Séance du 22 mai 2008

Transcription

DIRECTION GENERALE DES SERVICES
SD/LD/FH
COMPTE-RENDU DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 22 MAI 2008
Présidence de M. Philippe HOUILLON, Maire.
MEMBRES PRESENTS :
M. Philippe HOUILLON – M. Gérard SEIMBILLE – Mme Annick DUPAQUIER – M. Pascal BOURDOU
Mme Anne FROMENTEIL – M. Yannick BETHERMAT – Mme Christiane FRANCHETTE –
M. Patrick MORCELLO – M. Paul STEIN - Mme Dominique TOURNAIRE – Mme Hélène BRUN –
Mme Monique LEFEBVRE - M. Emmanuel SIOU - M. Emmanuel PEZET – Mme Marie-Christine
MOIRET-VAUDON – Mme Hélène TORTEL - M. Abbas BENDALI – Mme Céline KALNIN –
M. Raoul NKAMWA NJINKE – M. Pierre DA SILVA - M. Luis PINTO – Mlle Souad FERRAH –
Mme Virginie GRGURIC – M. Mehdi HADJAB - M. Patrick MADELIN – M. Didier PEYRAT –
Mme Corinne BRAMI – M. Sylvain MULARD – Mme Liliane COLOMBANI - M. Benoit DUMONTET –
Mme Delphine LAGRENÉ.
Mme Séverine COLNARD WUJCZAK est arrivée à 20 h 50.
MEMBRES ABSENTS EXCUSES AVEC POUVOIR : (en vertu de l’article L.2121-20 du Code Général
des Collectivités Territoriales)
Mme Stéphanie VON EUW a donné pouvoir à M. Gérard SEIMBILLE.
M. Marc FARGE a donné pouvoir à M. Mehdi HADJAB.
Mme Armelle LEGRAND-ROBERT a donné pouvoir à Mme Dominique TOURNAIRE.
DESIGNATION DU SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
M. Yannick BETHERMAT est désigné en qualité de secrétaire de séance.
APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 AVRIL 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL, A L'UNANIMITE :
APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du 10 avril 2008.
Les dossiers ci-après ont été soumis au préalable à l’avis des commissions municipales.
DOSSIER SANS DEBAT (Art. 10 du règlement intérieur)
RESTAURATION DE LA FAÇADE EST DE L'ÉGLISE NOTRE-DAME – DEMANDES DE
SUBVENTIONS
1- AUTORISE le Maire à solliciter, dans le cadre des travaux de restauration de la façade est de l'église
Notre-Dame, les subventions auprès de la communauté d'agglomération de Cergy Pontoise, du conseil
général du Val-d'Oise, de la direction régionale des affaires culturelles et de l'Etat au titre de la réserve
parlementaire, conformément au plan de financement annexé.
2- AUTORISE le Maire à solliciter une dérogation pour commencement anticipé des travaux avant la
décision d’octroi de ladite subvention.
3- AUTORISE le Maire à signer les conventions afférentes.
DOSSIERS AVEC DEBAT (Art. 10 du règlement intérieur)
CONSTRUCTION D'UN GYMNASE ET AMENAGEMENT DE DEUX TERRAINS DE SPORT
SUR LE SITE DES LOUVRAIS – LANCEMENT D'UNE PROCÉDURE D'APPEL D'OFFRES
OUVERT – AUTORISATION DE SIGNATURE DES MARCHÉS – PAIEMENT DU DOSSIER DE
CONSULTATION DES ENTREPRISES
1- APPROUVE le lancement d'une procédure d’appel d’offres ouvert pour la construction d’un gymnase et
l’aménagement de deux terrains de sports sur le site des Louvrais.
2- AUTORISE la remise du dossier de consultation des entreprises contre paiement des frais de
reprographie.
3- AUTORISE le Maire à signer les marchés traités en lots séparés.
4- DIT que les dépenses afférentes aux travaux sont prévues au BP 2008, chapitre 23 - nature 2313
fonction 411 - enveloppe 14502.
2
PRESERVATION DES ARCHIVES ANCIENNES – DEMANDE DE SUBVENTIONS AUPRES DU
CONSEIL GENERAL DU VAL-D'OISE
1- APPROUVE le projet de restauration des registres de délibérations de Pontoise depuis 1608.
2- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil général du Val-d’Oise à hauteur de
25 % du montant des devis hors taxes avec un plafond annuel de 3048 euros, pour l'année 2008.
3- DIT que les dépenses et recettes ont été inscrites au BP 2008, sous les imputations suivantes :
recettes : chapitre 23 - nature 1323 - fonction 323 – enveloppe 12032.
dépenses : chapitre 23 - nature 2316 - fonction 323 - enveloppe 12055.
