proces-verbal

Paris, le 28 octobre 2011
Département de gestion des directeurs
Unité de gestion des Directeurs d'établissements sanitaires,
sociaux et médico-sociaux
@ : [email protected]
PROCES-VERBAL
de la réunion du 28 octobre 2011, relative aux opérations électorales,
de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin clos le 20 octobre 2011,
en vue de l’élection des représentants du personnel du corps des Directeurs d'établissements
sanitaires, sociaux et médico-sociaux,
à la commission administrative paritaire nationale.
*
*
*
Le bureau de vote, prévu par les articles 15 et 16 du décret n° 91-790 du 14 août 1991 modifié relatif
aux commissions administratives paritaires nationales de la fonction publique hospitalière et composé
conformément aux dispositions de l'arrêté du 7 octobre 2011 modifié, s'est réuni le 28 octobre 2011, à
09h30, au Centre national de gestion, 21 B rue Leblanc - Paris 15ème, dans la salle du conseil
d’administration.
Le bureau de vote est constitué comme suit :
- Monsieur Philippe PENICAUD, chef du département de gestion des directeurs, représentant la
directrice générale du centre national de gestion, président ;
- Monsieur Gilles CALVET, délégué de liste, représentant le syndicat des Cadres hospitaliers - Force
Ouvrière (CH-FO) ;
- Madame Christine KHANI, déléguée de liste, représentant le Syndicat des manageurs publics de
santé (SMPS) ;
- Madame Bernadette BOITIER, déléguée de liste, représentant le Syndicat des cadres de direction,
médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés - Confédération
française démocratique du travail (SYNCASS-CFDT) ;
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-2- Monsieur Jean-Luc GIBELIN, délégué de liste, représentant l’Union fédérale des médecins,
ingénieurs, cadres et techniciens - Confédération générale du travail (UFMICT-CGT) ;
- Monsieur Dominique RUSSO, délégué de liste, suppléé par Madame ROGER Karine, représentant
l’Union nationale de syndicats autonomes, santé & sociaux (UNSA) ;
- Madame Annick VAN HERZELE, adjointe au chef du département de gestion des directeurs au
centre national de gestion, chargée du secrétariat, assistée de Monsieur Christian RIVIALE, chef de l’unité
de gestion des directeurs d’établissements sanitaires, sociaux et médico-sociaux.
Assistaient, également, à la réunion en qualité de scrutateurs ou d'observateurs les personnes
figurant sur les listes jointes, en annexe.
*
*
*
A 09h30, Monsieur Philippe PENICAUD déclare ouvert le bureau de vote et les opérations de
dépouillement du scrutin.
Les 5 (cinq) organisations syndicales mentionnées ci-dessus et présentant des candidats ont présenté
une liste complète dans les deux classes.
A l'ouverture des enveloppes d'expédition, le bureau de vote décide de considérer comme
recevables, la totalité des enveloppes N° 3, soit : 1957 enveloppes N° 3.
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-3Après ouverture des enveloppes d'expédition et répartition par classe de leur contenu, il est ensuite
procédé à l’émargement des votants sur les listes électorales.
Le bureau de vote est appelé à statuer sur la validité des enveloppes N° 2 suivantes :
- enveloppe ne comportant pas la signature de l'électeur :
1
- enveloppes parvenues en plusieurs exemplaires sous la signature d'un même électeur :
Total :
3
_____
4
Le bureau de vote a décidé de considérer comme non recevables, les bulletins de vote contenus dans
les enveloppes N° 2 susvisées, soit : 4 enveloppes N° 2.
Puis, le bureau procède au dépouillement des votes.
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- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-4Le bureau de vote est informé que 1781 électeurs sont inscrits sur les listes électorales répartis comme
suit :
- Hors classe :
876
- Classe normale :
905.
Ont été dénombrés 1313 votants (73,72 % du corps électoral), répartis comme suit :
INSCRITS
876
905
1781
Hors classe
Classe normale
TOTAL
VOTANTS
655
658
1313
%
74,77 %
72,71 %
73,72 %
Les enveloppes bleues contenant les bulletins de vote ont été réparties par classe dans deux urnes. Le
dépouillement par classe a ensuite été effectué, les enveloppes bleues ayant été distribuées aux scrutateurs
groupés par table de quatre personnes minimum.
Les voix obtenues par chaque liste ont été consignées puis totalisées sur des tableaux remis en double
exemplaire aux scrutateurs.
Les votes nuls et blancs ont été mis à part et comptabilisés.
Les résultats vérifiés ont ensuite été reportés et totalisés sur un tableau récapitulatif.
