Dossier : la fusion intercommunale

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«Cit-Com.» - Gergovie Val d’Allier Communauté - N° 26 / octobre 2015
Dossier : la fusion intercommunale
Dans le cadre de la réforme territoriale portée par le gouvernement, le paysage des
collectivités se réorganise. Pour des questions de visibilité et d'économie, les structures
intercommunales sont notamment invitées à se regrouper à l'horizon 2017. Un travail
de fond qu'a d'ores-et-déjà entrepris Gergovie Val d'Allier avec ses deux voisines :
Allier Comté communauté et Les Cheires.
UNE LOI POUR LA FUSION DES TERRITOIRES INTERCOMMUNAUX
29 communes, 40 538 habitants, 360 km²... À compter du 1er janvier 2017, Gergovie Val d'Allier communauté
s'associerait à Allier Comté communauté et aux Cheires pour former un seul et même territoire. Une démarche
qui s'inscrit dans le cadre de la loi NOTRe imposant le regroupement des structures intercommunales. Cette
nouvelle physionomie de la France des intercommunalités s’organise sous la responsabilité des préfets, à
travers un schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI). Dans le Puy-de-Dôme, le préfet a
engagé, depuis plusieurs mois, une concertation avec les élus, présidents d’intercommunalité et maires, avant
de proposer une nouvelle carte du paysage intercommunal du département. Et, au regard d’une obligation de
continuité territoriale des intercommunalités et d’une logique de bassins de vie, c’est naturellement que ces
trois territoires du sud de l’agglomération clermontoise ont entamé une réflexion portant sur les conditions de
la fusion des trois communautés de communes.
Acteurs du projet de développement d’un territoire recomposé, les présidents de Gergovie Val d’Allier, d’Allier
Comté communauté et des Cheires ont eux aussi souhaité anticiper le processus de fusion. Ils ont mis en place
des commissions thématiques, permettant à tous de prendre connaissance des compétences de chacune des
structures et de la manière de les exercer.
Source : Agence d'urbanisme et de développement de Clermont Métropole
Acteurs, compétences, mode de
fonctionnement...
La
réflexion
autour du regroupement des trois
intercommunalités est en cours.
Cette nouvelle organisation serait
effective en janvier 2017.
UNE LOGIQUE TERRITORIALE PÉRI-URBAINE
Les trois territoires présentent des similitudes géographique, économique et sociale concourant à renforcer
l’organisation périurbaine autour de l’agglomération clermontoise. Ces trois territoires restent avant tout
résidentiels, et ont jusqu’à présent mis beaucoup d’énergie à préserver une qualité de vie, valorisant paysage et
patrimoine qui restent des marqueurs de leur identité.
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Ainsi le lac d’Aydat et l’espace nordique de Pessade « collent » à l’image des Cheires, tout comme d’autres
espaces naturels tels les bois de la Comté pour le territoire d’Allier Comté et le plateau de Gergovie pour la
communauté éponyme. Ils restent aussi des territoires « vivants » avec un tissu économique développé autour
des différents pôles de vie : Les Martres-de-Veyre, Vic-le-Comte, Saint-Amant-Tallende. Ce nouveau territoire
constituerait un espace tampon entre, au nord, l’agglomération clermontoise, au sud, le bassin d’Issoire, à l’est,
le Billomois et, à l’ouest, le massif du Sancy.
DES COMPLÉMENTARITÉS ÉVIDENTES
Les trois intercommunalités ont été créées au 1er janvier 2000. Chacune a développé ses spécificités, en fonction
des projets de territoire voulus par les élus. Ainsi, Gergovie Val d’Allier a, dès sa création, mis en place des
services aux habitants inexistants auparavant comme les services pour la petite enfance et pour la jeunesse.
Depuis, sa construction communautaire s’est confortée autour des compétences comme le développement
économique et l’habitat. Allier Comté communauté a particulièrement développé, par une politique dynamique
en faveur de l’accueil de nouvelles populations, toute la palette des services enfance jeunesse. Les Cheires se
sont construits sur un développement touristique maîtrisé et des services aux habitants importants. La fusion
entraînerait, dès son effectivité, la prise de l’ensemble des compétences des trois communautés de communes.
La nouvelle intercommunalité fusionnée aurait ensuite un délai compris entre trois mois et deux ans pour
décider de garder ou bien de rendre aux communes certaines compétences dites optionnelles ou facultatives
exercées précédemment par l’une ou par deux des communautés de communes.
Serge TOURET, Président des Cheires ; Yves FAFOURNOUX,
Président de Gergovie Val d’Allier communauté ; Gilles
PAULET, Président d’Allier Comté communauté (de gauche
à droite) comptent sur le dialogue et l’échange pour mettre
en place un projet de territoire pertinent et efficient.
Calendrier
> Phase de consultation, par le Préfet, des conseils
municipaux et communautaires : de septembre 2015
à mars 2016.
> Adoption du Schéma Départemental de Coopération Intercommunale : 31 mars 2016 (au plus tard).
> Arrêtés préfectoraux de périmètres des Etablissements Publics de Coopération Intercommunale
(EPCI) : 15 juin 2016.
> Arrêtés préfectoraux mettant en œuvre les périmètres des EPCI : 31 décembre 2016.
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