proces-verbal

Paris, le 24 octobre 2011
Département de gestion des directeurs
Unité de gestion des Directeurs des soins
@ : [email protected]
PROCES-VERBAL
de la réunion du 24 octobre 2011, relative aux opérations électorales,
de dépouillement et de proclamation des résultats du scrutin clos le 20 octobre 2011,
en vue de l’élection des représentants du personnel du corps des Directeurs des soins,
au comité consultatif national.
*
*
*
Le bureau de vote, prévu par l'article 15 du décret N° 2011-580 du 26 mai 2011, relatif aux comités
consultatifs nationaux institués par l'article 25 de la loi N° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions
statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et composé conformément aux dispositions de l'arrêté
du 17 octobre 2011, s'est réuni le 24 octobre 2011, à 09h30, au Centre national de gestion, 21 B rue Leblanc
- Paris 15ème, dans la salle du conseil d’administration.
Le bureau de vote est constitué comme suit :
- Monsieur Philippe PENICAUD, chef du département de gestion des directeurs, représentant la
directrice générale du centre national de gestion, président ;
- Monsieur Pascal MARTIN, délégué de liste, représentant le syndicat des Cadres hospitaliers - Force
Ouvrière (CH-FO) ;
- Monsieur Jérôme LARTIGAU, délégué de liste, représentant le Syndicat des manageurs publics de
santé (SMPS) ;
- Monsieur Claude LESCOUET, délégué de liste, représentant le Syndicat des cadres de direction,
médecins, dentistes et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés - Confédération
française démocratique du travail (SYNCASS-CFDT) ;
- Monsieur Jean-Luc GIBELIN, délégué de liste, représentant l’Union fédérale des médecins,
ingénieurs, cadres et techniciens - Confédération générale du travail (UFMICT-CGT) ;
- Madame Annick VAN HERZELE, adjointe au chef du département de gestion des directeurs au
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-2centre national de gestion, chargée du secrétariat, assistée de Madame Murielle TANGUY, chef de l’unité de
gestion des directeurs des soins.
Assistaient, également, à la réunion en qualité de scrutateurs ou d'observateurs les personnes
figurant sur les listes jointes, en annexe.
*
*
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A 09h30, Monsieur Philippe PENICAUD déclare ouvert le bureau de vote et les opérations de
dépouillement du scrutin.
Les 4 (quatre) organisations syndicales mentionnées ci-dessus et présentant des candidats ont présenté
une liste complète.
A l'ouverture des enveloppes d'expédition, le bureau de vote décide de considérer comme
recevables, la totalité des enveloppes N° 3, soit : 626 enveloppes N° 3.
Après ouverture des enveloppes d'expédition et répartition de leur contenu, il est ensuite procédé à
l’émargement des votants sur les listes électorales.
Le bureau de vote statue sur la validité des enveloppes N° 2 :
- enveloppes pour laquelle la désignation du votant est insuffisante ou illisible :
- enveloppes de personnes non inscrites sur la liste CCN (activité en service détaché) :
Total :
2
1
_____
3
Le bureau de vote a décidé de considérer comme non recevables, les bulletins de vote contenus dans
les enveloppes N° 2 susvisées, soit : 3 enveloppes N° 2.
Puis, le bureau procède au dépouillement des votes.
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-3Le bureau de vote est informé que 820 électeurs sont inscrits sur les listes électorales.
Ont été dénombrés 623 votants (75,98 % du corps électoral).
Les enveloppes bleues contenant les bulletins de vote ont été insérées dans deux urnes. Le
dépouillement a ensuite été effectué, les enveloppes bleues ayant été distribuées aux scrutateurs groupés par
table de quatre personnes minimum.
Les voix obtenues par chaque liste ont été consignées puis totalisées sur des tableaux remis en double
exemplaire aux scrutateurs.
Les votes nuls et blancs ont été mis à part et comptabilisés.
Les résultats vérifiés ont ensuite été reportés et totalisés sur un tableau récapitulatif.