Les résultats dégagés ont été les suivants :
==> Votants : 1313 (73,72%)
==> Bulletins nuls ou blancs : 8 + 5 = 13
==> Suffrages valablement exprimés : 1300 (72,99 % du corps électoral)
A) REPARTITION DES SUFFRAGES VALABLEMENT EXPRIMES RECUEILLIS PAR CHAQUE LISTE
Classes
Votants
Blancs
Nuls
Exprimés
CH-FO
SMPS
Hors
classe
Classe
normale
Total
655
4
7
644
93
658
1
1
656
1313
5
8
1300
UFMIC
T-CGT
UNSA
147
SYNCA
SSCFDT
367
21
16
68
117
421
30
20
161
264
788
51
36
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-5B) NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR
Classes
Hors classe
Classe normale
Total
Titulaires
4
4
8
Suppléants
4
4
8
Totaux
8
8
16
C) CALCUL DU QUOTIENT ELECTORAL
(Rapport entre le nombre total de suffrages valablement exprimés et le nombre de représentants titulaires
à élire)
Suffrages valablement exprimés
==>
1300
Nombre de représentants titulaires à élire
==>
8
==>
1300
-------- =
8
Quotient électoral
162,50
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-6D) REPARTITION DES SIEGES DE REPRESENTANTS TITULAIRES A ATTRIBUER A CHAQUE LISTE
1 - Première répartition
(Selon le quotient électoral)
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre total de suffrages
valablement exprimés obtenu par elle contient de fois le quotient électoral, soit :
nombre total des suffrages valablement exprimés
quotient électoral
Listes en présence
CH-FO
Nombre total des suffrages valablement
exprimés obtenu par la liste
161
Quotient
électoral
162,50
Nombre de sièges
obtenu par la liste
0
SMPS
264
162,50
1
SYNCASS-CFDT
788
162,50
4
UFMICT-CGT
51
162,50
0
UNSA
36
162,50
0
TOTAL : 5 sièges
5 sièges de représentants titulaires sont pourvus.
Reste : 3 sièges de représentants titulaires à pourvoir à la plus forte moyenne.
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- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-72 - Deuxième répartition
(Règle de la plus forte moyenne)
Le nombre total de suffrages valablement exprimés obtenu par chaque liste est divisé par le nombre
de sièges qui lui a déjà été attribué, augmenté d'une unité, soit :
nombre total de suffrages valablement exprimés obtenu par la liste
(nombre de sièges attribués à la liste en première répartition + 1)
Nombre de sièges
attribués en première
répartition + 1
Moyenne permettant
l'attribution du (ou des)
siège(s) restant(s)
CH-FO
Nombre total de
suffrages valablement
exprimés obtenu par la
liste
161
1
161,00
SMPS
264
2
132,00
SYNCASS-CFDT
788
5
157,60
UFMICT-CGT
51
1
51,00
UNSA
36
1
36,00
Listes
en présence
Le sixième siège est attribué à la liste : Cadres hospitaliers - Force Ouvrière (CH-FO).
La répartition des sièges des représentants titulaires s'établit donc comme suit :
Listes en présence
Nombre de sièges
obtenus en 2ème
répartition
1
TOTAL de sièges
obtenus
CH-FO
Nombre de sièges
obtenus en 1ère
répartition
0
SMPS
1
0
1
SYNCASS-CFDT
4
0
4
UFMICT-CGT
0
0
0
UNSA
0
0
0
TOTAL
5
1
6
1
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-83 - Troisième répartition
(Règle de la plus forte moyenne)
Le nombre total de suffrages valablement exprimés obtenu par chaque liste est divisé par le nombre
de sièges qui lui a déjà été attribué, augmenté d'une unité, soit :
nombre total de suffrages valablement exprimés obtenu par la liste
(nombre de sièges attribués précédemment à la liste + 1)
Nombre de sièges
attribués
précédemment + 1
Moyenne permettant
l'attribution du (ou des)
siège(s) restant(s)
CH-FO
Nombre total de
suffrages valablement
exprimés obtenu par la
liste
161
2
80,50
SMPS
264
2
132,00
SYNCASS-CFDT
788
5
157,60
UFMICT-CGT
51
1
51,00
UNSA
36
1
36,00
Listes
en présence
Le septième siège est attribué à la liste : Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et
pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés - Confédération française
démocratique du travail (SYNCASS-CFDT).
La répartition des sièges des représentants titulaires s'établit donc comme suit :
Listes en présence
Nombre de sièges
obtenus en 3ème
répartition
0
TOTAL de sièges
obtenus
CH-FO
Nombre de sièges
obtenus
précédemment
1
SMPS
1
0
1
SYNCASS-CFDT
4
1
5
UFMICT-CGT
0
0
0
UNSA
0
0
0
TOTAL
6
1
7
1
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-94 - Quatrième répartition
(Règle de la plus forte moyenne)
Le nombre total de suffrages valablement exprimés obtenu par chaque liste est divisé par le nombre
de sièges qui lui a déjà été attribué, augmenté d'une unité, soit :
nombre total de suffrages valablement exprimés obtenu par la liste
(nombre de sièges attribués précédemment à la liste + 1)
Nombre de sièges
attribués
précédemment + 1
Moyenne permettant
l'attribution du (ou des)
siège(s) restant(s)
CH-FO
Nombre total de
suffrages valablement
exprimés obtenu par la
liste
161
2
80,50
SMPS
264
2
132,00
SYNCASS-CFDT
788
6
131,33
UFMICT-CGT
51
1
51,00
UNSA
36
1
36,00
Listes
en présence
Le huitième et dernier siège est attribué à la liste : Syndicat des manageurs publics de santé
(SMPS).
