n°26 ] maRs 2012 - Conseil départemental de Lot et Garonne

le petit
journal
de l’insertion
Revue bimestrielle éditée
par le Conseil général
de Lot-et-Garonne
[ n°26 ] MARS 2012
[ savoir + ]
Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO)
La stratégie de prise en charge des personnes sans-abri ou mal logées passe par une
meilleure programmation et structuration de l’offre d’hébergement et d’accès au
logement.
Le dispositif d’accueil et
d’hébergement d’urgence
Pilotés par les services de l’État, deux outils sont
mis en place :
> le Plan départemental d’accueil, d’hébergement et d’insertion (PDAHI)
> un Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO)
Ceux-ci visent une meilleure adéquation
entre l’offre et la demande d’hébergement,
une rationalisation des moyens ainsi qu’une
simplification des démarches.
la personne tant au regard de l’urgence que
de l’insertion.
> Simplifier et harmoniser le traitement des
demandes d’hébergement à l’échelle du
département.
> Coordonner les différents acteurs de la veille
sociale et de l’accès au logement.
> Contribuer à la mise en place d’observatoires
locaux.
Une procédure unique
L’association SIAO 47
SAO AGEN
3 rue Louis Vivent - 47000 Agen
Tél. : 115
05 53 77 34 09 / 05 53 67 04 96
[email protected]
SAO MARMANDE
22 bd Meyniel - 47200 Marmande
Tél. : 05 53 20 81 23
[email protected]
SAO VILLENEUVE-sur-LOT
14 avenue de Fumel - BP 10058
47302 Villeneuve-sur-Lot
Tél. : 05 53 40 08 19
[email protected]
SAO
Agen - Marmande - Villeneuve-sur-Lot
URGENCE
Hébergement
d’urgence
Évaluation sociale
et préconisation
INSERTION
Commission
départementale
d’orientation
Les objectifs
> Centraliser les demandes vers un SIAO
unique en privilégiant la proximité à partir des
3 Services d’accueil et d’orientation (SAO) :
Agen, Marmande, Villeneuve-sur-Lot.
> Proposer une orientation vers un hébergement
ou un logement la plus adaptée au besoin de
[email protected]
Partenaires sociaux
SIAO
Avec le soutien de la Direction départementale
de la Cohésion sociale et de la Protection des
populations (DDCSPP), plusieurs associations
départementales – Saint-Vincent-de-Paul,
Ciliohpaj, Avenir et Joie, Relais – ont constitué
un consortium pour la mise en œuvre de ce
dispositif en Lot-et-Garonne. Celui-ci doit
permettre de mieux appréhender la prise en
charge des personnes sans abri et vulnérables,
et de traiter les demandes avec équité.
Contacts Hébergement
d’insertion ou
Logement
Orientation
Accueil
sommaire
1 savoir + Service intégré de l’accueil et de l’orientation (SIAO) / 2 ZOOM Bilan de la formation Equinoxes / Amare :
changer les mentalités / savoir + Balise : de l’idée au projet / 3 ZOOM Les structures de l’IAE / 4 Point technique
rSa et PCH / Les revenus d’activité ouvrant droit au rSa activité / brève Du neuf à l’Ardie 47 /  @ VOUS DE PARLER
[ zoom ]
Bilan de la formation Equinoxes - découverte des métiers de la FPT
Mise en place place par Equinoxes, financée par le Conseil régional Aquitaine, la Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la
cohésion sociale (DRJSCS), le Conseil général de Lot-et-Garonne, et la Communauté d’agglomération agenaise (CAA), une action a permis
à six bénéficiaires du rSa et sept jeunes de découvrir les métiers de la Fonction publique territoriale avec l’objectif de s’y insérer.
Cette formation, qui s’est déroulée du
19 septembre au 15 décembre 2011, s’était fixée
pour double mission :
> la découverte de l’administration territoriale et
de son fonctionnement
> la mise en œuvre d’un projet professionnel
personnalisé et réaliste
Des périodes en centre et en stage se sont succédées avec une méthodologie d’intervention basée
sur une alternance de travail individuel et collectif.
Le nombre et la diversité des
intervenants ont enrichi la formation
Les stagiaires ont bénéficié d’interventions de
plusieurs directeurs des ressources humaines,
Mme Fourny du Conseil général 47, M. Thille
de la mairie d’Agen, Mme Jalibat de la mairie
d’Aiguillon. Des rencontres avec le Centre de
gestion 47 ainsi que le Centre national de la
fonction publique territoriale 47 ont également
été proposées aux stagiaires.
M. Loisel, délégué du Préfet à la politique de la
ville, a organisé une rencontre à la préfecture
avec les directeurs des services en lien direct
avec les collectivités territoriales afin d’apporter
aux stagiaires une vision globale sur l’articulation
des services État/Département.
