Location maintenance de systèmes d`impression multifonction

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Département de publication :
13
AVIS D'ATTRIBUTION DE MARCHÉ
Location maintenance de systèmes d'impression multifonction noir/blanc et couleur
SECTION I : POUVOIR ADJUDICATEUR
I.1) NOM, ADRESSES ET POINT(S) DE CONTACT :
SDIS 13, 1 av boisbaudran, zi de la delorme, Contact : à l'attention de Monsieur le président du conseil d'administration, FR-13326 Marseille cedex 15, Tél :
0491284747, E-mail : [email protected], Fax : 0491284936
Adresse(s) internet :
Adresse générale du pouvoir adjudicateur (URL) : http://sdis13.e-marchespublics.com
Adresse du profil d'acheteur (URL) : http://sdis13.e-marchespublics.com
I.2) TYPE DE POUVOIR ADJUDICATEUR :
Autre : établissement public
I.3) ACTIVITÉ(S) PRINCIPALE(S) :
Autres : secours et lutte contre l'incendie
I.4) ATTRIBUTION DE MARCHE POUR LE COMPTE D'AUTRES POUVOIRS ADJUDICATEURS :
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
SECTION II : OBJET DU MARCHÉ
II.1) DESCRIPTION
II.1.1) Intitulé attribué au marché par le pouvoir adjudicateur :
Location maintenance de systèmes d'impression multifonction noir/blanc et couleur
II.1.2) Type de marché et lieu d'exécution des travaux, de livraison de fournitures ou de prestation de services :
Fournitures.
location
Code NUTS: FR824
II.1.3) L'avis implique :
II.1.4) Description succincte du marché ou de l'achat/des achats :
Location et maintenance de systèmes d'impression multifonctions noir et blanc et couleur
Marché à bons de commandes conclut sans minimum ni maximum
II.1.5) Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés publics) :
30121300
II.1.6) Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
oui.
II.2) VALEUR TOTALE FINALE DU OU DES MARCHÉ(S)
II.2.1) Valeur totale finale du ou des marché(s) :
Valeur : 640000 euros
Hors TVA.
SECTION IV : PROCÉDURE
IV.1) TYPE DE PROCÉDURE
IV.1.1) Type de procédure :
Ouverte
IV.2) CRITÈRES D'ATTRIBUTION
IV.2.1) Critères d'attribution :
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction :
• Valeur technique (55 %)
• Valeur financière (45 %)
IV.2.2) Une enchère électronique a été utilisée :
Non.
IV.3) RENSEIGNEMENTS D'ORDRE ADMINISTRATIF
IV.3.1) Numéro de référence attribué au dossier par le pouvoir adjudicateur :
A952
IV.3.2) Publication(s) antérieure(s) concernant le même marché :
Oui.
Avis de marché
Numéro d'avis au JO : 2014/S020-030914 du 29/01/2014
SECTION V : ATTRIBUTION DU MARCHÉ
MARCHÉ n°:952
LOT n°:
1/2
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INTITULÉ :Location maintenance de systèmes d'impression multifonction noir/blanc et couleur
V.1) DATE D'ATTRIBUTION DU MARCHÉ :
25/03/2014
V.2) NOMBRE D'OFFRES REÇUES :
7
V.3) NOM ET ADRESSE DE L'OPÉRATEUR ÉCONOMIQUE AUQUEL LE MARCHÉ A ÉTÉ ATTRIBUÉ :
KONICA MINOLTA/SERIANS
groupement solidaire, Business Solutions France SAS
Europarc de Pichaury
BP 425000
1330 rue Guilibert de la Lauzière
, 13591 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3Tél. 0442901566 Fax : 0442901579
V.4) INFORMATIONS SUR LE MONTANT DU MARCHÉ :
Estimation initiale du montant du marché :
Valeur : 160000 euros Hors TVA.
En cas de montant annuel ou mensuel : le nombre d'années : 4.
V.5) LE MARCHÉ EST SUSCEPTIBLE D'ÊTRE SOUS-TRAITÉ :
SECTION VI : RENSEIGNEMENTS COMPLÉMENTAIRES
VI.1) LE MARCHÉ S'INSCRIT DANS UN PROJET/PROGRAMME FINANCÉ PAR DES FONDS COMMUNAUTAIRES :
VI.2) AUTRES INFORMATIONS :
Référence de l'avis initial paru au BOAMP : Parution n° : 0020 B, annonce(s) n°276 du 29/01/2014
Estimation du montant annuel selon délibération de lancement: 160 000 euros HT par an
total DQE du titulaire: 27 624.11 euros HT par trimestre
date de signature: 30/04/14
date de notification: 15/05/14
le marché est consultable dans les locaux du SDIS 13 dans le respect des secrets protégés par la loi.
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 22/05/2014
VI.3) PROCÉDURES DE RECOURS
VI.3.1) Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de marseille, 22/24 rue breteuil, FR-13006 Marseille, Tél : 0491134813, Fax : 0491811387. URL : http://www.ta-marseille.juradm.fr
VI.3.2) Introduction des recours :
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : En cas de contestation, les candidats non retenus au titre du présent marché disposent d'un délai de 2
mois
à compter de la notification de la décision de rejet de leur offre pour former un recours gracieux auprès du
pouvoir adjudicateur ou introduire un recours prévu par le Code de justice administrative auprès du Tribunal
administratif compétent.
En outre, le candidat peut, jusqu'à la signature du marché par le pouvoir adjudicateur, introduire un référé
précontractuel sur le fondement de l'article L.551-1 du Code de justice administrative, devant le Tribunal
administratif compétent.
Enfin, le candidat pourra, selon le cas, après la signature du marché, saisir le tribunal compétent d'un référé
contractuel dans les conditions posées aux articles L551-13 à 16 et R551-7 du Code de justice
administrative.
Les concurrents évincés disposent également d'un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des
mesures de publicités informant de la conclusion du marché, pour contester la validité de ce dernier, devant
le Tribunal administratif compétent.
VI.3.3) Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
VI.4) DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS :
22/05/2014
Eléments non publiés:
Critères sociaux ou environnementaux :Aucun
Eléments de facturation :
Numéro de bon de commande: A952
Libellé de la facture :
SDIS 13
Service finance
1 avenue de boisbaudran
Zi de la delorme
13326 Marseille cedex 15
Siret : 17130211000605
Classe de profit : Autres organimes publics
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