Les résultats dégagés ont été les suivants :
==> Votants : 623 (75,98%)
==> Bulletins nuls ou blancs : 5 + 0 = 5
==> Suffrages valablement exprimés : 618 (75,37 % du corps électoral)
A) REPARTITION DES SUFFRAGES VALABLEMENT EXPRIMES RECUEILLIS PAR CHAQUE LISTE
Votants
Blancs
Nuls
Exprimés
CH-FO
SMPS
623
0
5
618
121
164
SYNCAS
S-CFDT
301
UFMICT
-CGT
32
B) NOMBRE DE SIEGES A POURVOIR :
Titulaires
6
Suppléants
6
Totaux
12
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-4C) CALCUL DU QUOTIENT ELECTORAL
(Rapport entre le nombre total de suffrages valablement exprimés et le nombre de représentants titulaires
à élire)
Suffrages valablement exprimés
==>
618
Nombre de représentants titulaires à élire
==>
6
==>
618
-------- =
6
Quotient électoral
103,00
D) REPARTITION DES SIEGES DE REPRESENTANTS TITULAIRES A ATTRIBUER A CHAQUE LISTE
1 - Première répartition
(Selon le quotient électoral)
Chaque liste a droit à autant de sièges de représentants titulaires que le nombre total de suffrages
valablement exprimés obtenu par elle contient de fois le quotient électoral, soit :
nombre total des suffrages valablement exprimés
quotient électoral
Listes en présence
CH-FO
Nombre total des suffrages valablement
exprimés obtenu par la liste
121
Quotient
électoral
103,00
Nombre de sièges
obtenu par la liste
1
SMPS
164
103,00
1
SYNCASS-CFDT
301
103,00
2
UFMICT-CGT
32
103,00
0
TOTAL : 4 sièges
4 sièges de représentants titulaires sont pourvus.
Reste : 2 sièges de représentants titulaires à pourvoir à la plus forte moyenne.
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-52 - Deuxième répartition
(Règle de la plus forte moyenne)
Le nombre total de suffrages valablement exprimés obtenu par chaque liste est divisé par le nombre
de sièges qui lui a déjà été attribué, augmenté d'une unité, soit :
nombre total de suffrages valablement exprimés obtenu par la liste
(nombre de sièges attribués à la liste en première répartition + 1)
Nombre de sièges
attribués en première
répartition + 1
Moyenne permettant
l'attribution du (ou des)
siège(s) restant(s)
CH-FO
Nombre total de
suffrages valablement
exprimés obtenu par la
liste
121
2
60,50
SMPS
164
2
82,00
SYNCASS-CFDT
301
3
100,33
UFMICT-CGT
32
1
32,00
Listes
en présence
Le cinquième siège est attribué à la liste : Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes
et pharmaciens des établissements sanitaires et sociaux publics et privés - Confédération française
démocratique du travail (SYNCASS-CFDT).
La répartition des sièges des représentants titulaires s'établit donc comme suit :
Listes en présence
Nombre de sièges
obtenus en 2ème
répartition
0
TOTAL de sièges
obtenus
CH-FO
Nombre de sièges
obtenus en 1ère
répartition
1
SMPS
1
0
1
SYNCASS-CFDT
2
1
3
UFMICT-CGT
0
0
0
TOTAL
4
1
5
1
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-63 - Troisième répartition
(Règle de la plus forte moyenne)
Le nombre total de suffrages valablement exprimés obtenu par chaque liste est divisé par le nombre
de sièges qui lui a déjà été attribué, augmenté d'une unité, soit :
nombre total de suffrages valablement exprimés obtenu par la liste
(nombre de sièges attribués précédemment à la liste + 1)
Nombre de sièges
attribués
précédemment + 1
Moyenne permettant
l'attribution du (ou des)
siège(s) restant(s)
CH-FO
Nombre total de
suffrages valablement
exprimés obtenu par la
liste
121
2
60,50
SMPS
164
2
82,00
SYNCASS-CFDT
301
4
75,25
UFMICT-CGT
32
1
32,00
Listes
en présence
Le sixième et dernier siège est attribué à la liste : Syndicat des manageurs publics de santé
(SMPS).