Les terrains de stages ont été
nombreux et diversifiés Les collectivités CG 47, CAA, Mairies d’Agen,
Bordeaux, Aiguillon, Casteljaloux, Damazan,
Communauté de communes du Confluent,
crèches d’Aiguillon et Layrac mais aussi l’École
nationale de l’administration pénitentiaire ont
accueilli des stagiaires dans leurs services.
Certains d’entre eux ont également sollicité
des associations ou entreprises privées
pour optimiser leurs investigations et leur
cheminement : Institut médico professionnel de
Vérone, Service d’éducation spécialisée et de
soins à domicile, clinique Saint-Hilaire-Esquirol.
Le devenir des stagiaires
> Cinq stagiaires ont validé leur projet professionnel par une inscription en formation dont un
parcours en alternance.
> Six stagiaires sont entrés en emploi pendant
ou à l’issue de l’action.
> Cinq stagiaires envisagent l’inscription
aux concours administratifs des Fonctions
publiques territoriale et d’État.
> Deux stagiaires ne se sont pas encore
déterminés sur un projet précis.
[ Savoir + ]
Balise : de l’idée au projet
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
Balise est un dispositif conçu pour faire émerger les projets de création d’entreprise et
d’activité, il intervient en amont du processus de création.
2
Depuis le début de l’année 2011, la Communauté
d’agglomération d’Agen (CAA) a élargi son champ
de compétences avec la prise en compte de la
thématique emploi dans le cadre de la cohésion
sociale et du développement économique. Ainsi,
elle a mis en place le service « Agglo Emploi »
qui s’adresse aux entreprises ainsi qu’aux
demandeurs d’emploi. Depuis septembre 2011,
ce service accueille le point Balise en agenais
avec le soutien technique de l’association Créer.
Balise est un concept conçu sur la pédagogie
de l’exemple, il s’appuie sur l’observation
et l’analyse de ce que d’autres ont réalisé.
Balise met à disposition une base de données
comprenant :
> 900 parcours d’entrepreneurs se présentant
sous forme de « fiches initiatives »
> 400 fiches techniques informatives
> Plus de 40 guides pour entreprendre
Les expériences vécues et les parcours
d’entrepreneurs sont en effet vecteurs d’idées et
de dynamisme pour les futurs créateurs.
Balise est un outil pour tous ceux qui ont
envie de créer leur propre activité et qui sont
en recherche d’idées et de pistes innovantes.
Un accompagnement est proposé au cours
des différentes phases, de l’émergence à la
formalisation du projet :
> exploration de pistes et enrichissement du
projet
> appui et conseils individualisés
> finalisation du projet
Le futur créateur est ensuite orienté vers un
accompagnement à la création d’entreprise.
Contact Leïla Benmansour
Agglo Emploi
70, boulevard Sylvain Dumon
47000 Agen
Tél. : 05 53 98 75 43
[email protected]
Sur le Villeneuvois le dispositif Balise est porté
par la Maison de l’emploi.
L’accès à l’emploi n’est pas un objectif direct
de l’action, cependant on note cette année sur
ce sujet des résultats sensiblement supérieurs
aux années précédentes. Cette évolution
s’explique par le réseau développé au cours
de la formation ainsi que l’augmentation des
offres de Contrats d’accompagnement dans
l’emploi (CAE).
[ zoom ]
Association pour la Médiation
Anti-discrimination dans le
Recrutement et l’Emploi (Amare)
Changer les mentalités
Amare mène des actions de formation,
de sensibilisation, communication et
médiation sur le département et sur
la région. La démarche est avant tout
pédagogique, basée sur la médiation et
le dialogue.
L’association, recement habilitée organisme
de formation, propose différents modules
dans le cadre de la formation professionnelle.
Elle est à l’initiative d’actions de
sensibilisation et de réflexion auprès
d’entreprises, de demandeurs d’emploi, de
jeunes et de parrains de la Mission locale,
et participe à des groupes de travail sur
l’ensemble du département.
Le partenariat mis en place avec le Conseil
général de Lot-et-Garonne a permis de mener plusieurs actions en 2011-2012 : information aux CMS de Tonneins, Marmande
et Fumel, intervention au sein du collectif
insertion du CMS de Nérac, rencontre avec
Adecco parcours et emploi à Agen, atelier
à l’Ades de Marmande, information en Comité technique d’animation Pôle emploi à
Marmande.
D’autres interventions sont à venir, notamment au CFPVI de Villeneuve-sur-Lot.