TRAITEMENT DES GRAFFITIS SUR LES PROPRIÉTÉS PUBLIQUES ET PRIVÉES –
DEMANDE DE SUBVENTION
AUTORISE le Maire à solliciter auprès du conseil général du Val d’Oise la subvention pour le traitement
des graffitis sur les propriétés publiques et privées pour l’année 2008 fixée à 0,60 € par habitant de Pontoise.
TRAVAUX D'ENTRETIEN ET DE SÉCURITÉ DANS LES BÂTIMENTS SCOLAIRES – FONDS
SCOLAIRE 2008
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : (31 voix pour, 3 voix contre : Patrick MADELIN –
Didier PEYRAT – Sylvain MULARD et 1 abstention : Corinne BRAMI)
1- AUTORISE le Maire à solliciter une subvention auprès du conseil général du Val d’Oise pour les
travaux d'entretien et de sécurité dans les établissements scolaires, au titre du fonds scolaire 2008,
conformément au plan de financement annexé.
2- AUTORISE le Maire à solliciter une dérogation pour commencement anticipé des travaux avant la
décision d’octroi de ladite subvention.
PRISE EN CHARGE DANS LE BUDGET PRINCIPAL VILLE DES DÉPENSES ET RECETTES
LIÉES À LA CRÉATION DU FUTUR PARKING DE CENTRE VILLE
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : (28 voix pour, 7 abstentions : Patrick MADELIN –
Didier PEYRAT – Corinne BRAMI – Sylvain MULARD – Séverine COLNARD-WUJCZAK – Benoit
DUMONTET – Delphine LAGRENÉ)
AUTORISE la prise en charge des dépenses liées à la création du futur parking centre-ville sur le budget
principal ville 2008.
3
REVERSEMENT D'UNE PARTIE DE LA PART ÉCRÊTÉE DE L'INDEMNITÉ DU MAIRE AU
PROFIT DU 1ER ADJOINT AU MAIRE
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : (28 voix pour, 5 voix contre : Patrick MADELIN –
Didier PEYRAT – Corinne BRAMI – Sylvain MULARD – Séverine COLNARD-WUJCZAK et 2
abstentions : Benoit DUMONTET – Delphine LAGRENÉ)
1- DECIDE de reverser au profit du 1er adjoint au Maire Monsieur Gérard SEIMBILLE, à compter du 1er
mai 2008, une portion de la part écrêtée de l'indemnité du Maire, fixée à 40,1 % de l'indice 1015 de la
fonction publique, dans le respect du montant global des indemnités maximales susceptibles d'être
allouées au Maire et aux adjoints.
2- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget communal, au chapitre 65 article 6531.
MODIFICATION DU TABLEAU DES EMPLOIS PERMANENTS
LE CONSEIL MUNICIPAL, A LA MAJORITE : (34 voix pour, 1 abstention : Delphine LAGRENÉ)
1- ADOPTE le tableau des emplois permanents modifié de la façon suivante :
-
1 emploi de rédacteur principal en rédacteur chef
1 emploi de rédacteur en attaché
1 emploi d'adjoint administratif principal de 2ème classe en rédacteur
1 emploi d'agent de maîtrise principal en agent de maîtrise
1 emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe en assistant
de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 1ère classe
1 emploi d'assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques de 2ème classe en adjoint
d'animation de 2ème classe
1 emploi d'éducateur de jeunes enfants en éducateur principal de jeunes enfants
8 emplois d'adjoint administratif de 1ère classe en adjoint administratif principal de 2ème classe
5 emplois d'adjoint administratif principal de 2ème classe en adjoint administratif principal de 1ère
classe
14 emplois d'adjoint technique de 1ère classe en adjoint technique principal de 2ème classe
18 emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique principal de 1ère classe
7 emplois d'agent de maîtrise en agent de maîtrise principal
4 emplois d'adjoint du patrimoine principal de 2ème classe en adjoint du patrimoine principal de
1ère classe
5 emplois d'auxiliaire de puériculture de 1ère classe en auxiliaire de puériculture principal de 2ème
classe
1 emploi d'adjoint d'animation de 1ère classe en adjoint d'animation principal de 2ème classe
2 emplois d'adjoint technique de 1ère classe en adjoint technique de 2ème classe
2 emplois d'adjoint technique principal de 2ème classe en adjoint technique de 2ème classe
1 emploi d'adjoint technique principal de 1ère classe en adjoint technique de 2ème classe
1 emploi d'adjoint administratif de 2ème classe en adjoint technique de 2ème classe
2- DIT que le nombre total des emplois permanents de la ville reste fixé à 563.
3- DIT que les dépenses correspondantes sont inscrites au budget primitif 2008 au chapitre 012, article
641-645.
