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RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS 2ème - Saint
Commune de SAINT-LOUBÈS _____________________________________________________ RECUEIL des ACTES ADMINISTRATIFS 2ème trimestre 2012 Mis à disposition du public le 04 JUILLET 2012 Le Maire, Pierre DURAND Le recueil des actes administratifs rassemble les actes réglementaires (actes édictant des règles de portée générale et impersonnelle) pris par les assemblées délibérantes et leurs exécutifs, dans les communes de 3500 habitants ou plus. Sa parution est trimestrielle. Concrètement, ce sont les actes réglementaires suivants : – les délibérations adoptées par le conseil municipal en séance publique, – les décisions ou arrêtés pris pas le maire en vertu de la délégation de pouvoir qui lui est accordée par le conseil municipal dans certains domaines de compétence énumérés par la loi (code général des collectivités territoriales), – les arrêtés, actes pris par le maire dans le cadre de l'exercice de ses pouvoirs propres, notamment en matière de police. Sommaire 1° DÉLIBÉRATIONS Numéro Objet D2012 04 01 Marché cuisine centrale D2012 04 02 Construction ALSH la Fontaine rectificatif D2012 04 03 Travaux d'entretien de la voirie communale avenant n° 1 D2012 04 04 Règlement intérieur école de musique D2012 05 01 Marché de voirie chemin de Mage D2012 05 02 Budget communal Délibération modificative n°1 D2012 05 03 Demande de subvention au conseil général de la Gironde - Bibliothèque D2012 05 04 Exonération partielle de la taxe d'habitation pour les personnes handicapées D2012 05 05 Tarifs camps été 2012 D2012 05 06 Modification du tableau des effectifs D2012 05 07 Camps de vacances été 2012 création des emplois D2012 05 08 Convention gravière D2012 05 09 Marché cuisine centrale rectificatif D2012 06 01 DM 2 Budget communal D2012 06 02 Achat terrain à l'amiable D2012 06 03 Subvention fête de la musique D2012 06 04 Tarif carte de pointage D2012 06 05 Marché cuisine centrale avenant n° 1 actualisation des honoraires D2012 06 06 Tableau des effectifs D2012 06 07 Contrats intervenants D2012 06 08 Convention quadripartite ZA de la Rafette D2012 06 09 Règlement intérieur de la crèche 2° DÉCISIONS DU MAIRE D2012 04 01 Réalisation d'un diagnostic accessibilité des ERP D2012 04 02 Plan de circulation du centre ville 3° ARRÊTES (Pris par les services techniques) N° Arrêté Date 12-050 05/04/12 12-051 Nature des travaux Lieu Entreprise Branchement gaz Couvertaire ATP 2000 05/04/12 Branchement gaz Nice ATP 2000 12-052 23/04/12 Branchement eau potable Templiers CAPRARO 12-053 17/04/12 Branchement eau potable et Assainissement CES CAPRARO 12-054 17/04/12 Branchement gaz Pinsons ATP 2000 12-055 23/04/12 Branchement eau potable, eaux usées Jean pan CAPRARO 12-056 23/04/12 Branchement eau potable, eaux usées Couvertaire CAPRARO 12-057 23/04/12 Branchement eau potable Marinière CAPRARO 12-058 25/04/12 Aménagement pont L'Escaley SIGNALAX 12-059 02/05/12 Raccordement ERDF Commandeur SN ARHELEC 12-060 02/05/12 Enlèvement ralentisseurs L'Escaley SIGNALAX 12-061 02/05/12 Branchement eau potable eaux usées Pasteur CAPRARO 12-062 10/05/12 Raccordement électrique Pasteur AXIMUM 12-063 10/05/12 Bcht EP et EU E. FOUCRE CAPRARO 12-064 21/05/12 Travaux d'hydrocurage Voir arrêtés SANITRA FOURRIER 12-065 23/05/12 Sectorisation sur conduite d'eau République SOGEA 12-066 25/05/12 Branchement eau potable Loustalot CAPRARO 12-067 25/05/12 Raccordement ERDF Cavernes SN ARHELEC 12-068 30/05/12 Branchement GRDF CES / Suisse ATP 2000 12-069 30/05/12 Raccordement ERDF Cavernes SN ARHELEC 12-070 31/05/12 Extension réseau eau potable Bellevue SOGEA 12-071 01/06/12 Rabotage chaussée Vieux Moulin COLAS 12-072 04/06/12 Branchement eau potable Sablons CAPRARO 12-073 14/06/12 Extension réseaux Eaux pluviales Palus SOGEA 12-074 14/06/12 Extension réseaux Eaux pluviales Réaud SOGEA 12-075 14/06/12 Branchement EP – EU Gravas CAPRARO 12-076 14/06/12 Raccordement ERDF Sablons SN ARHELEC 12-077 18/06/12 Raccordement réseau BT Gary CERAS 12-078 19/06/12 Branchement Eau potable République CAPRARO 12-079 20/06/12 Branchement EP et EU Pinsons CAPRARO 12-080 22/06/12 Branchement GRDF Stade ATP 2000 12-081 25/06/12 Branchement EP Loustalot CAPRARO 12-082 28/06/2012 Assainissement, enrobés Mage EUROVIA 12-083 29/06/2012 Abaissement conduite TIGF Ruby SPAC 12-084 29/06/2012 Raccordement ERDF Couvertaire SN ARHELEC 4° ARRÊTES (Pris par la police municipale) N° d'ordre Date Objet 27 12/04/12 Réfection toiture de l'église 28 13/04/12 Déclaration d'ouverture de boissons « little asia » 29 18/04/12 Stationnement benne parking église 30 10/05/12 Attribution concession funéraire BERNARD 31 10/05/12 Tour de Gironde cycliste 32 11/05/12 Randonnée VTT cyclo club Cenon 2012 33 18/05/12 Autorisation échafaudage de chantier Av. République 34 14/05/12 Attribution concession funéraire MERIT 35 21/05/12 Attribution concession funéraire REVERSAT 36 24/05/12 Autorisation débit temporaire de boisson « les arts s'en mêlent » La Coupole 37 29/05/12 Autorisation débit temporaire de boisson « M. SAUBION » Complexe sportif 38 01/06/12 Autorisation débit temporaire de boisson « M. JEANDREAU » Stade municipal 39 31/05/12 Autorisation débit temporaire de boisson « COSTEDOAT » Max-Linder 40 11/06/12 Fête de la musique 2012 41 13/06/12 Autorisation débit temporaire de boisson IRIBARNE 42 15/06/12 Autorisation débit temporaire de boisson IRIBARNE 43 18/06/12 Course cycliste fêtes locales 2012 44 19/06/12 Autorisation débit temporaire de boisson GUILLOU 45 29/06/12 Autorisation débit temporaire de boisson JEANDREAU 46 22/06/12 Autorisation débit temporaire de boisson CACBO DANSE
