entreprises en relation avec l’UFR SJEPG que ce soit dans le cadre
des stages, de la participation de professionnels aux enseignements, des conférences, des
séminaires thématiques, des activités de recherche mais aussi à travers les travaux,
prestations de services et autres achats ;
-
Utiliser la ressource disponible à l’issue de la campagne de collecte et veiller au respect des
dispositions règlementaires prévues en la matière ;
-
Rendre compte e l’utilisation qui a été faite de la TA collectée auprès de la Préfecture et du
Rectorat mais aussi des entreprises contributrices ;
-
Remercier les contributeurs et faire de la taxe d’apprentissage un prétexte au renforcement
des relations entre le monde académique et les milieux professionnels ….
et exploitant une information à forte valeur ajoutée, les outils et les procédures ne venant alors
qu’en appui logistique à une démarche qui prend une dimension collective.
L’UFR SJEPG a souhaité se doter d’une cellule « relations entreprises » afin de proposer une
démarche cohérente, coordonnée, mobilisant les ressources administratives et pédagogiques de
l’établissement. Son chargé de mission se tient à la disposition des établissements pour répondre
aux demandes spécifiques.
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