4
OUVERTURE D'UN EMPLOI D'INGÉNIEUR TERRITORIAL AU RECRUTEMENT D'UN
AGENT NON TITULAIRE
1- DECIDE d'ouvrir un emploi d'ingénieur, vacant au tableau des emplois, au recrutement d'un agent non
titulaire, contractuel pour une durée de 3 ans renouvelable, en l'absence de candidats titulaires et
considérant la nature des fonctions, l'étendue des responsabilités et les besoins du service.
2- PRECISE que les missions de cet emploi sont d'assurer les fonctions de directeur des services
techniques.
3- PRECISE que cet emploi est accessible aux candidats possédant un diplôme d'ingénieur et/ou une
expérience confirmée en adéquation avec les fonctions de directeur des services techniques.
4- FIXE la rémunération de cet emploi par référence à l'échelle indiciaire d'ingénieur en fonction des
diplômes et/ou de l'expérience professionnelle du candidat.
5- DIT que les crédits correspondants sont inscrits au budget primitif 2008, chapitre 012 article 641-645.
MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE CERGYPONTOISE (ARTICLE 8)
1- APPROUVE la modification statutaire de l'article 8 des statuts de la communauté d'agglomération de
Cergy-Pontoise.
2- PREND ACTE que cette modification prendra effet dès notification à la communauté d'agglomération de
l'arrêté préfectoral correspondant.
DESIGNATION D'UN CORRESPONDANT DÉFENSE
APPROUVE la candidature de Monsieur Yannick BETHERMAT en tant que correspondant défense,
chargé de développer, au sein de la ville, le lien entre l'armée et la Nation.
MODIFICATION DE LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DES FINANCES – AFFAIRES
GÉNÉRALES – DÉVELOPPEMENT ÉCONOMIQUE
APPROUVE la modification de la commission municipale des finances – affaires générales –
développement économique, comme suit :
M. Gérard SEIMBILLE
Mme Annick DUPAQUIER
M. Emmanuel SIOU
Mme Hélène TORTEL
M. Abbas BENDALI
Mme Christiane FRANCHETTE
M. Patrick MADELIN
M. Didier PEYRAT
Mme Liliane COLOMBANI
5
REMPLACEMENT DE MONSIEUR EMMANUEL SIOU AU SEIN DU CONSEIL
D'ADMINISTRATION DE LA SEM POUR L'EXPLOITATION DU HALL POLYVALENT SAINTMARTIN
LE CONSEIL MUNICIPAL :
Procède, à l'élection, à bulletins secrets, du représentant de la ville au sein du conseil d'administration de la
SEM pour l'exploitation du hall polyvalent Saint-Martin, en remplacement de Monsieur SIOU :
Nombre de bulletins trouvés dans l'urne : 35
bulletins blancs : 6
suffrages exprimés : 29
quorum : 15
Ayant obtenu la majorité des suffrages (29 voix),
Madame Souad FERRAH est élue en tant que représentant de la ville au sein du conseil d'administration de
la SEM pour l'exploitation du hall polyvalent du plateau Saint-Martin en remplacement de Monsieur
Emmanuel SIOU.
ENQUÊTE PUBLIQUE AU TITRE DES INSTALLATIONS CLASSÉES POUR LA PROTECTION
DE L'ENVIRONNEMENT : DEMANDE D'AUTORISATION D'EXPLOITER UNE CHAUFFERIE
URBAINE À SAINT-OUEN L'AUMÔNE PAR LA SOCIÉTÉ CYEL
EMET un avis favorable à la demande d'autorisation de la société CYEL d’exploiter une chaufferie urbaine
sur le territoire de la commune de Saint-Ouen l'Aumône, sise 1 rue du Gros Murger.
MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR DU CENTRE DE LOISIRS
1- APPROUVE le règlement intérieur amendé du centre de loisirs des Beurriers, qui entrera en vigueur à
partir du 2 septembre 2008.
2- APPROUVE l’avenant n° 1 au règlement intérieur actuel, afin de permettre une entrée en vigueur à partir
du 7 juillet 2008.
DÉCISIONS DU MAIRE PRISES EN VERTU DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL
DES COLLECTIVITES TERRITORIALES ENTRE LE 31 MARS ET LE 18 AVRIL 2008
Conformément à l'article L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Conseil Municipal
est informé des décisions prises par le Maire, dans le cadre de la délégation de compétence au titre de
l'article L.2122-22 :
DECISION N° 109/2008
Passation d'un marché public relatif à l'acquisition de matériel pédagogique (lot 1 matériel sportif), avec la
société CASAL SPORTS.
Marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum de 3 000,00 € HT et un montant
maximum de 6 000,00 € HT par an.
6
Passation d'un marché public pour des prestations de conseil et d'assistance à l'établissement du cahier des
charges pour l'acquisition et la maintenance de progiciels en finances, ressources humaines et affaires
générales, avec la société TERRITORIA CONSEIL.