La répartition des sièges des représentants titulaires s'établit donc comme suit :
Listes en présence
Nombre de sièges
obtenus en 4ème
répartition
0
TOTAL de sièges
obtenus
CH-FO
Nombre de sièges
obtenus
précédemment
1
SMPS
1
1
2
SYNCASS-CFDT
5
0
5
UFMICT-CGT
0
0
0
UNSA
0
0
0
TOTAL
7
1
8
1
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
- 10 E) REPARTITION DES 8 SIEGES DE REPRESENTANTS TITULAIRES OBTENUS PAR CHAQUE LISTE
A pourvoir par classe :
- Hors classe
=>
- Classe normale
=>
Sièges
4 sièges
4 sièges
CH-FO
SMPS
SYNCASSCFDT
Hors classe
1er siège
2ème siège
3ème siège
UFMICT-CGT
UNSA
Hors classe
Hors classe
4ème siège
Hors classe
5ème siège
Classe normale
6ème siège
Classe normale
7ème siège
Classe normale
8ème siège
Classe normale
F) REPARTITION PAR CLASSE DES 8 SIEGES DE REPRESENTANTS TITULAIRES OBTENUS PAR CHAQUE LISTE
Classes
CH-FO
SMPS
Hors classe
1
1
SYNCASS
-CFDT
2
1
3
Classe
normale
UFMICTCGT
UNSA
TOTAL
4
4
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
- 11 G) REPARTITION DES 8 REPRESENTANTS TITULAIRES ELUS
(Selon l'ordre de présentation de la liste de candidats concernée)
Classes
Liste concernée
SYNCASS-CFDT
Hors classe
SMPS
CH-FO
SMPS
Classe normale
SYNCASS-CFDT
NOM, Prénom
SARCIAT-LAFAURIE
Isabelle
RETORD Sébastien
KHANI Christine
CHALANCON JeanClaude
RELLAND Sévena
DELEUZE-DORDRON
Valérie
VERGNETDELALONDE Julie
LAGARDE Raphaël
Nombre de sièges à
pourvoir
4
4
H) REPARTITION DES 8 REPRESENTANTS SUPPLEANTS ELUS
(Selon l'ordre de présentation de la liste de candidats concernée)
Classes
Liste concernée
SYNCASS-CFDT
Hors classe
SMPS
CH-FO
SMPS
Classe normale
SYNCASS-CFDT
NOM, Prénom
MONIER Roland
PERRIOT Dominique
GUNST Serge
VAN DE VYVERE
Valérie
CLAPIER Eric
LEGUAY-PORTADA
Catherine
LABROUQUAIRE
Romain
BERTHE Anne
Nombre de sièges à
pourvoir
4
4
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- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
- 12 Réclamations :
Néant
Observations :
Néant
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- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
- 13 La séance est levée à : 12h50.
Fait à Paris, le 28 octobre 2011, par les membres susvisés composant le bureau de vote.
Le Président,
P. PENICAUD
Signé
Les délégués de liste,
G. CALVET
C. KHANI
B. BOITIER
J.-L. GIBELIN
(CH-FO)
(SMPS)
(SYNCASS-CFDT)
(UFMICT-CGT)
D. RUSSO,
suppléante
K. ROGER
(UNSA)
Signé
Signé
Signé
Signé
Signé
Le secrétariat,
A. VAN HERZELE
C. RIVIALE
Signé
Signé
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
- 14 -
ANNEXES AU PROCES VERBAL
(Listes nominatives des scrutateurs et observateurs)
- Représentants de la liste : Cadres hospitaliers - Force Ouvrière (CH-FO)
CALVET Gilles
NBOMBI Myriam
PERRIN Claudine
PLAA Olivier
- Représentants de la liste : Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
BOUCHER Dominique
CATILLON Davild
KHANI Christine
MALTERRE Hélène
- Représentants de la liste : Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens
des établissements sanitaires et sociaux publics et privés - Confédération française démocratique
du travail (SYNCASS-CFDT)
BOITIER Bernadette
LEGUAY-PORTADA Catherine
MEUNIER Anne
RETORD Sébastien
WATERLOT Patrick
- Représentants de la liste : Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens Confédération générale du travail (UFMICT-CGT)
GIBELIN Jean-Luc
GLEASTERMAN Roger
PAPEGAY Martine
- Représentants de la liste : Union nationale de syndicats autonomes, santé & sociaux (UNSA)
ROGER Karine
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
- 15 -
- Centre national de gestion
ANAS Linda
BOUGHALEM Muriel
CHOPPLET Arlette
CURTINOT Brigitte
DRILLET Caroline
GRASSART Martine
KUNTU-MENA Yolande
MAGREZ Benoît
MOKRANI Nabil
PEGORARO Laurette
PENICAUD Philippe
PIWOWARSKI Jennifer
RESSAYRE Myriam
RIVIALE Christian
RONDEAU Dorothée
SICCHIA Fanny
VAN HERZELE Annick
TOUPILLIER Danielle
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- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS