Diplôme d`Université Investigations financières et analyse
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Diplôme d`Université Investigations financières et analyse
Diplôme d’Université Investigations financières et analyse financière criminelle. Le DU investigations financières et analyse financière criminelle, rattaché à la Faculté de droit, de sciences politiques et de gestion de l’Université de Strasbourg sanctionne la formation dispensée dans le cadre du CEIFAC, Collège européen des investigations financières et de l’analyse financière criminelle. Cette formation s’adresse à des enquêteurs et des formateurs des autorités de poursuite et de justice des Etats membres de l’Union européenne et des Etats candidats à l’adhésion. Elle vise à les rendre capable d’assurer à leur tour, dans leur Etat membre d’origine, la formation aux investigations financières et à l’analyse financière criminelle de leurs autorités de poursuite et de justice. Responsable de la formation : Chantal CUTAJAR, Maître de conférence hors classe habilitée à diriger les recherches. [email protected] I. – Objectifs de la formation Doter les apprenants de la capacité à conduire des investigations financières à l’échelle de l’Union européenne pour lutter contre la criminalité organisée. Contribuer à la réflexion sur la création d’un instrument juridique européen aux fins de mettre en œuvre les investigations financières à l’échelle de l’UE Doter les apprenants de la capacité à disséminer une formation aux investigations financières aux autorités de poursuite et de justice de l’Etat dont ils sont ressortissants II. – Conditions d’admission et public concerné La formation s’adresse aux autorités de poursuite et de justice des Etats membres de l’UE et des pays candidats. Elle se déroule dans le cadre de la formation continue de ces agents. Les auditeurs sont sélectionnés au regard de leur niveau de compétence et de leur positionnement au sein de la hiérarchie de leur administration. Ils doivent être en mesure de transférer les savoirs et les savoir-faire acquis dans le cadre de la formation aux autorités de poursuite et de justice qu’ils représentent. Les candidatures sont présentées par les Etats membres et sont analysées par le comité de pilotage du CEIFAC. Les candidatures se font en ligne sur le site du CEIFAC III. – Durée de la formation et calendrier La formation se déroule en deux temps : - Formation en ligne d’une durée de 96 heures de cours magistraux (CM) - Formation en présentiel d’une durée de : 102 heures CM La durée totale de la formation est de 198 heures CM soit 297 HTD 4 sessions de formation sont prévues : - 28 octobre au 15 novembre 2013 - 17 mars au 4 avril 2014 - 27 octobre au 14 novembre 2014 - Mars 2015 A partir du site du CEIFAC, www.ceifac.eu, les cours en e-learning se déroulent à distance dès l’inscription des apprenants. Le cours en présentiel se déroule sur trois semaines de formation à Strasbourg. IV. – Modalités d’évaluation des auditeurs - évaluation du cours en ligne : QCM Coef. 1 - le candidat doit assister à la formation en présentiel. - élaboration d’un mémoire : Coef. 3 Le thème du mémoire est proposé par le candidat et approuvé par le responsable du diplôme. Le mémoire est à réaliser en français ou en anglais dans le délai fixé. Les conditions de réussite au diplôme : Obtenir une moyenne de 10 aux deux épreuves Le jury est composé de deux membres minimum dont l’un est un enseignant universitaire et l’autre un professionnel choisi selon ses compétences par le responsable du diplôme en fonction du sujet du mémoire. Le mémoire donne lieu à une soutenance en langue française ou anglaise organisée en visioconférence. V. – Equipe pédagogique A. Enseignants universitaires Nom et grade des enseignants-chercheurs, enseignants ou chercheurs Section CNU Nombre d’heures assurées Composante ou établissement (si Nom Grade (le cas échéant) Chantal CUTAJAR MC HDR HC 1 FACULTÉ DE DROIT Bernadette AUBERT MC HDR 1 Université de Poitiers Faculté de droit 10 Juliette LELIEUR MC HDR 1 FACULTÉ DE DROIT 20 Fabienne GAZIN MC HDR 1 FACULTÉ DE DROIT 10 Claire SAAS MC HDR 1 Université de NANTES 21 Simon BAECHLER EnseignantChercheur Université de Lausanne 18 Pierre ARMAND-MICHEL Professeur Université de Liège 3 établissement extérieur) Enseignements dispensés (HETD) 14 DROIT PENAL EUROPEEN DROIT PENAL EUROPEEN DROIT PENAL EUROPEEN DROIT PENAL EUROPEEN Institutions européennes Analyse financière criminelle Ingénierie Comptable B. Professionnels Nom et fonction des professionnels Entreprise ou organisme d’origine Nombre d’heures assurées (HETD) Enseignements dispensés Marc SIMON Service central d'analyse criminelle opérationnelle de la police fédérale (Belgique) 18 Analyse financière criminelle Gaël DROUIN Douanes 8 Infractions douanières Bruno GONZALEZVALDELIEVRE Office anti-fraude de la Catalogne (Espagne) 45 Marchés publics européens corruption Hervé LETOQUEUX Service National de la Douane Judiciaire Myriam QUEMENER Justice Mauro FALESIEDI Europol 7 Denis BERTUIT Douanes 3 Infractions douanières Chris PERRYMAN Europol 6 Fraude TVA 10 8 Fraude à la TVA-Carrousel TVA Cybercriminalité Blanchiment Sylvie PETIT-LECLAIR Eurojust 6 Traite des êtres humains Jean-Marc SOUVIRA Office central de répression de la grande délinquance financière 3 Identification des avoirs criminels Olivier DEBLINDE Expert judiciaire (Belgique) 51 Responsable du cas fil rouge Thierry DUMOULIN Expert Consultant Investigations financières 51 Cas fil rouge Burkhard MUHL Europol 3 Transmission du renseignement Compétences attendues acquérir une culture générale, historique et conceptuelle, du droit pénal de l’Union européenne connaître les cadres juridique et institutionnel de l’Union européenne en matière pénale connaître les méthodes de coopération policière et judiciaire connaître les modalités d’application des principaux textes relatifs à la coopération judiciaire, policière et douanière connaître les principales infractions dans le domaine économique et financier - mettre en œuvre les compétences pour conduire des investigations financières à l’échelle européenne - utiliser l’analyse financière criminelle au soutien des investigations financières Disciplines concernées CM CI TD TP TE Total (HETD) Intitulé de l’UE Crédits Coef. VI. – Enseignements - Droit pénal de l’UE et Investigations financières Cours en ligne (e-learning) Formation en présentiel 1 CM = cours magistraux CI = cours intégrés TD = travaux dirigés TP = travaux pratiques TE = travail étudiant hors cours, TD et TP VII. – Droits d’inscription Les droits d’inscription s’élèvent à 250 €. Droit pénal européen Droit institutionnel de l’UE 96 50 144 Droit pénal matériel – procédure pénale – coopération internationale judiciaire et policière - 102 50 153 Total 198 100 297