Montant global forfaitaire du marché : 22 365,20 € TTC.
Contrat de prestation de service pour l'animation de spectacles de cape et d'épée pour Médiéval d'Oise 2008,
avec l'association CLAIR SCARAMOUCHE, spécialisée en escrime artistique.
Dépense de 3 400 € TTC.
Contrat de prestation de service pour l'animation d'un campement médiéval pour Médiéval d'Oise 2008, avec
l'association LES FERS-VETUS.
Dépense de 2 500 €.
Contrat de prestation de service d'un dispositif préventif de premiers secours pour le Médiéval d'Oise 2008,
avec l'association de protection civile de Cergy-Pontoise et de ses environs (APCCPE).
Dépense de 180 €.
Passation d'un marché pour une mission d'ordonnancement, de pilotage et de coordination pour la
construction d'un gymnase et l'aménagement de deux terrains de sport sur le site des Louvrais, avec la
société OUEST COORDINATION.
Montant global forfaitaire du marché : 43 551,14 € TTC.
Passation d'un marché public pour l'achat de véhicules neufs (lots 1 et 2), avec la société ROUSSEAU
CERGY-PONTOISE.
Montant global des prestations pour le lot n° 1 : 35 880,00 € TTC.
Montant global des prestations pour le lot n° 2 : 93 213,19 € TTC.
Passation d'un avenant n° 1 au marché de maîtrise d'oeuvre pour la construction d'un gymnase et
l'aménagement de deux terrains de sport sur le site des Louvrais, avec B+C ARCHITECTES, agissant en
qualité de mandataire du groupement B+C Architectes/BETOM Ingénierie/NEVEUX-ROUYER Paysagistes
DPLG/ATE BET.
Montant du forfait définitif de rémunération : 436 873,20 € TTC.
Contrat d'engagement pour la visite guidée de l'Opéra Garnier et du musée des parfums « Fragonard » pour
les Seniors, le 25 mars 2008, avec le TOUR OPERATEUR AUXIGÈNE.
Dépense de 29 euros par personne pour un minimum de 20 personnes.
Passation d'un marché public relatif à une étude de faisabilité pour la création d'un liaison entre les rues
Henri Matisse et Henri Dunant, avec le cabinet INGETEC.
Forfait de rémunération fixé à 13 156,00 € TTC.
Passation d'un marché public pour la fourniture et la livraison de produits pharmaceutiques et
parapharmaceutiques à destination des crèches, avec la société EBONY.
Marché fractionné à bons de commande avec un montant minimum de 800,00 € HT et un montant maximun
de 4 000,00 € HT par an.
7
Contrat de cession de droits d'exploitation avec l'association VIA TANGO dans le cadre de l'organisation de
la semaine de l'Argentine du 26 au 29 mars 2008 au Dôme et à la bibliothèque Guillaume-Apollinaire.
Contrat de prestation de services à réaliser par Mlle Julie COLSON, psychologue, pour animer des
supervisions des « lieux accueil parents-enfants » dans la ludothèque des Louvrais, dans le cadre du
programme de réussite éducative.
Dépense de 240 €.
Contrat de prestation de service pour le gardiennage du jardin de la ville et de la place de l'Hôtel de Ville
pour Médiéval d'Oise 2008, avec la SARL SECURUS OPTIMA.
Dépense de 645,84 €.
Contrat de prestation de service pour un spectacle pyrotechnique pour le 14 juillet 2008, avec la SARL LES
MAGICIENS DU FEU.
Contrat de prestation de service pour l'animation d'un campement civil et militaire du Xvème siècle pour
Médiéval d'Oise 2008, avec l'association BURGUNDIA ANNO 1415.
Contrat de cession de droit de représentation d'un spectacle avec l'association AGENCE FRANCE
PROMOTION dans le cadre du spectacle « rencontres contées » à la bibliothèque de Marcouville.
Dépense de 400 € TTC.
Convention de mise à disposition du parking souterrain sis 41 à 43 rue Pierre Butin à Pontoise, avec le
CONSEIL GENERAL DU VAL D'OISE.
Mise à disposition à titre gratuit.
Contrat de prestation de service d'une animation d'échassiers pour le carnaval 2008, avec l'association VU
D'LA HAUT.
Prestation assurée à titre gratuit.
Contrat de prestation de service pour l'animation d'un campement civil et militaire animé pour Médiéval
d'Oise 2008, avec l'association FIEF ET CHEVALERIE.
8
Convention avec PORGY EQUITATION pour la mise en place d'un stage d'équitation du 23 au 25 avril
2008.
Dépense de 240 € TTC.
_______________________________________________________________________________________
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 h 45.
Affiché le :
Le Maire
Philippe HOUILLON
9

Séance du 22 mai 2008

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