La répartition des sièges des représentants titulaires s'établit donc comme suit :
Listes en présence
Nombre de sièges
obtenus en 3ème
répartition
0
TOTAL de sièges
obtenus
CH-FO
Nombre de sièges
obtenus
précédemment
1
SMPS
1
1
2
SYNCASS-CFDT
3
0
3
UFMICT-CGT
0
0
0
TOTAL
5
1
6
1
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-7E) REPARTITION DES 6 SIEGES DE REPRESENTANTS TITULAIRES OBTENUS PAR CHAQUE LISTE
Nombre de
sièges
obtenus
CH-FO
SMPS
SYNCASSCFDT
UFMICTCGT
1
2
3
0
F) REPARTITION DES 6 REPRESENTANTS TITULAIRES ELUS
(Selon l'ordre de présentation de la liste de candidats concernée)
Liste concernée
Nom, Prénom
CH-FO
DELAMARE Patrick
SMPS
GUYOT Marie-Anne
SMPS
HARDY Catherine
Nombre de sièges à
pourvoir
6
SYNCASS-CFDT LESCOUET Claude
SYNCASS-CFDT JARRAYA Michèle
SYNCASS-CFDT LOSCHI Alain
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-8G) REPARTITION DES 6
REPRESENTANTS SUPPLEANTS ELUS
(Selon l'ordre de présentation de la liste de candidats concernée)
Liste concernée
Nom, Prénom
CH-FO
LE BRIS Fabien
SMPS
SIGLER Didier
SMPS
MARIN LA MESLEE Véronique
Nombre de sièges à
pourvoir
6
SYNCASS-CFDT G’BETIE Martin
SYNCASS-CFDT GIL Houria
SYNCASS-CFDT HAPPEDAY Bruno
Réclamations :
Néant
Observations :
Néant
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- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
-9La séance est levée à : 12h12.
Fait à Paris, le 24 octobre 2011, par les membres susvisés composant le bureau de vote.
Le Président,
P. PENICAUD
Signé
Les délégués de liste,
P. MARTIN
(CH-FO)
J. LARTIGAU
(SMPS)
C. LESCOUET
(SYNCASS-CFDT)
J.-L. GIBELIN
(UFMICT-CGT)
Signé
Signé
Signé
Signé
Le secrétariat,
A. VAN HERZELE
M. TANGUY
Signé
Signé
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
- 10 -
ANNEXES AU PROCES VERBAL
(Listes nominatives des scrutateurs et observateurs)
- Représentants de la liste : Cadres hospitaliers - Force Ouvrière (CH-FO)
CALVET Gilles
DELAVAINE Patrick
GUINGOUAIN Marylène
MARTIN Pascal
- Représentants de la liste : Syndicat des manageurs publics de santé (SMPS)
GUYOT Marie Anne
HARDY Catherine
LARTIGAU Jérôme
PREL Gilles
- Représentants de la liste : Syndicat des cadres de direction, médecins, dentistes et pharmaciens
des établissements sanitaires et sociaux publics et privés - Confédération française démocratique
du travail (SYNCASS-CFDT)
DESPLANCHES Marie-Noëlle
GIBETIE Martin
LESCOUET Claude
MERCIER Alain
MEUNIER Anne
- Représentants de la liste : Union fédérale des médecins, ingénieurs, cadres et techniciens Confédération générale du travail (UFMICT-CGT)
GIBELIN Jean-Luc
GLEASTERMAN Roger
PAPEGAY Martine
- Centre national de gestion
BOUGHALEM, Muriel
CURTINOT Brigitte
MOKRANI, Nabil
PENICAUD Philippe
PEROSA, Sylvie
PIGET, Catherine
RIVIALE Christian
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS
- 11 SAINTE-ROSE, Elodie
SICCHIA, Fanny
TANGUY Murielle
VAN HERZELE Annick
TOUPILLIER, Danielle
Centre National de Gestion des Praticiens Hospitaliers et des Personnels de Direction de la Fonction Publique Hospitalière
- 21 rue Leblanc, 75015 PARIS