jeu concours - Saint Etienne Métropole

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REGLEMENT DU JEU SAINT ETIENNE METROPOLE
Article 1 :
SAINT-ÉTIENNE METROPOLE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION – Direction Transport et
Mobilité – 2 Avenue Grüner – CS 80257 – 42006 Saint-Etienne cedex 1, organise le samedi 31
mai 2014 un jeu concours.
Article 2 :
Cette opération sans obligation d’achat, est ouverte à toute personne majeure ou mineure
résidant en France Métropolitaine à l’exception des membres du personnel SAINT-ÉTIENNE
METROPOLE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION. Cette exception comprenant aussi les
membres de leur famille domiciliés à la même adresse. Plusieurs participations sont admises,
mais une seule sélection sera possible.
Article 3 :
Pour participer il faut déposer un bulletin de participation dans l’urne qui se trouve sur le
stand VéliVert, situé Parc François Mitterrand, 42000 Saint Etienne.
Le participant doit indiquer son nom, prénom, adresse, téléphone et mail et répondre à 1
question.
Les bulletins illisibles ou raturés seront retirés du jeu.
Article 4 :
Les lots à gagner consistent en :
• Deux vélos d’une valeur unitaire de 200€ H.T
• 20 casques à vélo d’une valeur unitaire de 30 € TTC
• 2 sacoches isothermes d’une valeur de 15€ TTC
• 9 kits de sécurité, valeur unitaire 6 € HT
• 5 sacs shopping garnis (protège selle + gilet), valeur unitaire de 5€ HT
Article 5 :
Les gagnants seront les personnes qui auront répondu correctement à la question et tirés au
sort.
Le tirage au sort aura lieu le 02.06.2014 par Me MATHIEU Alexandre, Huissier de Justice, 10
rue Jacques Desgeorges, 42000 Saint Etienne.
Article 6 :
Les gagnants seront avertis personnellement par mail ou par téléphone. Le gagnant aura 1
MOIS pour retirer son lot, passé cette date, le lot sera considéré comme abandonné et
l’organisateur du jeu pourra en disposer librement.
Article 7 :
Les lots sont non modifiables, non remboursables, non échangeables, non cessibles, non
transférables. Le gagnant autorise, par le seul fait de l’acceptation de son prix, l’utilisation de
son nom et adresse dans toute manifestation publicitaire ou promotionnelle liée au présent
jeu, sans que cette utilisation n’ouvre d’autres droits que le prix gagné.
Article 8 :
Le lot attribué ne pourra en aucun cas être échangé contre sa valeur monétaire. Le prix
remis au gagnant est non échangeable et non modifiable.
Article 9 :
La participation à cette manifestation implique l’acceptation pleine et entière du présent
règlement.
Article 10 :
Si les circonstances l’exigent, SAINT ETIENNE METROPOLE se réserve le droit de modifier ce
présent règlement ou d’annuler la présente opération sans information préalable.
Toute difficulté concernant l’interprétation du présent règlement sera soumis à l’arbitrage
de l’Huissier de Justice dépositaire.
Article 11 :
Conformément à la loi N°78-17 « Informatique et Liberté du 06/01/1978 », chaque
participant dispose d’un droit d’accès et de rectification des informations données, en
contactant par courrier SAINT-ÉTIENNE METROPOLE - COMMUNAUTE D’AGGLOMERATION –
Direction Transport et Mobilité – 2 avenue Grüner – CS 80257 – 42006 Saint-Etienne cedex
(timbre remboursé sur demande au tarif lent en vigueur). Une seule demande par foyer,
(même nom, même adresse) sera prise en compte.
Article 12 :
Le présent règlement est déposé chez la SCP MATHIEU – SALICHON – MATHIEU, 10 rue
Jacques Desgeorges à Saint Etienne chez qui il pourra gratuitement être obtenu copie.