Contact
Marielle Breuil, chargée de mission
Tél. : 05 53 48 06 91 / 06 77 46 78 20
INDL
Avenue Michel Serres
47901 Agen cedex 9
[email protected]
www.amare-aquitaine.blogspot.com
[ zoom ]
Les structures de l’Insertion par l’activité économique (IAE), suite.
Dans un précédent numéro, nous avons présenté les Associations intermédiaires (AI) et les associations et chantiers d’insertion (ACI).
Voici les autres structures de l’IAE : groupements d’employeurs pour l’insertion et la qualification (GEIQ), Entreprises d’insertion (EI),
Entreprises de travail temporaire d’insertion (ETTI), et Régies de quartier et de territoire (RQT).
Catégories
Objet/mission
Les structures
GEIQ
Mettre à disposition des personnes
en difficulté auprès d’entreprises
adhérentes.
Organiser une alternance entre
apprentissages théoriques et
situations concrètes de travail.
Clientèle : entreprises.
GEIQ Pass’Emploi 47 - Fumel : 05 53 75 02 89
Antennes :
Maison de l’Emploi à Villeneuve-sur-Lot : 05 53 71 70 70
Le Passage : 05 53 87 18 59
Marmande : 05 53 20 02 39
Secteurs d’activité : bâtiment, industrie agro alimentaire, métallurgie
Mettre à disposition des personnes
en difficulté auprès d’entreprises du
secteur marchand.
Appliquer la réglementation
rattachée aux entreprises de travail
temporaire.
Clientèle : entreprises.
Anetti - Agen : 05 53 47 01 23
Antennes :
Nérac : 05 53 65 06 88
Condat : 06 84 70 05 75
Villeneuve : 05 53 49 09 46
Secteurs d’activité : bâtiment, transport, agro alimentaire, coopératives agricoles, menuiserie
industrielle, métallurgie, entretien.
ETTI
Produire des biens et des services
en vue de leur commercialisation.
Répondre aux mêmes contraintes
et impératifs de production et de
qualité qu’une entreprise classique.
Clientèle : particuliers, collectivités,
entreprises, associations.
EI
Regroupement de collectivités
locales, logeurs sociaux et
habitants du territoire.
Entretenir et embellir le quartier.
Favoriser l’insertion sociale et
professionnelle d’habitants en
difficulté et l’émergence de
Régies de
nouveaux services.
quartier et
de territoire : Améliorer les relations humaines,
inventer des modes de gestion
EI et ACI.
urbaine partagée et construire une
citoyenneté active sur le territoire
de la Régie.
Clientèle : bailleurs sociaux,
collectivités territoriales,
entreprises, particuliers,
associations.
Archimède - Boé : 05 53 66 17 78
Activités : externalisation d’archivage physique et numérique, destruction sécurisée de
papiers.
Solutel Pro 47 - Boé : 05 53 98 77 80
Antenne : Bias : 05 53 71 64 12
Activités : prestataires de services de gestion, administration, informatique, commercial et
communication.
Ménage service repassage service professionnels et Ménage service repassage
service particuliers - Agen : 05 53 66 74 74
Activités : nettoyage, propreté, blanchisserie, retouches.
Seml du Confluent - Nicole : 05 53 84 19 90
Activités : tri et collecte de bouteilles plastiques et déchets hospitaliers.
Afdas - Agen : 05 53 66 38 38
Activités : débarras de locaux divers, collecte, vente et livraison de matériels et meubles
revalorisés, alimentation solidaire.
Les mains ouvertes 47 - Villeneuve-sur-Lot : 05 53 40 17 75
Activités : collecte, retouches, vente de mobilier, textiles et divers matériels d’occasion.
Régie de quartier d’Agen Antenne Sud-Est : 05 53 96 55 13 Antenne Nord-Est : 05 53 87 18 17
Activités : entretien des espaces verts, propreté, voirie, nettoyage industriel, des parties
communes, de fin de chantier, de vitres, second œuvre bâtiment, hippomobile.
Régie de territoire Vallée du Lot Villeneuve-sur-Lot : 05 53 01 00 75
Activités : maçonnerie de petit bâti, second œuvre bâtiment, nettoyage, travaux
d’environnement dont forêts et rivières, bûcheronnage et élagage, entretien et
aménagement d’espaces verts.
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
MG2I - Miramont-de-Guyenne : 05 53 64 36 06
Antennes :
Tonneins : 05 53 84 14 84
Aiguillon : 05 53 88 30 88
Secteurs d’activité : bâtiment, entretien, nettoyage, manutention, magasinage
3
[ point technique ]
rSa et Prestation de compensation du handicap (PCH)
perçue par les aidants familiaux
La Prestation de compensation du handicap (PCH) est une aide financière versée par le Conseil général destinée à financer
les besoins liés à la perte d’autonomie des personnes handicapées. Elle peut être utilisée pour le financement d’une tierce personne
pour l’accompagnement dans les actes du quotidien. Le bénéficiaire de la PCH peut utiliser cette
prestation dans le cadre de l’emploi direct ou
indirect. Il peut donc rémunérer directement un
ou plusieurs salariés (notamment un membre de
la famille) ou un service d’aide à domicile. Il peut
également dédommager un aidant familial.
Sont considérés comme aidant familial, le
conjoint, le concubin, l’ascendant, le descendant
ou le collatéral jusqu’au 4e degré.
Lorsque la PCH est accordée à l’enfant ou a
l’adolescent, sont également considérés comme
aidant familial, le conjoint, le concubin ou la
personne avec laquelle un parent de l’enfant
handicapé a conclu un Pacs ainsi que toute
personne qui réside avec la personne handicapée
et qui entretien avec elle des liens étroits et
stables.
La PCH ayant vocation à dédommager l’aidant
familial du temps consacré à la personne
handicapée, constitue de fait un revenu d’activité
(article R.262-8 du Code de l’action sociale et des
familles).
Pour le bénéficiaire du rSa, aidant familial, les
sommes reversées au titre de la PCH entrent en
ligne de compte dans le calcul de son allocation
rSa. Elles doivent être déclarées à la rubrique
salaire, si l’aidant est salarié, ou au titre de
revenu non salarié.
De fait, ce revenu entre à 62 % dans le calcul
du revenu garanti et peut donner droit au rSa
activité.
Ces sommes ne sont exclues du calcul du rSa
que si elles servent à rémunérer une personne
extérieure au foyer du bénéficiaire du rSa (article
R262-11 du Code de l’action sociale et des
familles).
La PCH se déclare également au Centre des
Impôts, pour l’aidant familial qui la perçoit, dans
la rubrique bénéfices non commerciaux.
Elle est par ailleurs expressément exonérée
d’impôt pour la personne handicapée (article 81
du Code général des impôts).
Les revenus d’activité ou assimilés ouvrant droit
au rSa activité
l e p e t i t j o u r n a l d e l’ i n s e r t i o n
Toutes ces ressources doivent être portées sur la déclaration trimestrielle envoyée par
les Caisses d’allocations familiales. 4
> Les traitements et salaires, y compris ceux
issus d’un contrat aidé CAE ou CIE ainsi que
les heures supplémentaires
> Les indemnités de reclassement
> Les rémunérations de stages de formation
professionnelle y compris les stages
rémunérés par Pôle emploi
> Les salaires des apprentis dans le cadre d’un
contrat d’apprentissage
> Les rémunérations sous forme de Chèque
emploi service universel (Cesu)
> La rémunération des contrôleurs du
recensement
> Les allocations forfaitaires au titre de
remboursement des frais engagés (indemnités
représentatives de frais, indemnités de
défraiement…)
> Les indemnités de fonction versées
mensuellement aux élus locaux
> Les indemnités versées au titre de certains
volontariats éligibles au rSa suite à la
décision du président du Conseil général
> Les bourses de nature imposable (bourses
d’étude, de recherche, celles attribuées sur
critère d’excellence…)
> Les vacations des administrateurs
> Le Supplément familial de traitement (SFT*)
Tous ces montants sont pris en compte
avant les retenues pour prêts, les saisies sur
salaires.
Du neuf à l’Ardie 47
Un nouveau directeur :
Jean-Claude BRISSE (1er avril)
Une nouvelle adresse :
Rue du Trech, 47000 Agen.
Grégoire Bellanger, ancien directeur
d’Ardie 47, prend le poste de
directeur adjoint à Ménage service.
Contact
Tél. : 05 53 98 60 76
[email protected]
www.ardie47.fr
* Le SFT est attribué aux fonctionnaires et agents non
titulaires ayant au moins un enfant à charge au sens des
prestations familiales.
@ vous de parler
Cette rubrique d’expression est ouverte à tous.
N’hésitez pas à faire partager réflexions, idées,
suggestions, témoignages...
Contact : [email protected]
[ brève ]
comité de rédaction
Maryse Andrieux, Emilie Bitarelle, Marie-France Boutira, Marion Clavier,
Cécile Detry, Julie Dugoujon, Marie-Christine Guiraudie
Le petit journal de l’insertion
Parution : bimestriel
Éditeur : Département de Lot-et-Garonne
Public : Direction de la DDS, présidents des équipes pluridisciplinaires et de
la commission départementale, rSa, travailleurs médico-sociaux du Conseil
général de Lot-et-Garonne, services instructeurs du Département, prestataires
conventionnés et de l’insertion par l’activité économique.
Tirage papier : 180 ex. Diffusion : interne, par mail et par courrier.